Bulgarie : Investir
Les IDE en chiffres
Les flux d'IDE vers la Bulgarie sont restés stables au début des années 2000 et ont atteint un niveau record en 2007, avec 13,88 milliards d'USD. Selon le Rapport sur l'investissement dans le monde 2024 de la CNUCED, les entrées d'IDE ont augmenté en 2023, atteignant 3,9 milliards d'USD, contre 2,7 milliards d'USD un an plus tôt. Le stock total d'IDE s'élevait à 61,9 milliards USD à la fin de la même période. Les données préliminaires de la Banque centrale de Bulgarie montrent que les IDE dans le pays s'élevaient à 1 497,9 millions d'euros en 2024 (1,5 % du PIB), soit une baisse de 54,4 % (1 786,1 millions d'euros) par rapport à l'année précédente. Les principaux investisseurs directs en Bulgarie ont été l'Autriche (426,7 millions d'euros), la Grèce (295,1 millions d'euros) et l'Italie (245,9 millions d'euros), tandis que des sorties nettes notables ont eu lieu au Luxembourg (- 436,7 millions d'euros) et aux États-Unis (- 378,9 millions d'euros). Les recettes nettes des investissements immobiliers étrangers ont connu une sortie de 15,2 millions d'euros en 2024, contre 13,2 millions d'euros un an plus tôt. La BNB a fait état d'une sortie nette de 24,8 millions d'euros vers la Russie. Le secteur le plus actif pour les investissements étrangers entrants en Bulgarie reste la technologie, les médias et les télécommunications, suivi par la construction, l'immobilier et les services financiers (Investment Monitor).
Avec l'un des taux d'imposition sur les sociétés les plus bas de la région (10 %) et le faible coût de la main-d'œuvre, le pays est relativement bien placé pour les investissements étrangers, qui ne font pas l'objet d'une sélection par le gouvernement. Il n'y a pas de limites légales à la propriété ou au contrôle d'entreprises par des étrangers, et les entités étrangères bénéficient officiellement du même traitement que les entreprises nationales. Toutefois, en vertu de la loi sur les sociétés offshore, les entreprises dont la participation étrangère est supérieure à 10 % ne peuvent pas exercer d'activités dans 28 secteurs spécifiques (notamment les marchés publics, l'exploitation des ressources naturelles, les services bancaires et les services d'assurance, bien qu'il existe certaines exemptions). En outre, un nouveau régime de contrôle est entré en vigueur en mars 2024, exigeant un examen préalable des investissements non européens dans des secteurs critiques s'ils impliquent une participation d'au moins 10 % dans une entreprise bulgare ou s'ils dépassent 2 millions d'euros. La loi donne au gouvernement le pouvoir de contrôler au préalable les investissements dans les secteurs clés affectant la sécurité nationale, y compris les infrastructures critiques, la production à double usage, l'énergie et les minéraux critiques, la cybersécurité et la liberté des médias, tandis que les entités appartenant à l'État et certains pays ou secteurs doivent faire l'objet d'un contrôle sans tenir compte des seuils. Le Conseil interministériel de filtrage supervise les approbations, les décisions devant être prises dans un délai de 45 jours. La non-conformité ou les fausses informations entraînent des pénalités de 5 % de la valeur de l'investissement, avec une amende minimale de 50 000 BGN. L'agence Invest Bulgaria (IBA) est l'organe gouvernemental de coordination des IDE qui fournit des informations, des services administratifs et des évaluations d'incitations aux investisseurs étrangers potentiels. Parmi les défis auxquels les investisseurs doivent faire face, il y a la pénurie de main-d'œuvre qualifiée, la corruption, l'imprévisibilité du cadre réglementaire et législatif qui est souvent modifié, et les préoccupations concernant l'État de droit. En outre, le système judiciaire est lent et les droits de propriété intellectuelle ne sont pas toujours respectés. La Bulgarie se classe 38e parmi les 133 économies de l'Indice mondial de l'innovation 2024 et 37e sur 184 pays dans le dernier Indice de la liberté économique.
Comparaison internationale de la protection des investisseurs
Bulgarie | Europe de l'est & Asie centrale | Etats-Unis | Allemagne | |
---|---|---|---|---|
Index de transparence des transactions* | 10,0 | 7,5 | 7,0 | 5,0 |
Index de responsabilité des managers** | 2,0 | 5,0 | 9,0 | 5,0 |
Index de pouvoir des actionnaires*** | 8,0 | 6,8 | 9,0 | 5,0 |
Source : Doing Business - Dernières données disponibles.
