Aperçu agricole

Russie : Logistique et réglementation

Transport | Réglementation douanière | Conditions de vente sur le marché

L'adhésion de la Fédération de Russie à l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) ainsi qu'à divers accords, notamment l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) et l'Accord sur les obstacles techniques au commerce, devrait contribuer à rendre les mesures d'importation plus conformes et plus transparentes. Cependant, le marché russe continue de présenter un certain nombre de défis pour les exportateurs de produits agricoles et agroalimentaires. A titre d'exemple, en raison de la modernisation rapide de la législation intérieure et des systèmes réglementaires russes, les importateurs de ce pays ne sont pas toujours informés des exigences actuelles (par exemple l'étiquetage) pour certains aliments et boissons ou des procédures d'importation à suivre.

La Russie impose un embargo sur certains produits et à certains pays. Par exemple, l’importation de fruits, fruits à coque, légumes, viande, poissons et fruits de mer et produits laitiers en provenance des pays de l’Union Européenne, des Etats-Unis, du Canada, de la Norvège et de l’Australie est interdite. Pour connaître la liste des produits soumis à restrictions et les pays concernés, veuillez consulter ce lien. Les pays membres du Commonwealth of Independent States (CIS) et de l’Eurasian Economic Union (EAEU) bénéficient d’un traitement préférentiel, de même que ceux avec lesquels la Russie a signé un accord. Pour plus de détails sur les procédures d’importation veuillez consulter le site de la Commission Européenne.

Transport

Organiser son transport: Pour les relations commerciales avec le Maroc, le choix existe entre le fret aérien et le transport maritime. Diverses entreprises proposent des services de fret aérien, notamment Volga Dnepr, Aeroflot, S7 Cargo ou encore Airbridge Cargo. La Russie compte 41 grands ports dont 11 seulement sont équipés d'infrastructures pour l'import-export, le plus grand étant celui de St.Pétersbourg. Le pays est ouvert sur trois façades maritimes est notamment ouvert sur la mer Noire. Le gouvernement a un projet ambitieux de modernisation et d'augmentation des capacités d'accueil des terminaux portuaires.
Par voie maritime
Les ports: St Petersburg
Vladivostok
Novorossiisk
Les professionnels du transport: River Sea (Rostov-sur-le-Don)
Par voie aérienne
Les aéroports: Sheremetyevo (Moscou)
Pulkovo (St Petersburg)
Koltsovo (Ekaterinbourg)
Novosibirsk International Airport
Vnukovo (Moscou)
Les professionnels du transport: AirBridge Cargo
Aeroflot-Cargo
Avia Services
Par route
Les professionnels du transport: Association des transporteurs routiers internationaux
Par rail
Les professionnels du transport: Russian Railways

Réglementation douanière

Accords bilatéraux

Le 1er septembre 2018, le Maroc et la Russie ont célébré le 60ème anniversaire de l'établissement de leurs relations diplomatiques. De nombreuses conventions ont été signées entre deux pays dans des domaines divers, dont l’élargissement des échanges commerciaux bilatéraux et des relations commerciales entre les agents. En 2002, le Maroc et la Russie ont signé une déclaration de partenariat stratégique et en mars 2016, un partenariat stratégique approfondi. En octobre 2017, 11 accords ont été signés, dont un portant sur la coopération agricole. Des pourparlers sont en cours pour l’établissement d’un accord de libre échange.

Droits de douanes

La déclaration en douane peut être établie par le déclarant d’une entreprise de droit russe et transmise au bureau de douane où cette entreprise est au préalable enregistrée. Une société qui exporte en Russie peut également faire appel à un commissionnaire en douane qui se chagera d'accomplir les formalités douanières en son nom. La mise à la consommation, avec acquittement immédiat des droits et taxes, constitue le régime le plus couramment utilisé par les opérateurs exportant en Russie.
Les marchandises expédiées en Russie doivent être accompagnées des documents suivants :
- Le document administratif unique (DAU) ;
- La facture commerciale, établie en 3 exemplaires ;
- Un certificat phytosanitaire harmonisé, obligatoire depuis le 1er juillet 2005 pour les exportateurs européens. Il est requis pour les fruits, les légumes, les semences et autres végétaux ;
- Un certificat sanitaire, nécessaire pour les viandes ;
- Un certificat de conformité aux normes russes (GOST-R), nécessaire pour les produits susceptibles de présenter un danger pour la santé ou la protection de l'environnement ;
- Les documents de transport et la liste de colisage.

Vous pouvez consulter les droits de douanes applicables à votre produit.

Barrières non tarifaires

Le secteur agroalimentaire est particulièrement protégé avec des quotas sur certains produits (viande de porc et de volaille, sucre notamment) ainsi que des normes phyto-sanitaires très strictes.
La certification des produits, qui est un processus compliqué, constitue également une barrière aux échanges. En outre, les exportateurs de viande et de poissons à destination de la Russie doivent disposer d'une licence spéciale attribuée par le Service fédéral du contrôle vétérinaire et phyto-sanitaire (Rosselkhoznadzor). Actuellement, aucune entreprise marocaine ne possèdent une telle licence.

Autres barrières à l’importation

Les procédures douanières russes, qui sont réputées lourdes et imprévisibles, représentent un obstacle majeur aux importations. Toutefois, le Maroc bénéficie du statut de nation la plus favorisée (NPF).

Pour plus d'information

Consultez notre base de données pour connaître la liste des documents qui doivent accompagner les livraisons de vos produits en Russie
Consultez notre base de données des droits de douanes pour connaître le tarif qui correspond à votre produit.

