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0. Définitions
1. Objet du Site Fellah Trade
2. Champ d'application des conditions générales de vente
3. Les conditions d'accès aux Services
4. L'abonnement au service de veille
5. La responsabilité d'EXPORT ENTREPRISES SA
6. Le mot de passe utilisateur
7. Droit de propriété sur les infos
8. Assistance
9. Maintenance du site
10. Droit d'accès au fichier informatisé
11. Réclamations
12. Tribunaux d'élection
FELLAH-TRADE.COM a pour objet de mettre à la disposition des professionnels des filières agricoles et agroalimentaires au Maroc des informations sur la production et la commercialisation de leurs produits.
Il se décompose en deux parties :
Une identification est effective après que le Client ait rempli les champs de saisie obligatoires et confirmé son identification. EXPORT ENTREPRISES SA se réserve le droit de refuser l'accès aux services du Site si l'"identification" est erronée ou incomplète.
EXPORT ENTREPRISES SA se réserve le droit de supprimer l'accès à un Client qui aurait documenté son Formulaire d'Identification avec des informations erronées.
Les présentes Conditions Générales s'appliquent à tous les noms de domaines enregistrés par NOM CLIENT dont "FELLAH-TRADE .COM", ci-après désignés "Le Site", ainsi qu'à tout service proposé par EXPORT ENTREPRISES SA, le Crédit Agricole du Maroc ou leurs partenaires. Tous les services du Site font l'objet d'une attention particulière : afin d'éviter tout abus, EXPORT ENTREPRISES SA et le Crédit Agricole du Maroc se réservent le droit de limiter leurs réponses à des Utilisateurs qui utiliseraient les services gratuits de façon abusive ou sans rapport avec leurs réels besoins.
Le site FELLAH-TRADE .COM propose de nombreux services ; certains de ces services sont produits par EXPORT ENTREPRISES SA, d’autres par le Crédit Agricole du Maroc, d'autres sont proposés par EXPORT ENTREPRISES SA mais produits par des tiers, partenaires de EXPORT ENTREPRISES SA ou du Crédit Agricole du Maroc, d'autres encore peuvent être proposés sur le site FELLAH-TRADE.COM " directement par certains partenaires d'EXPORT ENTREPRISES SA et/ou du CREDIT AGRICOLE DU MAROC.
Ces conditions générales indiquées à différents endroits du site sous le lien conditions générales priment sur toute forme de document papier. EXPORT ENTREPRISES SA se réserve le droit de modifier les conditions générales sans préavis, et après accord du Crédit Agricole du Maroc.
Le Site est accessible à la consultation, 24H/24 sous réserve des heures d'interruption pour mise à jour ou maintenance ou en cas de défaillances provenant notamment des opérateurs de télécommunications. L'interruption du service n'ouvre droit à aucune forme de dédommagement.
EXPORT ENTREPRISES SA assure les recherches et traite les demandes des Utilisateurs pendant les jours ouvrables et durant les heures normales de travail en France, soit du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00.
Une fois l'activation d'un service par un Client, EXPORT ENTREPRISES SA engage la recherche demandée et met tout en œuvre pour réaliser les recherches dans les délais prévisionnels annoncés. EXPORT ENTREPRISES SA fera ses meilleurs efforts pour respecter les délais prévisionnels. Toutefois la responsabilité d'EXPORT ENTREPRISES SA, du Crédit Agricole du Maroc et des partenaires ne saurait être engagée en cas de dépassement des délais annoncés par lui ou par ses partenaires et correspondants.
EXPORT ENTREPRISES SA et/ou LE CREDIT AGRICOLE DU MAROC se réserve le droit de refuser une demande d'un Client s'il s'avère, à priori, que ses propres ressources, ses partenaires, et ses correspondants ne sont pas en mesure de répondre à la demande du Client.
