Brunei : Investir
Les IDE en chiffres
La taille réduite du marché intérieur décourage l'IDE au Brunei, malgré les avantages offerts par le Sultanat: incitations fiscales et exonérations de droits de douane sur certains secteurs, notamment pour les investissements non pétroliers; la liberté d'investissement dans tous les secteurs, à l'exception de certains domaines dans lesquels une participation locale est requise. Selon le rapport sur l’investissement dans le monde 2021 de la CNUCED, Les entrées d'IDE du Brunei s'élèvent à 586,21 millions USD en 2020, contre 275 millions USD en 2019 (Département de la planification et du développement économiques, Brunei, 2021), malgré la crise économique mondiale déclenchée par la pandémie de Covid-19. Le stock d'IDE est en hausse, atteignant 7,6 milliards USD en 2020. Le secteur des mines et carrières reçoit la plus grande part des IDE. Le plus gros investissement étranger réalisé à ce jour est une distillerie de méthanol, financée en partie par le japonais Mitsubishi Gas Chemical Company, tandis que la Chine est également présente dans le secteur des hydrocarbures. La Malaisie a été la source immédiate des investissements, avec 496 millions USD. Le gouvernement s'est efforcé de diversifier l'économie et de faire de Brunei un centre bancaire ainsi qu'un centre financier offshore international.
Le Brunéi Darussalam obtient de meilleurs résultats en termes d'apports d'innovation que de résultats d'innovation en 2021. Cette année-là, le pays se classe au 51e rang pour les apports d'innovation, un niveau inférieur à la fois à 2020 et à 2019 (OMPI, 2022). Bien que les entrées nettes d'IDE du Brunéi Darussalam en pourcentage du PIB aient considérablement fluctué ces dernières années, elles ont eu tendance à augmenter au cours de la période 1971-2020 pour se terminer à 4,7 % en 2020 (Knoema, 2022). Les dernières données sur les flux et les stocks d'IDE au Brunéi sont disponibles sur le site Web du Département de la planification économique et des statistiques du pays.
En tant que pays producteur de pétrole, l'économie du Brunei, de taille relativement petite, est vulnérable aux fluctuations des prix internationaux du pétrole, ajoutant que ces dernières années, le pays, avec ses efforts pour attirer les investissements étrangers, a vu un certain nombre d'entreprises étrangères, en particulier Les entreprises chinoises, venues y faire des affaires, contribuent à sa diversification économique. Pour stimuler sa diversification économique, le Brunei redouble d'efforts pour attirer les investissements étrangers, notamment en provenance de Chine. Au cours des dernières années, les entrées d'IDE ont considérablement augmenté. Cependant, une étude de l'APEC Business Advisory Council (ABAC) a souligné les faiblesses du climat des affaires du pays dans plusieurs domaines (absence de zone économique spéciale, problèmes bureaucratiques pour les investisseurs, etc.). Afin d'accroître la transparence et de renforcer la gouvernance d'entreprise, la loi sur les sociétés a été modifiée pour simplifier le climat des affaires. Le taux d'imposition des sociétés a également diminué et se situe désormais parmi les plus bas des pays de l'ASEAN (18,5%). Selon le dernier rapport Doing Business 2020 de la Banque mondiale, le Brunei se classe 66e sur 190 en termes de climat des affaires (en baisse de 11 places).
Comparaison internationale de la protection des investisseurs
Brunei | East Asia & Pacific | Etats-Unis | Allemagne | |
---|---|---|---|---|
Index de transparence des transactions* | 4,0 | 5,9 | 7,0 | 5,0 |
Index de responsabilité des managers** | 8,0 | 5,2 | 9,0 | 5,0 |
Index de pouvoir des actionnaires*** | 8,0 | 6,7 | 9,0 | 5,0 |
Source : Doing Business - Dernières données disponibles.
Note: *Plus l'index est grand, plus les transactions sont transparentes. **Plus l'index est grand, plus les managers sont personnellement responsables. *** Plus l'index est grand, plus les actionnaires ont le pouvoir de défendre leur droit.
Investissement Direct Etranger | 2020 | 2021 | 2022 |
---|---|---|---|
Flux d'IDE entrants (millions USD) | 577 | 205 | -292 |
Stocks d'IDE (millions USD) | 7.589,0 | 7.301,7 | 6.797,8 |
Nombre d'investissements greenfield* | 2,0 | 1,0 | 1,0 |
Value of Greenfield Investments (million USD) | 13.695 | 118 | 2 |
Source : CNUCED - Dernières données disponibles
Note : * Les investissements greenfield correspondent à la création de filiales ex-nihilo par la maison mère.
Les taux d'imposition
- Pas de taxe sur la consommation.
- Pas de TVA à Brunei
- Impôt sur les sociétés
-
18,5 %, facturés sur la base d'un seuil comme suit :
- 25% des premiers 100 000 BND de revenus imposables sont facturés à 18,5% ;
- 50 % des 150 000 BND suivants de revenus imposables sont facturés à 18,5 % ;
- le montant total des revenus imposables restants est imputé à 18,5% - Les retenues à la source
- Dividendes : 0% ; Intérêts : 0% (résidents)/2,5% (non-résidents) ; Redevances : 0% (résidents)/10% (non-résidents).
- Les accords bilatéraux
- Brunéi Darussalam et le Maroc ne sont pas liés par un traité de non double imposition.
- Les contributions sociales payées par l'employeur
- 5% de contribution au Fonds d'affectation spéciale des employés, et une cotisation supplémentaire de 3,5% pour la retraite.
- Les autres ressources utiles
- Système d'administration fiscale et services fiscaux (STARS)
- Vue d'ensemble des mesures fiscales de Brunei en réponse au Covid-19
- Consultez le site Doing Business, pour connaître le montant des impôts et des cotisations obligatoires.
- Les appels d'offres, les projets et les marchés publics
-
Tenders Info, Appels d'offres à Brunei
DgMarket, Appels d'offres dans le monde
- Créer une entreprise
-
Consultez le site Doing Business, pour connaître les procédures de création d'une entreprise à Brunei.
- Les ressources utiles
-
Agence d'investissement de Brunei
Ambassade du Sultanat de Brunei au Maroc
No.19 Rue Ahmed Rifai
Soussi Rabat
Téléphone : (+212) 537 653143
Fax : (+212) 537 653165
Contactez l'ambassade par e-mail
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 08:30 à 13:00 et de 14:00 à 16:30.
Les taxes sur le revenu des personnes
Brunei ne prélève aucun impôt sur le revenu. | 0% |
Rémunération versée à un dirigeant non-résident. | 10% d'impôt libératoire |
Comparaison internationale de la fiscalité des entreprises
Brunei | Asie de l'est & Pacifique | Etats-Unis | Allemagne | |
---|---|---|---|---|
Nombre de paiements de taxes par an | 5,0 | 23,4 | 10,6 | 9,0 |
Temps requis pour les formalités administratives en heures | 52,5 | 195,1 | 175,0 | 218,0 |
Montant total des taxes en % des profits | 8,0 | 33,8 | 36,6 | 48,8 |
Source : Doing Business - Dernières données disponibles.
Les opportunités d'investissement
Les procédures de création d'entreprise
Créer une entreprise | Brunei | East Asia & Pacific |
---|---|---|
Procédures (nombre) | 3,00 | 7,25 |
Temps (jours) | 5,50 | 29,73 |
Source : Doing Business.
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