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drapeau Russie Russie : Réglementation douanière au Maroc

Accords internationaux et procédures douanières | Les procédures d'accès au marché

Accords internationaux et procédures douanières

Les conventions internationales
Membre de l'Organisation Mondiale du Commerce
Signataire du Protocole de Kyoto
Signataire de la Convention de Washington sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d'extinction
Signataire de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières des déchets dangereux et de leur élimination
Signataire du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
La coopération économique internationale
La Russie est membre des organisations économiques internationales suivantes : FMI, Coopération économique Asie-Pacifique (APEC), OCDE (État adhérent), Zone de coopération économique de la mer Noire (BSEC), CCI, Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ASEAN) (partenaire de dialogue), G-8, G-20, OMC, Organisation de coopération de Shanghai (OCS), entre autres.
Membre de la convention sur les admissions temporaires et utilisation des carnets ATA
Oui

As a reminder, the ATA is a system allowing the free movement of goods across frontiers and their temporary admission into a Customs territory with relief from duties and taxes. The goods are covered by a single document known as the ATA carnet that is secured by an international guarantee system.
Membre de la convention TIR
Oui

A titre de rappel, la convention TIR et son régime de transit contribue à faciliter les transports internationaux, notamment le transport routier, en Europe, au Moyen-Orient, mais aussi dans le reste du monde, tel qu'en Afrique et en Amérique Latine.
Les documents d'accompagnement à l'import
Les marchandises expédiées en Russie doivent être accompagnées des documents suivants :
- Le document administratif unique (DAU)
- La facture commerciale : elle doit être établie en 3 exemplaires, en anglais ou en russe et contenir les mentions habituelles. Elle doit préciser le numéro du terminal douanier.
- Un certificat phytosanitaire : il est nécessaire pour les fruits, les légumes, les semences et autres végétaux et est délivré par le service régional de la protection des végétaux.
- Un certificat sanitaire : il est nécessaire pour les viandes et est délivré par la direction départementale des services vétérinaires.
- Certificat de conformité aux normes russes (GOST-R) : il est nécessaire pour les produits susceptibles de présenter un danger pour la santé ou la protection de l'environnement (produits alimentaires, produits chimiques, biens de consommation, etc.).
- Les documents de transport et la liste de colisage
Les zones franches
Les zones de libre-échange sont appelées zones économiques spéciales (ZES). La Russie compte actuellement 27 ZES, réparties en quatre catégories :

- les zones de technologie et d'innovation
- Zones de tourisme et de loisirs
- Zones industrielles et de production
- Zones logistiques (portuaires)

En outre, le gouvernement russe a créé un programme distinct mais similaire - "Territoires de développement avancé" - avec un traitement fiscal préférentiel et des procédures gouvernementales simplifiées en Sibérie, à Kaliningrad et dans l'Extrême-Orient russe.

Pour plus d'informations, veuillez consulter le site du Ministère du Développement économique.
Pour plus d'informations
Le Portail des douanes
Ministère du Développement économique et du Commerce null
Les barrières non-tarifaires
La certification des produits, processus compliqué, constitue une barrière aux échanges.
Le secteur agro-alimentaire est particulièrement protégé avec des quotas sur certains produits ainsi que des normes phytosanitaires très strictes.
Les exportateurs citent souvent les procédures douanières russes, lourdes et imprévisibles, comme un obstacle important. Néanmois depuis 2014, la Russie a fait des efforts pour rendre le commerce international plus facile en implementant le système électronique pour la soumission des documents pour import-export et en diminuant le nombre des inspections physiques pour des produits importés.
Les secteurs pour lesquels un différend a été enregistré auprès de l'OMC
Gaz naturel et service (libéralisation), métallurgie (anti-dumping), droits de propriété intellectuelle.
L'évaluation de la politique commerciale
La politique commerciale de la Russie
Barrières aux échanges
Barrières aux échanges
Barrières sanitaires et phytosanitaires

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Les procédures d'accès au marché

 

Les procédures douanières

Les procédures d'importation
Les importateurs sont tenus de remplir une déclaration de fret douanier russe pour chaque article importé. Une déclaration doit être appuyée par les documents suivants : contrats, documents commerciaux tels que factures commerciales et listes de colisage, documents de transport, licences d'importation, certificats TR (certificats techniques d'origine), certificats d'origine, certificats sanitaires, autorisation d'importation et licences (par exemple pour les produits contenant une technologie de cryptage), et documents confirmant la légitimité des déclarants / courtiers / importateurs. Toutes les déclarations d'importation douanières sont soumises par voie électronique. Le site web du Service fédéral des douanes de Russie contient le lien vers le portail des déclarations électroniques.

L'UE maintient une liste unifiée des marchandises auxquelles s'appliquent les limitations et interdictions d'importation et d'exportation, afin de surveiller et de contrôler le mouvement des marchandises classées comme sensibles par les États membres ou par la communauté internationale. En Russie, les licences d'importation sont délivrées par le Ministère de l'industrie et du commerce conformément aux règles d'octroi de licences unifiées de l'UE.

Les paiements douaniers comprennent généralement : les droits de douane à l'importation et à l'exportation, les taxes et les frais de traitement des douanes. Certaines marchandises peuvent également exiger le paiement de frais d'utilisation (par exemple, véhicules à roues), ou la nouvelle redevance écologique, introduite le 1er janvier 2015.

