Belgique : Investir
Les IDE en chiffres
L'économie belge a traditionnellement été caractérisée par des investissements directs étrangers (IDE) élevés. Selon le World Investment Report 2024 publié par la CNUCED, le pays était le 16e récipiendaire d'IDE au monde en 2023, avec un total d'afflux d'IDE de 23 milliards USD, doublant le niveau enregistré un an plus tôt (11,5 milliards USD). À la fin de la même période, le stock d'IDE s'élevait à 577,9 milliards USD. Les principaux pays investisseurs restent la France, les États-Unis, l'Allemagne, le Royaume-Uni et l'Italie (selon le pays d'investissement ultime - données OCDE). Les investissements continuent d'être principalement orientés vers les activités financières et d'assurance, la fabrication, les services professionnels, scientifiques et techniques, ainsi que les activités de soutien administratif et de services. Selon les dernières données de l'OCDE, les flux d'IDE vers la Belgique ont été négatifs à hauteur de 9,9 milliards USD au premier semestre 2024, principalement en raison des mouvements de prêts intra-entreprises, les filiales résidentes ayant accordé des prêts à leurs sociétés mères étrangères.
L'attractivité de la Belgique pour les investissements peut être attribuée à sa position géographique stratégique à la croisée des principaux marchés européens, à la qualité de ses infrastructures de transport, de logistique et de télécommunications, à son commerce spécialisé dans les biens semi-transformés et semi-finis, à une main-d'œuvre multilingue et qualifiée, ainsi qu'à des niveaux élevés de pouvoir d'achat. La stabilité de la société, la qualité du travail et des infrastructures ont attiré des projets. Il n'existe actuellement aucune limite à la propriété ou au contrôle étrangers en Belgique et il n'y a pas de distinction entre les entreprises belges et étrangères. Cependant, à partir du 1er juillet 2023, de nouvelles règles belges de filtrage des investissements étrangers sont entrées en vigueur. Toute transaction signée à partir de cette date doit faire l'objet d'une notification préalable obligatoire auprès de la Commission Inter-fédérale de Screening belge (ISC). Les règlements s'appliquent aux transactions où un investisseur étranger acquiert un 'contrôle' sur une entité stratégique belge ou acquiert des droits de vote (10 % ou 25 %, selon le secteur) dans une telle entité. Les seuils de notification varient en fonction du secteur concerné, y compris la santé, l'énergie, le transport, l'intelligence artificielle, l'industrie aérospatiale, les médias, la biotechnologie, etc. En septembre 2024, le Service public fédéral belge a publié un rapport sur les tendances des investissements étrangers et la politique des IDE au cours de la première année du mécanisme belge de filtrage des IDE. Au cours de la période concernée, l'ISC a reçu 68 notifications, approuvant 53 investissements sans conditions et laissant 15 en suspens. Aucune mesure corrective ni investissement bloqué n'a eu lieu. Le délai moyen entre la notification et le début de la phase I a été de six jours, 44,1 % des cas ayant démarré dans un délai d'un jour. L'examen de la phase I a duré en moyenne 31 jours, avec des informations supplémentaires demandées dans quatre cas. Le filtrage de la phase II a été lancé dans cinq cas, dont quatre sont encore en suspens. Les investisseurs américains ont été les plus actifs, représentant 43,4 % des investissements, suivis du Royaume-Uni (29 %) et de la Suisse (5,3 %). La plupart des notifications concernaient des acquisitions complètes ou des acquisitions de contrôle, 16,2 % étant des restructurations internes. Les secteurs les plus touchés étaient les données (15,1 %), la santé (15,1 %), les infrastructures numériques (11,6 %), le transport (10,5 %) et les communications électroniques (8,1 %). Dans l'ensemble, le climat des affaires en Belgique est considéré comme favorable, le pays occupant la 16e place parmi les 180 économies du dernier Corruption Perception Index et la 46e place sur 184 pays dans le dernier Index of Economic Freedom, ainsi que la 24e place dans le Global Innovation Index 2024.
Comparaison internationale de la protection des investisseurs
Belgique | OCDE | Etats-Unis | Allemagne | |
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Index de transparence des transactions* | 8,0 | 6,5 | 7,0 | 5,0 |
Index de responsabilité des managers** | 6,0 | 5,3 | 9,0 | 5,0 |
Index de pouvoir des actionnaires*** | 7,0 | 7,3 | 9,0 | 5,0 |
Source : Doing Business - Dernières données disponibles.
Note: *Plus l'index est grand, plus les transactions sont transparentes. **Plus l'index est grand, plus les managers sont personnellement responsables. *** Plus l'index est grand, plus les actionnaires ont le pouvoir de défendre leur droit.
