Brésil : Investir

Les IDE en chiffres

Le Brésil figure parmi les principaux récepteurs d'IDE dans le monde : selon le Rapport sur l'investissement dans le monde 2024 publié par la CNUCED, le pays était le cinquième au niveau mondial avec 65,9 milliards USD de flux entrants, contre 73,3 milliards un an plus tôt. À la fin de la même période, le stock total d'IDE s'élevait à 997,5 milliards de dollars. Selon les derniers chiffres disponibles auprès de la Banque centrale brésilienne, l'Europe reste le principal détenteur du stock d'IDE au Brésil, avec 61,5 % du total. L'Amérique du Nord arrive en deuxième position, avec 23,3 %. Les principaux investisseurs européens immédiats sont les Pays-Bas, le Luxembourg et l'Espagne, qui détiennent respectivement 41,2 %, 15,5 % et 10,0 % de la position totale de l'Europe (649,9 milliards d'USD). La position d'IDE de l'Amérique du Nord en tant qu'investisseur immédiat s'est élevée à 245,7 milliards d'USD, les États-Unis représentant 84,6 % de ce montant. Au niveau sectoriel, les entreprises de services financiers et activités auxiliaires, y compris les fonds d'investissement, représentent 19,2% (153,5 milliards de dollars) de la position d'IDE. Elles sont suivies par les entreprises du secteur du commerce (8,1 %), de l'extraction de pétrole et de gaz naturel (7,4 %) et de l'électricité, du gaz et d'autres services publics (5,6 %).

Le pays est une destination attrayante pour les investisseurs internationaux en raison de plusieurs facteurs : un marché intérieur de plus de 210 millions d'habitants, la disponibilité de matières premières facilement exploitables, une économie diversifiée moins vulnérable aux crises internationales et une position géographique stratégique qui permet un accès facile aux autres pays d'Amérique du Sud. Toutefois, l'investissement au Brésil reste risqué en raison de facteurs négatifs tels qu'une fiscalité lourde et complexe, des retards bureaucratiques, des infrastructures médiocres et une législation du travail lourde et rigide. Le gouvernement brésilien encourage activement les IDE, en se concentrant sur des secteurs tels que l'automobile, les énergies renouvelables, les sciences de la vie, le pétrole et le gaz, l'exploitation minière et les infrastructures de transport, afin de stimuler l'innovation et la croissance économique. Les incitations à l'investissement comprennent des allègements fiscaux et des financements à faible coût, la plupart des secteurs offrant un traitement égal aux investisseurs nationaux et étrangers. Toutefois, les investissements étrangers sont soumis à des restrictions dans des secteurs tels que les soins de santé, les médias, les télécommunications, l'aérospatiale, la propriété rurale, les opérations maritimes et l'assurance. Malgré ces limitations, les investisseurs étrangers bénéficient généralement du même traitement juridique que les investisseurs locaux dans la plupart des secteurs économiques. Le pays se classe 50e parmi les 133 économies de l'Indice mondial de l'innovation 2024 et 127e sur 184 dans le dernier Indice de la liberté économique.

Comparaison internationale de la protection des investisseurs

	Brésil	Amérique latine & Caraïbes	Etats-Unis	Allemagne
Index de transparence des transactions*	5,0	4,1	7,0	5,0
Index de responsabilité des managers**	8,0	5,2	9,0	5,0
Index de pouvoir des actionnaires***	4,0	6,7	9,0	5,0

Source : Doing Business - Dernières données disponibles.

Note: *Plus l'index est grand, plus les transactions sont transparentes. **Plus l'index est grand, plus les managers sont personnellement responsables. *** Plus l'index est grand, plus les actionnaires ont le pouvoir de défendre leur droit.

Investissement Direct Etranger	2020	2021	2022
Flux d'IDE entrants (millions USD)	28.318	50.651	86.050
Stocks d'IDE (millions USD)	595.284,8	729.576,6	815.627,0
Nombre d'investissements greenfield*	223,0	187,0	242,0
Value of Greenfield Investments (million USD)	16.675	23.051	17.888

Source : CNUCED - Dernières données disponibles

Note : * Les investissements greenfield correspondent à la création de filiales ex-nihilo par la maison mère.

Les taux d'imposition

ICMS (impôt sur la circulation des biens et services), IPI (impôt sur les produits industrialisés), ISS (impôt sur les services), PIS-PASEP (programme de participation des salariés aux bénéfices) et COFINS (contribution sociale pour le financement de la sécurité sociale).

