Aperçu agricole

drapeau Jordanie Jordanie : Logistique et réglementation

Transport | Réglementation douanière | Conditions de vente sur le marché

 

La Jordanie est devenue membre de l'OMC en 2000. L'accession du pays à cette institution a provoqué une vague de réformes économiques, politiques et juridiques notamment en ce qui concerne la sécurité alimentaire. Depuis lors, le régime de contrôle des produits alimentaires est organisé autour de plusieurs lois : La loi Agricole n°44 de 2002 (en arabe) et la Loi sur les Aliments n°30 de 2015 remplaçant la loi Jordanienne de Contrôle des Aliments n°32 de 2003.

Transport

Organiser son transport
Les deux meilleurs moyens de transporter des marchandises entre la Jordanie et le Maroc sont les voies maritime et aérienne. La plupart des biens importés en Jordanie transitent par le port d'Aqaba. C'est la Corporation des Ports d'Aqaba qui gère et supervise les activités du port.
La Jordanie ne possède que deux lignes ferroviaires non connectées. Elles relient Maan au port d'Aqaba et Amman à Damas en Syrie.
D'autre part, le fret routier est bien développé dans le pays. La Jordanie sert traditionnellement de point de départ pour le transport routier pour les autres pays de la région. Le réseau routier est constitué de 8.000 Km de route asphaltée. Il y a deux autoroutes principales : une relie la frontière avec la Syrie à Amman et l’autre part d'Amman et va vers le sud. Elle traverse le port d'Aqaba et se termine à la frontière avec l'Arabie Saoudite. D'autres routes et autoroutes vont vers l'est: d'Amman vers l'Irak et une autre vers l'ouest et Israël.
L'aéroport international Queen Alia International Airport à Amman est le principal aéroport du pays. Il dispose d'infrastructures pour le fret aérien. La société Jordan International Air Cargo est la principale compagnie de fret aérien jordanienne. DS Freight Services offre des services de fret aérien à l'intérieur de la Jordanie et de/vers l'Angleterre.
Par voie maritime
 
  • Les ports
Site du port d'Aqaba.
  • Les professionnels du transport
MSC
DSV
GWL
DHL
Par voie aérienne
 
  • Les aéroports
Liste des aéroports jordaniens.
Amman Airport
  • Les professionnels du transport
Royal Jordanian Cargo
DSV
DHL
DS Freight
Jordan International Air Cargo
GWL
Par route
 
  • Les professionnels du transport
GWL
DSV
DHL

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Réglementation douanière

Accords bilatéraux
Le Maroc et la Jordanie sont parties des accords d'Agadir signés en 2001 et qui visent à établir une zone de libre échange à l'horizon 2010 entre l'Egypte, la Jordanie, la Tunisie et le Maroc. Jusqu'ici ces accords ont connu de grands blocages dans leur application mais ils sont entrés en vigueur depuis 2006 et ils prévoient l'application de règles d'origine calquées sur le modèle de l'Union Européenne. La Jordanie et le Maroc sont également membres de la  GAFTA (Greater Arab Free Trade Area), Grande Zone Arabe de Libre Échange, accord signé en 1997 et entré en vigueur en 2005. Ce pacte mis en place par la Ligue Arabe vise à créer une zone de libre échange arabe capable d'entrer en compétition internationalement avec d'autres alliances de ce type. De plus, la Jordanie a signé en 1998 un accord bilatéral commercial avec le Maroc. Il est entré en vigueur en 1999. De manière plus générale, la Jordanie subit un processus d'ouverture économique très important avec la signature d'accords de libre échange avec l'Union Européenne et les Etats Unis et le gouvernement a mis en place la zone économique spéciale d'Aqaba (en anglais) qui est une zone franche où les activités de réexportation ont été développées.
Droits de douanes
La Jordanie utilise un Système Harmonisé pour les droits de douanes. Les biens peuvent se voir appliquer 5 taux différents de droits compris entre 0 et 30%. Les droits de douanes sont calculés à partir de la valeur CIF du produit. Les produits agricoles de base comme le riz, le thé et le café sont exonérés de droits de douanes. Les produits en provenance du Maroc font parfois l'objet de certaines exemptions. Les différents taux applicables par pays d'origine du produit sont disponibles sur le site des douanes jordaniennes (en anglais).
Barrières non tarifaires
Certains produits sont soumis à une licence d’importation, à des restricitions quantitatives ou à des autorisations spécifiques.
Voici les produits qui font l'objet d'une procédure de pré-dédouanement avant importation, le certificat de pré-dédouanement obtenu faisant office de licence d'importation :
- la farine et ses sous produits, le riz, le sucre, le blé, le maïs et l'orge : dans ce cas, c'est le Ministère du Commerce et de l'Industrie qui fournit la licence de pré importation sous la forme d'une licence d'importation ;
- les animaux vivants, le sperme congelé d'animal, la viande fraîche ou congelée, les pommes de terre, les oignons, l'ail : c'est le Ministère de l'Agriculture qui délivre la licence de pré importation ;
- Les compléments alimentaires pour les athlètes, le bromure de potassium, la glace congelée et la nourriture pour bébé : c'est le Ministère de la Santé qui délivre la licence de pré importation.
Des licences d'importation sont nécessaires pour les biscuits de tout type, les eaux minérales et le lait en poudre à usage industriel.
Autres barrières à l’importation
Pour dissuader les importations de boissons alcoolisées et de tabac, ces produits se voient frappés par des droits de douanes extrêmement élevés (entre 50 et 200% de la valeur du produit).
Pour plus d'information
Consultez notre base de données pour connaître la liste des documents qui doivent accompagner les livraisons de vos produits en Jordanie
Consultez notre base de données des droits de douanes pour connaître le tarif qui correspond à votre produit.
Autres ressources utiles
Douanes jordaniennes (en anglais)., Site des Douanes Jordaniennes qui recense les tarifs et régulations douanières nationales
Le site gouvernemental du commerce extérieur

