Aperçu agricole

France : Logistique et réglementation

Transport | Réglementation douanière | Conditions de vente sur le marché

Dans le cadre du marché commun, la régulation du commerce des aliments en France est essentiellement une prérogative de l'Union européenne.
Par conséquent, tous les aliments importés en France doivent respecter la réglementation de l'UE en matière d’importations. Il existe une réglementation assez stricte couvrant les ingrédients, l'emballage et l'étiquetage ainsi que les exigences vétérinaires et phytosanitaires. Par exemple, les viandes, la volaille et le gibier doivent se conformer à une politique très rigoureuse interdisant l'utilisation de produits synthétiques ou d'hormones de croissance. Pour les aliments transformés et les confiseries, des règlements stricts régissent l'utilisation d'agents de conservation, d'aromatisants, d'émulsifiants, de stabilisateurs, d'épaississants, de gélifiants, de matières colorantes et d'antioxydants.

Vous pouvez consulter le site de l'Union Européenne pour connaître toutes les réglementations en vigueur.

Transport

Organiser son transport: Des liaisons aériennes et maritimes régulières permettent d’envisager très facilement l’import - export entre la France et le Maroc. Le principal moyen de transport utilisé dans les relations commerciales entre la France et le Maroc est le transport maritime.

L’essentiel du fret aérien transite par les aéroports de Paris (Orly et Roissy). Des vols indirects vers ou venant de la Turquie, d’Italie, d’Abu Dhabi, de Dubaï, d’Allemagne, de Belgique transitent par la France et le Maroc, et participent donc eux aussi au transport de fret. Vous pouvez consulter ce répertoire des entreprises spécialisées dans le fret au Maroc.
Par voie maritime
Les ports: Marseille
Le Havre
Dunkerque
Nantes Saint Nazaire
Calais
Rouen
Les professionnels du transport: Chambre syndicale des coutiers d’affrètement maritime et de vente de navires en France
Armateurs de France
Corsica Linea
Par voie aérienne
Les aéroports: Paris - Aéroport Roissy-Charles de Gaulle et Orly
Liste des aéroports français sur le site de l’Union des aéroports français
Les professionnels du transport: Air France
CCM, Air Corsica
Corsair
Fédération des entreprises de transport et logistique de France
Par route
Les professionnels du transport: La Fédération nationale des transports routiers
Eurotrans, projets énergie – transport
L’annuaire des transports
Par rail
Les professionnels du transport: Eurotunnel

Réglementation douanière

Accords bilatéraux: Consulter le texte de l’Accord d’association entre le Maroc et les Communautés Européennes.
Droits de douanes: Le Tarif douanier intégré des communautés européennes (TARIC) prévoit des droits pour toutes les importations en provenance de pays hors de l’Union Européenne. Tous les produits alimentaires qui entrent dans l’UE ou en France sont frappés de droits de douane variant d’un produit à un autre. Bon nombre des produits transformés sont également frappés de droits à l’importation additionnels d’après leur teneur en sucre, en matières grasses du lait, en protéines du lait et en amidon. Vous pouvez consulter les droits de douanes applicables à votre produit dans la base TARIC.
Barrières non tarifaires: L’Union Européenne soumet les exportations marocaines de certains produits agricoles à des quotas, notamment la tomate, les fruits et légumes, les fraises. Pour connaître la liste des quotas applicables, consultez la base de données de la Commission Européenne.

L’importation dans l’Union Européenne de certains produits agricoles peut également nécessiter la présentation d’un certificat d’importation délivré par les autorités compétentes des Etats membres de l’Union Européenne (Règlement (CE) no 1291/2000 de la Commission du 9 juin 2000).
Autres barrières à l’importation: Les principaux obstacles aux importations sont :
- Des barrières douanières (de fortes taxes sont subies par les importateurs) ;
- Un régime de prix minimum, garantis par une offre d'achat communautaire ;
- Un système d'élimination des produits achetés en application du régime précédent ;
- Un système complexe d'équilibre entre les subventions. Dans le but d'assurer sa sécurité alimentaire, l'Union européenne met un accent considérable sur le soutien à la production locale. Ainsi, il existe un système complexe de subvention, notamment subvention à la production, qui agit comme une distorsion de concurrence.
Pour plus d'information: Consultez notre base de données pour connaître la liste des documents qui doivent accompagner les livraisons de vos produits en France
Consultez notre base de données des droits de douanes pour connaître le tarif qui correspond à votre produit.
Autres ressources utiles: Le site des douanes françaises
Le portail de l'Économie, des Finances,
de l'Action et des Comptes publics