Les taux de l'ICMS varient selon les États de 0 à 35 %. Le taux standard est de 18 % à Sao Paulo et de 20 % à Rio de Janeiro. Des taux spéciaux s'appliquent aux ventes interétatiques (l'ICMS interétatique est prélevé exclusivement par l'État de destination).
Les taux de l'IPI varient en fonction du caractère essentiel du produit, de 0 % pour les produits les plus essentiels à 300 % pour les produits "superflus" ou de luxe. Le tableau tarifaire de l'IPI contient plus de 9 700 codes de classification différents et suit le code tarifaire extérieur brésilien (BTEC).
L'ISS varie d'une municipalité à l'autre, généralement de 2 % à 5 % (taux maximum fixé par la loi).
Le PIS-PASEP est de 0,65 % pour les contribuables soumis au système cumulatif et de 1,65 % pour les contribuables soumis au système non cumulatif. Certaines entreprises et certains produits bénéficient d'un traitement fiscal particulier (comme l'industrie automobile qui paie le PIS-PASEP au taux de 2 % et le COFINS au taux de 9,6 % sur des produits spécifiques).
COFINS : 3 % (pour les assujettis imposés selon la méthode de calcul de l'impôt sur les sociétés réputé, dans le cadre du système cumulatif) ; 7,6 % (pour les assujettis imposés selon la méthode de l'impôt sur le revenu réel annuel, dans le cadre du système non cumulatif).

Consultez le Guide de la TVA brésilienne pour connaître les droits et taxes à l'importation qui s'appliquent à votre produit.

Impôt sur les sociétés

15% - en utilisant soit la méthode des "bénéfices réels" (APM), soit la méthode des "bénéfices présumés" (PPM)

Les retenues à la source

Dividendes : 0% ; Intérêts : Les intérêts versés aux résidents sont soumis à des taux de retenue à la source variables : 22,5 % pour les durées inférieures à 180 jours, 20 % pour les durées comprises entre 181 et 360 jours, 17,5 % pour les durées comprises entre 361 et 720 jours, et 15 % pour les durées supérieures à 720 jours. Pour les non-résidents, le taux de retenue à la source est de 15 %, à moins qu'il ne soit réduit par une convention fiscale, ou de 25 % si le bénéficiaire réside dans un paradis fiscal : 0% (pour les résidents)/15% (pour les non-résidents)/25% (pour les résidents dans les paradis fiscaux).

Les accords bilatéraux

Le Brésil et le Maroc ne sont pas liés par un traité de non double imposition.

Les contributions sociales payées par l'employeur

Les employeurs sont tenus de contribuer à hauteur de 8% du salaire d'un employé pour la caisse d’indemnités de départ, 20% au système public de retraite, et un maximum de 8,8% pour les autres cotisations de sécurité sociale. Dans certains secteurs d'activité, la contribution INSS de 20% a été remplacée par une contribution prélevée sur les recettes brutes (mesure temporaire jusqu'au 31 décembre 2023) (Deloitte, 2022).

Les autres ressources utiles

Revenu fédéral du Brésil (RFB)

Les taxes sur le revenu des personnes

Revenu imposable mensuel	Taux (2024)
Inférieur à 2 259,20 BRL	0%
De 2 259,20 BRL à 2 826,65 BRL	7,5%
De 2 826,66 BRL à 3 751,05 BRL	15%
De 3 751,06 BRL à 4 664,68 BRL	22,5%
Plus de 4 664,68 BRL	27,5%

Comparaison internationale de la fiscalité des entreprises

	Brésil	Amérique latine & Caraïbes	Etats-Unis	Allemagne
Nombre de paiements de taxes par an	9,6	28,2	10,6	9,0
Temps requis pour les formalités administratives en heures	1.501,0	327,5	175,0	218,0
Montant total des taxes en % des profits	65,1	46,8	36,6	48,8

Source : Doing Business - Dernières données disponibles.

Les opportunités d'investissement

Les appels d'offres, les projets et les marchés publics: Tenders Info, Appels d'offres au Brésil
Portal de Compras, Appels d'offres
TendersOnTime, Appels d'offres dans le monde
Créer une entreprise: Consultez le site Doing Business, pour connaître les procédures de création d'une entreprise au Brésil.
Registre du commerce
Les ressources utiles: Apex-Brasi (Agence brésilienne de promotion du commerce et de l'investissement)
Chambre de Commerce du Maroc au Brésil
Ambassade du Maroc au Bresil
Sen-Avenida Das Nacoes, Quadra 80,
CEP: 70432-900, Brasilia DF
Téléphone : 00 55 61 33 21 44 87 / 32 26 22 88
Fax : 00 55 61 33 21 07 45
Contactez l'ambassade par e-mail
Ambassade du Brésil à Rabat, Maroc
M 10, Rue al Jacaranda - Secteur 2
Hay Riad
RABAT - 10000 - MAROC
Téléphone : (+212) 537 71-4613 / 71-6110 (GERAL)
(+212) 537 71-4484 (EMBAIXADOR)
Fax : (+212) 537 71-4808
Contactez l'ambassade par e-mail

Les procédures de création d'entreprise

Créer une entreprise	Brésil	Latin America & Caribbean
Procédures (nombre)	11,00	8,00
Temps (jours)	16,60	25,22

Source : Doing Business.

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