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Les IDE en chiffres

Selon le Rapport mondial sur l'investissement 2023 de la CNUCED, le Canada a attiré 52,6 milliards de dollars d'IDE en 2022, soit une baisse de 19,8 % par rapport à 2021, année où les entrées d'IDE ont atteint 65,6 milliards de dollars. Au cours de la même année, le stock d'IDE s'est élevé à 1,44 billion de dollars. Selon les dernières données de l'OCDE, les entrées d'IDE au Canada ont augmenté au premier semestre 2023, atteignant 29,3 milliards de dollars, contre 25,4 au cours de la même période un an plus tôt. Les États-Unis et l'UE sont les principaux investisseurs au Canada : 51,5 % du stock est détenu par les États-Unis, suivis par le Royaume-Uni (6,5 %), la Suisse (4,4 %) et le Japon (4,2 %). Les Pays-Bas (3,6 %), la Chine (3,1 %) et l'Allemagne (2,9 %) sont d'autres grands pays investisseurs (par contrepartie ultime - données de l'OCDE). Les investissements sont principalement orientés vers la finance et l'assurance (36 %), l'exploitation minière et l'exploitation de carrières (21 %), la fabrication (19 %), le commerce de gros et de détail (13,2 %). Les principaux projets d'IDE annoncés ces dernières années comprennent l'investissement de 5 milliards de dollars CAD de LG Energy Solution et Stellantis dans une nouvelle usine de batteries pour véhicules électriques à Windsor, en Ontario, et l'investissement de 1,8 milliard de dollars CAD de Ford pour transformer le complexe d'assemblage d'Oakville en un pôle de fabrication de véhicules électriques comprenant l'assemblage de véhicules et de batteries.

En 2020, l'ACEUM (Accord Canada-États-Unis-Mexique, une version mise à jour de l'ALENA) est entré en vigueur, avec un impact potentiellement décisif sur les entrées et sorties d'investissements au Canada, tout comme l'Accord économique et commercial global (AECG) signé avec l'UE et actuellement appliqué de manière provisoire, dans la mesure où la ratification par les États membres individuels de l'UE est toujours en attente. Dans le même temps, le Canada a renforcé le contrôle de certains investissements étrangers en vertu de la Loi sur Investissement Canada (LIC) dans des secteurs liés à la santé publique ou impliqués dans la fourniture de biens et services critiques. En décembre 2022, le gouvernement fédéral a proposé une refonte des règles sur les investissements étrangers pour donner au gouvernement un pouvoir accru d'examiner et éventuellement de bloquer les accords internationaux présentant des risques pour la sécurité nationale. Les amendements proposés à la Loi sur Investissement Canada (LIC) comprennent une exigence pour les investisseurs étrangers dans certains secteurs canadiens (y compris les technologies sensibles, les minéraux critiques et ceux traitant des informations personnelles) de notifier le gouvernement avant de finaliser les accords. Cette proposition est intervenue après que le Canada a ordonné à trois entreprises chinoises de céder leurs investissements dans les minéraux critiques du Canada en raison de préoccupations pour la sécurité nationale. En 2023, le Canada a élargi la portée de son cadre d'examen des IDE et a publié une déclaration de politique pour préciser que les investissements dans des entités et des actifs canadiens par des entreprises publiques opérant dans des secteurs de minéraux critiques pourraient être considérés comme préjudiciables à la sécurité nationale en vertu de la Loi sur Investissement Canada. Cette politique est applicable à toutes les étapes de la chaîne de valeur et englobe divers types d'investissements, indépendamment de leur valeur ou de leur niveau de contrôle.
Le Canada bénéficie d'un climat des affaires favorable ; le pays se classe au 63e rang sur 82 pays dans le classement de l'environnement des affaires de The Economist et au 15e rang dans l'Indice de compétitivité mondiale publié par l'International Institute for Management Development (IMD). Certaines des forces du pays sont la facilité de démarrage d'une entreprise et l'obtention de crédit, une main-d'œuvre bien éduquée et une bonne infrastructure, des ressources énergétiques et minérales abondantes et diversifiées, et un secteur bancaire solide. Cependant, le Canada reste fortement dépendant des États-Unis (détention d'environ la moitié du stock d'IDE et représentant environ les deux tiers des exportations du pays) et des fluctuations des prix internationaux des matières premières, ainsi qu'un niveau élevé d'endettement des ménages. Enfin, le Canada se classe 15e parmi les 132 économies sur l'Indice mondial de l'innovation 2023 et 16e sur 184 pays sur l'Indice de la liberté économique 2023.

