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drapeau Liban Liban : Réglementation douanière au Maroc

Accords internationaux et procédures douanières | Les procédures d'accès au marché

Accords internationaux et procédures douanières

La coopération économique internationale
Le Liban est membre des organisations économiques internationales suivantes : FMI, Fonds arabe pour l'économie et le développement (FADES), CCI, Fonds monétaire arabe (FMA), G-24, G-77, Ligue arabe, OMC, entre autres. Pour la liste complète des organisations économiques et autres organisations internationales auxquelles participe le Liban, cliquez ici. L'adhésion du Liban aux organisations internationales est également indiquée ici.
Membre de la convention sur les admissions temporaires et utilisation des carnets ATA
Oui

As a reminder, the ATA is a system allowing the free movement of goods across frontiers and their temporary admission into a Customs territory with relief from duties and taxes. The goods are covered by a single document known as the ATA carnet that is secured by an international guarantee system.
Membre de la convention TIR
Oui

A titre de rappel, la convention TIR et son régime de transit contribue à faciliter les transports internationaux, notamment le transport routier, en Europe, au Moyen-Orient, mais aussi dans le reste du monde, tel qu'en Afrique et en Amérique Latine.
Les documents d'accompagnement à l'import
Les marchandises expédiées au Liban doivent être accompagnées des documents suivants :
- Le document administratif unique (DAU) ;
- La facture commerciale. Elle doit être établie en trois exemplaires et rédigée en anglais ou en français. Elle doit comporter notamment la valeur et l'origine de la marchandise, le prix unitaire et le numéro du lot ;
- La date de fabrication et de péremption des produits agro-alimentaires ;
- Un certificat phytosanitaire : il est nécessaire pour les fruits, les légumes, les semences et autres végétaux et est délivré par le service régional de la protection des végétaux ;
- Un certificat sanitaire, nécessaire pour les viandes et est délivré par la direction départementale des services vétérinaires ;
- Le formulaire EUR1, pour bénéficier du tarif préférentiel applicable aux importations en provenance de l'Union Européenne ;
- Un certificat de libre vente pour les produits pharmaceutiques, délivré par le ministère de la santé ;
- Les documents de transport et la liste de colisage.
Les zones franches
Le Liban dispose de deux zones franches, le port de Beyrouth et le port de Tripoli.
Pour plus d'informations
Douanes libanaises
Les barrières non-tarifaires
Moins de 1% des produits importés font l'objet de restrictions commerciales (licences, certificats techniques, médicaux, phytosanitaires...) qui peuvent s'apparenter à des barrières non-tarifaires. L'importation de certains produits comme les armes par exemple est interdite au Liban et cela même si elles ne sont qu'en transit. Toutes ces limitations sont visibles sur le site des douanes libanaises. De plus le Liban applique le boycott décidé par la Ligue Arabe contre les produits israéliens et certaines entreprises étrangères peuvent être placées sur une liste noire si elles sont supposées aider au développement militaire de ce pays. Cependant, ce boycott est très relatif car un nombre considérable des produits interdits se trouvent aujourd'hui sur le marché libanais.
Les secteurs pour lesquels un différend a été enregistré auprès de l'OMC
Aucun. Le Liban n'est pas membre.
L'évaluation de la politique commerciale
Barrières aux échanges

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Les procédures d'accès au marché

 

Les procédures douanières

Les procédures d'importation
Le traitement d'importation nécessite les documents suivants :

  • Le formulaire de déclaration basé sur le document administratif unique (DAU)
  • Le connaissement
  • La liste de colisage
  • La facture commerciale (original)
  • La commande de livraison (pour prouver la propriété des marchandises)
  • Le quitus de l'Office de sécurité sociale (ne doit pas avoir expiré le jour de l'enregistrement de SAD), requis uniquement pour les établissements commerciaux et commerciaux
  • Le contrat de vente entre l'importateur et le vendeur dans le pays d'exportation, ou la lettre de crédit indiquant que la valeur de la facture est payée ou sera payée dans un délai déterminé (peut être demandée pour vérification de la valeur seulement si les douaniers doutent de la valeur de la facture)
  • Le certificat d'origine délivré par la partie autorisée du pays d'exportation si la facture ne mentionne pas l'origine des marchandises, ou dans le cas où l'importateur souhaite bénéficier d'un traitement préférentiel ou encore si l'exportateur n'est pas agréé par les autorités douanières du pays exportateur

Selon le type de marchandise importée, un certain nombre d'autres documents peuvent également être requis, y compris des licences d'importation, des certificats de conformité aux normes obligatoires ou des certificats phytosanitaires.
Pour plus d’informations sur les autres documents ou procédures requis par les autres instances comme par exemple les mesures de prohibition, la licence d’importation, les certificats et toutes autres conditions, il faut se référer au guide « Restrictions and Prohibitions- Circular 1 » accessible à partir du site de la douane libanaise.

