Aperçu agricole

drapeau Togo Togo : Réglementation douanière au Maroc

Accords internationaux et procédures douanières | Les procédures d'accès au marché

Accords internationaux et procédures douanières

Les conventions internationales
Membre de l'Organisation Mondiale du Commerce
La coopération économique internationale
Membre de la communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO)

Membre de l'Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA)

Les barrières non-tarifaires
« Désormais, grâce à Trade Barriers Africa, les commerçants togolais pourront signaler ces entraves, aussi appelées barrières non tarifaires, et en obtenir la levée avec l'appui des autorités nationales », a indiqué la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (Cnuced) dans un communiqué.https://unctad.org/system/files/official-document/ditctab2018d1_fr.pdf
L'évaluation de la politique commerciale
Barrières sanitaires et phytosanitaires

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Les procédures d'accès au marché

 

Les procédures douanières

Les procédures d'importation
Les documents typiques requis pour importer des marchandises au Togo sont les suivants :

  • Facture pro forma
  • Fiche d'intention d'importation (DPI)
  • Facture de fret
  • Bordereau d'enregistrement des statistiques
  • Licence
  • Certificat de circulation ou de libre pratique
  • Connaissements (B/L)
  • Certificats d'inspection du Bureau Veritas - BIVAC (toutes les marchandises sont soumises à une inspection BIVAC avant l'embarquement)
  • Autorisation d'admission temporaire
  • Certificat d'origine
  • Justification de sortie
  • Certificat de contrôle de la qualité ou de l'emballage
  • Certificat sanitaire ou phytosanitaire, si nécessaire

Pour plus d'informations, consultez le site du Guichet Unique.

 

Les droits de douane et les taxes à l'importation

Le droit de douane moyen (hors produits agricoles)
14,2%
 

Les droits de douane et les taxes à l'exportation

Les taxes à l'export
Se reférer au document suivant (INVESTIR AU TOGO).
Le dédouanement des marchandises
Au Togo, les entreprises situées dans la zone franche doivent se soumettre aux formalités de dédouanement. Elles doivent pour cela s'adresser aux bureaux de la société d'administration de la zone franche (SAZOF). Le coût de la procédure est de 5 000 francs CFA. (Code des douanes au Togo)
Les déclarations nécessaires
Ces éléments sont consignés dans le segment-article et permettent d'appliquer correctement la fiscalité attachée à la marchandise déclarée. Ce sont : l'espèce tarifaire, la valeur, l'origine, le nombre, les marques et numéros des colis, le poids etc. (Code des douanes au Togo)

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