 

Comparaison internationale de la protection des investisseurs

  Canada OCDE Etats-Unis Allemagne
Index de transparence des transactions* 8,0 6,5 7,0 5,0
Index de responsabilité des managers** 9,0 5,3 9,0 5,0
Index de pouvoir des actionnaires*** 9,0 7,3 9,0 5,0

Source : Doing Business - Dernières données disponibles.

Note: *Plus l'index est grand, plus les transactions sont transparentes. **Plus l'index est grand, plus les managers sont personnellement responsables. *** Plus l'index est grand, plus les actionnaires ont le pouvoir de défendre leur droit.

 
Investissement Direct Etranger 202020212022
Flux d'IDE entrants (millions USD) 26.88465.65952.633
Stocks d'IDE (millions USD) 1.184.775,21.442.334,21.439.847,8
Nombre d'investissements greenfield* 324,0379,0394,0
Value of Greenfield Investments (million USD) 17.30723.22820.865

Source : CNUCED - Dernières données disponibles

Note : * Les investissements greenfield correspondent à la création de filiales ex-nihilo par la maison mère.

 

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Les taux d'imposition

Il existe trois types de taxes de ventes selon la province : la taxe fédérale sur les produits et services (TPS en français, GST en anglais GST), la taxe de vente harmonisée (TVH en français, HTS en anglais) et une taxe de vente provinciale (TVP en français, PST en anglais). Certaines provinces ne prélèvent pas la TVP ou prélèvent la taxe à la vente au détail et la taxe d'utilisation (un type de taxe d'accise).
Le taux standard fédéral de la TPS est de 5 %. Les taux généraux de la TVP sont les suivants : C.-B., 7 %; Saskatchewan, 6 %. Certaines provinces (Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, Nouvelle-Écosse, Ontario, Île-du-Prince-Édouard) ont entièrement harmonisé leurs systèmes de taxe de vente avec la TPS et imposent une TVH unique (à 15 % - 13 % pour l'Ontario). Le Québec n'est pas une province participante et prélève une taxe distincte, la TVQ (Taxe de vente du Québec) à un taux de 9,975%, portant le taux effectif combiné à 14,975% au Québec. Les autres provinces non participantes comprennent le Manitoba (taux combiné de 12 %) et la Saskatchewan (taux combiné de 11 %), qui prélèvent leur propre taxe de vente au détail, et l'Alberta, qui ne prélève pas de taxe de vente au détail.
Impôt sur les sociétés
Impôt fédéral sur les sociétés : 15% après la réduction d'impôt générale (9% pour les entreprises privées canadiennes revendiquant la déduction pour les petites entreprises)

Impôt provincial et territorial sur les sociétés : Les provinces et les territoires appliquent deux taux d'impôt sur le revenu - un taux inférieur et un taux supérieur. Le taux inférieur s'applique au revenu admissible à la déduction fédérale pour les petites entreprises. Il varie entre 0% et 8%. Le taux le plus élevé s'applique à tous les autres revenus. Il varie entre 11,5% et 16%.

