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Transport | Réglementation douanière | Conditions de vente sur le marché

 

L'Allemagne applique l’ensemble des règlements, tarifs et quotas employés par l’UE pour les aliments. Par conséquent, tous les aliments importés en Allemagne doivent respecter les règlements de l’UE visant les importations agroalimentaires. D’autres règlements européens couvrent les ingrédients, l’emballage et l’étiquetage et toutes les exigences vétérinaires et phytosanitaires applicables.
Vous pouvez consulter le site de l'Union Européenne pour connaître toutes les réglementations en vigueur.

Transport

Organiser son transport
Le moyen de transport le plus utilisé entre l'Allemagne et le Maroc reste le fret aérien. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le site de la LBA (Luftfahrt-Bundesamtes, l'autorité fédérale dans le domaine de l'aviation civile).
Pour la distribution des marchandises dans le pays, la route est le principal moyen de transport utilisé.
Par voie maritime
 
  • Les ports
Port de Hambourg
Port de Brême
Port de Rostock
Port de Wilhelmshaven
  • Les professionnels du transport
DHL
Maersk
Par voie aérienne
 
  • Les aéroports
Aéroport de Berlin
  • Les professionnels du transport
Liste des compagnies aériennes allemandes
Par route
 
  • Les professionnels du transport
DHL
Par rail
 
  • Les professionnels du transport
DHL
Fedex
UPS

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Réglementation douanière

Accords bilatéraux
Consultez le texte de l’Accord d’association entre le Maroc et les Communautés Européennes.

Droits de douanes
Le Tarif douanier intégré des communautés européennes (TARIC) prévoit des droits pour toutes les importations en provenance de pays hors de l’Union Européenne. Tous les produits alimentaires qui entrent dans l’UE ou en France sont frappés de droits de douane variant d’un produit à un autre. Bon nombre des produits transformés sont également frappés de droits à l’importation additionnels d’après leur teneur en sucre, en matières grasses du lait, en protéines du lait et en amidon. Vous pouvez consulter les droits de douanes applicables à votre produit dans la base TARIC.
Barrières non tarifaires
L’Union Européenne soumet les exportations marocaines de certains produits agricoles à des quotas, notamment la tomate, les fruits et légumes, les fraises. Pour connaître la liste des quotas applicables, consultez la base de données de la Commission Européenne.

L’importation dans l’Union Européenne de certains produits agricoles peut également nécessiter la présentation d’un certificat d’importation délivré par les autorités compétentes des Etats membres de l’Union Européenne (Règlement (CE) no 1291/2000 de la Commission du 9 juin 2000).
Autres barrières à l’importation
Les principaux obstacles aux importations sont :
- Des barrières douanières (de fortes taxes sont subies par les importateurs) ;
- Un régime de prix minimum, garantis par une offre d'achat communautaire ;
- Un système d'élimination des produits achetés en application du régime précédent ;
- Un système complexe d'équilibre entre les subventions. Dans le but d'assurer sa sécurité alimentaire, l'Union européenne met un accent considérable sur le soutien à la production locale. Ainsi, il existe un système complexe de subvention, notamment subvention à la production, qui agit comme une distorsion de concurrence.
Pour plus d'information
Consultez notre base de données pour connaître la liste des documents qui doivent accompagner les livraisons de vos produits en Allemagne
Consultez notre base de données des droits de douanes pour connaître le tarif qui correspond à votre produit.
Autres ressources utiles
Bmwi, Ministère de l'économie.
Zoll, informations sur les douanes allemandes.

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Conditions de vente sur le marché

Fiscalité

Taxe à la consommation
La taux de TVA standard est de 19%. Un taux réduit de 7% s'applique aux produits alimentaires.
Pour plus d’information
Bundesfinanzministerium, Ministère allemand des finances.

Les normes

Les différents types de normes
L'organisme allemand responsable pour la normalisation dans le domaine de l'alimentation est le Deutsche Institut für Normung.

