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drapeau Belgique Belgique : Logistique et réglementation

Transport | Réglementation douanière | Conditions de vente sur le marché

 

Dans le cadre du marché commun, la régulation du commerce des aliments en Belgique est essentiellement une prérogative de l'Union européenne.
Par conséquent, tous les aliments importés en Belgique doivent respecter la réglementation de l'UE en matière d’importations. Il existe une réglementation assez stricte couvrant les ingrédients, l'emballage et l'étiquetage ainsi que les exigences vétérinaires et phytosanitaires. Par exemple, les viandes, la volaille et le gibier doivent se conformer à une politique très rigoureuse interdisant l'utilisation de produits synthétiques ou d'hormones de croissance. Pour les aliments transformés et les confiseries, des règlements stricts régissent l'utilisation d'agents de conservation, d'aromatisants, d'émulsifiants, de stabilisateurs, d'épaississants, de gélifiants, de matières colorantes et d'antioxydants.

Vous pouvez consulter le site de l'Union Européenne pour connaître toutes les réglementations en vigueur.

Transport

Organiser son transport
Des liaisons maritimes régulières permettent d'envisager aisément l'importation et l'exportation de produits alimentaires entre le Maroc et la Belgique. La Belgique possède des ports de mer de renommée mondiale situés à Anvers et Zeebrugge.
Plurifonctionnel (industrie, logistique, marchandise, activité maritime), le port d'Anvers est aussi un centre de traitement de marchandises (180 millions de tonnes de marchandises traitées par an). Sa capacité de stockage le définit comme le supermarché de l'Europe, un lieu où toutes sortes de marchandises sont réceptionnées et transportées par des spécialistes. Chaque année, 15.000 unités maritimes et plus de 65.000 unités fluviales y jettent l'ancre. Quelque 250 trains de marchandises y sont chargés et déchargés chaque jour. Grâce à son réseau de transport extensif, le port d'Anvers est relié à tous les centres européens de consommation et de production. Le port connaît une croissance record ses six dernières années. En 2020, il a accueilli 12 millions de conteneurs (2ème port européen), et 231 millions de tonnes de marchandises (RTBF). Il est le 1er port de fruits et légumes de l'Europe (1 million de tonnes) et entretient depuis une décennie des relations avec le port de Tanger-Méditerranée.

Le fret aérien est également une alternative intéressante. Des liaisons régulières existent entre le Maroc et la Belgique. L'activité est concentrée sur l'aéroport international de Bruxelles (Laken). Elle connait également une croissance importante sur l'aéroport de Liège. Vous pouvez consulter une liste d'entreprises spécialisées dans le fret aérien.
Par voie maritime
 
  • Les ports
Port d'Anvers
Port de Zeebruges
Port d'Ostende
  • Les professionnels du transport
Mediterranean Shipping Company Belgium - MSC
Par voie aérienne
 
  • Les aéroports
Aéroport de Bruxelles
Aéroport de Liège
Aéroport de Charleroi
  • Les professionnels du transport
Brussels Airlines
Luxaviation
ASL Airlines
Liste des membres de l’association Air Cargo Belgium
Par route
 
  • Les professionnels du transport
Transport international Belgique
DSV
LKW Walter
Par rail
 
  • Les professionnels du transport
Transport international Belgique
Lineas

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Réglementation douanière

Accords bilatéraux
Consulter le texte de l’Accord d’association entre le Maroc et les Communautés Européennes.
Droits de douanes
Le Tarif douanier intégré des communautés européennes (TARIC) prévoit des droits pour toutes les importations en provenance de pays hors de l’Union Européenne. Tous les produits alimentaires qui entrent dans l’UE ou en France sont frappés de droits de douane variant d’un produit à un autre. Bon nombre des produits transformés sont également frappés de droits à l’importation additionnels d’après leur teneur en sucre, en matières grasses du lait, en protéines du lait et en amidon. Vous pouvez consulter les droits de douanes applicables à votre produit dans la base TARIC.
Barrières non tarifaires
L’Union Européenne soumet les exportations marocaines de certains produits agricoles à des quotas, notamment la tomate, les fruits et légumes, les fraises. Pour connaître la liste des quotas applicables, consultez la base de données de la Commission Européenne.

L’importation dans l’Union Européenne de certains produits agricoles peut également nécessiter la présentation d’un certificat d’importation délivré par les autorités compétentes des Etats membres de l’Union Européenne (Règlement (CE) no 1291/2000 de la Commission du 9 juin 2000).
Autres barrières à l’importation
Les principaux obstacles aux importations sont :
- Des barrières douanières (de fortes taxes sont subies par les importateurs) ;
- Un régime de prix minimum, garantis par une offre d'achat communautaire ;
- Un système d'élimination des produits achetés en application du régime précédent ;
- Un système complexe d'équilibre entre les subventions. Dans le but d'assurer sa sécurité alimentaire, l'Union européenne met un accent considérable sur le soutien à la production locale. Ainsi, il existe un système complexe de subvention, notamment subvention à la production, qui agit comme une distorsion de concurrence.
Pour plus d'information
Consultez notre base de données pour connaître la liste des documents qui doivent accompagner les livraisons de vos produits en Belgique
Consultez notre base de données des droits de douanes pour connaître le tarif qui correspond à votre produit.
Autres ressources utiles
Administration des douanes et accises
Direction du Commerce extérieur de l'Union Européenne

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Conditions de vente sur le marché

Fiscalité

Taxe à la consommation
Le taux standard de la TVA en Belgique est de 21%. Il s'applique sur la grande majorité des produits transformés. Toutefois, un taux réduit de 6% s'applique sur les produits de première nécessité dont certains produits alimentaires, notamment les produits agricoles.
Pour plus d’information
Why Brussels
Administration fiscale fédérale
CSC, Ministère belge de l'économie.

