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drapeau Japon Japon : Réglementation douanière au Maroc

Accords internationaux et procédures douanières | Les procédures d'accès au marché

Accords internationaux et procédures douanières

Les conventions internationales
Membre de l'Organisation Mondiale du Commerce
Signataire du Protocole de Kyoto
Signataire de la Convention de Washington sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d'extinction
Signataire de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières des déchets dangereux et de leur élimination
Signataire du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
La coopération économique internationale
Le Japon est membre des organisations économiques internationales suivantes : environ 9, entre autres. Pour la liste complète des organisations économiques et autres organisations internationales auxquelles participe le Japon, cliquez ici. La liste des organisations internationales dont le Japon est membre est également présentée ici.
Membre de la convention sur les admissions temporaires et utilisation des carnets ATA
Oui

As a reminder, the ATA is a system allowing the free movement of goods across frontiers and their temporary admission into a Customs territory with relief from duties and taxes. The goods are covered by a single document known as the ATA carnet that is secured by an international guarantee system.
Membre de la convention TIR
Non

A titre de rappel, la convention TIR et son régime de transit contribue à faciliter les transports internationaux, notamment le transport routier, en Europe, au Moyen-Orient, mais aussi dans le reste du monde, tel qu'en Afrique et en Amérique Latine.
Les documents d'accompagnement à l'import
 Les documents suivants doivent être présentés aux douanes japonaises :
- Lettre de transport aérien ou lettre de connaissement ;
- Facture commerciale pour les expéditions à l'importation d'une valeur dépassant les 10 000 Yen et pour tous les produits qui sont importés ;
- Certificat d'origine- Approbation d'importation;
- Formulaires de quarantaine.
Les zones franches
Le Japon n'a plus de zones de libre-échange ni de ports francs. Les autorités douanières autorisent le cautionnement des installations d'entreposage et de traitement adjacentes aux ports au cas par cas.
Pour plus d'informations
Bureau Japonais des Douanes
Ministère Japonais des Affaires étrangères
Ministère japonais de l'Economie, du Commerce et de l'Industrie
Les barrières non-tarifaires
Les obstacles non tarifaires sont communs au Japon. Des facteurs tels que le recours exclusif aux standards japonais, l'importance des relations personnelles pour faire des affaires et une politique de réglementation avec une préférence pour les produits nationaux peuvent empêcher l'entrée de produits étrangers sur le marché japonais. Des quotas existent pour certains produits de la mer, des produits chimiques organiques, des explosifs, des produits pharmaceutiques et médicaux, des animaux et des plantes (en respect de la Convention de Washington). Une licence d'importation est nécessaire pour tous les produits soumis à des quotas, les produits considérés comme des marchandises dangereuses et périssables. Voir la liste des produits interdits d'importation au Japon.
Les secteurs pour lesquels un différend a été enregistré auprès de l'OMC
Certains produits alimentaires transformés : porc, pommes, boissons alcoolisées, produits agricoles.
Equipement de traitement de données, voitures, acier, télécommunications, cuir, etc.
L'OMC donne des détails de ces désaccords sur la page d'informations concernant le pays.
L'évaluation de la politique commerciale
La politique commerciale du Japon
Barrières aux échanges
Barrières aux échanges
Barrières sanitaires et phytosanitaires

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Les procédures d'accès au marché

 

Les procédures douanières

Les procédures d'importation
Toute personne souhaitant importer des marchandises doit les déclarer à la Direction générale des douanes et obtenir un permis d'importation après l'examen, si nécessaire, des marchandises concernées. Les formalités commencent par le dépôt d'une déclaration d'importation et se terminent par la délivrance d'un permis d'importation après l'examen et le paiement nécessaires des droits de douane et de la taxe d'accise. De cette manière, des mesures sont prises pour assurer le respect des exigences en matière de contrôle des changes et d'autres réglementations concernant l'importation de marchandises. Plus de 90% des procédures d'importation sont actuellement informatisées.
Toutes les étapes et documents à produire sont listés sur le site Internet des Douanes japonaises.
Le Système de conseil douanier assiste les sociétés avec les procédures d'importation.
Les procédures spécifiques à l'importation
Grâce au « système de permission immédiat d’import à l’arrivée », une permission d’import peut être accordée dès que l'arrivée de la cargaison est confirmée. Pour être éligible à ce système, les importateurs doivent remplir au préalable une déclaration en ligne.
Pour les marchandises dont la valeur est inférieure ou égale à 100 000 yen, un système de déclaration simplifiée s'applique.
Importer des échantillons
Le Japon a adhéré à la convention ATA en 1973. Les marchandises importées des pays et territoires contractants peuvent généralement être soumises à une procédure sur la base de la convention ATA et être exemptées des droits de douane et des taxes d'accises exigibles. Pour en savoir plus, consultez le site des douanes japonaises
 

Les droits de douane et les taxes à l'importation

Le droit de douane moyen (hors produits agricoles)
Le Japon applique un tarif douanier qui est parmi les plus bas du monde. Il est de 2,5% en moyenne.
L'OMC distribue une feuille faisant le sommaire des tarifs douaniers du pays.
Les produits soumis à des droits de douane plus élevés
Les produits agricoles (un des taux les plus élevés parmi les pays industrialisés) et certains produits alimentaires transformés, bien que les taxes appliquées continuent de baisser; le cuir et certains produits manufacturés.
Les produits soumis à des droits de douane moins élevés
Ils sont accordés pour les importations provenant de pays avec lesquels le Japon a signé des accords commerciaux. (Voir liste)
Si nécessaire, le site Internet des douanes japonaises explique de quelle façon le système de préférence généralisée fonctionne au Japon.
La classification douanière
Le japon utilise le système harmonisé.
La méthode de calcul des droits de douane
Ad Valorem sur la valeur CAF des importations.
La méthode de paiement des droits de douane
La Banque centrale du Japon a mis en place un système de paiement électronique.
Les taxes à l'importation (hors taxes à la consommation)
Aucune
 

Les droits de douane et les taxes à l'exportation

Les restrictions
Le site des douanes japonaises fournit une liste de biens soumis à des interdictions, des contrôles et des restrictions.
Les taxes à l'export
Aucune taxe n'est perçue à l'exportation.
Les exportations sont aussi exemptées de taxe à la consommation.
Le dédouanement des marchandises
Les marchandises destinées à l'exportation doivent être apportées vers la zone douanière ( zone hozei ) ou vers un lieu de stockage spécifiquement autorisé. L'exportateur ou son délégué (appelé courtier en douane) prépare une déclaration d'exportation décrivant la nature, la quantité et la valeur des marchandises à exporter.
Cette déclaration est accompagnée par les documents nécessaire comme par exemple les factures et, si nécessaire, d'autres documents (permis, approbations, licences).
Le site Internet des douanes japonaises explique comment remplir le formulaire de déclaration à l'exportation.
Lorsqu'un exportateur exporte le même type de marchandises de façon régulière, les procédures à l'exportation peuvent être expédiées en passant par le Système d'Examination Compréhensif Préalable, à l'avance. Le site Internet des douanes japonaises explique dans quelles conditions cela s'applique.
Les déclarations nécessaires
Les documents suivants doivent être présentés aux douanes.
- Déclaration d'exportation (formulaire douanier C-5010)
- Facture
- Autres documents : Certifications, permis ou approbations requis par d'autres lois et règlements.

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Dernières mises à jour en Juin 2022