Biélorussie : Investir
Les IDE en chiffres
Le 24 février 2022, la Russie a déclenché un conflit militaire sur le territoire ukrainien, entraînant la Biélorussie comme son allié facilitant l'invasion de l'Ukraine, ce qui bouleverse profondément le contexte politique et économique actuel dans ces pays et aura des ramifications importantes sur le climat d'investissement. Pour les mises à jour en cours sur l'évolution du conflit russo-ukrainien, veuillez consulter les pages dédiées sur Le Monde.
Les entrées de capitaux étrangers en Biélorussie ont fortement augmenté dans la première moitié des années 2000. Cependant, ils ont diminué depuis 2008, en raison de la crise économique mondiale et des difficultés de l'économie russe. Selon le Rapport sur l'investissement dans le monde 2022 de la CNUCED, les entrées d'IDE au Bélarus se sont élevées à 1,2 milliard de dollars en 2021, soit une baisse de 11,7 % d'une année sur l'autre ; tandis que le stock total d'IDE était estimé à 15,1 milliards de USD (environ 22,2% du PIB du pays). Selon les données de l'office national des statistiques Belstat, les IDE sont principalement dirigés vers l'industrie et la fabrication (34,7%), le commerce de gros et de détail (23%), le transport et le stockage (16,3%) et l'information et la communication (9,8%). En 2022, les investisseurs étrangers ont apporté 7 milliards de dollars à l'économie de la Biélorussie, la Russie étant le principal pays investisseur, suivie des Pays-Bas et de Chypre (où les capitaux proviennent principalement de sources russes). En termes de stock total, la Russie détient la majorité des IDE (41,4%), devant le Royaume-Uni (6,8%), Chypre (9,4%) et l'Autriche (7,4% - Belstat). Outre les investissements dans le secteur automobile (le projet de production de caoutchouc Delkom40 - Pologne), la production de meubles (Polipol Mebel Bel - Allemagne), l'informatique (EffectiveSoft - USA) et la logistique (China Merchants Group), le pays a également attiré un nouveau projet dans les énergies renouvelables (Green Genius - Lituanie).
La Biélorussie fait partie de l'union douanière avec la Russie, le Kazakhstan, l'Arménie et le Kirghizistan, qui est la plus importante de la région en volume et largement liée aux hydrocarbures, avec d'importants projets d'oléoducs, de pipelines et de services associés. Le pays dispose de six zones économiques spéciales, d'un accès à une énergie développée, d'une grande ouverture sur les pays voisins et d'une main-d'œuvre qualifiée. L'Agence nationale pour les investissements et la privatisation a présenté la stratégie à long terme du pays en matière d'IDE pour 2035, qui se concentrera sur les secteurs suivants : les industries de production de haute technologie et à forte intensité scientifique, la logistique, les infrastructures de transport, le secteur financier et le logement et le secteur des services publics. Le programme de privatisation du Bélarus a été en pratique extrêmement limité ces dernières années, et le Comité des biens de l'État a récemment annoncé qu'il n'avait aucun projet de privatisation de masse dans le pays. Bien que les investisseurs étrangers et nationaux jouissent formellement des mêmes droits, dans la pratique, le gouvernement national peut imposer des limites au cas par cas. À la suite de la guerre russe contre l'Ukraine, les pays occidentaux (dont les États-Unis et l'UE) ont imposé de vastes sanctions à la Biélorussie, le pays étant accusé d'avoir facilité l'invasion, ce qui en fait une destination moins attrayante pour les IDE. En réponse à cela, le gouvernement biélorusse a approuvé un décret qui prévoit des frais spéciaux pour toute résiliation anticipée des contrats, empêche les partenaires commerciaux de pays «inamicaux» de vendre leurs parts dans des actions biélorusses, augmente l'imposition sur tout revenu des partenaires étrangers (y compris les dividendes, les redevances et les intérêts) et ordonne que toutes les dettes envers les partenaires étrangers soient payées en monnaie locale. Enfin, le pays se classe 77e sur 132 dans l'indice mondial de l'innovation 2022 et 91e sur 180 dans l'indice de perception de la corruption.
