Bhoutan : Investir
Les IDE en chiffres
La part des IDE dans le PIB du Bhoutan reste relativement faible par rapport à d'autres pays en développement. Selon le Rapport sur l'investissement dans le monde 2023 de la CNUCED, le stock total était estimé à 419 millions USD à la fin de 2022, ce qui équivaut à environ 15,9 % du PIB du pays, tandis que les flux entrants au cours de l'année se sont élevés à seulement 11 millions USD. Malgré l'augmentation récente des entrées d'IDE, le Bhoutan reste le pays asiatique qui attire le moins d'IDE, en partie à cause de sa petite taille. L'Inde est le principal investisseur (principalement dans l'industrie manufacturière), suivie de Singapour et de la Thaïlande. Le ministère de l'industrie a donné son feu vert à 12 projets d'IDE, pour un montant de 7 606,95 millions BTN en 2023. Parmi ces projets, sept relèvent du secteur des services, tandis que les cinq autres concernent l'industrie manufacturière. 65% du total des projets d'IDE dans le pays proviennent d'investisseurs basés en Asie, suivis par l'Europe (17%) et l'Amérique (11%). Le secteur hôtelier reste celui qui reçoit le plus grand nombre d'IDE à ce jour (34,9 %), suivi par les technologies de l'information et les technologies de l'information (21,7 %). Les projets d'IDE sont principalement situés à Thimphu, Paro et Chukha Dzongkhags (données du ministère de l'industrie). En décembre 2023, les projets d'IDE déclarés employaient directement 4 327 Bhoutanais. Si l'on tient compte des employés des projets qui n'ont pas encore commencé leurs opérations commerciales et du personnel expatrié dans les entreprises d'IDE opérationnelles, le chiffre total de l'emploi s'élève à 4 577.
Le Bhoutan est en train de transformer son cadre économique, en s'éloignant de la dépendance du secteur public pour la croissance. Reconnaissant l'importance de la croissance du secteur privé, le gouvernement donne la priorité à la diversification économique, en particulier compte tenu des changements démographiques qui introduiront davantage de jeunes travailleurs dans la population active. Toutefois, l'élaboration d'un cadre réglementaire complet est toujours en cours, et l'application des réglementations existantes s'avère incohérente malgré les récentes tentatives d'amélioration. Pour remédier aux pénuries de main-d'œuvre, le gouvernement a lancé diverses initiatives de qualification et de requalification. Ces dernières années, le gouvernement a assoupli la réglementation relative aux IDE et les investisseurs étrangers sont désormais autorisés à acheter des terrains et à investir au Bhoutan avec une participation minimale de 10 %. Dans certains secteurs, la participation est autorisée jusqu'à 100 % et le secteur pharmaceutique est désormais ouvert aux IDE. Une mesure a été introduite pour faciliter le change de la monnaie locale en devises étrangères. Toutefois, en dehors des préoccupations liées à la protection de la culture et de l'environnement, des facteurs géographiques freinent la région : le pays a un petit territoire, il est enclavé et très montagneux, ce qui rend la construction d'infrastructures très difficile et coûteuse. En outre, le développement des IDE est limité par un système fortement contrôlé et une politique inadéquate dans les domaines des licences industrielles, du commerce, du travail et de la finance. Le Bhoutan se classe 26e parmi les 180 économies sur l'Indice de perception de la corruption 2023 et 108e sur 184 pays sur le dernier Indice de liberté économique.
Comparaison internationale de la protection des investisseurs
Bhoutan | Asie du sud | Etats-Unis | Allemagne | |
---|---|---|---|---|
Index de transparence des transactions* | 4,0 | 5,8 | 7,0 | 5,0 |
Index de responsabilité des managers** | 4,0 | 5,0 | 9,0 | 5,0 |
Index de pouvoir des actionnaires*** | 6,0 | 7,4 | 9,0 | 5,0 |
Source : Doing Business - Dernières données disponibles.
Note: *Plus l'index est grand, plus les transactions sont transparentes. **Plus l'index est grand, plus les managers sont personnellement responsables. *** Plus l'index est grand, plus les actionnaires ont le pouvoir de défendre leur droit.
Investissement Direct Etranger | 2020 | 2021 | 2022 |
---|---|---|---|
Flux d'IDE entrants (millions USD) | 1 | 1 | 11 |
Stocks d'IDE (millions USD) | 553,7 | 408,6 | 419,4 |
Nombre d'investissements greenfield* | 1,0 | 1,0 | 1,0 |
Value of Greenfield Investments (million USD) | 81 | 118 | 179 |
Source : CNUCED - Dernières données disponibles
Note : * Les investissements greenfield correspondent à la création de filiales ex-nihilo par la maison mère.
Les taux d'imposition
- Taxe sur les ventes.
-
Taxe sur les produits et services à 7%.
Les articles détaxés comprennent : les exportations; biens loués utilisés en dehors du Bhoutan; certains biens et services fournis à un garant non résident ; certaines marchandises destinées au transport international; services liés à la terre en dehors du Bhoutan; droits de propriété intellectuelle pour une utilisation en dehors du Bhoutan ; transport international et services connexes; etc.
- Impôt sur les sociétés
-
30% sur le bénéfice net pour les entreprises publiques
25% sur le bénéfice net pour les autres sociétés - Les retenues à la source
- Dividendes : 10%. Intérêts : 0%. Redevances : 5%.
- Les accords bilatéraux
- Le Bhoutan et le Maroc ne sont pas liés par un traité de non double imposition.
- Les contributions sociales payées par l'employeur
- Au moins 5% du revenu de base mensuel.
- Les autres ressources utiles
- Administration fiscale et des douanes
- Aperçu des mesures fiscales du Bhoutan en réponse au Covid-19
- Consultez le site Doing Business, pour connaître le montant des impôts et des cotisations obligatoires.
- Les appels d'offres, les projets et les marchés publics
-
Banque asiatique de développement, Appels d'offres et projets en Asie
DgMarket, Appels d'offres dans le monde
- Créer une entreprise
-
Consultez le site Doing Business, pour connaître les procédures de création d'une entreprise au Bhoutan.
Les taxes sur le revenu des personnes
Impôt sur le revenu | |
Jusqu'à 300 000 BTN | 0% |
De 300 001 à 400 000 BTN | 10% |
De 400 001 à 650 000 BTN | 15% |
De 650 001 à 1 000 000 BTN | 20% |
De 1 000 000 BTN à 1 500 000 | 25% |
Au-dessus de 1 500 001 | 30% |
Supplément (s'applique si le PIT annuel est égal ou supérieur à 1 000 000 BTN) | 10% |
Comparaison internationale de la fiscalité des entreprises
Bhoutan | Asie du sud | Etats-Unis | Allemagne | |
---|---|---|---|---|
Nombre de paiements de taxes par an | 18,0 | 26,7 | 10,6 | 9,0 |
Temps requis pour les formalités administratives en heures | 52,0 | 273,5 | 175,0 | 218,0 |
Montant total des taxes en % des profits | 35,3 | 43,9 | 36,6 | 48,8 |
Source : Doing Business - Dernières données disponibles.
Les opportunités d'investissement
Les procédures de création d'entreprise
Créer une entreprise | Bhoutan | South Asia |
---|---|---|
Procédures (nombre) | 8,00 | 7,12 |
Temps (jours) | 12,00 | 14,56 |
Source : Doing Business.
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