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drapeau Pays-Bas Pays-Bas : Logistique et réglementation

Transport | Réglementation douanière | Conditions de vente sur le marché

 

Dans le cadre du marché commun, la régulation du commerce des aliments aux Pays-Bas est essentiellement une prérogative de l'Union européenne.
Par conséquent, tous les aliments importés aux Pays-Bas doivent respecter la réglementation de l'UE en matière d’importations. Il existe une réglementation assez stricte couvrant les ingrédients, l'emballage et l'étiquetage ainsi que les exigences vétérinaires et phytosanitaires. Par exemple, les viandes, la volaille et le gibier doivent se conformer à une politique très rigoureuse interdisant l'utilisation de produits synthétiques ou d'hormones de croissance. Pour les aliments transformés et les confiseries, des règlements stricts régissent l'utilisation d'agents de conservation, d'aromatisants, d'émulsifiants, de stabilisateurs, d'épaississants, de gélifiants, de matières colorantes et d'antioxydants.

Vous pouvez consulter le site de l'Union Européenne pour connaître toutes les réglementations en vigueur.

Transport

Organiser son transport
Les Pays-Bas constituent la plus importante plaque tournante du transport de marchandises en Europe. Ils sont situés en plein centre de l'Europe et sont proches de leurs principaux partenaires européens : la France, l'Allemagne, le Royaume-Uni. La situation du pays permet de réduire les coûts de transport des marchandises. La qualité des infrastructures est un autre avantage pour le transport de marchandises aux Pays-Bas.
Le pays est plat, doté de nombreuses rivières, les routes et autoroutes sont en bon état et le pays disposent d'un réseau ferroviaire moderne et développé.
Le port de Rotterdham reste le point central pour l'exportation et l'importation de marchandises, il emploie plus de 60.000 personnes (250.000 personnes dans les alentours du port).
L'aéroport de Schiphol est un des plus importants aéroports européens et un des points névralgiques pour le fret aérien en Europe.
Par voie maritime
 
  • Les ports
Port d'Amsterdam
Port de Rotterdam
Port de Zeeland
  • Les professionnels du transport
ABC European Air & Sea Distribution B.V.
DSV Air & Sea B V
Par voie aérienne
 
  • Les aéroports
Aéroport Schipol d'Amsterdam
Aéroport de Maastricht
Aéroport de Rotterdam
Aéroport d'Eindhoven
Aéroport de Groningen
  • Les professionnels du transport
KLM Royal Dutch Airlines
Transavia Airlines
Répertoire du fret aérien néerlandais
Par route
 
  • Les professionnels du transport
Alpi Netherlands BV
Répertoire du fret routier néerlandais
Par rail
 
  • Les professionnels du transport
Société nationale des chemins de fer NS
MetroPlanet
Syntus B.V.

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Réglementation douanière

Accords bilatéraux
Consulter le texte de l’Accord d’association entre le Maroc et les Communautés Européennes.
Droits de douanes
Le Tarif douanier intégré des communautés européennes (TARIC) prévoit des droits pour toutes les importations en provenance de pays hors de l’Union Européenne. Tous les produits alimentaires qui entrent dans l’UE ou aux Pays Bas sont frappés de droits de douane variant d’un produit à un autre. Bon nombre des produits transformés sont également frappés de droits à l’importation additionnels d’après leur teneur en sucre, en matières grasses du lait, en protéines du lait et en amidon. Vous pouvez consulter les droits de douanes applicables à votre produit dans la base TARIC.
Barrières non tarifaires
L’Union Européenne soumet les exportations marocaines de certains produits agricoles à des quotas, notamment la tomate, les fruits et légumes, les fraises. Pour connaître la liste des quotas applicables, consultez la base de données de la Commission Européenne.

L’importation dans l’Union Européenne de certains produits agricoles peut également nécessiter la présentation d’un certificat d’importation délivré par les autorités compétentes des États membres de l’Union Européenne (Règlement (CE) no 1291/2000 de la Commission du 9 juin 2000).
Autres barrières à l’importation
Les principaux obstacles aux importations sont :
- Des barrières douanières (de fortes taxes sont subies par les importateurs) ;
- Un régime de prix minimum, garantis par une offre d'achat communautaire ;
- Un système d'élimination des produits achetés en application du régime précédent ;
- Un système complexe d'équilibre entre les subventions. Dans le but d'assurer sa sécurité alimentaire, l'Union européenne met un accent considérable sur le soutien à la production locale. Ainsi, il existe un système complexe de subvention, notamment subvention à la production, qui agit comme une distorsion de concurrence.
Pour plus d'information
Consultez notre base de données pour connaître la liste des documents qui doivent accompagner les livraisons de vos produits aux Pays-Bas
Consultez notre base de données des droits de douanes pour connaître le tarif qui correspond à votre produit.
Autres ressources utiles
Site des douanes néerlandaises
Europa, Site de l'union européenne : synthèse des textes des douanes
Visa HQ, Informations générales sur les taxes a l'importation et autres réglementations des douanes

