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drapeau Royaume Uni Royaume Uni : Réglementation douanière au Maroc

Accords internationaux et procédures douanières | Les procédures d'accès au marché

Les informations dans cette section sont susceptibles d'être modifiées et mises à jour régulièrement pendant la période de transition post-Brexit au Royaume-Uni. Nous publierons les informations à jour dès qu'elles seront disponibles.

Accords internationaux et procédures douanières

Les conventions internationales
Membre de l'Organisation Mondiale du Commerce
Signataire du Protocole de Kyoto
Signataire de la Convention de Washington sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d'extinction
Signataire de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières des déchets dangereux et de leur élimination
Signataire du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
La coopération économique internationale
Le Royaume-Uni est membre des organisations économiques internationales suivantes : FMI, Commonwealth, G-5, G-8, G-10, G-20, CCI, OMS, OCDE, entre autres. Pour la liste complète des organisations économiques et autres organisations internationales auxquelles participe le Royaume-Uni, cliquez ici. L'adhésion du Royaume-Uni à des organisations internationales est également indiquée ici.
Membre de la convention sur les admissions temporaires et utilisation des carnets ATA
Oui

As a reminder, the ATA is a system allowing the free movement of goods across frontiers and their temporary admission into a Customs territory with relief from duties and taxes. The goods are covered by a single document known as the ATA carnet that is secured by an international guarantee system.
Membre de la convention TIR
Oui

A titre de rappel, la convention TIR et son régime de transit contribue à faciliter les transports internationaux, notamment le transport routier, en Europe, au Moyen-Orient, mais aussi dans le reste du monde, tel qu'en Afrique et en Amérique Latine.
Les documents d'accompagnement à l'import
- Lettre de connaissement
-
Factures consulaires
-
Certificats d'Origine
-
Factures commerciales
-
Certification pour marchandises dangereuses
-
C3
-
C2
-
Déclaration d'évaluation et déclaration générale d'évaluation (GVS)
Vous trouverez plus d'informations sur le site Business Link.
Les zones franches
Avec le budget 2021, le gouvernement britannique a identifié huit sites comme ports francs post-Brexit pour stimuler le commerce, l'investissement, l'innovation et la reprise économique. Ces huit sites sont les suivants : East Midlands Airport, Felixstowe and Harwich, Humber region, Liverpool City Region, Plymouth, Solent, Thames, and Teesside.
Pour faire usage d'une zone franche britannique, il faut obtenir une autorisation pour une procédure douanière spéciale dite "Freeport".
Pour plus d'informations
Trésor Public. Trésor Public.
Le département pour les Affaires, les Entreprises et les Réformes Réglementaires (BERR)
Les barrières non-tarifaires

Après des mois de négociations, le 24 décembre 2020, le Royaume-Uni et l'Union européenne ont finalement annoncé qu'ils avaient conclu un accord de libre-échange qui définira leurs relations futures. Le 31 décembre 2020 à minuit, le Royaume-Uni a quitté définitivement le marché unique européen et l'union douanière de l'UE. À partir du 1er janvier 2021, l'accord de commerce et de coopération UE-Royaume-Uni s'applique à titre provisoire (il deviendra définitif une fois que le Parlement européen l'aura officiellement ratifié).

Pour plus de détails, veuillez consulter la plateforme gouvernementale britannique consacrée à la transition de Brexit et les pages d'information de la Commission européenne Comment se préparer à la fin de la période de transition, y compris les avis de préparation pour différents secteurs et le guide "CHECK-LIST DE PRÉPARATION AU BREXIT" pour les entreprises faisant des affaires avec le Royaume-Uni.

Afin de préserver leurs relations commerciales mutuellement bénéfiques, l'UE et le Royaume-Uni ont convenu de créer une zone de libre-échange ambitieuse, sans droits de douane ni quotas sur les produits, des mécanismes de coopération réglementaire et douanière, ainsi que des dispositions garantissant des conditions de concurrence équitables et ouvertes, dans le cadre d'un partenariat économique plus large. Néanmoins, les conditions de la zone de libre-échange ne sont pas les mêmes que celles de l'union douanière de l'UE et du marché unique.

