Brésil : Investir

Les IDE en chiffres

Les investissements directs étrangers au Brésil ont explosé entre 2009 et 2011, mais ont ralenti depuis. Cependant, selon le Rapport sur l'investissement dans le monde 2021 publié par la CNUCED, les entrées d'IDE ont diminué de 62 %, passant de 65 milliards de USD en 2019 à 25 milliards de USD en 2020.
À la suite de la pandémie de COVID-19, le Brésil a connu une baisse significative des IDE en 2020, le programme de privatisation et les concessions d'infrastructures ayant été suspendus pendant plusieurs mois. Les industries les plus touchées ont été les transports (avec une baisse des entrées de plus de 85 %), les services financiers (avec une baisse de 70 % des entrées), l'extraction de pétrole et de gaz (avec une baisse de 65 % des IDE) et l'industrie automobile (qui s’est contracté de 65 %). Néanmoins, des investissements importants ont encore été réalisés dans le pays, même au milieu de la crise de COVID-19. En janvier 2021, la société américaine New Fortress Energy a annoncé qu'elle rachèterait Hygo Energy Transition et Golar LNG, dans le cadre d'un accord combiné de 5 milliards de dollars qui marque l'entrée du groupe dans le secteur brésilien du gaz naturel et fait de l'entreprise le leader du gaz à compagnie d'électricité au Brésil. De plus, le Brésil ouvrant son industrie du gaz naturel aux investisseurs privés, d'autres grandes sociétés pétrolières, dont BP PLC et EIG Global Partners, envisagent des investissements de plusieurs milliards de dollars dans le pays. D'autre part, Ford Motor Co. a également annoncé en janvier qu'elle fermerait les trois usines au Brésil et cesserait de produire des automobiles dans le pays, où elle opérait depuis 1919, car la pandémie accroissait les capacités inutilisées persistantes de l'industrie et ralentissait les ventes, entraînant des pertes importantes. Le stock d'IDE est resté stable au cours des deux dernières années et a atteint 608 milliards de USD à la fin de 2020. Le Brésil est le 11e plus grand destinataire d'IDE au monde en termes d'entrées (6e l'année précédente), et le plus grand en Amérique latine. Amérique et Caraïbes. Les principaux pays investisseurs au Brésil sont les Pays-Bas, les États-Unis, l'Allemagne, l'Espagne, les Bahamas et le Luxembourg. Les investissements sont principalement orientés vers l'extraction de pétrole et de gaz, l'industrie automobile, les services financiers, le commerce, l'électricité et l'industrie chimique.

Le Brésil s'est classé 124e sur 190 pays dans le dernier rapport Doing Business de la Banque mondiale, publié en 2020, une baisse significative par rapport à l'année précédente, où il se classait 109e. Cependant, le pays est l'un des plus grands récepteurs d'IDE au monde. Le Brésil est un marché attractif pour les investisseurs internationaux en raison de plusieurs facteurs : un marché domestique de plus de 210 millions d'habitants, la disponibilité de matières premières facilement exploitables, une économie diversifiée moins vulnérable aux crises internationales et une position géographique stratégique permettant un accès facile à d’autres pays sud-américains. Cependant, l'investissement au Brésil reste risqué en raison de certains facteurs négatifs, notamment une fiscalité lourde et complexe, des retards bureaucratiques et une législation du travail lourde et rigide. Dans le cadre des efforts continus du pays pour renforcer son environnement commercial, le Brésil a introduit des certificats d'origine électroniques qui ont réduit le temps nécessaire à la conformité des documents d'importation, facilitant et simplifiant l'ensemble du processus. Le pays a également accordé plusieurs concessions d'infrastructures qui ont contribué à stimuler les investissements. Le président actuel prévoit d'améliorer encore l'environnement des affaires dans le pays, en mettant en œuvre des réformes telles que la réduction du nombre de jours nécessaires pour créer une entreprise au Brésil de 79,5 jours à la moyenne régionale de 30 jours. L'assouplissement de la réglementation dans certains secteurs et les modifications potentielles du système fiscal devraient également être utiles.

Comparaison internationale de la protection des investisseurs

	Brésil	Amérique latine & Caraïbes	Etats-Unis	Allemagne
Index de transparence des transactions*	5,0	4,1	7,0	5,0
Index de responsabilité des managers**	8,0	5,2	9,0	5,0
Index de pouvoir des actionnaires***	4,0	6,7	9,0	5,0

Source : Doing Business - Dernières données disponibles.

Note: *Plus l'index est grand, plus les transactions sont transparentes. **Plus l'index est grand, plus les managers sont personnellement responsables. *** Plus l'index est grand, plus les actionnaires ont le pouvoir de défendre leur droit.

Investissement Direct Etranger	2019	2020	2021
Flux d'IDE entrants (millions USD)	65.386	28.318	50.367
Stocks d'IDE (millions USD)	705.031,0	595.284,8	592.761,0
Nombre d'investissements greenfield*	355,0	222,0	184,0
Value of Greenfield Investments (million USD)	30.814	17.212	23.250

Source : CNUCED - Dernières données disponibles

Note : * Les investissements greenfield correspondent à la création de filiales ex-nihilo par la maison mère.