Vous pouvez consulter la liste des normes concernant les produits agricoles et alimentaires. Au niveau européen, l'Allemagne est membre du Centre Européen des Normes (en anglais) (CEN), qui a produit plus de 400 normes. Voir la liste des normes du CEN (en anglais) concernant les produits alimentaires. Le Deutsche Institut für Normung fait également partie de l’Organisation internationale de normalisation (ISO). Voir la liste des normes alimentaires de l’Organisation Internationale de Normalisation.
L’Allemagne est membre de la Commission du Codex Alimentarius qui a été créée en 1963 par la FAO et l'OMS afin d'élaborer des normes alimentaires. Voir la liste des normes Codex officielles.

Les organismes de certification
L'organisme allemand responsable de la certification des produits alimentaires est le Deutsche Institut für Normung.
Qualité des produits
Le contrôle des produits et l'attribution des labels qualité est assuré par la Deutsche Landwirtschaft Gesellschaft.
Emballage / Etiquetage
Il doit être conforme à la législation européenne sur la prévention des risques à la santé des consommateurs et la protection de l’environnement et notamment en ce qui concerne le traitement des déchets. Les emballages en bois ou en matière végétale pourront être soumis à un contrôle phytosanitaire. Pour plus d’information, consultez :
- Le résumé de la législation européenne en la matière ;
- Les règles spécifiques d’étiquetage prévues par la législation européenne pour les denrées alimentaires.
Dates limites de consommation
Les dates limites des produits, ainsi que leurs conditions de conservation, sont fixées par leur fabricant. Qu'il s'agisse de DLC (Date Limite de Conservation) ou de DLUO (Date limite d’Utilisation Optimale), il n'y a pas de réglementation spécifique.
Traitement phytosanitaire
Le règlement concernant le traitement phytosanitaire des produits agricoles est stipulé au niveau européen.
Contrôle des produits
D'après la Loi fondamentale, la "protection relative aux produits alimentaires" relève de la compétence législative concurrente de la Fédération. Ceci signifie que les Länder peuvent légiférer dans cette matière seulement dans la mesure et aussi longtemps que la Fédération ne l'a pas fait.

La loi fédérale du 8 juin 1993 sur les produits alimentaires laisse au ministère de la Santé le soin d'édicter tout règlement destiné à prévenir une menace pour la santé publique provoquée par des denrées alimentaires, que ce soit au moment de leur production, de leur conditionnement, de leur transport ou de leur commercialisation, ou de n'importe quelle autre opération. Pour cela, le ministère doit, sauf en cas d'urgence, recueillir l'assentiment du Bundesrat.

La loi fédérale, qui comporte plusieurs articles consacrés à la surveillance, ne modifie pas la règle traditionnelle selon laquelle le contrôle de la sécurité alimentaire est organisé par chaque Land. La loi se limite à énoncer quelques principes généraux (nécessité que les opérations de contrôle soient réalisées de façon régulière à l'aide de prélèvements d'échantillons et d'examens systématiques, exécution par du personnel qualifié, droit d'accès aux locaux où les produits sont fabriqués ou commercialisés et, en cas de danger grave, à d'autres locaux, droit de consultation de tous les documents intéressants...) et laisse aux Länder le soin de les compléter.

Au niveau fédéral, à l'exception de l'établissement de la réglementation, toutes les compétences relatives à la sécurité alimentaire sont assumées par la BgVV (Bundesinstitut für gesundheitlichen Verbraucherschutz und Veterinärmedizin : l'Institut fédéral pour la protection sanitaire des consommateurs et pour la médecine vétérinaire).
Principales sources d’information
BFR, Institut fédéral pour l'évaluation des risques en matière alimentaire.
BLL, Bund für Lebensmittelrecht und Lebensmittelkunde, Association allemande pour les produits alimentaires.

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Dernières mises à jour en Novembre 2022