En particulier :

  • Les règles d'origine s'appliqueront aux marchandises afin de bénéficier de conditions commerciales préférentielles dans le cadre de l'accord ;
  • L'accord comprend un chapitre sur les obstacles techniques au commerce qui traite des réglementations entravant les échanges entre le Royaume-Uni et l'UE (dispositions sur la réglementation technique, l'évaluation de la conformité, la normalisation, l'accréditation, la surveillance du marché et le marquage et l'étiquetage) ;
  • L'accord comprend un chapitre sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) qui garantit que le Royaume-Uni et l'UE peuvent maintenir des règles SPS totalement indépendantes pour protéger la vie et la santé des personnes, des animaux et des plantes, en préservant le droit de chaque partie de réglementer indépendamment, tout en ne créant pas d'obstacles injustifiés au commerce.
Les secteurs pour lesquels un différend a été enregistré auprès de l'OMC
Les Etats-Unis ont enregistré une plainte contre le Royaume-Uni à cause de la classification douanière de certains équipements informatiques. Vous trouverez plus d'informations sur le site de l'OMPI.
L'évaluation de la politique commerciale
La politique commerciale de la Grande - Bretagne

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Les procédures d'accès au marché

 

Les procédures douanières

Les procédures d'importation
La période de transition de Brexit a pris fin le 31 décembre 2020 et les nouvelles règles pour les entreprises et les citoyens sont entrées en vigueur le 1er janvier 2021. Depuis le 1er janvier 2021, les entreprises d'Angleterre, du Pays de Galles et d'Écosse doivent faire des déclarations en douane lorsqu'elles importent des marchandises de l'UE, vérifier qu'elles disposent des licences et certificats d'importation appropriés et enfin obtenir un numéro EORI pour faire circuler des marchandises entre le Royaume-Uni et l'UE. 

Depuis 1er janvier 2021, le Royaume-Uni applique un tarif spécifique aux marchandises importées. Le UK Global Tariff (UKGT) remplace le tarif extérieur commun de l'UE. Pour en savoir plus sur les tarifs appliqués aux importations au Royaume-Uni à partir du 1er janvier 2021, veuillez consulter le site web du gouvernement britannique à ce sujet.

Un document de référence, élaboré par la Commission européenne, au sujet des changements en matière de taxes et procédures douanières à partir du 1er janvier 2021 est disponible ici. Pour plus de détails sur les actions requises des entreprises pour continuer à importer des pays de l'UE à partir du 1er janvier 2021, veuillez consulter la plateforme du gouvernement britannique, ainsi que le guide de la Commission européenne UE-Royaume-Uni: une nouvelle relation, y compris les avis de préparation pour différents secteurs et le guide "Check list de préparation au Brexit" pour les entreprises faisant des affaires avec le Royaume-Uni. Pour obtenir des conseils sur l'acheminement des marchandises à destination, en provenance ou à travers l'Irlande du Nord, cliquez ici.

Les procédures spécifiques à l'importation
Les procédures simplifiées de fret douanier (PSFD) sont des méthodes de déclaration électronique qui sont conçues pour améliorer et simplifier les procédures douanières pour le dédouanement de marchandises importées, que ce soit à la frontière ou à l'arrivée d'une zone franche ou d'entrepôts des douanes. Un éventail limité de biens requiert des licences d'importation. Il s'agit notamment des armes à feu et explosifs, des matières nucléaires, des drogues contrôlées et de certains articles d'équipement militaire. Les produits importés temporairement (pour réexportation, contrôle et essai, réparation, démonstration professionnelle, etc.) peuvent être admis sans paiement des droits et taxes.
Importer des échantillons
Il est possible d'importer des marchandises qui sont considérées comme étant de valeur négligeable, comme par exemple les échantillons commerciaux, exempts de droits de douane et de TVA. Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site du gouvernement anglais.
 

Les droits de douane et les taxes à l'importation

Le droit de douane moyen (hors produits agricoles)
À partir du 1er janvier 2021, le Royaume-Uni appliquera un tarif spécifique aux marchandises importées.  Ce UK Global Tariff (UKGT) remplacera le tarif extérieur commun de l'UE, qui s'appliquera jusqu'au 31 décembre 2020.
Utilisez l'outil UK Global Tariff pour vérifier les tarifs qui s'appliqueront aux marchandises que vous importerez à partir du 1er janvier 2021. Le système actuel de code des marchandises continuera à s'appliquer à partir du 1er janvier 2021.

