Canada : Investir
Les IDE en chiffres
Selon le Rapport mondial sur l'investissement 2023 de la CNUCED, le Canada a attiré 52,6 milliards de dollars d'IDE en 2022, soit une baisse de 19,8 % par rapport à 2021, année où les entrées d'IDE ont atteint 65,6 milliards de dollars. Au cours de la même année, le stock d'IDE s'est élevé à 1,44 billion de dollars. Selon les dernières données de l'OCDE, les entrées d'IDE au Canada ont augmenté au premier semestre 2023, atteignant 29,3 milliards de dollars, contre 25,4 au cours de la même période un an plus tôt. Les États-Unis et l'UE sont les principaux investisseurs au Canada : 51,5 % du stock est détenu par les États-Unis, suivis par le Royaume-Uni (6,5 %), la Suisse (4,4 %) et le Japon (4,2 %). Les Pays-Bas (3,6 %), la Chine (3,1 %) et l'Allemagne (2,9 %) sont d'autres grands pays investisseurs (par contrepartie ultime - données de l'OCDE). Les investissements sont principalement orientés vers la finance et l'assurance (36 %), l'exploitation minière et l'exploitation de carrières (21 %), la fabrication (19 %), le commerce de gros et de détail (13,2 %). Les principaux projets d'IDE annoncés ces dernières années comprennent l'investissement de 5 milliards de dollars CAD de LG Energy Solution et Stellantis dans une nouvelle usine de batteries pour véhicules électriques à Windsor, en Ontario, et l'investissement de 1,8 milliard de dollars CAD de Ford pour transformer le complexe d'assemblage d'Oakville en un pôle de fabrication de véhicules électriques comprenant l'assemblage de véhicules et de batteries.
En 2020, l'ACEUM (Accord Canada-États-Unis-Mexique, une version mise à jour de l'ALENA) est entré en vigueur, avec un impact potentiellement décisif sur les entrées et sorties d'investissements au Canada, tout comme l'Accord économique et commercial global (AECG) signé avec l'UE et actuellement appliqué de manière provisoire, dans la mesure où la ratification par les États membres individuels de l'UE est toujours en attente. Dans le même temps, le Canada a renforcé le contrôle de certains investissements étrangers en vertu de la Loi sur Investissement Canada (LIC) dans des secteurs liés à la santé publique ou impliqués dans la fourniture de biens et services critiques. En décembre 2022, le gouvernement fédéral a proposé une refonte des règles sur les investissements étrangers pour donner au gouvernement un pouvoir accru d'examiner et éventuellement de bloquer les accords internationaux présentant des risques pour la sécurité nationale. Les amendements proposés à la Loi sur Investissement Canada (LIC) comprennent une exigence pour les investisseurs étrangers dans certains secteurs canadiens (y compris les technologies sensibles, les minéraux critiques et ceux traitant des informations personnelles) de notifier le gouvernement avant de finaliser les accords. Cette proposition est intervenue après que le Canada a ordonné à trois entreprises chinoises de céder leurs investissements dans les minéraux critiques du Canada en raison de préoccupations pour la sécurité nationale. En 2023, le Canada a élargi la portée de son cadre d'examen des IDE et a publié une déclaration de politique pour préciser que les investissements dans des entités et des actifs canadiens par des entreprises publiques opérant dans des secteurs de minéraux critiques pourraient être considérés comme préjudiciables à la sécurité nationale en vertu de la Loi sur Investissement Canada. Cette politique est applicable à toutes les étapes de la chaîne de valeur et englobe divers types d'investissements, indépendamment de leur valeur ou de leur niveau de contrôle.
