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drapeau Togo Togo : Réglementation douanière au Maroc

Accords internationaux et procédures douanières | Les procédures d'accès au marché

Accords internationaux et procédures douanières

Les conventions internationales
Membre de l'Organisation Mondiale du Commerce
La coopération économique internationale
Membre de la communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO)

Membre de l'Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA)

Les documents d'accompagnement à l'import
Pour importer au Togo les documents suivants sont requis :
-    Facture pro forma
-    Fiche d’intention d’importation (DPI)
-    Facture de fret
-    Bordereau d’enregistrement des statistiques
-    Licence d’importation
-    Certificat de circulation ou de libre pratique
-    Lettre de transport
-    Certificats d’inspection du Bureau Veritas – BIVAC
-    Certificat d’origine
-    Certificat de contrôle de la qualité ou de l’emballage
-    Certificat phytosanitaire ou sanitaire si nécessaire
Pour plus d'informations

Ministère du Commerce, de l'Artisanat et de la Consommation Locale
Les barrières non-tarifaires
« Désormais, grâce à Trade Barriers Africa, les commerçants togolais pourront signaler ces entraves, aussi appelées barrières non tarifaires, et en obtenir la levée avec l'appui des autorités nationales », indique la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (Cnuced).
Les secteurs pour lesquels un différend a été enregistré auprès de l'OMC
Les liens suivants donne des indications sur le sujet : base de données dédiée aux disputes commerciales par pays enregistrées auprès de l'OMC, page de Togo sur le site de l'OMC.
L'évaluation de la politique commerciale
La politique commerciale du Togo
 

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Les procédures d'accès au marché

 

Les procédures douanières

Les procédures d'importation
Les documents typiques requis pour importer des marchandises au Togo sont les suivants :

  • Facture pro forma
  • Fiche d'intention d'importation (DPI)
  • Facture de fret
  • Bordereau d'enregistrement des statistiques
  • Licence
  • Certificat de circulation ou de libre pratique
  • Connaissements (B/L)
  • Certificats d'inspection du Bureau Veritas - BIVAC (toutes les marchandises sont soumises à une inspection BIVAC avant l'embarquement)
  • Autorisation d'admission temporaire
  • Certificat d'origine
  • Justification de sortie
  • Certificat de contrôle de la qualité ou de l'emballage
  • Certificat sanitaire ou phytosanitaire, si nécessaire

Pour plus d'informations, consultez le site du Guichet Unique.

Importer des échantillons
 Les échantillons peuvent être acheminé dans le pays par admission temporaire grâce au carnet ATA.
 

Les droits de douane et les taxes à l'importation

Le droit de douane moyen (hors produits agricoles)
14,2%
Les produits soumis à des droits de douane plus élevés
Les droit de douanes peuvent aller de 5/10/20 à 35% selon la marchandise et le taux de TVA est de 18% sauf exeption.
Vous pouvez trouver plus d’informations sur le lien suivant.
La méthode de paiement des droits de douane
Au Togo, l’entreprise importatrice paye les droits de douanes à travers Ecobank et la société générale.
Les taxes à l'importation (hors taxes à la consommation)
Les marchandises importées sous le régime de mise à la consommation sont assujetties à divers droits et taxes d'entrée:  droit de douane (DD), redevance statistique (RS), prélèvement communautaire de solidarité (PCS) de l'UEMOA, prélèvement communautaire (PC) de la CEDEAO, et redevance pour inspection et vérification des marchandises importées (RVI).  La Taxe de la Chambre de commerce (TCC) et la taxe de péage sont levées sur chaque tonne d'importation à l'entrée du Port autonome de Lomé.  La TVA ainsi que, pour certains produits, un droit d'accise, sont prélevés à la douane;  les produits pétroliers font l'objet d'une taxation spécifique.  Un acompte est également prélevé au cordon douanier au titre des impôts sur le revenu ou des impositions forfaitaires en tenant lieu. 

Outre le droit de douane, les marchandises mises à consommation sont assujetties à plusieurs autres taxes:  la redevance statistique (RS), de 1 pour cent (3 pour cent au moment du premier EPC du Togo en 1999) applicable aux marchandises de toute origine;  le PCS de l'UEMOA applicable aux marchandises d'origine non-UEMOA, dont le taux est de 1 pour cent (liquidé et recouvré pour le compte de l'UEMOA);  le PC de la CEDEAO applicable aux marchandises d'origine non-CEDEAO, dont le taux est en principe de 0,5 pour cent mais qui est en pratique collecté au taux de 1 pour cent depuis 2005 afin d'épurer les arriérés du Togo auprès de la CEDEAO (au titre du Fonds de compensation établi par la CEDEAO depuis le 1er janvier 2004);  la redevance pour inspection et vérification des marchandises importées (RVI), applicable aux marchandises de toute origine, dont le niveau est de 0,75 pour cent.  Ces différentes charges portent le taux moyen simple des droits et charges à l'importation (y compris les droits de douane) à 15,85 pour cent

 

Les droits de douane et les taxes à l'exportation

Les restrictions
Depuis 1995 , conformément aux dispositions nationales relatives aux situations de pénurie, le Ministre chargé du commerce a prohibé les exportations des céréales ;  cette mesure a été en pratique étendue à tous les produits vivriers.
Les taxes à l'export
Les exportations de biens et de services sont soumises au régime zéro de la TVA.
Le dédouanement des marchandises
Les exportations des produits de base (café, cacao, coton-fibre) sont libres de toute prescription en matière de licence ou de prix depuis 1996.   Le café , le cacao  et le coton-graine  font l'objet de normes en matière de qualité, d'emballage et de marquage.
La commercialisation de produits miniers, y compris leur exportation, est subordonnée à une autorisation délivrée par le Ministre chargé des mines.   L'exportation de diamants bruts du Togo est soumise au système de certification du Processus de Kimberley.
Les déclarations nécessaires
Pour les éléments d'exportations, il est nécessaire de présenter une facture commerciale ainsi qu'une attestation d'exportation (pour une valeur FOB supérieur à 10 000 000 FCA).

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