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Projet de loi relative aux céréales et légumineuses

(17/10/2014)

Le Conseil de gouvernement a adopté, le jeudi 16 octobre 2014, le projet de décret n 2-13- 821 modifiant et complétant le décret n2-96-298 du 30 juin 1996, instituant au profit de l'Office national interprofessionnel des céréales et des légumineuses (ONICL), une taxe de commercialisation des céréales et des légumineuses. Ce projet, présenté par le ministre de l'Agriculture et de la pêche maritime, vise à fixer la liste des céréales et des légumineuses assujetties à cette taxe. Cette liste se réfère à la Déclaration unique des marchandises accréditées par l'Administration des douanes et des impôts indirects.

Le Conseil du gouvernement a aussi adopté le projet de décret n 2-13-820 relatif à la caution de bonne exécution des opérations d'importation des céréales et des légumineuses. L’objectif est de réviser la gestion des cautions de bonne exécution imposées par la loi dans le domaine de l'importation des céréales et des légumineuses, à travers l'intégration des ajustements législatifs pour trancher fermement sur des situations imposées par la réalité du commerce international des céréales et de légumineuses.

MAP

Source : Crédit Agricole du Maroc