Autres ressources utiles

Conditions de vente sur le marché

Fiscalité

Taxe à la consommation: Le taux normal de TVA (Nalog na dobalennyu stoimost - NDS) est de 20%. Il est appliqué sur la majorité des produits transformés. Un taux réduit de 10 % est imposé sur les produits alimentaires de base.
Pour plus d’information: Service fédéral des impôts

Les normes

Les différents types de normes

L'Agence fédérale pour la régulation technique et la métrologie (anciennement Gosstandards) est responsable de la coordination des normes et standards dans le pays. Elle est membre de l'Organisation Internationale de Normalisation (ISO) mais utilise ses propres normes GOST. Vous pouvez consulter la liste des standards concernant les produits alimentaires.

Les organismes de certification

Tous les aliments et toutes les boissons importés dans la Fédération de Russie doivent être accompagnés d’un certificat de conformité émis par accrédité par l'Institut russe de recherche pour la certification. Un tel certificat est émis une fois que les échantillons du produit ont été testés dans certains laboratoires accrédités comme Rostest et que les tests confirment que les produits sont conformes aux normes russes de salubrité des aliments.
Les produits alimentaires sont en outre soumis à un certificat d'hygiène délivré par le Service de la protection des consommateurs (Rospotrebnadzor, anciennement Goskomsanepidnadzor) qui est un préalable à la délivrance du certificat de conformité.
Les certificats sont valables pour trois ans et doivent être présentés aux autorités douanières à chaque envoi.

Qualité des produits

L'industrie russe de transformation alimentaire doit faire face à la pression exercée par la qualité du secteur de détail, combinée à la concurrence émanant de multinationales étrangères opérant dans le pays. Beaucoup de transformateurs alimentaires russes se concentrent aujourd'hui sur les normes internationales de qualité. Cependant, les sources internes de matières premières et d'ingrédients spécialisés pour les viandes, la boulangerie, la confiserie, les jus et la transformation des produits laitiers ne remplissent pas les mêmes exigences de qualité. La législation russe (règles fixées par l’OMC en matière de droits de propriété, Code Civile russe notamment), prévoit la protection des appellations géographiques. L’organisme responsable est le Rospatent.

Emballage / Etiquetage

Selon la loi russe n° 2300-I sur la protection des droits des consommateurs du 07.02.1992, tous les biens de consommation, alimentaires ou non, exportés et distribués en Russie doivent être étiquetés en langue russe et il est interdit de vendre des produits importés dont les informations au consommateur ne sont pas en russe. Pour les produits alimentaires, l’étiquetage doit comprendre les éléments suivants:
- Nom du produit
- Pays d’origine,
- Nom et adresse du fabricant,
- Poids ou volume,
- Ingrédients et valeur nutritionnelle,
- Conditions stockage,
- Certification de conformité,
- Date de péremption.
Le service fédéral de la protection des consommateurs (Rospotrebnadzor) est responsable de vérifier que la législation est bien appliquée.

Depuis 2013, de nouvelles normes en matière d’étiquetage ont été adoptées, suite à l’entrée en vigueur d’une nouvelle réglementation de l’Union douanière et à de nouvelles normes au niveau des états. Pour plus d’information veuillez consulter ce lien vers la législation russe et cet article de synthèse.

Dates limites de consommation

La loi du 7 février 1992 sur "la protection des droits des consommateurs" instaure l'obligation de faire figurer sur tout produit la mention "valable jusqu'au" ou la mention "valable XX jours/mois à partir de la date de production", ainsi que la date de production et la date d'emballage. La vente d'un produit après la date de péremption ou en l'absence d'une telle date est interdite.
La loi du 2 janvier 2000 sur la qualité et la sécurité des produits alimentaires impose la destruction de tout produit périmé par le propriétaire.
Des contrôles sont assurés par le service sanitaire et épidémiologique qui dépend du Rospotrebnadzor.

Traitement phytosanitaire

Un Mémorandum sur la sécurité des produits végétaux destinés à la consommation humaine exportés par la Communauté européenne (CE) en Fédération de Russie concernant les résidus de pesticides, nitrates et nitrites a été signé le 26 mars 2008. La partie russe impose de fournir, pour les végétaux exportés en Fédération de Russie, les informations sur les pesticides utilisés durant la production et le stockage ainsi que les données du dernier traitement. En ce qui concerne les pesticides, les nitrates et les nitrites, les produits végétaux destinés à la consommation humaine doivent satisfaire aux limites maximales de résidus (LMR) fixées par la législation russe pour ce produit, et à défaut pour le produit le plus similaire appartenant au même groupe de denrées selon la définition du Codex Alimentarius. La Russie s’est également engagée dans l’harmonisation de ses procédures phytosanitaires dans le cadre de son appartenance à l’union douanière avec le Bélarus, le Kazakhstan, l’Arménie et le Kyrgyzstan (EAEU). Les organismes responsables sont Rosselkhoznadzor et Rospotrebnadzor. Pour plus de détails veuillez consulter ce lien de la Commission européenne.

Contrôle des produits

Les produits sont contrôlés par le service fédéral de contrôle sanitaire et phytosanitaire "Rosselkhoznadzor". Par suite d'une augmentation des infractions touchant à la salubrité des aliments et aux épisodes de maladies animales ou végétales dans un certain nombre de pays exportateurs, la Fédération de Russie se préoccupe de plus en plus de l'efficacité des contrôles effectués sur la santé des animaux et des plantes dans les pays fournisseurs. Les autorités russes appliquent désormais avec plus de vigilance les exigences zoosanitaires et phytosanitaires aux points d'entrée frontaliers.

Principales sources d’information

FSVPS, Service fédéral vétérinaire et phytosanitaire
Rospotrebnadzor, Service fédéral de la protection des consommateurs