Les taux d'imposition

ICMS (Taxe sur la circulation des biens et services), IPI (Taxes sur les produits industrialisés), ISS (Taxe sur les services), PIS-PASEP (Programme de participation des employés aux bénéfices), and COFINS (Contribution sociale pour le financement de la sécurité sociale).

Le taux d'ICMS varie en fonction des États de 0% à 35%. Le taux standard est de 18% à Sao Paulo et 20% à Rio de Janeiro. Des taux spécifiques s'appliquent pour les ventes inter-États (à partir de 2019, l'ICMS interétatique est prélevé exclusivement par l'État de destination)
Le taux IPI dépend du caractère « essentiel » du produit, variant entre 0% pour les produits les plus essentiels et 300% pour les produits superflus ou de luxe. Le tableau d'impôt IPI contient plus de 9 700 classifications différentes et se réfère au Code brésilien pour les tarifs externes (BTEC)
L'ISS varie en fonction des municipalités, généralement de 2% à 5% (taux maximum fixé par la loi)
Le PIS-PASEP est à 0,65% pour les contribuables soumis au régime cumulatif et à 1,65% pour les contribuables répondant au système non cumulatif. Certaines entreprises et certains produits bénéficient d'un traitement fiscal spécial (comme l'industrie automobile qui paie PIS-PASEP au taux de 2% et COFINS au taux de 9,6% sur des produits spécifiques).

Consultez le guide sur le guide sur la TVA brésilienne afin de trouver les droits d'importation et les taxes qui s'appliquent à votre produit.

Impôt sur les sociétés

15% - en utilisant la méthode des "bénéfices réels" (APM) ou la méthode des "bénéfices présumés" (PPM)

Les retenues à la source

Dividendes : 0 % ; Intérêt : 15%/25% (pour les résidents des paradis fiscaux) ; Redevances : 0% (pour les résidents)/15% (pour les non-résidents)/25% (pour les résidents des paradis fiscaux).

Les accords bilatéraux

Le Brésil et le Maroc ne sont pas liés par un traité de non double imposition.

Les contributions sociales payées par l'employeur

Les employeurs sont tenus de contribuer à hauteur de 8% du salaire d'un employé pour la caisse d’indemnités de départ, 20% au système public de retraite, et un maximum de 8,8% pour les autres cotisations de sécurité sociale. Dans certains secteurs d'activité, la contribution INSS de 20% a été remplacée par une contribution prélevée sur les recettes brutes (mesure temporaire jusqu'au 31 décembre 2023) (Deloitte, 2022).

Les autres ressources utiles

Consultez le site Doing Business: Brésil, pour connaître le montant des impôts et des cotisations obligatoires.

Les taxes sur le revenu des personnes

Revenu annuel imposable	Taux (2022)
Jusqu'à 1 903,98 BRL	0%
De 1 903,69 à 2 826,65 BRL	7,5%
De 2 826,66 à 3 751,05 BRL	15%
De 3 751,06 à 4 664,68 BRL	22,5%
Plus de 4 664,68 BRL	27,5%

Comparaison internationale de la fiscalité des entreprises

	Brésil	Amérique latine & Caraïbes	Etats-Unis	Allemagne
Nombre de paiements de taxes par an	9,6	28,2	10,6	9,0
Temps requis pour les formalités administratives en heures	1.501,0	327,5	175,0	218,0
Montant total des taxes en % des profits	65,1	46,8	36,6	48,8

Source : Doing Business - Dernières données disponibles.

Les opportunités d'investissement

Les appels d'offres, les projets et les marchés publics: Tenders Info, Appels d'offres au Brésil
Portal de Compras, Appels d'offres
TendersOnTime, Appels d'offres dans le monde
Créer une entreprise: Consultez le site Doing Business, pour connaître les procédures de création d'une entreprise au Brésil.
Registre du commerce
Les ressources utiles: Apex-Brasi (Agence brésilienne de promotion du commerce et de l'investissement)
Chambre de Commerce du Maroc au Brésil
Ambassade du Maroc au Bresil
Sen-Avenida Das Nacoes, Quadra 80,
CEP: 70432-900, Brasilia DF
Téléphone : 00 55 61 33 21 44 87 / 32 26 22 88
Fax : 00 55 61 33 21 07 45
Contactez l'ambassade par e-mail
Ambassade du Brésil à Rabat, Maroc
M 10, Rue al Jacaranda - Secteur 2
Hay Riad
RABAT - 10000 - MAROC
Téléphone : (+212) 537 71-4613 / 71-6110 (GERAL)
(+212) 537 71-4484 (EMBAIXADOR)
Fax : (+212) 537 71-4808
Contactez l'ambassade par e-mail

Les procédures de création d'entreprise

Créer une entreprise	Brésil	Latin America & Caribbean
Procédures (nombre)	11,00	8,00
Temps (jours)	16,60	25,22

Source : Doing Business.

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