Brésil : Investir

Les IDE en chiffres

Les investissements directs étrangers au Brésil ont connu un boom entre 2009 et 2011, mais ont ralenti depuis. Toutefois, selon le Rapport sur l'investissement dans le monde 2022 publié par la CNUCED, les flux d'IDE ont augmenté pour atteindre 50,3 milliards de USD en 2021. Pourtant, les flux d'IDE vers le pays n'ont pas encore retrouvé leurs niveaux pré-pandémiques. Bien que le Brésil ait connu une baisse significative des IDE pendant la pandémie, des investissements importants ont tout de même été réalisés dans le pays, même en pleine crise du COVID-19. En janvier 2021, la société américaine New Fortress Energy a annoncé qu'elle allait racheter Hygo Energy Transition et Golar LNG, dans le cadre d'une opération combinée de 5 milliards de USD qui marque l'entrée du groupe dans le secteur brésilien du gaz naturel et fait de la société la première entreprise de transformation de gaz en électricité au Brésil. En outre, le Brésil ayant ouvert son industrie du gaz naturel aux investisseurs privés, d'autres grandes compagnies pétrolières, dont BP PLC et EIG Global Partners, envisagent des investissements de plusieurs milliards de dollars dans le pays. D'autre part, Ford Motor Co. a annoncé en janvier 2021 qu'elle fermerait ses trois usines au Brésil et cesserait de produire des automobiles dans le pays, où elle opérait depuis 1919, car la pandémie a amplifié les capacités inutilisées persistantes de l'industrie et ralenti les ventes, entraînant des pertes importantes. Le stock d'IDE est resté stable et a atteint 592 milliards de USD à la fin de 2021. Cette même année, le nombre d'investissements Greenfield dans le pays a diminué pour atteindre 182. Cependant, la valeur de ces investissements a augmenté, passant de 17,2 millions de USD en 2020 à 23,2 milliards en 2022. Le Brésil est le 11e bénéficiaire d'IDE dans le monde en termes de flux entrants (6e l'année précédente), et le plus important en Amérique latine et dans les Caraïbes. Les principaux pays investisseurs au Brésil sont les Pays-Bas, les États-Unis, la France, l'Espagne et le Canada. Les investissements sont principalement orientés vers le commerce, les produits minéraux non métalliques, les produits chimiques, les services financiers et auxiliaires, et les véhicules à moteur.

Selon l'Economist Business Environment, le Brésil se classe 51e sur les 82 pays examinés pour leur climat d'investissement. Le pays est un marché attrayant pour les investisseurs internationaux en raison de plusieurs facteurs : un marché intérieur de plus de 210 millions d'habitants, la disponibilité de matières premières facilement exploitables, une économie diversifiée moins vulnérable aux crises internationales et une position géographique stratégique qui permet un accès facile aux autres pays d'Amérique du Sud. Toutefois, l'investissement au Brésil reste risqué en raison de certains facteurs négatifs, notamment une fiscalité lourde et complexe, des retards bureaucratiques et une législation du travail lourde et rigide. Dans le cadre des efforts continus du pays pour renforcer son environnement commercial, le Brésil a introduit des certificats d'origine électroniques qui ont réduit le temps nécessaire à la conformité des documents d'importation, facilitant et simplifiant l'ensemble du processus. Le pays a également fait plusieurs concessions en matière d'infrastructures, ce qui a contribué à encourager les investissements. Le président actuel prévoit d'améliorer encore l'environnement des affaires dans le pays, en mettant en œuvre des réformes telles que la réduction du nombre de jours nécessaires pour créer une société au Brésil, qui passe de 79,5 jours à la moyenne régionale de 30 jours. L'assouplissement de la réglementation dans certains secteurs et les modifications potentielles du système fiscal devraient également être utiles.

Comparaison internationale de la protection des investisseurs

	Brésil	Amérique latine & Caraïbes	Etats-Unis	Allemagne
Index de transparence des transactions*	5,0	4,1	7,0	5,0
Index de responsabilité des managers**	8,0	5,2	9,0	5,0
Index de pouvoir des actionnaires***	4,0	6,7	9,0	5,0

Source : Doing Business - Dernières données disponibles.

Note: *Plus l'index est grand, plus les transactions sont transparentes. **Plus l'index est grand, plus les managers sont personnellement responsables. *** Plus l'index est grand, plus les actionnaires ont le pouvoir de défendre leur droit.

Investissement Direct Etranger	2020	2021	2022
Flux d'IDE entrants (millions USD)	28.318	50.651	86.050
Stocks d'IDE (millions USD)	595.284,8	729.576,6	815.627,0
Nombre d'investissements greenfield*	223,0	187,0	242,0
Value of Greenfield Investments (million USD)	16.675	23.051	17.888

Source : CNUCED - Dernières données disponibles

Note : * Les investissements greenfield correspondent à la création de filiales ex-nihilo par la maison mère.

