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ONSSA: sécurité sanitaire des produits alimantaires

(15/07/2010)

L’ONSSA (Office National de Sécurité Sanitaire des produits Alimentaires) vient d’instaurer une nouvelle loi 28/07 (publiée au Bulletin Officiel du 13 mars dernier), qui institue les principes de base pour assurer une protection sanitaire tout au long de la chaine de fabrication des produits alimentaires. Elle vise essentiellement à hausser le niveau de la sécurité alimentaire, assurer des produits sains et salubres pour le consommateur marocain et répondre aux exigences des partenaires commerciaux en s’alignant sur les standards internationaux.

Dans ce cadre, l’ONSSA a organisé le 17 juin à Rabat, un forum national sous le thème « La sécurité sanitaire des produits alimentaires : responsabilité de tous ». Cette manifestation suivie de 17 séminaires régionaux, vise à informer les différents opérateurs économiques,
les services administratifs concernés ainsi que les associations de consommateurs des nouvelles dispositions introduites relatives à la sécurité sanitaire des produits alimentaires et les modalités de leur application.
Ainsi la nouvelle loi 28/07, contient une trentaine d’articles destinés aux producteurs et industriels, et couvre toutes les étapes de la production, la manipulation, le traitement, la transformation, l’emballage, le conditionnement, le transport, l’entreposage, la distribution,
l’exposition à la vente et l’exportation des produits alimentaires et des aliments pour animaux. Elle s’insère ainsi parfaitement dans les objectifs tracés par le Plan Maroc Vert, et entre dans le cadre du rapprochement de la réglementation nationale avec les exigences européennes, initié suite au nouveau statut accordé par l’union Européenne au Maroc.

Délai d’application
Les entreprises disposent d’un délai d’une année, à compter de la date d’entrée en vigueur de la loi du 18/03/2010, pour obtenir l’autorisation. Les exploitants et les éleveurs peuvent voir ce délai prolongé jusqu’à 2 ans.

Les objectifs

La nouvelle loi 28/07
- fixe les :principes généraux de la sécurité sanitaire des denrées alimentaires et des produits destinés à l’alimentation animale.
- fixe les conditions dans lesquelles doivent être préparés et commercialisés ces produits pour être reconnus sains et salubres,
- prévoit des dispositions générales interdisant la commercialisation de produits impropres à la consommation
- responsabilise les opérateurs du secteur alimentaire sur la salubrité des produits primaires, des produits alimentaires et des aliments pour animaux
- précise les règles obligatoires d’information du consommateur surtout par l’intermédiaire de l’étiquetage des produits.

Source : Agriculture du Maghreb