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Le Conseil de gouvernement adopte un projet de loi relatif aux coopératives

(08/10/2012)

Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi 27 septembre 2012, un nouveau projet de loi n° 112-12 relatif aux coopératives. Les dispositions de ce projet s'articulent autour de la définition précise des coopératives, la simplification des procédures de leur création, le renforcement de la transparence, le soutien de la bonne gouvernance à travers la création d'un registre central et de registres locaux des coopératives, ainsi que la fixation à 1000 dirhams du capital minimum souscrit, en concrétisation de la volonté des coopérants de s'impliquer dans l'économie sociale.

                                                                                                                                  SGG

Source : Crédit Agricole du Maroc