Aperçu agricole

Espagne : Logistique et réglementation

Transport | Réglementation douanière | Conditions de vente sur le marché

Dans le cadre du marché commun, la régulation du commerce des aliments en Espagne est essentiellement une prérogative de l'Union européenne.
Par conséquent, tous les aliments importés en Espagne doivent respecter la réglementation de l'UE en matière d’importations. Il existe une réglementation assez stricte couvrant les ingrédients, l'emballage et l'étiquetage ainsi que les exigences vétérinaires et phytosanitaires. Par exemple, les viandes, la volaille et le gibier doivent se conformer à une politique très rigoureuse interdisant l'utilisation de produits synthétiques ou d'hormones de croissance. Pour les aliments transformés et les confiseries, des règlements stricts régissent l'utilisation d'agents de conservation, d'aromatisants, d'émulsifiants, de stabilisateurs, d'épaississants, de gélifiants, de matières colorantes et d'antioxydants.

Vous pouvez consulter le site de l'Union Européenne pour connaître toutes les réglementations en vigueur.

Transport

Organiser son transport

Des liaisons aériennes et maritimes régulières permettent d’envisager très facilement l’import - export entre l'Espagne et le Maroc. Le principal moyen de transport utilisé dans les relations commerciales entre l'Espagne et le Maroc est le transport maritime.

Il existe une multitude de lignes régulières de transport maritime de marchandises entre l’Espagne et le Maroc. 50% des connexions entre les deux rives de la Méditerranée occidentale sont concentrées dans le Détroit de Gibraltar, entre les ports d’Algeciras/Cádiz et Tanger.

En Espagne, l’essentiel du transport de marchandise se fait par route. Les navires rouliers prêtant les services de lignes régulières entre les deux rives de la Méditerranée occidentale viennent compléter l’offre des opérateurs de transport par route jusqu’au Maroc. De plus, les lignes régulières de type roulier vers le Maroc (trafic prédominant dans les échanges de marchandises diverses de l’Espagne à destination des pays du sud de la Méditerranée occidentale) font presque exclusivement escale dans les ports d’Algeciras ou de Cádiz.

En ce qui concerne le transport par avion, l'essentiel du fret aérien transite par l'aéroport de Madrid Barajas (en anglais) (50% du trafic national). Barcelone, second aéroport d’Espagne, détient une part de près de 16% en fret. Toutefois, le fret aérien représente une part infime du transport de marchandises. Le transport ferroviaire de marchandise lui est très peu développé et est uniquement utilisé pour le transport interne.

Par voie maritime

Les ports

Ports de l'Etat
Ports autonomes

Les professionnels du transport

Logistics Spain

Par voie aérienne

Les aéroports

Aéroports Espagnols et Navigation Aérienne

Les professionnels du transport

Iberia
Air Europa
Compagnies espagnoles de transport aérien

Par route

Les professionnels du transport

Confédération espagnole de Transport de Marchandises (CETM)

Par rail

Les professionnels du transport

Renfe
Euskotren
Captrain España
Transfesa

Réglementation douanière

Accords bilatéraux: Consulter le texte de l’Accord d’association entre le Maroc et les Communautés Européennes.
Droits de douanes: Le Tarif douanier intégré des communautés européennes (TARIC) prévoit des droits pour toutes les importations en provenance de pays hors de l’Union Européenne. Tous les produits alimentaires qui entrent dans l’UE ou en France sont frappés de droits de douane variant d’un produit à un autre. Bon nombre des produits transformés sont également frappés de droits à l’importation additionnels d’après leur teneur en sucre, en matières grasses du lait, en protéines du lait et en amidon. Vous pouvez consulter les droits de douanes applicables à votre produit dans la base TARIC.
Barrières non tarifaires: L’Union Européenne soumet les exportations marocaines de certains produits agricoles à des quotas, notamment la tomate, les fruits et légumes, les fraises. Pour connaître la liste des quotas applicables, consultez la base de donnéesde la Commission Européenne.

L’importation dans l’Union Européenne de certains produits agricoles peut également nécessiter la présentation d’un certificat d’importation délivré par les autorités compétentes des Etats membres de l’Union Européenne (Règlement (CE) no 1291/2000 de la Commission du 9 juin 2000).
Autres barrières à l’importation: Les principaux obstacles aux importations sont :
- Des barrières douanières (de fortes taxes sont subies par les importateurs) ;
- Un régime de prix minimum, garantis par une offre d'achat communautaire ;
- Un système d'élimination des produits achetés en application du régime précédent ;
- Un système complexe d'équilibre entre les subventions. Dans le but d'assurer sa sécurité alimentaire, l'Union européenne met un accent considérable sur le soutien à la production locale. Ainsi, il existe un système complexe de subvention, notamment subvention à la production, qui agit comme une distorsion de concurrence
Pour plus d'information: Consultez notre base de données pour connaître la liste des documents qui doivent accompagner les livraisons de vos produits en Espagne
Consultez notre base de données des droits de douanes pour connaître le tarif qui correspond à votre produit.
Autres ressources utiles: Le site des douanes espagnoles

