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drapeau Jordanie Jordanie : Réglementation douanière au Maroc

Accords internationaux et procédures douanières | Les procédures d'accès au marché

Accords internationaux et procédures douanières

Les conventions internationales
Membre de l'Organisation Mondiale du Commerce
Signataire du Protocole de Kyoto
Signataire de la Convention de Washington sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d'extinction
Signataire de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières des déchets dangereux et de leur élimination
Signataire du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
La coopération économique internationale
L'économie jordanienne est très ouverte. Le pays est membre de la Grande Zone Arabe de libre-échange (GAFTA), un pacte de la Ligue Arabe entré en vigueur depuis le 1er janvier 2005 qui vise à former une zone de libre-échange arabe. Il a aussi signé des accords bilatéraux de libre échange avec la plupart des pays de la Ligue Arabe. La Jordanie a signé un accord avec la zone européenne de libre-échange (EFTA), les États-Unis et Singapour. La Jordanie a signé l'Accord d'Association Euro-Méditerranéen qui prévoit l'établissement d'une zone de libre-échange entre l'Union Européenne et les autres pays signataires. Enfin, la Jordanie est membre de l'accord d'Agadir qui prévoit un système de libre-échange entre la Jordanie, la Tunisie et l'Égypte. La Jordanie a également signé un accord de libre-échange avec le Canada.
Les documents d'accompagnement à l'import
Les marchandises expédiées en Jordanie doivent être accompagnées des documents suivants :

> le document administratif unique (DAU)

> La facture commerciale
Elle doit être établie en 4 ou 5 exemplaires, en anglais

> Un certificat phytosanitaire
il est nécessaire pour les fruits, les légumes, les semences et autres végétaux et est délivré par le service régional de la protection des végétaux.

> Un certificat sanitaire et un certificat de non-contamination radioactive
Ils sont nécessaires pour les viandes et est délivré par la direction départementale des services vétérinaires.

> Formulaire EUR1
Pour bénéficier du tarif préférentiel applicable aux importations en povenance de l'Union Européenne.

> Certificat d'abattage
Selon le rite islamique pour les viandes, il est délivré par la Mosquée de Paris.

> Certificat de vente libre pour les cosmétiques
Etabli par la Fédération des industries de la parfumerie

> les documents de transport et la liste de colisage
Pour plus d'informations
Bureau des Douanes Jordaniennes (en anglais)
Les barrières non-tarifaires
Le régime commercial jordanien est en pleine libéralisation. En général, une licence d'importation n'est pas nécessaire mais un permis de change est exigé. Il s'obtient automatiquement et permet de payer contre documents ou d'ouvrir un crédit documentaire.
Il existe des restrictions quantitatives à l'importation de certains produits manufacturés. De plus, il est interdit d'importer des tomates, du lait frais, de l'eau minérale, du sel de table et des déchets plastiques. Certains produits déterminés sont réservés au commerce d'Etat: c'est le cas du sucre, du blé, de la farine, du riz, du lait en poudre, des cigarillos, du poulet congelé, des lentilles et l'huile d'olive.
Il est requis une autorisation pour l'importation de fruits, de légumes, de certains produits chimiques, de médicaments, de certains produits alimentaires et des équipements de télécommunications. Certains produits requièrent aussi une autorisation de divers organismes publiques.
L'évaluation de la politique commerciale
La politique commerciale de la Jordanie
Barrières aux échanges
Barrières aux échanges
Barrières sanitaires et phytosanitaires

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Les procédures d'accès au marché

 

Les procédures douanières

Les procédures d'importation
Les documents exigés pour importer un bien en Jordanie sont :

  • Un bon de connaissement pour les importations entrant par le port d'Aqaba
  • Un certificat de transport aérien pour les produits importés par voie aérienne ou un certificat du transporteur pour les biens ayant transité par la voie terrestre.
  • Une déclaration de transit arabe pour les biens ayant transité dans des pays arabes non voisins de la Jordanie.
  • Une facture faisant état de la quantité et du type et des numéros de marchandises ainsi que de leur poids, de leur valeur et du nom de l'acheteur et du vendeur.
  • Un certificat d'origine
  • Une déclaration de valeurs pour les produits dont la valeur dépasse les 2 000 JD.
  • Une autorisation de sortie pour les biens entreposés dans les zones franches.

