Biélorussie : Investir
Les IDE en chiffres
Le 24 février 2022, la Russie a déclenché un conflit militaire sur le territoire ukrainien, entraînant la Biélorussie comme son allié facilitant l'invasion de l'Ukraine, ce qui bouleverse profondément le contexte politique et économique actuel dans ces pays et aura des ramifications importantes sur le climat d'investissement. Pour les mises à jour en cours sur l'évolution du conflit russo-ukrainien, veuillez consulter les pages dédiées sur Le Monde.
Les entrées de capitaux étrangers en Biélorussie ont fortement augmenté dans la première moitié des années 2000. Cependant, ils ont diminué depuis 2008, en raison de la crise économique mondiale et des difficultés de l'économie russe. Selon le Rapport sur l'investissement dans le monde 2021 de la CNUCED, les entrées d'IDE en Biélorussie ont augmenté de 8 % pour atteindre 1,4 milliard de dollars, faisant du pays le cinquième bénéficiaire en 2020. Le stock total d'IDE était estimé à 14,5 milliards de dollars. Les entrées importantes enregistrées au premier trimestre de l'année ont été suivies de trois trimestres d'IDE nets presque nuls, principalement en raison de la pandémie de COVID-19 et des troubles sociaux qui ont suivi les élections présidentielles. Outre les investissements dans le secteur automobile (le projet de production de caoutchouc Delkom40 (Pologne)), la production de meubles (Polipol Mebel Bel (Allemagne)), l'informatique (EffectiveSoft (USA)) et la logistique (China Merchants Group), le pays a également attiré un nouveau projet d'énergie renouvelable (Green Genius (Lituanie)). Les données de l'office national des statistiques Belstat montrent que les principaux pays investisseurs sont la Fédération de Russie (41,4%), Chypre (9,4%), l'Autriche (7,4%) et le Royaume-Uni (6,8%). Les secteurs qui attirent le plus d'investissements sont le commerce de gros et de détail, le transport et l'entreposage, la fabrication et l'informatique. Au cours des neuf premiers mois de 2021, les entrées d'IDE ont totalisé 4,8 milliards de dollars, le commerce de gros et de détail se taillant la part du lion devant le secteur industriel (respectivement 38,4 % et 21,7 % - Belstat).
Le pays fait partie d'une union douanière avec la Russie, le Kazakhstan, l'Arménie et le Kirghizistan, qui est la plus importante de la région en volume et largement liée aux hydrocarbures, avec d'importants projets d'oléoducs, de pipelines et de services associés. La Biélorussie dispose de six zones économiques spéciales, d'un accès à une énergie développée, d'une grande ouverture sur les pays voisins et d'une main-d'œuvre qualifiée. Elle s'est classé 49e (sur 190) du dernier rapport Doing Business de la Banque mondiale, perdant douze positions en un an seulement. Des progrès peuvent être réalisés en termes d'accès au crédit, de résolution des situations d'insolvabilité de crédit et de paiement des impôts. L'Agence nationale pour les investissements et la privatisation a présenté la stratégie à long terme du pays en matière d'IDE à l'horizon 2035, qui se concentrera sur les secteurs suivants : les industries de production de haute technologie et à forte intensité scientifique, la logistique, les infrastructures de transport, le secteur financier, le secteur du logement et des services publics. Le programme de privatisation de la Biélorussie a été en pratique extrêmement limité ces dernières années, et le Comité des biens de l'État a annoncé en 2021 qu'il n'avait aucun projet de privatisation de masse dans le pays. Enfin, il convient de noter que si les investisseurs étrangers et nationaux jouissent formellement des mêmes droits, dans la pratique, le gouvernement national peut imposer des limites au cas par cas.
Comparaison internationale de la protection des investisseurs
Biélorussie | Europe de l'est & Asie centrale | Etats-Unis | Allemagne | |
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Index de transparence des transactions* | 6,0 | 7,5 | 7,0 | 5,0 |
Index de responsabilité des managers** | 2,0 | 5,0 | 9,0 | 5,0 |
Index de pouvoir des actionnaires*** | 8,0 | 6,8 | 9,0 | 5,0 |
Source : Doing Business - Dernières données disponibles.