Conditions de vente sur le marché

Fiscalité

Taxe à la consommation: Les produits agricoles qui entrent en Espagne font l’objet d’une taxe sur la valeur ajoutée de 10%. Les importations de tabac et de boissons alcoolisées en sont exclues. Les aliments de première nécessité sont soumis à une taxe réduite de 4%.
Pour plus d’information: AEAT, L'administration fiscale
Le Ministère de l'économie et des finances

Les normes

Les différents types de normes

Les normes en Espagne sont coordonnées par l'Association espagnole de normalisation et de certification (AENOR), elle même accréditée par l'Organisme National d'Accréditation ENAC. L'AENOR est la branche espagnole du Centre Européen des Normes (en anglais) (CEN), qui produit plus de 400 normes. Voir la liste des normes du CEN (en anglais) concernant les produits alimentaires.
L'AENOR fait également partie de l'Organisation internationale de normalisation (ISO). Voir la liste des normes alimentaires de l'Organisation Internationale de Normalisation.
L'Espagne est membre de la Commission du Codex Alimentarius qui a été créée en 1963 par la FAO et l'OMS afin d'élaborer des normes alimentaires. Voir la liste des normes Codex officielles.

Les organismes de certification

Voir la liste des organismes qui délivrent les certifications accréditées sur le site de l'ENAC.

Les associations des utilisateurs des normes

Aenor, Le catalogue des normes espagnoles

Qualité des produits

Des démarches volontaires réglementairement encadrées ont été mises en place. Elles garantissent aux consommateurs la mise à disposition de produits ou de services répondant à des caractéristiques particulières régulièrement contrôlées : l'Appellation d'Origine Contrôlée (DOC) et l'Indication Géographique Protégée (IGP) ; les Spécialités Traditionnelles Garanties (ETG), etc. Pour plus d’information veuillez consulter ce lien.

L'accréditation d'un label de qualité s'obtient auprès de la Communauté Autonome concernée, ou auprès du Ministère de l'Environnement, de l'Agriculture et de la Pêche si le label concerne plusieurs Communautés Autonomes.

Emballage / Etiquetage

Il doit être conforme à la législation européenne sur la prévention des risques à la santé des consommateurs et la protection de l’environnement et notamment en ce qui concerne le traitement des déchets. Les emballages en bois ou en matière végétale pourront être soumis à un contrôle phytosanitaire. Pour plus d’information, consultez :
- Le résumé de la législation européenne en la matière ;
- Les Principales dispositions applicables à l'étiquetage des produits alimentaires données par le Ministère de l'Environnement, de l'Agriculture et de la Pêche ;
- Lesrègles d’étiquetage des produits alimentaires d'après l'Agence Espagnole de la Consommation, Sécurité Alimentaire et de la Nutrition (AECOSAN) ;

Dates limites de consommation

Les dates limites des produits, ainsi que leurs conditions de conservation, sont fixées par leur fabricant. Qu'il s'agisse de date de péremption (Fecha de caducidad) ou de la date de consommation préférentielle (Fecha de consumo preferente), il n'y a pas de réglementation spécifique. Dans l'UE chaque pays possède sa propre règlementation alimentaire. En Espagne le "Code alimentaire espagnol" a été utilisé comme point de départ pour la publication postérieure de réglementations et de normes. Le Décret royal 1334/1999 établit les normes générales d'étiquetage, de présentation et la publicité des produits alimentaires. Il a par la suite été modifié pour incorporer la directive européenne relative à l'approche de la législation des États membres en matière d'étiquetage.

Traitement phytosanitaire

La réglementation européenne a été transcrite en droit espagnol dans la Loi d'Hygiène Végétale.

Contrôle des produits

Il existe en Espagne un Plan national de contrôle de la chaine alimentaire mis en place par le Ministère de la Santé. Il fournit un cadre solide, stable et à la fois flexible, pour la réalisation du contrôle officiel sur les produits agroalimentaires et agricoles. Dans celui-ci sont décrits les activités de contrôle à réaliser tout au long de la chaine alimentaire, depuis le producteur jusqu’aux points de vente du consommateur final. Le contrôle des produits agroalimentaires et agricoles est basé sur la vérification des conditions générales d’hygiène, l’emballage, l’étiquetage, la traçabilité, etc.

Principales sources d’information

La Dirección General de Agricultura, Pesca y Alimentacion, La Direction générale de l’alimentation