Les procédures spécifiques à l'importation
Il est nécessaire de présenter un certificat de vente libre pour les produits de beauté. Ce document, exigé avant l’expédition des marchandises, pour obtenir une autorisation d’exporter, peut également accompagner la marchandise. Pour plus d'informations, consultez le site de la douane libanaise.
Importer des échantillons
Les échantillons sans valeur commerciale sont exonérés de droits de douane. Le Liban accepte le carnet ATA.
Il existe deux types de permis pour l'entrée temporaire de marchandises au Liban: un permis d'entrée temporaire régulier pour les produits étrangers qui seront fabriqués ou transformés au Liban afin d'être réexportés (permis valable six mois, renouvelable jusqu'à deux ans); ou le directeur général des douanes peut accorder un permis spécial d'entrée temporaire pour certains produits destinés à un usage temporaire.
 

Les droits de douane et les taxes à l'importation

Le droit de douane moyen (hors produits agricoles)
Plus de 83% des biens importés sont soumis à des droits de douane inférieurs ou égaux à 5%. Les droits de douane varient selon la nature des marchandises et leur origine. Des surtaxes peuvent être appliquées sur certains produits tels que les textiles, les boissons alcoolisées, les véhicules à moteur etc. Ces droits de douane sont définis par les douanes libanaises.
Les produits soumis à des droits de douane plus élevés
70%

Les tarifs peuvent être consultés sur la page dédiée du site internet de la douane libanaise.

Les produits soumis à des droits de douane moins élevés
Les marchandises européennes sont exonérées de droits de douane grâce à l'accord d'association européenne méditerranéenne et à l'accord de l'Association européenne de libre-échange (AELE); les marchandises en provenance de plusieurs pays arabes sont également exonérées conformément à l'accord de la Grande Zone de libre-échange arabe (GAFTA). Pour consulter la liste des accords commerciaux signés par le Liban, visitez le site Web du ministère de l'Économie et du Commerce.
La classification douanière
Le régime douanier est celui du Système Harmonisé de Bruxelles
La méthode de calcul des droits de douane
Les taux de douane au Liban sont soit déterminés ad valorem sur la valeur CAF des importations, soit payés sous forme de somme forfaitaire par unité de produits importés.
La méthode de paiement des droits de douane
Les droits sont actuellement payés par l'un des trois moyens de paiement suivants:
- en liquide
- par chèque (doit être émis par l'une des banques à l'ordre de la Banque Centrale)
- par billet à ordre déposé auprès du responsable du dépôt central.
Les taxes à l'importation (hors taxes à la consommation)
Selon la loi de finances 2019, 3% de frais de douane supplémentaires sont appliqués pendant trois ans sur les marchandises importées soumises à la TVA (généralement à 11%), à l'exception du carburant, des équipements industriels et des matières premières utilisées dans la fabrication et l'agriculture.
 

Les droits de douane et les taxes à l'exportation

Les restrictions
Seuls les biens culturels, les spécimens de faune et flore menacés d’extinction et le matériel de guerre, armes, munitions et assimilés sont prohibés à l’exportation.
Les taxes à l'export
Les marchandises exportées doivent faire l'objet de formalités d'exportation dans un bureau de douane.
Le dédouanement des marchandises
Les documents nécessaires pour exporter des produits du Liban comprennent:
- Formulaire de déclaration basé sur la déclaration en douane unique
- Liste de colisage, les listes détaillées détaillées si les factures n'incluent pas les détails requis
- Achat original ou facture commerciale (original)
- Tout autre document requis par les lois et règlements applicables (tel que: la preuve de paiement, déclaration spéciale des éléments de valeur etc.)
- Certificat d'origine délivré par le ministère de l'Industrie et certifié par les autorités douanières libanaises pour l'exportation de marchandises vers l'Europe conformément au protocole numéro 4 avec l'UE, si nécessaire.
Les déclarations nécessaires
Les marchandises exportées doivent d'abord être déclarées, les déclarations sont effectuées par l'intermédiaire d'un agent de dédouanement agréé qui est toute personne agissant en tant qu'agent de dédouanement ou des transitaires agréés; ou commerçants et leurs mandataires; ou des personnes physiques non commerçantes au nom desquelles, pour qui ou de qui, des colis de marchandises sont expédiés à titre exceptionnel.
Les marchandises sont déclarées au moyen d'un formulaire de déclaration en douane détaillé « Déclaration en douane unique ».

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