Vous trouverez plus de détails sur les tarifs douanier sur ce site du gouvernement.
Les produits soumis à des droits de douane plus élevés
Le gouvernement publiera de nouveaux conseils sur les contingents tarifaires plus tard en 2020. Il s'appuiera sur les quotas de la liste des marchandises britanniques à l'Organisation mondiale du commerce, publiée à l'état de projet en 2018.
Les produits soumis à des droits de douane moins élevés
Accordés aux importations en provenance de pays avec lesquels l'Union Européenne a signé des accords commerciaux (sous réserve de modifications à la fin de la période de transition, le 1er janvier 2021, suite au retrait du Royaume-Uni de l'UE). Pour obtenir des informations actualisées sur la réduction des droits de douane pour les marchandises, consultez le site web dédié du gouvernement britannique.
La classification douanière
Le code tarifaire britannique HS aide à trouver les noms de marchandises avec les codes pour l'exportation et l'importation de marchandises. Pour trouver un code HS, il est possible d'utiliser l'outil Trade Tariff, qui vous indiquera les codes d'importation et d'exportation, ainsi que toute information liée au code, telle que : si vous avez besoin d'une licence pour déplacer vos marchandises ou s'il y a un quota tarifaire
La méthode de calcul des droits de douane
 Les droits de douane sont calculés ad valorem sur la valeur CAF des marchandises. Nous vous recommandons de surveiller en permanence le site web du gouvernement consacré au calcul des tarifs et des droits de douane
La méthode de paiement des droits de douane
Les droits de douane sont payables en liquide (en euros, par chèque, par mandat en liquide, par transfert bancaire) ; une extension du délai de paiement peut être accordée grâce au système de crédit de collecte ou crédit de droit.
Les taxes à l'importation (hors taxes à la consommation)
Des droits d'accises peuvent être appliqués sur l'alcool et le tabac. Pour plus d'informations, cliquez ici. 
 

Les droits de douane et les taxes à l'exportation

Les restrictions

Il y a :

  • Restrictions sur l'exportation de drogues contrôlées et de précurseurs chimiques de drogues.
  • Restrictions à l'exportation de biens culturels.
Les taxes à l'export
À partir du 1er janvier 2021, l'exportateur peut facturer à ses clients une TVA à 0 % (appelée "taux zéro") sur la plupart des biens que vous exportez vers l'UE. Pour plus d'informations, cliquez ici.
Le dédouanement des marchandises
La période de transition de Brexit a pris fin le 31 décembre 2020 et les nouvelles règles pour les entreprises et les citoyens sont entrées en vigueur le 1er janvier 2021. Le 24 décembre 2020, l'Union européenne et le Royaume-Uni ont conclu un accord de principe, l'accord de commerce et de coopération UE-Royaume-Uni. Après le 31 décembre 2020, les accords commerciaux de l'UE ne s'appliquent pas au Royaume-Uni. À partir du 1er janvier 2021, les entreprises anglaises, galloises et écossaises doivent remplir des déclarations en douane pour continuer à exporter des marchandises vers les pays de l'UE. Ces règles s'appliquait déjà à l'exportation de marchandises vers le reste du monde, y compris la Suisse, la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein.

Un document de référence, élaboré par la Commission européenne, au sujet des changements en matière de taxes et procédures douanières à partir du 1er janvier 2021 est disponible ici.

Pour plus de détails, veuillez consulter la plateforme gouvernementale britannique : Préparez-vous à exporter des marchandises de la Grande-Bretagne vers l'UE à partir du 1er janvier 2021, ainsi que les pages d'information de la Commission européenne BREXIT - COMMENT SE PRÉPARER POUR LA FIN DE LA PÉRIODE DE TRANSITION, y compris les avis de préparation pour les différents secteurs et le guide "LISTE DE CONTRÔLE EN VUE DE LA PRÉPARATION AU BREXIT" pour les entreprises faisant des affaires avec le Royaume-Uni. Pour obtenir des conseils sur l'acheminement des marchandises à destination, en provenance ou à travers l'Irlande du Nord, cliquez ici.

Le 31 décembre à minuit, le Royaume-Uni a quitté définitivement le marché unique et l'union douanière. À partir du 1er janvier 2021, l'accord de commerce et de coopération entre l'UE et le Royaume-Uni s'applique à titre provisoire (il deviendra définitif une fois que le Parlement européen l'aura ratifié). À partir du 1er janvier 2021, les entreprises doivent faire des déclarations en douane pour entrer et sortir des marchandises de l'UE, vérifier qu'elles disposent des licences et certificats d'importation appropriés et enfin obtenir un numéro EORI pour faire circuler des marchandises entre le Royaume-Uni et l'UE. La plupart des déclarations sont soumises par voie électronique au moyen du système national d'exportation.

Pour en savoir plus sur l'exportation de marchandises en dehors du Royaume-Uni (enregistrer l'entreprise pour l'exportation ou demander une licence ou un certificat), veuillez consulter le site web du gouvernement.
Les déclarations nécessaires
La déclaration douanière doit contenir des informations sur l'origine des marchandises, le tarif douanier et l'évaluation douanière des marchandises. Pour plus d'informations, consultez le site des Douanes du Royaume-Uni.

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