Actualité

Accord SPS

(16/10/2012)

Atelier national de formation

L’accord de l’OMC relatif à l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) a fait l’objet, les 18 et 19 septembre 2012 à Rabat, d’un atelier national organisé par l’Office National de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires (ONSSA) et l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), avec l’appui de la Coopération Technique Belge.

Cet atelier, animé par Dr Rolanda Alcala, Expert au sein du Comité SPS de l’OMC, et Dr Hamid LACHHAB, Chef de la Division de la Réglementation et de la Normalisation de l’ONSSA a porté sur les principes de l’Accord SPS, sur les droits et les obligations des pays membres de cet
accord, ainsi que sur les contraintes commerciales. Outre la mise en avant de ces enjeux, cet atelier a été l’occasion de former les cadres marocains sur le contenu de l’accord, et de sensibiliser les opérateurs économiques à l’importance du respect des exigences sanitaires et phytosanitaires dans le commerce international.

Le point sur les mesures SPS

L’Accord SPS est entré en vigueur le 1er janvier 1995, lors de la création de l’Organisation Mondiale du Commerce à Marrakech. Cet accord, qui se présente sous forme d’un document comportant 14 articles et trois annexes, vise l’application des mesures SPS, qui sont des réglementations destinées à protéger la santé des personnes et des animaux et à préserver les végétaux ou le territoire d’un pays, contre les risques d’origine alimentaire ou ceux qui
peuvent être dus à des parasites ou des maladies d’origine végétale ou animale.
L’Accord SPS est mis en oeuvre par le Comité SPS de l’OMC, qui veille également sur l’examen de son fonctionnement et sur la surveillance de l’utilisation des normes internationales. Par ailleurs, le Comité SPS préconise de conjuguer les efforts du Codex Alimentarius, de l’Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE) et de la Convention Internationale pour la Protection des Végétaux (CIPV) sur des questions transversales. L’accord vise ainsi l’établissement d’un cadre multilatéral de règles pour les pays membres de l’OMC afin d’orienter l’élaboration, l’adoption et l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires, et réduire ainsi au minimum leurs effets négatifs sur le commerce international. D’autre part, il permet aux pays d’établir leurs propres normes, sur un fondement
scientifique, sans toutefois entraîner de discrimination arbitraire ou injustifiable entre les pays où existent des conditions identiques ou similaires.
Le Maroc vis-à-vis de l’Accord SPS
L’Accord SPS a été ratifié par le Maroc lors de la signature des accords de l’OMC à Marrakech en avril 1994. Depuis, le Royaume a pris toutes les mesures pour se conformer aux dispositions de cet accord, en désignant notamment l’ONSSA en tant qu’autorité nationale chargée de la mise en oeuvre de l’Accord SPS et en tant que point national d’information
sur les questions SPS, présidé par Dr Hamid Lachhab. D’autre part, outre la notification des mesures SPS, il y a lieu de citer la publication au Bulletin Officiel des textes législatifs et réglementaires portant sur ces mesures. Le Maroc fait partie des 13 premiers pays qui ont utilisé le système électronique de notifications des mesures SPS à l’OMC. Il est le premier pays africain et arabe utilisant ce système. Au niveau national, le renforcement des capacités en matière de sécurité sanitaire des produits alimentaires, de santé animale et de préservation des végétaux vise également la promotion des échanges ou encore la réalisation
d’autres objectifs nationaux. En outre, les préoccupations du Maroc ne sont pas moins importantes quant à la santé animale, notamment dans le secteur de l’élevage qui occupe une
place prépondérante dans l’économie nationale et qui bénéficie d’une stratégie nationale en matière de santé animale, ou encore dans les contraintes techniques et financières à la mise en oeuvre du volet des mesures phytosanitaires dans le cadre des accords de libre échangé contractés par le Maroc avec l’UE, l’USA ou en cours avec le Canada. Rappelons aussi que l’un des problèmes commerciaux spécifiques soulevés par le Maroc est celui des mesures concernant l’appellation des conserves de sardines, ayant fait le sujet d’un règlement pris par le Brésil. Un problème dont la solution a été résolue avec l’adoption, par le Comité Codex des produits de la pêche, d’une norme sur les modalités d’inclusion des nouvelles espèces de sardine.

Source : FOOD magazine