Plus de détails sur le site du gouvernement canadien.
Les retenues à la source
Dividendes: 0% (résident) / 25% (non-résident); Intérêts: 0% (résident) / 25% (non-résident); Redevances: 0% (résident) / 25% (non-résident)
Les accords bilatéraux
Le Canada et le Maroc sont liés par un traité de non double imposition, signé le 22 Décembre 1975 à Ottawa et entré en vigueur le 9 novembre 1978.
Bulletin officiel de publication : N. 3516 du 19 Mars 1980.
Consultez la convention en français.
Les contributions sociales payées par l'employeur
En 2020, la contribution de l'employeur à l'assurance-emploi (AE) est de 2,21 %, avec une contribution maximale de 1 199 CAD ; le Régime de pensions du Canada (RPC) est de 5,25 %, avec une contribution maximale de 2 898 CAD. La cotisation maximale de l'employeur au Régime de rentes du Québec (RRQ) pour 2020 est de 3 146 CAD, alors que pour l'AE, la cotisation maximale est de 911 CAD. Toutefois, ils doivent également cotiser au Régime québécois d'assurance parentale.
Les autres ressources utiles
Agence du Revenu du Canada
Consultez le site Doing Business, pour connaître le montant des impôts et des cotisations obligatoires.
 
 

Les taxes sur le revenu des personnes

Taux d'imposition fédéral (2022) Progressif de 15 à 33%
De 0 à 50 197 CAD 15%
De 50 197 à 100 392 CAD 20,5%
De 100 392 à 155 625 CAD 26%
De 155 625 à 221 708 CAD 29%
Au dessus de 221 708 CAD 33%
Impôt provincial Progressif de 4 à 21,8%.

Pour une liste complète, consultez le site du Gouvernement du Canada

Pour obtenir des renseignements concernant les mesures fiscales prises afin de contrer l'impact de la crise de la COVID-19, veuillez consulter le site Web de l'Agence du revenu du Canada.
 
 

Comparaison internationale de la fiscalité des entreprises

  Canada OCDE Etats-Unis Allemagne
Nombre de paiements de taxes par an 8,0 10,1 10,6 9,0
Temps requis pour les formalités administratives en heures 131,0 163,6 175,0 218,0
Montant total des taxes en % des profits 24,5 41,6 36,6 48,8

Source : Doing Business - Dernières données disponibles.

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Les opportunités d'investissement

Les appels d'offres, les projets et les marchés publics
Merx, Appels d'offres publics canadiens
Tenders Info, Appels d'offres au Canada
PODS Providers, Appels d'offres publics au Canada
DgMarket, Appels d'offres dans le monde
Buy and Sell Canada, Travaux et services publics Canada
Créer une entreprise
Consultez le site Doing Business, pour connaître les procédures de création d'une entreprise au Canada.
Les ressources utiles
Banque de développement du Canada
Affaires mondiales Canada (Gouvernement du Canada)
Invest in Canada (Agence canadienne d'attraction et de promotion des investissements)
Commerce international et investissement (Gouvernement du Canada)
Chambre de Commerce du Canada au Maroc
32 1V Mers Sultan, Casablanca
Tél : (+212) 522 47 64 83
Fax : (+212) 522 29 50 28
Ambassade du Maroc au Canada
Ambassade du Maroc au Canada
38, Range Road Ottawa, ONT,
K1N 8J4, Ontario
Téléphone : 00 11 1 613 236 73 91/92
Fax : 00 11 1 613 236 6164
Contactez l'ambassade par e-mail
Ambassade du Canada à Agdal-Rabat, Maroc
13 Bis Jaafar As-Sadik
Agdal-Rabat
Téléphone : (+212) 537 68 74 00
Fax : (+212) 537 68 74 30
Contactez l'ambassade par e-mail 
Horaires d'ouverture : du lundi à jeudi de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30. Le vendredi de  8:00 à 13:30
 

Les procédures de création d'entreprise

Créer une entreprise Canada OECD
Procédures (nombre) 2,00 5,21
Temps (jours) 1,50 9,47

Source : Doing Business.

 
 
 

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