Fonds de développement Durable

Fonds Capital Carbone Maroc

D'une taille de 300 millions de DH, le Fonds Capital Carbone Maroc (FCCM) est le premier fonds africain francophone dédié à la Finance Carbone au Maroc. Le FCCM a pour mission de promouvoir et de participer au développement de projets marocains se rattachant à la mise en œuvre du Protocole de Kyoto sur les changements climatiques et entrant dans le cadre du Mécanisme pour un Développement Propre (MDP¹).

L’objectif du FCCM est d’accompagner les promoteurs marocains à réaliser leurs projets MDP par l'acquisition de crédits carbone sur la période 2008-2017. Le MDP du Protocole autorise, en effet, une entreprise d'un pays industrialisé à engranger des crédits en investissant dans des projets qui réduisent les émissions de CO2 dans les pays en développement.

Le FCCM a pour actionnaires la CDG (50%), la Caisse des Dépôts française (25%) et la Banque Européenne d’Investissement (25%). Il intervient dans les secteurs d’activité suivants :

Energies renouvelables
Efficacité énergétique
Gestion des déchets
Boisement et reboisement

Le fonds, créé le 17 novembre 2008, a le statut d’une société anonyme de droit marocain. Il est domicilié à Casablanca et est géré par la société Accès Capital Atlantique S.A (ACASA), une société de gestion immatriculée au Maroc, filiale à 100% de la CDG Capital, elle-même filiale à 100% de la CDG.

(1)Le MDP est un instrument financier permettant aux projets générant des crédits carbone de valoriser ces crédits sur le marché international du carbone, et par conséquent de disposer d’une ressource financière supplémentaire. Le marché des crédits carbone a été créé en vertu du protocole de Kyoto qui oblige les pays développés à réduire de 5,2% d'ici à 2012 (par rapport à 1990) leurs émissions de gaz à effets de serre.

Fonds de Développement Energétique

D’une taille de 1 milliard de dollars, le fonds est destiné à accompagner la nouvelle politique nationale de développement de la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables et d'efficacité énergétique.

Crée en 2009, ce fonds permettra de renforcer et de sécuriser les capacités de production existantes, de fournir un appui financier aux projets d'efficacité énergétique et aux entreprises spécialisées dans les services énergétiques. Le Maroc s'est en effet fixé pour objectif de porter la part des énergies renouvelables dans la production d'électricité à 20% à l'horizon 2012.

Une structure dédiée a été mise en place pour gérer les ressources du fonds dont une partie sera accordée pour réhabiliter les capacités de production de l’ONE. Une autre sera dédiée aux subventions en faveur de la maîtrise de l’énergie, la réalisation d’études et la fourniture de services d’assistance technique.

Le Fonds a pour actionnaires l’Arabie Saoudite (500 millions de dollars), les Emirats Arabes Unis (300 millions de dollars) et le Fonds Hassan II (200 millions de dollars).

Fonds National de l'Environnement

Le Fonds National de l'Environnement (FNE) est un instrument financier incitatif institué en 2004 par la loi n° 11-03 relative à la protection et à la mise en valeur de l'environnement. Ce Fonds est créé sous forme d'un Compte d'Affectation Spécial (CAS) et dont l'ordonnateur est l'autorité gouvernementale chargée de l'environnement.

Le FNE a pour objet :

La contribution au financement des programmes de dépollution des eaux domestiques (Plan National d'Assainissement) et industrielles
La contribution au financement des programmes de gestion des déchets solides
La prévention et la lutte contre la pollution atmosphérique
La contribution au financement des projets pilotes d'environnement et d'expérimentation

Le FNE a été doté en 2008 de ressources émanant du Budget Général, destinées au financement des actions du Programme National sur la gestion des Déchets Ménagers (PNDM).

Fonds de Dépollution Industrielle

Le Fonds de Dépollution industrielle (FODEP), créé en 2003, est un instrument incitatif qui encourage la mise à niveau environnementale à travers un appui technique et financier des entreprises industrielles ou artisanales. Le FODEP est mis en place, avec l'appui de la coopération maroco-allemande, par le Département de l'Environnement.

Le FODEP finance des projets portant sur :

La mise en place d'installations de réduction et d'élimination de toutes les formes de pollution liquide, solide ou gazeuse.
La réalisation de projets assurant l'économie des ressources notamment l'eau et l'énergie à travers le changement des procédés et l'utilisation des technologies propres.