Le Canada bénéficie d'un climat des affaires favorable ; le pays se classe au 63e rang sur 82 pays dans le classement de l'environnement des affaires de The Economist et au 15e rang dans l'Indice de compétitivité mondiale publié par l'International Institute for Management Development (IMD). Certaines des forces du pays sont la facilité de démarrage d'une entreprise et l'obtention de crédit, une main-d'œuvre bien éduquée et une bonne infrastructure, des ressources énergétiques et minérales abondantes et diversifiées, et un secteur bancaire solide. Cependant, le Canada reste fortement dépendant des États-Unis (détention d'environ la moitié du stock d'IDE et représentant environ les deux tiers des exportations du pays) et des fluctuations des prix internationaux des matières premières, ainsi qu'un niveau élevé d'endettement des ménages. Enfin, le Canada se classe 15e parmi les 132 économies sur l'Indice mondial de l'innovation 2023 et 16e sur 184 pays sur l'Indice de la liberté économique 2023.
Comparaison internationale de la protection des investisseurs
Canada | OCDE | Etats-Unis | Allemagne | |
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Index de transparence des transactions* | 8,0 | 6,5 | 7,0 | 5,0 |
Index de responsabilité des managers** | 9,0 | 5,3 | 9,0 | 5,0 |
Index de pouvoir des actionnaires*** | 9,0 | 7,3 | 9,0 | 5,0 |
Source : Doing Business - Dernières données disponibles.
Note: *Plus l'index est grand, plus les transactions sont transparentes. **Plus l'index est grand, plus les managers sont personnellement responsables. *** Plus l'index est grand, plus les actionnaires ont le pouvoir de défendre leur droit.
Investissement Direct Etranger | 2020 | 2021 | 2022 |
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Flux d'IDE entrants (millions USD) | 26.884 | 65.659 | 52.633 |
Stocks d'IDE (millions USD) | 1.184.775,2 | 1.442.334,2 | 1.439.847,8 |
Nombre d'investissements greenfield* | 324,0 | 379,0 | 394,0 |
Value of Greenfield Investments (million USD) | 17.307 | 23.228 | 20.865 |
Source : CNUCED - Dernières données disponibles
Note : * Les investissements greenfield correspondent à la création de filiales ex-nihilo par la maison mère.
Les taux d'imposition
- Il existe trois types de taxes de vente au Canada, selon la province : la TPS (taxe fédérale sur les produits et services), la TVH (taxe de vente harmonisée) et la TVP (taxe de vente provinciale). Certaines provinces ne prélèvent pas de TVP ou prélèvent une taxe de vente au détail et d'utilisation à incidence unique (un type de droit d'accise).
- La taxe fédérale sur les produits et services (TPS) est fixée à 5 % et, lorsqu'elle est combinée à la taxe de vente harmonisée (TVH), le taux atteint 13 % pour les transactions en Ontario et 15 % pour le Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, la Nouvelle-Écosse et l'Île-du-Prince-Édouard. Le Québec prélève la taxe de vente du Québec (TVQ) au taux de 9,975 %, ce qui porte le taux effectif combiné à 14,975 %. Les taux de la taxe de vente provinciale (TVP) varient d'une province à l'autre : Le taux général de la Colombie-Britannique est de 7 %, celui de la Saskatchewan est de 6 % et la taxe de vente au détail (TVD) du Manitoba est de 7 %. L'Alberta et les territoires n'appliquent que la TPS de 5 %.
- Impôt sur les sociétés
-
Taux d'imposition fédéral des sociétés : 15 % après la réduction générale de l'impôt (9 % pour les sociétés privées sous contrôle canadien qui bénéficient de la déduction pour petites entreprises).
Taux d'imposition provincial : Les provinces et les territoires appliquent deux taux d'imposition : un taux bas et un taux élevé. Le taux bas s'applique aux revenus d'entreprise qui bénéficient de la déduction accordée aux petites entreprises (il varie entre 0 % et 3,2 %). Le taux élevé s'applique à tous les autres revenus (variant entre 11,5 % et 16 %).
