Bulgarie : Investir

Les IDE en chiffres

Les entrées d'IDE en Bulgarie ont maintenu une trajectoire stable au début des années 2000 et ont atteint un niveau record en 2007, à 13,88 milliards de dollars américains (CNUCED). Selon le Rapport mondial sur l'investissement de la CNUCED 2023, les entrées d'IDE ont diminué en 2022, atteignant 2,5 milliards de dollars américains, contre 1,9 milliard de dollars américains un an plus tôt. Le stock total d'IDE s'élevait à 57,3 milliards de dollars américains à la fin de 2022, soit environ 64,4% du PIB du pays. Les données de la Banque centrale de Bulgarie montrent que les IDE entrants dans le pays ont augmenté de 28,1% sur un an pour atteindre 3,37 milliards d'euros (3,62 milliards de dollars américains) en 2023. Le plus important afflux net d'IDE en Bulgarie en 2023, de 862 millions de dollars américains, provenait de la Suisse, suivi de l'Autriche avec 396 millions de dollars et de la Belgique avec 354 millions de dollars. Le secteur le plus actif pour les investissements étrangers entrants en Bulgarie reste la technologie, les médias et les télécommunications, suivi de la construction, de l'immobilier et des services financiers (Investment Monitor).

Avec l'un des taux d'imposition des sociétés les plus bas de la région (10%) et ses faibles coûts de main-d'œuvre, le pays est relativement bien placé pour les investissements étrangers, qui ne sont pas soumis à un examen par le gouvernement. Il n'y a pas de limites légales à la propriété ou au contrôle étrangers des entreprises, et les entités étrangères bénéficient formellement du même traitement que les entreprises nationales. Cependant, selon la loi sur les sociétés offshore, les entreprises avec une participation étrangère de plus de 10% ne peuvent pas exercer d'activité dans 28 secteurs spécifiques (y compris les marchés publics, l'exploitation des ressources naturelles, les services bancaires et d'assurance, bien qu'il existe certaines exemptions). L'Agence pour l'investissement en Bulgarie (IBA) est l'organe de coordination des IDE du gouvernement qui fournit des informations, des services administratifs et des évaluations des incitations aux investisseurs étrangers potentiels. Parmi les défis auxquels les investisseurs doivent faire face, il y a une pénurie de main-d'œuvre qualifiée, la corruption, l'imprévisibilité du cadre réglementaire et législatif souvent modifié, et des préoccupations concernant l'état de droit. De plus, le système judiciaire est lent et les droits de propriété intellectuelle ne sont pas toujours appliqués. La Bulgarie se classe au 38e rang parmi les 132 économies de l'Indice mondial de l'innovation 2023 et au 31e rang sur 184 pays dans le dernier Indice de la liberté économique.

Comparaison internationale de la protection des investisseurs

	Bulgarie	Europe de l'est & Asie centrale	Etats-Unis	Allemagne
Index de transparence des transactions*	10,0	7,5	7,0	5,0
Index de responsabilité des managers**	2,0	5,0	9,0	5,0
Index de pouvoir des actionnaires***	8,0	6,8	9,0	5,0

Source : Doing Business - Dernières données disponibles.

Note: *Plus l'index est grand, plus les transactions sont transparentes. **Plus l'index est grand, plus les managers sont personnellement responsables. *** Plus l'index est grand, plus les actionnaires ont le pouvoir de défendre leur droit.

Investissement Direct Etranger	2020	2021	2022
Flux d'IDE entrants (millions USD)	3.397	1.892	2.505
Stocks d'IDE (millions USD)	59.730,1	57.989,2	57.377,7
Nombre d'investissements greenfield*	37,0	50,0	76,0
Value of Greenfield Investments (million USD)	810	1.046	2.161

Source : CNUCED - Dernières données disponibles

Note : * Les investissements greenfield correspondent à la création de filiales ex-nihilo par la maison mère.

Les taux d'imposition

TVA (taxe sur la valeur ajoutée) ou данък върху добавената стойност: 20%
Impôt sur les sociétés: 10%
Les retenues à la source: Dividendes : 0 (société résidente)/5 % (personnes physiques et sociétés résidentes hors UE/EEE), Intérêts : 0% (société résidente)/8 % (personne physique résidente)/10 % (personnes physiques non résidentes et sociétés résidentes hors UE /EEE) , Redevances : 0 (société résidente)/10% (personnes physiques et sociétés résidentes hors UE/EEE).
Les accords bilatéraux: La Bulgarie et le Maroc sont liés par un traité de non double imposition, signé le 20 Mai 1996 à Rabat et entré en vigueur le 16 Décembre 1999.
Bulletin officiel de publication : N. 4958 du 6 Décembre 2001.
Les contributions sociales payées par l'employeur: Entre 18,92% et 19,62% des salaires en fonction de la catégorie à laquelle appartiennent les salariés.
Les autres ressources utiles: Consultez le site Doing Business, pour connaître le montant des impôts et des cotisations obligatoires.

	Bulgarie	Europe de l'est & Asie centrale	Etats-Unis	Allemagne
Nombre de paiements de taxes par an	14,0	13,9	10,6	9,0
Temps requis pour les formalités administratives en heures	441,0	226,2	175,0	218,0
Montant total des taxes en % des profits	28,3	36,5	36,6	48,8

Créer une entreprise	Bulgarie	Eastern Europe & Central Asia
Procédures (nombre)	7,00	5,26
Temps (jours)	23,00	11,78

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Impôts sur le revenu	10%
Intérêt sur les comptes bancaires	8% (10% pour les non-résidents)
Dividendes	5%

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