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drapeau Canada Canada : Logistique et réglementation

Transport | Réglementation douanière | Conditions de vente sur le marché

 

L'Agence canadienne d'inspection des aliments établit les politiques et les règlements en matière d'importation des aliments. Vous pouvez consulter la liste des lois et des règlements relatifs au secteur alimentaire sur le site de l’ACIA.

Transport

Organiser son transport
Le Canada dispose d’un excellent réseau d’infrastructures, qu’elles soient routières, ferroviaires, fluviales, maritimes ou aériennes. Le pays se classe au premier rang en ce qui concerne les infrastructures routières parmi tous les pays du G7, et le réseau ferroviaire canadien est le troisième en importance parmi les pays de l'OCDE. Le Canada possède également la plus longue voie navigable intérieure au monde ouverte au transport maritime, et détient une dizaine de grands aéroports internationaux offrant de nombreuses connexions directes vers l'étranger.
Le transport de marchandises par la route assure plus de 50% du fret commercial.
Vancouver possède le plus grand port du Canada et se classe constamment dans les cinq premiers ports d'Amérique du nord en termes de tonnage des importations et exportations avec l'étranger.
Pour plus d’informations sur le transport de marchandises, veuillez consulter le site de l’Association des transitaires internationaux canadiens.
Par voie maritime
 
  • Les ports
Port de Montréal
Port de Québec
Port d'Halifax
Port de Toronto
Port Metro de Vancouver
Alliance des ports Canadiens, de l'Amérique Latine, des Caraïbes et des États-Unis
  • Les professionnels du transport
Transport intermodal
Canadian Steamship (GROUPE CSL INC.)
Par voie aérienne
 
  • Les aéroports
Aéroport de Montréal
Vancouver International Airport
Calgary Airport
Ottawa Airport
Toronto Airport
  • Les professionnels du transport
Air Canada
Westjet
Universal Logistics
UPS
Canaan Shipping
Par route
 
  • Les professionnels du transport
CFT Canada Centre de formation en transport
Consultez la liste du top 25 des professionnels du transport routier
Ontario Trucking Association
Alliance Canadienne du camionnage
Par rail
 
  • Les professionnels du transport
Canadian National Railway (C.N.)
Canadian Pacific Railway (C.P.)
Via Rail Canada (transport des passagers)

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Réglementation douanière

Accords bilatéraux
Les deux pays n'ont pas encore signé d'accords bilatéraux mais des négociations sont en cours.
Droits de douanes
Le Canada applique la loi sur l'imposition de droits de douane selon la Convention internationale sur le système harmonisé. Les marchandises venant des Etats-Unis n'ont pas besoin de permis pour entrer sur le territoire canadien. Pour les autres pays, consultez la liste des offices à contacter pour l'obtention d'un permis d'importation.
Barrières non tarifaires
La Loi sur les douanes qui régule le régime des importations canadiennes, correspond à un modèle d'échange commercial libéralisé dans lequel la plupart des importations ne nécessitent aucune autorisation. Il existe néanmoins des contingents tarifaires, notamment pour le blé, l'orge, la viande bovine et le fromage. Certaines marchandises sont interdites, notamment l'importation de véhicules motorisés d'occasion, à l'exception des véhicules originaires des USA.
Autres barrières à l’importation
Vous pouvez consulter l'ensemble des procédures pour l'importation de produits alimentaires au Canada. Parmi les barrières non tarifaires freinant les échanges intérieurs comme extérieurs, figurent notamment les normes en matière de transport qui varient d’une province à l’autre, et les règlementations techniques spécifiant les caractéristiques des produits, leur emballage, étiquetage et certification éventuelle.
Pour plus d'information
Consultez notre base de données pour connaître la liste des documents qui doivent accompagner les livraisons de vos produits au Canada
Consultez notre base de données des droits de douanes pour connaître le tarif qui correspond à votre produit.
Autres ressources utiles
Ministère des Affaires Etrangères et du Commerce International.
Agence des services frontaliers du Canada.

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Conditions de vente sur le marché

Fiscalité

Taxe à la consommation
Il y a trois types de taxes appliquées, variant et cumulées ou non selon les provinces : la taxe sur les produits et services (TPS), la taxe sur les ventes provinciale (TVP) et la taxe sur les ventes harmonisée (TVH). Le taux de la TPS est de 5% dans toutes les provinces. Pour plus de détail veuillez consulter ce lien.
Pour plus d’information
Canada Revenue Agency, Ministère des Finances du Canada

Les normes

Les différents types de normes
Vous pouvez consulter la liste des lois et règlements portant sur les aliments sur le site de l’Agence canadienne d'inspection des aliments. Vous pouvez également vous référer à la rubrique agriculture du site du Conseil Canadien des Normes.
Les organismes de certification
Consultez la rubrique sur la certification des produits sur le site du Conseil Canadien des Normes.
Qualité des produits
Consultez le guide des labels alimentaires sur le site de l'Agence Canadienne d'inspection des aliments.
Emballage / Etiquetage
Consultez les exigences générales en matière d'emballage et d'étiquetage sur le site de l'Agence Canadienne d'inspection des aliments.
Dates limites de consommation
L'Agence Canadienne d'inspection des aliments établit les règles : le "best before" indique la date limite de consommation des produits.
Pour plus d'informations, consultez le site L'Agence Canadienne d'inspection des aliments.
Traitement phytosanitaire
Consultez la liste des règlements phytosanitaires sur le site de l'Agence Canadienne d'inspection des aliments.
Contrôle des produits
L'Agence Canadienne d'inspection des aliments se charge des contrôles alimentaires. Les règlements varient selon la catégorie d'aliments. Vous pouvez consulter ces règlements sur le site de l'Agence Canadienne d'inspection des aliments.
Principales sources d’information
Agence de la Santé Publique du Canada.
Agriculture et Agroalimentaire du Canada.

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