Note: *Plus l'index est grand, plus les transactions sont transparentes. **Plus l'index est grand, plus les managers sont personnellement responsables. *** Plus l'index est grand, plus les actionnaires ont le pouvoir de défendre leur droit.
Investissement Direct Etranger | 2020 | 2021 | 2022 |
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Flux d'IDE entrants (millions USD) | 3.397 | 1.892 | 2.505 |
Stocks d'IDE (millions USD) | 59.730,1 | 57.989,2 | 57.377,7 |
Nombre d'investissements greenfield* | 37,0 | 50,0 | 76,0 |
Value of Greenfield Investments (million USD) | 810 | 1.046 | 2.161 |
Source : CNUCED - Dernières données disponibles
Note : * Les investissements greenfield correspondent à la création de filiales ex-nihilo par la maison mère.
Les taux d'imposition
- TVA (taxe sur la valeur ajoutée) ou данък върху добавената стойност
- 20%
- Impôt sur les sociétés
- 10%
- Les retenues à la source
- Dividendes : 0 (société résidente)/5 % (personnes physiques et sociétés résidentes hors UE/EEE), Intérêts : 0% (société résidente)/8 % (personne physique résidente)/10 % (personnes physiques non résidentes et sociétés résidentes hors UE /EEE) , Redevances : 0 (société résidente)/10% (personnes physiques et sociétés résidentes hors UE/EEE).
- Les accords bilatéraux
-
La Bulgarie et le Maroc sont liés par un traité de non double imposition, signé le 20 Mai 1996 à Rabat et entré en vigueur le 16 Décembre 1999.
Bulletin officiel de publication : N. 4958 du 6 Décembre 2001. - Les contributions sociales payées par l'employeur
- Entre 18,92% et 19,62% des salaires en fonction de la catégorie à laquelle appartiennent les salariés.
- Les autres ressources utiles
- Consultez le site Doing Business, pour connaître le montant des impôts et des cotisations obligatoires.
- Les appels d'offres, les projets et les marchés publics
-
Tenders Info, Appels d'offres en Bulgarie
Ted - Appels d'offres européens, Opportunités d'affaires dans l'UE 28
AOP (Agence des marchés publics de Bulgarie), Appels d'offres
Globaltenders, Appels d'offres et projets en Bulgarie
DgMarket, Appels d'offres dans le monde
- Créer une entreprise
-
Consultez le site Doing Business, pour connaître les procédures de création d'une entreprise en Bulgarie.
Registre du commerce, uniquement en bulgare.
- Les ressources utiles
-
Invest Bulgaria Agency (Agence d'investissement en Bulgarie)
Invest Bulgaria (Investir en Bulgarie)
Représentation Commerciale de Bulgarie
4 AV Ahmed Lyazidi, Rabat
Tél : (+212) 537 66 13 84
Fax : (+212) 537 76 32 01
Ambassade du Maroc en Bulgarie
1, Rue Tchervena Stena entrée 1, Quartier Lozenets,
1407 Sofia
Téléphone : 00 35 92 865 11 26 / 37
Fax : 00 35 92 865 48 11
Contactez l'ambassade par e-mail
Ambassade de Bulgarie à Rabat, Maroc
Rabat, 4, Av.Ahmed Lyazidi
B.P.1301
Rabat
Téléphone : (+212) 537 76 54 77 / (+212) 537 76 40 82
Fax : (+212) 537 76 32 01
Contactez l'ambassade par e-mail
Association bulgare d'exportation
Les taxes sur le revenu des personnes
Impôts sur le revenu | 10% |
Intérêt sur les comptes bancaires | 8% (10% pour les non-résidents) |
Dividendes | 5% |
Comparaison internationale de la fiscalité des entreprises
Bulgarie | Europe de l'est & Asie centrale | Etats-Unis | Allemagne | |
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Nombre de paiements de taxes par an | 14,0 | 13,9 | 10,6 | 9,0 |
Temps requis pour les formalités administratives en heures | 441,0 | 226,2 | 175,0 | 218,0 |
Montant total des taxes en % des profits | 28,3 | 36,5 | 36,6 | 48,8 |
Source : Doing Business - Dernières données disponibles.
Les opportunités d'investissement
Les procédures de création d'entreprise
Créer une entreprise | Bulgarie | Eastern Europe & Central Asia |
---|---|---|
Procédures (nombre) | 7,00 | 5,26 |
Temps (jours) | 23,00 | 11,78 |
Source : Doing Business.
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