Les normes

Les différents types de normes
Les normes sont coordonnées par le Bureau de Normalisation. Celui-ci a notamment pour rôle d'identifier les besoins en normes ainsi que leur faisabilité technique et économique et d'établir chaque année un schéma général des programmes de normalisation.
Le Bureau de Normalisation est membre du Centre européen de normalisation et de l'International Organisation for Standardization. Elle adopte les normes CEN (en anglais) et ISO, élaborées par des comités techniques au sein ces institutions. Le Comité technique délègue le suivi des travaux des comités techniques rentrant dans le cadre du schéma général et met en place une commission-miroir belge.
La Belgique est également membre de la commission du Codex Alimentarius.
Les organismes de certification
Les certificats ne sont obligatoires que pour les importations et exportations de/vers des pays tiers. Ils permettent aux autorités communautaires de prévoir le volume des échanges dans certains secteurs.
Il est notamment obligatoire pour les produits laitiers, les viandes, les céréales, le sucre et le vin. Toutefois, pour certains produits, des quantités minimales sont fixées. En deçà de ces quantités, un certificat n'est pas requis.
Les demandes se font au moyen d'un formulaire dont le modèle est fixé par la réglementation de l'UE. Les certificats sont délivrés par l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire. Les droits découlant d'un certificat sont transférables.
Les associations des utilisateurs des normes
ANEC
Qualité des produits
Les standards de qualité sont basés sur des démarches volontaires. Ceux concernant les acteurs de la chaine alimentaire reposent sur la méthode HACCP. La norme ISO 22000 constitue la référence internationale en la matière. Les grandes chaines de distribution ont également développé leurs propres standards à destination de leurs fournisseurs (les transformateurs plus précisément), en adoptant une approche produit et une exigence de moyens : il s'agit des normes BRC et IFS.
En ce qui concerne les produits, les standards de qualité européens sont l'appellation d'origine contrôlée (AOC), la spécialité traditionnelle garantie (STG) et l'agriculture biologique (AB). La Belgique est le pays comptant le plus de produits sous STG (bières traditionnelles).
Emballage / Etiquetage
En Belgique, tous les renseignements figurant sur l'emballage doivent être rédigés en français, en flamand (hollandais) et/ou en allemand, selon la langue utilisée dans la région où sera vendu le produit.
L'emballage et l'étiquetage doivent en outre être conformes à la législation européenne sur la prévention des risques à la santé des consommateurs et la protection de l'environnement.
Enfin, des règles d'étiquettage spécifiques s'appliquent aux produits alimentaires. Elles imposent notamment l'ajout d'informations nutritionnelles.
Dates limites de consommation
Une date de péremption doit obligatoirement figurer sur l'emballage. Cette date, ainsi que les conditions de conservation, sont fixées par le fabricant. Il peut s'agir soit d'une date limite de conservation (DLC ou "use-by") ou d'une date limite d'utilisation optimale (DLUO ou "best-before"). Il n'y a pas de réglementation spécifique, mais le fabricant est tenu de pouvoir prouver la stabilité de son produit pendant la période d'utilisation normale indiquée.
Traitement phytosanitaire
Pour prévenir tous les risques pour l'alimentation humaine et animale et garantir des plantes saines et de bonne qualité, l'Union européenne essaye de protéger celles-ci au maximum. Des contrôles sont ainsi réalisés lors des mouvements (transits vers ou à l'intérieur de l'Union européenne) pour prévenir l'émergence et lutter contre les organismes nocifs. En outre, un système d'autorisations et de limites maximales de résidus (LMR) vise à garantir que les produits visant à améliorer la santé des plantes ne soient pas nocifs pour l'homme.
Vous pouvez consulter la réglementation européenne sur le traitement phytosanitaire des produits alimentaires. 
Contrôle des produits
L'Agence fédérale pour la sécurité de la chaine alimentaire contrôle, examine et expertise les denrées alimentaires et leurs matières premières à tous les stades de la chaine alimentaire. La mission de contrôle est élargie au contrôle des opérateurs actifs dans la production, le stockage, le transport, l'importation et l'exportation de produits alimentaires. Elle définit alors ses propres normes opérationnelles et délivre agréments, autorisations et enregistrements. Elle est de plus responsable de l'identification et de l'enregistrement des animaux et de la traçabilité des produits. Elle est chargée de faire respecter la réglementation européenne et est placée sous la tutelle de l'Office alimentaire et vétérinaire.

Les contrôles officiels sont effectués régulièrement, en principe sans préavis et à n’importe quel stade de la production, de la transformation ou de la distribution des aliments pour animaux ou des denrées alimentaires. Ces contrôles sont définis en fonction des risques identifiés, de l’expérience et des connaissances acquises lors de contrôles antérieurs, de la fiabilité des contrôles déjà effectués par les exploitants des secteurs concernés ainsi que de la suspicion d’un manquement éventuel.
Principales sources d’information
AFSCA, Agence fédérale pour la sécurité de la chaine alimentaire.
Ministère de la Santé
Portail de l'agriculture wallonne
Portail Belgium.be, Informations et services officiels.

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