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Adoption de la nouvelle loi 36-15 sur l'eau

(25/11/2015)

Le Conseil de gouvernement a examiné et adopté la nouvelle version du projet de loi 36-15 sur l’eau, présentée par la ministre déléguée auprès du ministre de l’Energie, des mines, de l’eau et de l’environnement, chargée de l’eau. Ce texte s’inscrit en droite ligne avec la la loi cadre n 99-12 portant Charte nationale de l’environnement et du développement durable qui prévoit l’actualisation de la législation sur l’eau dans le but de l’adapter aux exigences du développement durable et aux effets conjugués de la désertification et des changements climatiques.

MAP

Source : Crédit Agricole du Maroc