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Aviculture : nouvelles dispositions fiscales et douanières

(12/12/2012)

Dans le cadre de la loi de finances 2013, de nouvelles dispositions douanières et en matière de TVA ont été mises en place pour promouvoir le secteur avicole. Ainsi, le gouvernement a procédé à la réduction de la plupart des droits d’importation appliqués à un taux de l’ordre de 2.2%. Sur un autre volet, il a été décidé de ramener la TVA du secteur avicole à un taux global et sectoriel de 7% au lieu des 10% appliqués auparavant.
Aussi, l’Administration des douanes et des impôts indirects (ADII) a annoncé que le gouvernement a mis en place une nouvelle disposition, en appliquant un taux réduit de 10%, contre 17% auparavant, pour les pick-up d’un poids total en charge compris entre 2,2 et 3,5 tonnes. L’objectif est d'inciter les agriculteurs à s’équiper en véhicules utilitaires de type «pick-up».
                                                                                                                         MAPM

Source : Crédit Agricole du Maroc