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Nouvelle loi fondamentale pour le littoral et la gestion des déchets dangereux

(13/07/2015)

La loi pour la préservation durable du littoral a été adoptée par le Parlement en juin 2015. Cette loi a pour objectif la préservation des équilibres biologiques et écologiques, du patrimoine naturel et culturel. La loi pose comme mesures de protection et de conservation, le principe d'interdiction de porter atteinte à l'état naturel du rivage de la mer et institue une zone non constructible, adjacente au littoral d'une largeur de 100 m, calculée à partir de la limite terrestre de ce littoral, ainsi qu'une zone de retrait des infrastructures de transport d'une largeur de 2000 m. En matière de lutte contre la pollution, elle interdit tout rejet causant une pollution du littoral et soumet à autorisation le déversement de rejets liquides qui ne dépassent pas les valeurs limites moyennant le paiement d'une redevance.

                                                                                                                                                                   Lematin

Source : Crédit Agricole du Maroc