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Conditions de vente sur le marché

Fiscalité

Taxe à la consommation
Les produits alimentaires produits localement ou importés sont soumis à une taxe sur la valeur ajoutée de 16%. Celle ci est calculée à partir de la valeur CIF du produit. Les produits alimentaires considérés comme n'étant pas de base sont aussi également soumis à une taxe de vente générale de 4%. Les produits agricoles ne sont pas soumis à cette taxe. Les boissons non alcoolisées sont soumises à une taxe spéciale supplémentaire de 10%. Les règles applicables en matière de taxation en Jordanie sont accessibles sur le site du Ministère des Finances.
Pour plus d’information
Département des taxes du Ministère des Finances, régulations en matière de taxation des produits en Jordanie.

Les normes

Les différents types de normes
La Jordan Institution for Standards and Metrology (JISMO) est chargée de définir les standards en Jordanie. L'accès aux différentes normes alimentaires jordaniennes est payant. Il faut commander le guide les recensant. La Jordanie fait partie de l'Organisation Internationale de la Normalisation (ISO). Voir la liste des normes alimentaires de l'Organisation Mondiale de la Normalisation. La Jordanie est membre de la Commission du Codex Alimentarius créée en 1963 par la FAO et l'OMS. Voir la liste des normes Codex officielles.
Les organismes de certification
Voir la liste des organismes indépendants qui délivrent le certificat de conformité sous accrédiation du JISMO.
Qualité des produits
Il n'existe pas de système de labels alimentaires en Jordanie. Les régulations en matière d'additifs alimentaires sont élaborées par le JSMO (Jordan Institution for Standards and Metrology Organisation) et la Jordan Food and Drugs Administration (JFDA). Les additifs autorisés ainsi que leurs dosages correspondent en principe aux règles du Codex alimentarius. Cependant, les normes techniques jordaniennes en matière alimentaire comportent une liste particulière d'additifs autorisés avec le niveau de concentration autorisé. Il est important de consulter ces standards pour s'assurer que l'additif est autorisé sur le site du JISMO et de la JFDA.
Emballage / Etiquetage
Tous les produits alimentaires importés en Jordanie doivent comporter les éléments suivants rédigés en arabe sur leurs emballages (ou bien sur une étiquette collée sur le produit en arabe) :
- Nom du produit ;
- Ingrédients ;
- Date de production et date d'expiration (ou la mention "à utiliser de préférence avant") du produit ;
- La taille et le poids net du produit ;
- Le pays d'origine ;
- Le nom du fabricant et son adresse ;
- Le numéro du lot.

Certaines catégories de nourritures spécifiques, comme les aliments diététiques ou la nourriture pour les enfants en bas âge, doivent faire l'objet d'un étiquetage nutritionnel des produits. La loi de 2001 issue par la Jordan Food and Drug Administration régule l'étiquetage des produits.

Dates limites de consommation
La mention "date de péremption" a été remplacée en Jordanie par la mention "à consommer avant". Une régulation technique interprète la mention "à consommer avant" comme étant la date de péremption. Aucun produit alimentaire ne peut être vendu après la date de péremption. C'est la Jordanian Institution for Standards et Metrology Organisation qui a mis en place ces régulations.
Traitement phytosanitaire
Les standards techniques jordaniens en matière de produits agricoles et agroalimentaires prévoient que les résidus de pesticides présents dans le produit n'excèdent pas les taux maximum recommandés par la commission du Codex alimentarius.
Contrôle des produits
En théorie, tous les produits agricoles et agrolimentaires sont testés à l'entrée sur le territoire jordanien. Dans les faits, les tests ne sont pas automatiques. La Jordan Food and Drugs Administration a compétence pour tester tous les produits alimentaires au niveau de la vente de détail et de gros. Un représentant de ce bureau peut entrer dans n'importe quel espace de stockage et prélever des échantillons pour tester la nourriture. Si un produit est jugé impropre à la consommation, il est retiré des chaînes de distribution. Il n'y a pas de contrôles de la chaîne logistique.
Principales sources d’information
Jordan Food and Drug Administration, Site de l'Autorité chargée de faire respecter les régulations sanitaires en matière de produits alimentaires.
Ministère de l'Agriculture Jordanien, Site du Ministère de l'Agriculture Jordanien

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