Conditions de vente sur le marché

Fiscalité

Taxe à la consommation: Le taux normal de la taxe sur la valeur ajoutée est de 20%. Un taux réduit de 10% ou de 5,5% est néanmoins appliqué à la majorité des produits agricoles ou alimentaires qui entrent en France. Les importations d’huiles minérales ainsi que d'alcool et de boissons alcooliques sont également assujetties à des droits d’accises. Pour plus de détails veuillez consulter ce lien.
Pour plus d’information: Impôts.gouv, l'administration fiscale.
economie.gouv, le Ministère de l'économie et des finances.
La revue fiduciaire

Les normes

Les différents types de normes: Les normes en France sont coordonnées par l’Association française de normalisation (AFNOR), qui est à l’origine de la marque NF. L’AFNOR est la branche française du Centre Européen des Normes (en anglais) (CEN), qui a produit plus de 400 normes. Voir la liste des normes du CEN (en anglais) concernant les produits alimentaires. L’AFNOR fait également partie de l’Organisation internationale de normalisation (ISO). Voir la liste des normes alimentaires de l’Organisation Internationale de Normalisation.
La France est membre de la Commission du Codex Alimentarius qui a été créée en 1963 par la FAO et l'OMS afin d'élaborer des normes alimentaires. Voir la liste des normes Codex officielles.
Les organismes de certification: Voir la liste des organismes indépendants qui délivrent la marque NF sous accréditation de l’AFNOR.
Qualité des produits: Des démarches volontaires réglementairement encadrées ont été mises en place. Elles garantissent aux consommateurs la mise à disposition de produits ou de services répondant à des caractéristiques particulières régulièrement contrôlées : l'Appellation d'Origine Contrôlée (AOC) ; l'Indication Géographique Protégée (IGP) ; le Label Rouge, etc. Il existe plus de 400 labels agricoles. Pour connaître celui qui s’applique à un produit particulier, vous pouvez consulter la liste de l'INAO (Institut National des Appellations d'Origine).
Emballage / Etiquetage: Il doit être conforme à la législation européenne sur la prévention des risques à la santé des consommateurs et la protection de l’environnement et notamment en ce qui concerne le traitement des déchets. Les emballages en bois ou en matière végétale pourront être soumis à un contrôle phytosanitaire. Pour plus d’information, consultez :
- Le résumé de la législation européenne en la matière ;
- Les signes officiels de qualité des produits vendus sur le marché français selon la Direction générale de la Concurrence et de la Répression des fraudes ;
- Les règles d’étiquetage des denrées alimentaires et des produits selon la Direction générale de la Concurrence et de la Répression des fraudes ;
- Les règles spécifiques d’étiquetage prévues par la législation européenne pour les denrées alimentaires.
Dates limites de consommation: Les dates limites des produits, ainsi que leurs conditions de conservation, sont fixées par leur fabricant. Qu'il s'agisse de DLC (Date Limite de Conservation) ou de DLUO (Date limite d’Utilisation Optimale), il n'y a pas de réglementation spécifique. Si le secteur d'activité du fabricant est couvert par un Guide de bonnes pratiques hygiéniques (GBPH), ce dernier pourra s'en inspirer, mais il devra dans tous les cas apporter la preuve que ses produits seront stables pendant la période définie. A cette fin, des tests de vieillissement doivent être effectués, soit en interne, soit par un laboratoire indépendant. Pour plus d’informations, consultez le site de l'ANIA.
Traitement phytosanitaire: La réglementation européenne a été transcrite en droit français dans les articles 342 à 364 du Code rural et différents décrets et arrêtés d’application.
Contrôle des produits: Le contrôle des produits agroalimentaires et agricoles est basé sur la vérification de critères spécifiques comme le poids, la qualité, l'emballage et l'étiquetage des produits. Des contrôles peuvent être réalisés en différents points de la chaîne logistique, y compris sur les lieux de fabrication et de chargement / déchargement, par des inspecteurs de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Principales sources d’information: DGAL, La Direction générale de l’alimentation
DGCCRF, Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
DGS, La Direction générale de la santé