Comparaison internationale de la protection des investisseurs
Biélorussie | Europe de l'est & Asie centrale | Etats-Unis | Allemagne | |
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Index de transparence des transactions* | 6,0 | 7,5 | 7,0 | 5,0 |
Index de responsabilité des managers** | 2,0 | 5,0 | 9,0 | 5,0 |
Index de pouvoir des actionnaires*** | 8,0 | 6,8 | 9,0 | 5,0 |
Source : Doing Business - Dernières données disponibles.
Note: *Plus l'index est grand, plus les transactions sont transparentes. **Plus l'index est grand, plus les managers sont personnellement responsables. *** Plus l'index est grand, plus les actionnaires ont le pouvoir de défendre leur droit.
Investissement Direct Etranger | 2020 | 2021 | 2022 |
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Flux d'IDE entrants (millions USD) | 1.398 | 1.238 | 1.603 |
Stocks d'IDE (millions USD) | 13.717,4 | 14.657,1 | 16.055,5 |
Nombre d'investissements greenfield* | 17,0 | 9,0 | 4,0 |
Value of Greenfield Investments (million USD) | 689 | 338 | 154 |
Source : CNUCED - Dernières données disponibles
Note : * Les investissements greenfield correspondent à la création de filiales ex-nihilo par la maison mère.
Les taux d'imposition
- Nalog na dobavlennuyu stoimost (NDS) - Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
- 20%
- Impôt sur les sociétés
- 18%
- Les retenues à la source
- Dividendes : 0 % (versés à une société résidente)/12 % (société non résidente)/9 % (versés à des particuliers par des sociétés inscrites dans les Parcs de haute technologie/13 % (particulier non résident) ; intérêts : 0 % (versés à une société résidente)/10% (société non résidente)/13% (particuliers); Redevances : 0% (versé à une société résidente)/15% (société non résidente)/13% (particuliers)
- Les accords bilatéraux
- La Biélorussie et le Maroc ne sont pas liés par un traité de non double imposition.
- Les contributions sociales payées par l'employeur
- 34 % du salaire brut, mais pas plus de cinq fois le salaire brut mensuel moyen.
- Les autres ressources utiles
- Consultez le site Doing Business, pour connaître le montant des impôts et des cotisations obligatoires.
- Les appels d'offres, les projets et les marchés publics
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Tenders Info, Appels d'offres en Biélorussie
Globaltenders, Appels d'offres et projets en Biélorussie
DgMarket, Appels d'offres dans le monde
- Créer une entreprise
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Consultez le site Doing Business, pour connaître les procédures de création d'une entreprise en Biélorussie.
Registre du commerce
- Les ressources utiles
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Agence Nationale d'Investissement et de Privatisation
Les taxes sur le revenu des personnes
Impôt sur le revenu | 13% |
Un taux d’imposition spécifique s’applique aux revenus perçus par les personnes qui travaillent sous contrat de travail avec des résidents du High Technology Park | 9% (cependant, pour 2021 et 2022 le taux est porté à 13%, en réponse à la crise COVID-19) |
Personnes travaillant dans les régions du sud-est de la région de Mogilev dans la période du 1er juillet 2015 au 31 décembre 2025 | 10% |
Entrepreneurs individuels ayant opté pour le régime fiscal général | 16% (6% si ses activités s'établissant sur un territoire rural ou dans une petite aire urbaine) |
Revenus tirés des récompenses versées par des bookmakeurs biélorusses | 4% |
Comparaison internationale de la fiscalité des entreprises
Biélorussie | Europe de l'est & Asie centrale | Etats-Unis | Allemagne | |
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Nombre de paiements de taxes par an | 7,0 | 13,9 | 10,6 | 9,0 |
Temps requis pour les formalités administratives en heures | 170,0 | 226,2 | 175,0 | 218,0 |
Montant total des taxes en % des profits | 53,3 | 36,5 | 36,6 | 48,8 |
Source : Doing Business - Dernières données disponibles.
Les opportunités d'investissement
Les procédures de création d'entreprise
Créer une entreprise | Biélorussie | Eastern Europe & Central Asia |
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Procédures (nombre) | 4,00 | 5,26 |
Temps (jours) | 8,50 | 11,78 |
Source : Doing Business.
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