Bulgarie : Investir

Les IDE en chiffres

Les entrées d'IDE en Bulgarie ont maintenu un cap régulier au début des années 2000 et ont atteint un niveau record en 2007, à 12,4 milliards de USD (CNUCED). Selon le Rapport sur l'investissement dans le monde 2021 de la CNUCED, les entrées d'IDE ont augmenté en 2020, atteignant 2,4 milliards de USD, contre 1,7 milliard de USD en 2019, malgré la crise économique mondiale déclenchée par la pandémie de Covid-19. Le stock total d'IDE s'élevait à 59,7 milliards de USD à la fin de 2020. Selon la Banque centrale de Bulgarie, l'afflux net d'investissements directs étrangers en Bulgarie a diminué de 63,7 % sur l'année pour atteindre 630,4 millions d’EUR au cours des sept premiers mois de 2021. Le plus grand afflux net d'IDE en Bulgarie au cours de la même période provenait du Luxembourg (457,9 millions d'euros), suivi des Pays-Bas (253,8 millions) et de l’Allemagne (120,4 millions). En termes d'actions détenues, les principaux pays investisseurs sont l'Autriche, l'Allemagne, la Suisse, les Pays-Bas et l'Italie. Les IDE sont principalement dirigés vers les secteurs de l'immobilier, de la fabrication et des activités financières et d'assurance.

Avec l'un des taux d'imposition des sociétés les plus bas de la région (10%) et ses faibles coûts de main-d'œuvre, le pays est relativement bien placé pour les investissements étrangers, qui ne sont pas soumis à un filtrage de la part du gouvernement. Il n'y a pas de limites légales à la propriété ou au contrôle étranger des entreprises, et les entités étrangères se voient officiellement accorder le même traitement que les entreprises nationales. Cependant, selon la loi sur les sociétés offshore, les entreprises à participation étrangère de plus de 10% ne peuvent pas faire des affaires dans 28 secteurs spécifiques (y compris les marchés publics, l'exploitation des ressources naturelles, les services bancaires et d'assurance, bien qu'il existe certaines exemptions). L'Agence Invest Bulgaria (IBA) est l'organisme gouvernemental de coordination des IDE qui fournit des informations, des services administratifs et des évaluations d'incitations aux investisseurs étrangers potentiels. La relance des investissements étrangers dépend néanmoins de l'amélioration de la situation économique dans les autres pays de l'UE, notamment celle des voisins les plus proches de la Bulgarie. Parmi les défis auxquels les investisseurs sont confrontés figurent la pénurie de main-d'œuvre qualifiée, la corruption, l'imprévisibilité du cadre réglementaire et législatif souvent modifié et les inquiétudes concernant l'État de droit. De plus, le système judiciaire est lent et les droits de propriété intellectuelle ne sont pas toujours appliqués. La Bulgarie s'est classée 61e sur 190 économies dans le dernier rapport Doing Business de la Banque mondiale, perdant deux positions par rapport à l'édition précédente.

Comparaison internationale de la protection des investisseurs

	Bulgarie	Europe de l'est & Asie centrale	Etats-Unis	Allemagne
Index de transparence des transactions*	10,0	7,5	7,0	5,0
Index de responsabilité des managers**	2,0	5,0	9,0	5,0
Index de pouvoir des actionnaires***	8,0	6,8	9,0	5,0

Source : Doing Business - Dernières données disponibles.

Note: *Plus l'index est grand, plus les transactions sont transparentes. **Plus l'index est grand, plus les managers sont personnellement responsables. *** Plus l'index est grand, plus les actionnaires ont le pouvoir de défendre leur droit.

Investissement Direct Etranger	2019	2020	2021
Flux d'IDE entrants (millions USD)	1.835	3.423	1.496
Stocks d'IDE (millions USD)	51.741,4	60.068,1	57.650,7
Nombre d'investissements greenfield*	110,0	36,0	50,0
Value of Greenfield Investments (million USD)	2.220	750	1.042

Source : CNUCED - Dernières données disponibles

Note : * Les investissements greenfield correspondent à la création de filiales ex-nihilo par la maison mère.

Les taux d'imposition

TVA (taxe sur la valeur ajoutée) ou данък върху добавената стойност: 20%
Impôt sur les sociétés: 10%
Les retenues à la source: Dividendes : 0 (société résidente)/5 % (personnes physiques et sociétés résidentes hors UE/EEE), Intérêts : 0% (société résidente)/8 % (personne physique résidente)/10 % (personnes physiques non résidentes et sociétés résidentes hors UE /EEE) , Redevances : 0 (société résidente)/10% (personnes physiques et sociétés résidentes hors UE/EEE).
Les accords bilatéraux: La Bulgarie et le Maroc sont liés par un traité de non double imposition, signé le 20 Mai 1996 à Rabat et entré en vigueur le 16 Décembre 1999.
Bulletin officiel de publication : N. 4958 du 6 Décembre 2001.
Les contributions sociales payées par l'employeur: Entre 18,92% et 19,62% des salaires en fonction de la catégorie à laquelle appartiennent les salariés.
Les autres ressources utiles: Consultez le site Doing Business, pour connaître le montant des impôts et des cotisations obligatoires.

	Bulgarie	Europe de l'est & Asie centrale	Etats-Unis	Allemagne
Nombre de paiements de taxes par an	14,0	13,9	10,6	9,0
Temps requis pour les formalités administratives en heures	441,0	226,2	175,0	218,0
Montant total des taxes en % des profits	28,3	36,5	36,6	48,8

Créer une entreprise	Bulgarie	Eastern Europe & Central Asia
Procédures (nombre)	7,00	5,26
Temps (jours)	23,00	11,78

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Impôts sur le revenu	10%
Intérêt sur les comptes bancaires	8% (10% pour les non-résidents)
Dividendes	5%

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