Les taux d'imposition

ICMS (Taxe sur la circulation des biens et services), IPI (Taxes sur les produits industrialisés), ISS (Taxe sur les services), PIS-PASEP (Programme de participation des employés aux bénéfices), and COFINS (Contribution sociale pour le financement de la sécurité sociale).

Le taux d'ICMS varie en fonction des États de 0% à 35%. Le taux standard est de 18% à Sao Paulo et 20% à Rio de Janeiro. Des taux spécifiques s'appliquent pour les ventes inter-États (à partir de 2019, l'ICMS interétatique est prélevé exclusivement par l'État de destination)
Le taux IPI dépend du caractère « essentiel » du produit, variant entre 0% pour les produits les plus essentiels et 300% pour les produits superflus ou de luxe. Le tableau d'impôt IPI contient plus de 9 700 classifications différentes et se réfère au Code brésilien pour les tarifs externes (BTEC)
L'ISS varie en fonction des municipalités, généralement de 2% à 5% (taux maximum fixé par la loi)
Le PIS-PASEP est à 0,65% pour les contribuables soumis au régime cumulatif et à 1,65% pour les contribuables répondant au système non cumulatif. Certaines entreprises et certains produits bénéficient d'un traitement fiscal spécial (comme l'industrie automobile qui paie PIS-PASEP au taux de 2% et COFINS au taux de 9,6% sur des produits spécifiques).

Consultez le guide sur le guide sur la TVA brésilienne afin de trouver les droits d'importation et les taxes qui s'appliquent à votre produit.

Impôt sur les sociétés

15% - en utilisant la méthode des "bénéfices réels" (APM) ou la méthode des "bénéfices présumés" (PPM)

Les retenues à la source

Dividendes : 0 % ; Intérêt : 15%/25% (pour les résidents des paradis fiscaux) ; Redevances : 0% (pour les résidents)/15% (pour les non-résidents)/25% (pour les résidents des paradis fiscaux).

Les accords bilatéraux

Le Brésil et le Maroc ne sont pas liés par un traité de non double imposition.

Les contributions sociales payées par l'employeur

Les employeurs sont tenus de contribuer à hauteur de 8% du salaire d'un employé pour la caisse d’indemnités de départ, 20% au système public de retraite, et un maximum de 8,8% pour les autres cotisations de sécurité sociale. Dans certains secteurs d'activité, la contribution INSS de 20% a été remplacée par une contribution prélevée sur les recettes brutes (mesure temporaire jusqu'au 31 décembre 2023) (Deloitte, 2022).

Les autres ressources utiles

Consultez le site Doing Business: Brésil, pour connaître le montant des impôts et des cotisations obligatoires.

Les taxes sur le revenu des personnes

Revenu annuel imposable	Taux (2022)
Jusqu'à 1 903,98 BRL	0%
De 1 903,69 à 2 826,65 BRL	7,5%
De 2 826,66 à 3 751,05 BRL	15%
De 3 751,06 à 4 664,68 BRL	22,5%
Plus de 4 664,68 BRL	27,5%

Comparaison internationale de la fiscalité des entreprises

	Brésil	Amérique latine & Caraïbes	Etats-Unis	Allemagne
Nombre de paiements de taxes par an	9,6	28,2	10,6	9,0
Temps requis pour les formalités administratives en heures	1.501,0	327,5	175,0	218,0
Montant total des taxes en % des profits	65,1	46,8	36,6	48,8

Source : Doing Business - Dernières données disponibles.

Les opportunités d'investissement

Les appels d'offres, les projets et les marchés publics: Tenders Info, Appels d'offres au Brésil
Portal de Compras, Appels d'offres
TendersOnTime, Appels d'offres dans le monde
Créer une entreprise: Consultez le site Doing Business, pour connaître les procédures de création d'une entreprise au Brésil.
Registre du commerce
Les ressources utiles: Apex-Brasi (Agence brésilienne de promotion du commerce et de l'investissement)
Chambre de Commerce du Maroc au Brésil
Ambassade du Maroc au Bresil
Sen-Avenida Das Nacoes, Quadra 80,
CEP: 70432-900, Brasilia DF
Téléphone : 00 55 61 33 21 44 87 / 32 26 22 88
Fax : 00 55 61 33 21 07 45
Contactez l'ambassade par e-mail
Ambassade du Brésil à Rabat, Maroc
M 10, Rue al Jacaranda - Secteur 2
Hay Riad
RABAT - 10000 - MAROC
Téléphone : (+212) 537 71-4613 / 71-6110 (GERAL)
(+212) 537 71-4484 (EMBAIXADOR)
Fax : (+212) 537 71-4808
Contactez l'ambassade par e-mail

Les procédures de création d'entreprise

Créer une entreprise	Brésil	Latin America & Caribbean
Procédures (nombre)	11,00	8,00
Temps (jours)	16,60	25,22

Source : Doing Business.

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