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Détails de l’Accord agricole Maroc-UE
(07/03/2012)
Ce que le Maroc peut exporter vers l’Union européenne et à quelles conditions
Trois catégories de produits ont été définies pour les exportations du Maroc vers l’UE. Le 1er groupe de produits porte sur ceux dits libres d’entrée, sans droits de douane ni quotas. Le deuxième porte sur ceux dits libres, non limités par un quota, mais devant s’acquitter de droits de douane. Ci-dessous quelques exemples de droits applicables.
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Produits agricoles restants soumis aux droits d'entrée mais sans limitation de quantité
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Produit
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Droits d'entrée
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Oranges
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0.264 euro/kg
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Abricots
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0.645 euro/kg
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Raisins de table
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0.358 euro/kg
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Les pêches nectarines
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0.491 euro/kg
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Artichauts
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0.571 euro/kg
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Pommes
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entre 0.388 et 0.51 euro/kg
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Poires
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entre 0.462 et 0.558 euro/kg
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Citrons
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entre 0.462 et 0.558 euro/kg
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Cerises
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entre 0 et 1.49 euro/kg
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Enfin, la 3ème catégorie de produits porte sur ceux considérés comme sensibles pour l’UE (liste dite négative). Ils sont au nombre de 6, dont la tomate est le produit phare
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Les 6 produits de la liste négative : Exportations à droits de douane préférentiel mais limitées en quantités |
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Produit
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Variable stratégique
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Précèdent accord
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Nouvel accord
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Tomates
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quota
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185 000 tonnes
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225 000 tonnes la 1ere année, puis 8000 tonnes de plus pour atteindre 257 000 tonnes à la 5ème année
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contingent additionnel
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28 000 tonnes
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28 000 tonnes
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Courgettes
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quota
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20 000 tonnes
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50 000 tonnes puis augmentation progressive jusqu'a atteindre 56 275 tonnes la 5ème année |
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Concombres
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quota
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6200 tonnes
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15 000 tonnes puis augmentation progressive jusqu'a atteindre 16 883 tonnes la 5ème année |
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Ail
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quota
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1 120 tonnes
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1 500 tonnes
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Clémentines
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quota
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143 700 tonnes
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175 000 tonnes
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Fraise
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quota (mois d'avril)
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100 tonnes
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3 600 tonnes
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extension (mois de mai)
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1 000 tonnes avec réduction tarifaire de 50% |
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Ce que l’Union européenne peut exporter vers le Maroc et à quelles conditions
Le premier comprend les produits à libéralisation immédiate (pas de droits de douane et pas de quotas). Ci-dessous quelques exemples de produits à libéralisation immédiate :
- Animaux vivants reproducteurs
- Animaux de l'espèce porcines et dérivés
- Café non torréfiés
- Toutes les semences
- Grains oléagineux
- Huiles brutes
- Fèves de cacao
Le deuxième groupe comprend, lui, une liste de produits assortis d’un quota ou non et dont les droits de douane connaîtront une baisse progressive (20% de réduction chaque année) jusqu’à disparition au bout de la 5ème année. Ainsi, les produits devant être libéralisés au bout de 5 ans comprennent aussi bien des produits frais que transformés. On y trouve notamment des légumes frais ou réfrigérés, certaines conserves de légumes, des céréales, des agrumes frais ou secs ainsi que des fruits frais, mais également des produits issus d'un processus agro-industriel (fromage, etc.). Ci-dessous quelques exemples de droits et de quotas applicables.
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Exemples de produits devant être libéralisés au bout de 5 ans (Baisse progressive des droits de douane) |
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Produits
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DDV[1]
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Quotas
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Réduction tarifaire
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Dispositions
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Beurre
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32.5%
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16 000 tonnes exonérées
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réduction de 20% sur DDV chaque année
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A compter de la 5ème année, le quota devient caduc et l'accès est illimité avec des DD à 0% |
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Avocat
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49%
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1000 tonnes avec tarif préférentiel de 27.3% |
réduction de 20% sur DDV chaque année
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Le quota devient caduc à compter de la 3ème année et les DD disparaissent à compter de la 5ème année |
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Mais
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17.5%
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9000 tonnes exonérées
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réduction de 20% sur DDV chaque année
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A compter de la 5ème année le quota devient caduc et les DD passent à 0% |
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Fromages râpés
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25%
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Pas de quota
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réduction de 20% sur DDV chaque année
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Accès illimités en quantités. DD à 0% à compter de la 5ème année |
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Huiles raffinées
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25%
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Pas de quota
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réduction de 20% sur DDV chaque année
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Accès illimités en quantités. DD à 0% à compter de la 5ème année |
Le troisième groupe procède de la même logique que le 2ème groupe, à la différence près que la libéralisation s’étend sur 10 ans. Ce groupe comprend tous les produits nécessitant une longue période d'ajustement et devant être progressivement libéralisés au fur et à mesure que le Plan Maroc Vert produit ses effets. On y trouve notamment certains produits laitiers, les oeufs, le riz, certaines légumineuses, les produits de la biscuiterie, chocolaterie, les jus d'orange et autres agrumes, etc. Ci-dessous quelques exemples de droits et de quotas applicables.
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Exemples de produits devant être libéralisés au bout de 10 ans (Baisse progressive des droits de douane) |
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Produit
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DDV
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Quotas
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Réduction tarifaire hors quotas |
Dispositions
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Pruneaux séchés
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32.5%
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200 tonnes exonérées
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réduction de 10% sur DDV chaque année
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A compter de la 10ème année, le quota devient caduc et l'accès est illimité avec des DD à 0% |
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Lait en poudre écrémé
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60%
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7000 tonnes avec tarif préférentiel de 30% |
réduction de 10% sur DDV chaque année
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Le quota devient caduc à compter de la 5ème année et les DD disparaissent à compter de la 5ème année |
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Tourteau de soja
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25%
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pas de quota
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réduction de 10% sur DDV chaque année
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Accès illimité en quantité. DD à 0% à compter de la 5ème année |
[1] DDV : droit de douane en vigueur
Source : Crédit Agricole du Maroc
