Aperçu agricole

drapeau Togo Togo : Réglementation douanière au Maroc

Accords internationaux et procédures douanières | Les procédures d'accès au marché

Accords internationaux et procédures douanières

Les conventions internationales
Membre de l'Organisation Mondiale du Commerce
La coopération économique internationale
Membre de la communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO)

Membre de l'Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA)

L'évaluation de la politique commerciale
Barrières sanitaires et phytosanitaires

Retour vers le haut

 

Les procédures d'accès au marché

 

Les procédures douanières

Les procédures d'importation
Les documents typiques requis pour importer des marchandises au Togo sont les suivants :

  • Facture pro forma
  • Fiche d'intention d'importation (DPI)
  • Facture de fret
  • Bordereau d'enregistrement des statistiques
  • Licence
  • Certificat de circulation ou de libre pratique
  • Connaissements (B/L)
  • Certificats d'inspection du Bureau Veritas - BIVAC (toutes les marchandises sont soumises à une inspection BIVAC avant l'embarquement)
  • Autorisation d'admission temporaire
  • Certificat d'origine
  • Justification de sortie
  • Certificat de contrôle de la qualité ou de l'emballage
  • Certificat sanitaire ou phytosanitaire, si nécessaire

Pour plus d'informations, consultez le site du Guichet Unique.

 

Les droits de douane et les taxes à l'importation

Le droit de douane moyen (hors produits agricoles)
14,2%

Retour vers le haut

 

© Export Entreprises SA, Tous droits de reproduction réservés.
Dernières mises à jour en Mai 2022