Note: *Plus l'index est grand, plus les transactions sont transparentes. **Plus l'index est grand, plus les managers sont personnellement responsables. *** Plus l'index est grand, plus les actionnaires ont le pouvoir de défendre leur droit.
Investissement Direct Etranger | 2019 | 2020 | 2021 |
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Flux d'IDE entrants (millions USD) | 1.293 | 1.397 | 1.233 |
Stocks d'IDE (millions USD) | 14.416,5 | 14.085,4 | 15.164,8 |
Nombre d'investissements greenfield* | 15,0 | 17,0 | 9,0 |
Value of Greenfield Investments (million USD) | 375 | 680 | 343 |
Source : CNUCED - Dernières données disponibles
Note : * Les investissements greenfield correspondent à la création de filiales ex-nihilo par la maison mère.
Les taux d'imposition
- Nalog na dobavlennuyu stoimost (NDS) - Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
- 20%
- Impôt sur les sociétés
- 18%
- Les retenues à la source
- Dividendes : 0 % (versés à une société résidente)/12 % (société non résidente)/9 % (versés à des particuliers par des sociétés inscrites dans les Parcs de haute technologie/13 % (particulier non résident) ; intérêts : 0 % (versés à une société résidente)/10% (société non résidente)/13% (particuliers); Redevances : 0% (versé à une société résidente)/15% (société non résidente)/13% (particuliers)
- Les accords bilatéraux
- La Biélorussie et le Maroc ne sont pas liés par un traité de non double imposition.
- Les contributions sociales payées par l'employeur
- 34 % du salaire brut, mais pas plus de cinq fois le salaire brut mensuel moyen.
- Les autres ressources utiles
- Consultez le site Doing Business, pour connaître le montant des impôts et des cotisations obligatoires.
- Les appels d'offres, les projets et les marchés publics
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Tenders Info, Appels d'offres en Biélorussie
Globaltenders, Appels d'offres et projets en Biélorussie
DgMarket, Appels d'offres dans le monde
- Créer une entreprise
-
Consultez le site Doing Business, pour connaître les procédures de création d'une entreprise en Biélorussie.
Registre du commerce
- Les ressources utiles
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Agence Nationale d'Investissement et de Privatisation
Les taxes sur le revenu des personnes
Impôt sur le revenu | 13% |
Un taux d’imposition spécifique s’applique aux revenus perçus par les personnes qui travaillent sous contrat de travail avec des résidents du High Technology Park | 9% (cependant, pour 2021 et 2022 le taux est porté à 13%, en réponse à la crise COVID-19) |
Personnes travaillant dans les régions du sud-est de la région de Mogilev dans la période du 1er juillet 2015 au 31 décembre 2025 | 10% |
Entrepreneurs individuels ayant opté pour le régime fiscal général | 16% (6% si ses activités s'établissant sur un territoire rural ou dans une petite aire urbaine) |
Revenus tirés des récompenses versées par des bookmakeurs biélorusses | 4% |
Comparaison internationale de la fiscalité des entreprises
Biélorussie | Europe de l'est & Asie centrale | Etats-Unis | Allemagne | |
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Nombre de paiements de taxes par an | 7,0 | 13,9 | 10,6 | 9,0 |
Temps requis pour les formalités administratives en heures | 170,0 | 226,2 | 175,0 | 218,0 |
Montant total des taxes en % des profits | 53,3 | 36,5 | 36,6 | 48,8 |
Source : Doing Business - Dernières données disponibles.
Les opportunités d'investissement
Les procédures de création d'entreprise
Créer une entreprise | Biélorussie | Eastern Europe & Central Asia |
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Procédures (nombre) | 4,00 | 5,26 |
Temps (jours) | 8,50 | 11,78 |
Source : Doing Business.
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