De plus, il faut savoir que la Jordanie utilise le système du document administratif unique (SAD) pour les déclarations d'importation. Cela signifie que la déclaration est directement soumise par l'importateur ou par le vendeur licencié à travers le système Asycuda. Le système valide l'entrée, donne un numéro d'enregistrement et indique si l'entrée est verte (aucune inspection), orange (inspection des documents) ou rouge (inspection des documents et de la marchandise). Une copie papier de la déclaration est remise aux douanes accompagnées de documents justificatifs si nécessaire. Toutes les sociétés commerciales jordaniennes et étrangères doivent soit obtenir une carte d'importateur auprès du Ministère de l'industrie et du commerce aux fins de dédouanement, soit payer une taxe de douane équivalant à cinq pour cent de la valeur des marchandises importées. Pour les entités non commerciales telles que les banques, les hôpitaux et les hôtels, le ministère délivre une carte spéciale limitée qui permet l'importation de biens spécifiques à l'objectif de l’établissement concerné.

Certains produits comme les fruits, les produits chimiques, les médicaments ou encore les équipements de télécommunications requièrent une licence d'importation. Pour plus d'informations, consultez le portail internet des douanes jordaniennes.

Importer des échantillons
Les échantillons sont exemptés de droits de douane.  Leur valeur ne doit pas excéder 10JD hors frais de transport.
 

Les droits de douane et les taxes à l'importation

Le droit de douane moyen (hors produits agricoles)
Les droits de douane sont régis par la loi n°20/98 (en anglais). Celle-ci prévoit une réduction progressive des droits applicables plafonnés en 2003 à 30% (40% en 1998). Ce taux devrait être ramené à 20% maximum en 2010. Il existe ainsi une échelle de cinq taux pour les produits les plus courants: 0%, 5%, 10%, 20% ou 30%. L'alcool et le tabac sont eux taxés sur une échelle de 50 à 180%. Les importations de matières premières et de machineries à destination de la production de biens d'équipements ainsi que les produits alimentaires de base sont exemptés de taxe douanière.
Les produits soumis à des droits de douane moins élevés
Le droit jordanien est basé sur la Nomenclature Internationale du Système Harmonisé de Codification et de Désignation de Marchandises. Les droits de douane sont calculés sur la valeur CIF déclarée, mais des révisions sont possibles de la part du Département des Douanes.
Le droit reste assez protectionniste avec de forts taux malgré de récentes baisses. La protection est renforcée par des impôts indirects et des taux qui supportent généralement 20% de la valeur CFR. Près de 50% des importations sont exemptées de droits d'entrée et sont seulement sujets à des charges fiscales de 5%. Particulièrement pour les biens d'équipements, la machinerie et les matières premières destinées à la production et les produits alimentaires de base destinées à la consommation humaine.
La classification douanière
La Jordanie utilise  le Système Harmonisé.
La méthode de calcul des droits de douane
Le droit jordanien est basé sur la Nomenclature Internationale du Système Harmonisé de Codification et de Désignation de Marchandises. Les droits de douane sont calculés sur la valeur CIF déclarée, mais des révisions sont possibles de la part du Département des Douanes.
Le droit reste assez protectionniste avec de forts taux malgré de récentes baisses. La protection est renforcée par des impôts indirects et des taux qui supportent généralement 20% de la valeur CFR. Près de 50% des importations sont exemptées de droits d'entrée et sont seulement sujets à des charges fiscales de 5%. Particulièrement pour les biens d'équipements, la machinerie et les matières premières destinées à la production et les produits alimentaires de base destinées à la consommation humaine.

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