De plus, si au cours du traitement d'une demande, il s'avère que les ressources, les partenaires, les correspondants d'EXPORT ENTREPRISES SA ne sont pas en mesure de donner une réponse à la demande du Client, EXPORT ENTREPRISES SA s'engage à informer le Client dans les plus brefs délais. En cas d'abandon de la recherche par EXPORT ENTREPRISES SA le Client ne pourra demander aucun dédommagement à EXPORT ENTREPRISES SA et/ou CREDIT AGRICOLE DU MAROC.
L'abonnement est gratuit, l'Utilisateur indique par des mots-clés le(s) secteur(s) d'activités (ou détail des produits) et le(s) pays qui l'intéressent.
(*) dans la production de services, l'édition de contenus et dans les liens (re-routages) proposés par le site :
EXPORT ENTREPRISES SA s'engage à mettre en ouvre tous les moyens à sa disposition pour proposer des informations complètes, fiables et actualisées.
Toutefois, compte tenu des difficultés d'accès à l'information, de la diversité des sources d'information, du retard, de l'absence ou de mauvaises conditions de publication, de publicité, de mise à jour ou de traduction des informations concernées, de l'instabilité des lois, règlements et plus généralement de toutes normes applicables, les réponses et données fournies par EXPORT ENTREPRISES SA aux clients et utilisateurs le sont à titre indicatif et ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité d'EXPORT ENTREPRISES SA, ni celles du Crédit Agricole du Maroc ou de leurs partenaires et de ses correspondants, en cas d'information ou de réponse qui s'avérerait incomplète ou surannée.
Par ailleurs, EXPORT ENTREPRISES SA, le Crédit Agricole du Maroc et leurs partenaires ne sauraient être tenu responsables des informations, offres commerciales ou autres contenus des sites vers lesquels le site a établi des liens. Enfin, EXPORT ENTREPRISES SA le Crédit Agricole du Maroc et leurs partenaires ne sauraient être tenu responsables des informations qui seraient affichées sur le site du fait d'un acte de malveillance d'un tiers sur son système informatique et décline toute responsabilité quant aux inconvénients, aux incidents techniques, aux virus et autres problèmes qui résulteraient de l'utilisation de l'électronique et des télécommunications.
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Les Clients et Utilisateurs sont seuls responsables des questions qu'ils formulent et de l'usage qu'ils font des informations et réponses obtenues.
EXPORT ENTREPRISES SA le Crédit Agricole du Maroc et leurs partenaires s'engagent à tenir confidentielles les demandes des Clients.
Enfin, aucune des parties ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de force majeure. Sont considérés comme des cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence, tout retard, inexécution ou mauvaise exécution d'une de ses obligations par suite de grève partielle ou totale, interne ou externe à l'une ou l'autre partie ayant un impact sur l'activité de ladite partie, lock out, guerre, émeute insurrection, tempêtes, inondations, blocages des moyens de transport ou de télécommunications, et plus généralement tout événement échappant au seul contrôle de la partie victime de ce cas fortuit ou de force majeure.
Si un cas de force majeure ou un cas fortuit empêchait l'exécution du Service et en particulier ne permettait plus l'accessibilité au Site et la fourniture des services qui y sont contenus pendant plus de 30 jours consécutifs, chacune des parties serait libre de mettre fin au présent contrat sans préavis et par simple lettre recommandée avec avis de réception. Dans ce cas, le mot de passe de l'Utilisateur serait déconnecté par EXPORT ENTREPRISES SA.
Chaque Utilisateur a un "mot de passe" confidentiel et personnel qui correspond à son identification sur le Site.
Le mot de passe est placé sous la seule responsabilité de l'Utilisateur qui devra prendre toute mesure utile pour qu'il ne soit pas connu par des tiers ou utilisé par des personnes non autorisées.
L'abonnement ou l'identification ne constitue pas un droit de propriété sur les données mises à disposition. Les Utilisateurs et Clients consultent "FELLAH TRADE.COM" pour leur propre compte. Toutes les informations, données, textes, tableaux, photographies, graphiques, contenus sur le site constituent une base de données pour laquelle le Crédit Agricole du Maroc détient les droits de propriété.
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Fait à Paris le 14/01/2010