Pour plus d'informations, veuillez consulter le site web du gouvernement canadien. - Les retenues à la source
- Dividendes : 0% (résident)/25% (non-résident) ; Intérêts : 0%(résident)/25% (non-résident) ; Redevances : 0 % (résident)/25 % (non-résident) ; redevances : 0 % (résident)/25 % (non-résident).
- Les accords bilatéraux
-
Le Canada et le Maroc sont liés par un traité de non double imposition, signé le 22 Décembre 1975 à Ottawa et entré en vigueur le 9 novembre 1978.
Bulletin officiel de publication : N. 3516 du 19 Mars 1980.
Consultez la convention en français. - Les contributions sociales payées par l'employeur
- En 2020, la contribution de l'employeur à l'assurance-emploi (AE) est de 2,21 %, avec une contribution maximale de 1 199 CAD ; le Régime de pensions du Canada (RPC) est de 5,25 %, avec une contribution maximale de 2 898 CAD. La cotisation maximale de l'employeur au Régime de rentes du Québec (RRQ) pour 2020 est de 3 146 CAD, alors que pour l'AE, la cotisation maximale est de 911 CAD. Toutefois, ils doivent également cotiser au Régime québécois d'assurance parentale.
- Les autres ressources utiles
- Agence du Revenu du Canada
- Les appels d'offres, les projets et les marchés publics
-
Merx, Appels d'offres publics canadiens
Tenders Info, Appels d'offres au Canada
PODS Providers, Appels d'offres publics au Canada
DgMarket, Appels d'offres dans le monde
Buy and Sell Canada, Travaux et services publics Canada
- Créer une entreprise
-
Consultez le site Doing Business, pour connaître les procédures de création d'une entreprise au Canada.
- Les ressources utiles
-
Banque de développement du Canada
Affaires mondiales Canada (Gouvernement du Canada)
Invest in Canada (Agence canadienne d'attraction et de promotion des investissements)
Commerce international et investissement (Gouvernement du Canada)
Chambre de Commerce du Canada au Maroc
32 1V Mers Sultan, Casablanca
Tél : (+212) 522 47 64 83
Fax : (+212) 522 29 50 28
Ambassade du Maroc au Canada
Ambassade du Maroc au Canada
38, Range Road Ottawa, ONT,
K1N 8J4, Ontario
Téléphone : 00 11 1 613 236 73 91/92
Fax : 00 11 1 613 236 6164
Contactez l'ambassade par e-mail
Ambassade du Canada à Agdal-Rabat, Maroc
13 Bis Jaafar As-Sadik
Agdal-Rabat
Téléphone : (+212) 537 68 74 00
Fax : (+212) 537 68 74 30
Contactez l'ambassade par e-mail
Horaires d'ouverture : du lundi à jeudi de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30. Le vendredi de 8:00 à 13:30
Les taxes sur le revenu des personnes
Taux d'imposition fédéral (2024) | Progressif de 15 à 33% |
De 0 à 55 867 CAD | 15% |
De 55 867 à 111 733 CAD | 20,5% |
De 111 733 à 173 205 CAD | 26% |
De 173 205 à 246 752 CAD | 29% |
Au dessus de 246 752 CAD | 33% |
Impôt provincial | Progressif de 4 à 21,8%. Pour une liste complète, consultez le site du Gouvernement du Canada |
Comparaison internationale de la fiscalité des entreprises
Canada | OCDE | Etats-Unis | Allemagne | |
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Nombre de paiements de taxes par an | 8,0 | 10,1 | 10,6 | 9,0 |
Temps requis pour les formalités administratives en heures | 131,0 | 163,6 | 175,0 | 218,0 |
Montant total des taxes en % des profits | 24,5 | 41,6 | 36,6 | 48,8 |
Source : Doing Business - Dernières données disponibles.
Les opportunités d'investissement
Les procédures de création d'entreprise
Créer une entreprise | Canada | OECD |
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Procédures (nombre) | 2,00 | 5,21 |
Temps (jours) | 1,50 | 9,47 |
Source : Doing Business.
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