En outre, les règlements de contrôle des changes exigent la délivrance d'un passeport de transaction à la fois pour les exportations et les importations afin de s'assurer que les revenus en devises fortes sont rapatriés en Russie. Les règlements garantissent également que les transferts de paiements en devises fortes pour les importations concernent des biens effectivement reçus et correctement évalués.

Les procédures spécifiques à l'importation
Il existe un système de licences pour certains produits spécifiques (pesticides, bijoux et matières précieuses, matériel électrique, etc.) qui représentent environ 3% du total des marchandises importées. Ces licences sont délivrées par le Ministère du Développement Économique et contrôlées par le State Customs Committee.
Importer des échantillons
Les échantillons biologiques et de médicaments doivent être accompagnés de certificats spécifiques. Les échantillons commerciaux sont exonérés de droits de douane et de TVA pour une période allant jusqu'à 2 ans, uniquement s'ils sont destinés à des fins promotionnels.
 

Les droits de douane et les taxes à l'importation

Le droit de douane moyen (hors produits agricoles)
Depuis son entrée officielle à l’OMC le 22 août 2012, la Russie s’est engagée à appliquer toutes les dispositions de l’OMC, notamment un droit de douane moyen de 6,1% pour les marchandises. Pour plus d'informations, voir le profil tarifaire OMC de la Russie.
Les produits soumis à des droits de douane plus élevés
Produits finis (15%), produits alimentaires (20%), produits agricoles.
Les produits soumis à des droits de douane moins élevés
Les taux indiqués dans le tarif douanier sont appliqués aux pays bénéficiant de la clause de la Nation la Plus Favorisée (NPF), c'est-à-dire la majorité des pays tiers, y compris ceux de l'UE.
La Russie possède un accord de libre échange avec les pays de la CEI et la Serbie. En outre, un espace économique commun avec la Biélorussie et le Kazakhstan dans le cadre de la Communauté économique eurasiatique a été créé.
La classification douanière
La Russie applique le Système Douanier Harmonisé.
La méthode de calcul des droits de douane
85 % des lignes tarifaires sont imposées sur une base ad valorem. La réglementation russe prévoit des méthodes de détermination de la valeur en douane, généralement la norme CIF conformément aux règles de l'OMC.
Le reste utilise un système combiné : le tarif appliqué est le maximum entre le tarif ad valorem et un tarif spécifique, souvent forfaitaire.
La méthode de paiement des droits de douane
Les droits et taxes sont perçus par le State Customs Committee.
La douane perçoit également des frais pour le traitement des formalités douanières.
Le paiement se fait au comptant au moment de la déclaration en douane. Le passage n'est autorisé qu'avec un certificat prouvant que le paiement a bien été effectué.
Les taxes à l'importation (hors taxes à la consommation)
En plus des droits de douane, des taxes d'accises à l'importation peuvent être appliquées pour des catégories limitées de produits, comme les produits de luxe, les alcools et les produits du tabac, les voitures, le diesel et l'huile de moteur, et d'autres produits pétroliers. Les droits d'accises à l'importation varient entre 20 % et 570 %.
 

Les droits de douane et les taxes à l'exportation

Les restrictions
L'exportation de minerais et de pierres semi-précieuses, de denrées périssables, de liqueur, de caviar et d'armes est interdite.
L'exportation de pierres et de métaux précieux, ainsi que de biens culturels et artistiques, doit faire l'objet d'une autorisation spéciale.
Les taxes à l'export
La Russie a récemment augmenté les taxes à l'exportation et leur étendue.
Elles couvrent à présent 154 lignes du Système Harmonisé, avec des taux pouvant aller jusqu'à 50%. Elles concernent principalement les produits énergétiques, les minerais ferreux et non-ferreux, les peaux et le bois.
Le dédouanement des marchandises
Tout contribuable russe ayant un commerce enregistré peut se livrer à l'importation et à l'exportation de biens commerciaux en Russie. En Russie, une licence est nécessaire pour l'exportation de certains biens. Ces licences sont généralement délivrées par le ministère de l'Industrie et du Commerce. Le Service fédéral des douanes est le bureau officiel des douanes russes, qui s'occupe de la collecte des droits, de l'inspection et de la régulation du flux des produits dangereux, à l'entrée et à la sortie du pays, du contrôle du commerce extérieur. Aux douanes, on demande le contrat d'exportation, la facture, le passeport de la transaction ainsi que les droits de douane (0,15 % minimum). Pour obtenir un remboursement de la TVA, l'exportateur doit fournir au Service fiscal fédéral des pièces justificatives (dossier, factures, preuve de passage à la frontière et de paiement des taxes). L'examen du dossier et le remboursement de la TVA prennent 3 mois. Comme le système a souvent été utilisé de manière abusive dans le passé, les autorités fiscales sont très strictes.
Les déclarations nécessaires
Il faut renseigner le nom du vendeur, de l'acheteur, la ligne tarifaire concernée (dans la classification harmonisée) ainsi que la valeur en douane. A noter que le vendeur doit être obligatoirement une entité légale russe, donc les succursales ou bureaux de représentation doivent passer par des intermédiaires russes.

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