Investissement Direct Etranger | 2020 | 2021 | 2022 |
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Flux d'IDE entrants (millions USD) | 6.805 | 11.587 | -1.710 |
Stocks d'IDE (millions USD) | 604.255,5 | 555.736,1 | 523.854,7 |
Nombre d'investissements greenfield* | 215,0 | 271,0 | 281,0 |
Value of Greenfield Investments (million USD) | 5.017 | 7.577 | 7.288 |
Source : CNUCED - Dernières données disponibles
Note : * Les investissements greenfield correspondent à la création de filiales ex-nihilo par la maison mère.
Les taux d'imposition
- TVA (taxe sur la valeur ajoutée) - Belasting over de toegevoegde waarde (Btw).
- 21%
- Impôt sur les sociétés
- 25%
- Les retenues à la source
-
Dividendes : 30 % (taux normal) ; Intérêts : 30 %/15 % sur certaines obligations d'État et sur les dépôts d'épargne réglementés ; Redevances : 30% (taux normal)/15% sur certains revenus provenant de droits littéraires et associés et de licences légales et obligatoires n'excédant pas 70 220 euros.
Des taux inférieurs peuvent être appliqués en vertu des conventions de double imposition et dans des cas spécifiques. - Les accords bilatéraux
-
La Belgique et le Maroc sont liés par un traité de non double imposition, signé le 4 Mai 1972 et entré en vigueur le 5 mars 1975.
Bulletin officiel de publication : N. 3290 du 19 Novembre 1975.
Consultez la convention en français
- Les contributions sociales payées par l'employeur
- Les cotisations de sécurité sociale standard des employeurs sont égales à 25% des salaires bruts (comprenant le taux de base de 19,88% et la modération salariale de 5,12%). Cependant, des contributions générales supplémentaires devraient être calculées (Fonds amiante, Fonds de fermeture, fonds sectoriel de subsistance, etc.), de sorte que la contribution moyenne des employeurs pour les cols blancs s’élève généralement à 27,5%.
- Les autres ressources utiles
- Service Public Fédéral Finances (FPS)
- Les appels d'offres, les projets et les marchés publics
-
EBP, Marchés publics et projets en Belgique
Tenders Info, Appels d'offres en Belgique
TED - Marchés publics européens, Appels d'offres européens
- Créer une entreprise
-
Consultez le site Doing Business, pour connaître les procédures de création d'une entreprise en Belgique.
Registre du commerce belge (BCE/KBO)
- Les ressources utiles
-
Investir en Belgique (Gouvernement fédéral belge)
Chambre de Commerce Belgo-Luxembourgeoise au Maroc
Représentation Commerciale de Belgique Flamande
5 BD Mohammed Abdou CASABLANCA
TEL : + 212 522 49 00 42 FAX : + 212 522 49 00 43
Représentation Commerciale de Belgique Wallonne
5 BD Mohammed Abdou CASABLANCA
TEL : + 212 522 29 76 10 FAX : + 212 522 29 76 11
Représentation Commerciale de Belgique Capitale Bruxelles
13 BD Rachidi CASABLANCA
TEL : + 212 522 26 80 27 FAX : + 212 522 22 98 12
Ambassade du Maroc en Belgique
29, Boulevard Saint-Michel,
1040 BRUXELLES
Téléphone : 00 32 27 36 11 00
Fax : 00 32 27 34 64 68
Contactez l'ambassade par e-mail
Les taxes sur le revenu des personnes
Revenu annuel imposable (les taux sont applicables au revenu net imposable après déduction des charges sociales et des frais professionnels) | Taux de l'impôt sur le revenu des personnes physiques (2024) |
De 0 EUR à 15 820 | 25% |
15 820 EUR à 27 920 | 40% |
27 920 EUR à 48 320 | 45% |
Plus de 48 320 EUR | 50% |
Pour les résidents belges, des taxes communales sont appliquées | De 0 à 9 % de l'impôt sur le revenu dû (le taux moyen est d'environ 7 %) Une majoration forfaitaire de 7 % s'applique aux non-résidents. |
Intérêts et dividendes payés et encaissés par l'intermédiaire d'une institution financière belge | 30% Les intérêts des comptes d'épargne ordinaires sont exonérés d'impôt jusqu'à 1 020 euros ; au-delà de ce montant, les intérêts sont soumis à l'impôt au taux de 15 %. Les paiements de dividendes sont exonérés pour les 833 premiers euros. |
Comparaison internationale de la fiscalité des entreprises
Belgique | OCDE | Etats-Unis | Allemagne | |
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Nombre de paiements de taxes par an | 11,0 | 10,1 | 10,6 | 9,0 |
Temps requis pour les formalités administratives en heures | 136,0 | 163,6 | 175,0 | 218,0 |
Montant total des taxes en % des profits | 55,4 | 41,6 | 36,6 | 48,8 |
Source : Doing Business - Dernières données disponibles.
Les opportunités d'investissement
Les procédures de création d'entreprise
Créer une entreprise | Belgique | OECD |
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Procédures (nombre) | 5,00 | 5,21 |
Temps (jours) | 5,00 | 9,47 |
Source : Doing Business.
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