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Obligation du permis de conduire Pas dans l’immédiat

(04/05/2011)

L’obligation du permis pour les conducteurs des véhicules agricoles à moteur ne sera pas appliquée dans l’immédiat, a indiqué le ministre de l’équipement et du transport, Karim Ghellab. «L’obligation de permis pour les conducteurs des moissonneuses-batteuses et de tracteurs n’est pas de mise actuellement» a affirmé le ministre lors d’une réunion avec les représentants du syndicat national de cette catégorie professionnelle, consacrée à l’examen de certaines dispositions du code de la route relatives aux véhicules et engins agricoles. Cette catégorie ne sera assujettie à cette obligation qu’après l’examen détaillé des différents aspects de cette question, et ce, en concertation avec les différentes parties concernées (ministère de l’agriculture, chambres d’agriculture, organisations professionnelles et syndicales), a ajouté M. Ghellab. Lors de cette rencontre tenue pour expliquer les dispositions de l’article 6 du code de la route, le ministre a assuré ses interlocuteurs que toutes les mesures seront prises pour tenir informés les organes de contrôle de la non obligation du permis pour les conducteurs des moissonneuses-batteuses et de tracteurs jusqu’à la publication au Bulletin officiel du texte d’application de l’article 6 du code de la route. Rappelons que l’article 6, du dahir n°1-10-07 du 26 safar 1431 (11 février 2010) portant promulgation de la loi n°25-05 portant code de la route, stipule que «Nul ne peut conduire un véhicule agricole à moteur, un véhicule forestier à moteur, un engin de travaux publics ou un engin spécial à moteur, sur la voie publique, sans être titulaire d’un permis de conduire».

Source : Agriculture du Maghreb