La loi n° 13-09 relative aux énergies renouvelables

En vue d’accompagner le développement du secteur des énergies renouvelables, les autorités marocaines ont préparé la loi n° 13-09 relative aux énergies renouvelables, promulguée par le Dahir n° 1-10-16 du 26 Safar 1431 (11 février 2010) et publiée au Bulletin officiel n° 5822 du 1er rabii II.

Cette loi, composée de 44 articles, prévoit d’agir en synergie avec la politique énergétique nationale, et intervient en vue de développer, d’adapter le secteur des énergies renouvelables aux évolutions technologiques futures et d’encourager les initiatives privées.

Le nouveau cadre législatif du secteur des énergies renouvelables offre entre autres des perspectives de réalisation et d’exploitation d’installations de production d’énergie électrique à partir de sources d’énergies renouvelables par des personnes physiques ou morales, publiques ou privées, en précisant les principes généraux qu’elles doivent suivre, le régime juridique applicable y compris pour la commercialisation et l’exportation.

Texte de loi n° 13-09 relatif aux énergies renouvelables

Dépliant réalisé par le Ministère de l’Energie et des Mines