Logo Fellah-trade
Le portail agricole du Crédit Agricole du Maroc
Logo Crédit Agricole du Maroc

Accueil Fellah trade > Développement durable > Normes environnementales au Maroc

Normes environnementales nationales

La stratégie nationale de développement durable est soutenue par des mesures juridiques. Un certain nombre de textes sont promulgués ou en cours de préparation, notamment les textes portant sur :

La protection et la mise en valeur de l'environnement

Il s’agit de la loi n° 11-03 qui énonce les principes directeurs de protection et de gestion de l'environnement. Elle traite des obligations qui présentent un risque pour l'environnement et des dispositions visant à lutter contre les pollutions et les nuisances. Elle traite également d'instruments de gestion de l'environnement tels que les normes et standards, les études d'impacts et des plans d'urgence.

Les études d'impact sur l'environnement

La qualité de l'eau

En application des dispositions de la loi n° 10-95 sur l'eau (article 51) et ses textes d'application notamment le décret n° 2-97-787 du 4 février 1997 relatif aux normes de qualité et à l'inventaire du degré de pollution des eaux, plusieurs normes de qualité des eaux ont été préparés fixant les exigences auxquelles un milieu doit satisfaire selon les différents usages. Il s'agit :

Eau potable : arrêté conjoint n° 1277-01 du 17 octobre 2002 portant fixation des normes de qualité des eaux superficielles utilisées pour la production de l'eau potable - B.O n° 5062 du 5 décembre 2002: L'objectif essentiel de cette norme est de définir la qualité des eaux superficielles destinées à la production de l'eau potable et les modes de traitement correspondant à chaque catégorie.

Eau d'irrigation : arrêté conjoint n° 1276-01 du 17 octobre 2002 portant fixation des normes de qualité des eaux destinées à l'irrigation - B.O n° 5062 du 5 décembre 2002 : La promulgation de cet arrêté a pour finalité de définir la qualité des eaux devant être utilisées pour l'irrigation et tout particulièrement les eaux usées épurées permettant d'assurer une protection des citoyens contre les différents maladies hydriques véhiculées par ces eaux et une production optimale.

Eau de surface : arrêté conjoint n° 1275-01 du 17 octobre 2002 définissant la grille de qualité des eaux de surface - B.O n° 5062 du 5 décembre 2002 : Cette grille de norme qui a pour finalité principale la classification des eaux de surface selon les valeurs des paramètres indicateurs de la pollution, est aussi le référentiel de base pour la réalisation des différents inventaires de la qualité des eaux prévues par la loi n° 10-95 sur l'eau et ses textes d'application.

Eau piscicole : arrêté n° 2028-03 du 5 novembre 2003 fixant les normes de qualité des eaux piscicoles - B.O n° 5196 du 18 mars 2004 : Cette norme a pour but la définition des objectifs de qualité auxquels un milieu doit satisfaire pour être apte à la vie des poissons.

La gestion des déchets :

La lutte contre la pollution de l'air : La protection des zones côtières : L’échange d'information environnementale : La préservation du sol : La lutte contre les nuisances engendrées par les produits organiques persistants :

Retour vers le haut

Source : MINENV

Copyright Fellah-trade.com 2011 tous droits résérvés - Mentions légales - Partenaires - Plan du site - Contact