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Conditions de vente sur le marché

Fiscalité

Taxe à la consommation
Le taux standard de la taxe sur la valeur ajoutée est de 21%. Le taux réduit de 9% est appliqué à de nombreux produits dont les aliments. Les importations d’huiles minérales ainsi que d'alcool et de boissons alcooliques sont également assujetties à des droits d’accises.
Pour plus d’information
Administration fiscale
Netherlands Enterprise Agency

Les normes

Les différents types de normes

Aux Pays Bas, les normes sont coordonnées et créés par l'Institut Néerlandais de Normalisation (NEN). Le NEN est la branche néerlandaise du Centre Européen des Normes (en anglais) (CEN), qui a produit plus de 400 normes. Voir la liste des normes du CEN (en anglais) concernant les produits alimentaires. Le NEN fait également partie de l'Organisation internationale de normalisation (ISO). Voir la liste des normes alimentaires de l'Organisation Internationale de Normalisation.
Les Pays Bas sont membre de la Commission du Codex Alimentarius qui a été créé en 1963 par la FAO et l'OMS afin d'élaborer des normes alimentaires. Voir la liste des normes Codex officielles.
Des démarches volontaires réglementairement encadrées ont été mises en place. Grâce a ces labels, les consommateurs disposent d'outils leur permettant de juger la qualité d'un produit. Ces normes garantissent que le produit répond a une série de caractéristiques particulières et régulièrement contrôlées. Il y a différents organismes délivrant des labels aux Pays Bas : Bureau Veritas, ISA Cert.

Les organismes de certification
Les organismes accrédités en matière de certification des produits alimentaires sont le Conseil néerlandais d’accréditation (RVA), l’Institut pour la certification (Keurmerkinstituut), et Skal. L’autorité compétente est la Netherlands Food and Consumer Product Safety Authority.
Les associations des utilisateurs des normes
Milieu Programma Sierteelt, Label pour le respect de l'environnement
Qualité des produits
Il existe différents labels ou certificats aux Pays Bas: le Milieu Programma Sierteelt (MPS) pour le respect de l'environnement dans le secteur horticole, Keten Kwaliteit Melk (KKM) pour le lait de qualité, Stitiching Kwaliteitsgarantie Kalversector (SKV) pour la qualité de la viande de veau. Les organismes accrédités en matière de certification des produits alimentaires sont le Conseil néerlandais d’accréditation (RVA), l’Institut pour la certification (Keurmerkinstituut), et Skal.
Emballage / Etiquetage
Il doit être conforme à la législation européenne sur la prévention des risques à la santé des consommateurs et la protection de l’environnement et notamment en ce qui concerne le traitement des déchets. Les emballages en bois ou en matière végétale pourront être soumis à un contrôle phytosanitaire.
Pour plus d'informations, consultez le résumé de la législation européenne en la matière, les règles spécifiques d’étiquetage prévues par la législation européenne pour les denrées alimentaires, et les informations fournies par le gouvernement néerlandais.
Dates limites de consommation
Les dates limites des produits, ainsi que leurs conditions de conservation, sont fixées par leur fabricant. Des tests sont effectués dans les laboratoires afin de définir cette date. Les produits doivent être retirés des rayons des supermarchés avant la date limite d'utilisation.
Traitement phytosanitaire
La réglementation européenne a été transcrite en droit néerlandais et régit les conditions sanitaires des aliments.
Contrôle des produits
Le Ministère de l'Agriculture gère les problèmes de qualité et de respect des normes d'hygiène. L'Institut pour la Sécurité Alimentaire est un institut indépendant vérifiant la qualité des produits.
Principales sources d’information
Ministère de l'Agriculture, Information officielle et réglementation concernant l'agriculture et le secteur agro-alimentaire.
The Netherlands food and consumer product safety authority (NVWA), Ministère de l’agriculture

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