Le FODEP intervient dans le financement de projets de dépollution à travers des subventions, jumelées à des crédits nourris par les banques, de 20 % pour les projets intégrés au procédé industriel qui visent en plus de la dépollution industrielle des économies de ressources (eau, énergie, etc.), ou 40 % pour les projets en aval du procédé industriel qui permettent de réduire la pollution à travers la mise en place d'installations de traitement ou d'élimination des rejets liquides et gazeux et des déchets solides.

Le plafond du coût d'investissement par projet individuel par entreprise est de 15 millions DH. Dans le cas d'un projet commun pour plusieurs entreprises, le plafond est de 30 millions DH.

Ressources	Projets en aval	Projet intégré
Don du FODEP	40%	20%
Crédits bancaires	20% à 40%	20% à 60%
Autofinancement	20% au minimum	20% au minimum

Fonds National de Mise à Niveau

Crée par l’Etat, en janvier 2003, le Fonds National de Mise à Niveau (FOMAN) est destiné à soutenir les PME/PMI dans leurs efforts de mise à niveau. Ce fond a été confié en gestion à la Caisse Centrale de Garantie (CCG).

Il s’agit de donner un appui financier aux entreprises pour leurs besoins de modernisation, notamment à :

Subventionner partiellement les prestations de conseil et d’assistance technique aux entreprises réalisées par des consultants nationaux (FOMAN Assistance Technique).
Cofinancer, avec les banques, des programmes de modernisation technologique (biens matériels et/ou immatériels) des entreprises industrielles (FOMAN Co-financement).

Les critères d'éligibilité sont les suivants :

Avoir au moins 3 années d’activité continue à la date de présentation de la demande de financement à la banque,
Avoir un total bilan avant investissement ne dépassant pas 70 MDH,
Avoir un programme de mise à niveau ne dépassant pas 20 MDH,
Disposer de 2 cadres au minimum.

FOMAN Assistance Technique :

Le mécanisme prend en charge 80% du coût de l’opération d’assistance technique, avec un plafond de 400.000 DH par entreprise.
L’entreprise adresse le formulaire de candidature à l’ANPME, spécifiant le type d’action souhaitée.
L’expertise financée provient exclusivement des bureaux marocains d’ingénierie et de conseil.

FOMAN Co-financement :

Le crédit est octroyé conjointement par la CCG pour le compte du FOMAN et par les banques intervenantes, dans les proportions suivantes : a) FOMAN 40% au maximum avec un plafond de 5.000.000 DH avec un taux d’intérêt de 2%/an, b) fonds propres de l’entreprise et/ou autofinancement au minimum 10% du coût du programme, c) reliquat du financement par le crédit bancaire (30% au minimum).
Conditions du crédit conjoint : durée de 5 à 12 ans (différé maximum de 3 ans).
Présentation des demandes : par l’intermédiaire de la banque choisie par l’entreprise.

Fonds de Garantie des Efficacités et Energies Renouvelables

Créé en 2007 à l’initiative de l’Agence Nationale pour le Développement des Energies Renouvelables, et de l’Efficacité Energétique (ADEREE), le Fonds de Garantie des Efficacités et Energies Renouvelables (FOGEER) est destiné à garantir les crédits d’investissement consentis par les établissements de crédit aux entreprises et opérateurs marocains voulant investir dans les Energies Renouvelables (ER) et les Efficacités Energétiques (EE).

Le Fonds est confié à DAR AD-DAMANE qui en assure la gestion pour le compte de l’ ADEREE. Le compte FOGEER est structuré par filières (chauffe eaux solaires (CES), éolien, efficacité énergétique,…) sous forme de sous-comptes dédiés.

Le FOGEER intervient dans le financement de projets liés aux ER et EE, notamment ceux relatifs aux CES collectifs. Il s’agit des projets dont l’enveloppe finançable se situe entre 300.000 DH et 2.500.000 DH maximum.

Quant à la garantie du fonds, elle couvre 70%, au maximum, du crédit d’investissement octroyé, avec un plafond d’engagement de 1.500.000 DH pour le FOGEER, le complément éventuel sera engagé par DAR AD-DAMANE après évaluation.