Canada : Investir

Les IDE en chiffres

Selon le Rapport sur l'investissement dans le monde 2024 de la CNUCED, le Canada a attiré 50,3 milliards USD d'IDE en 2023, soit une hausse de 9 % en glissement annuel, le pays étant le sixième bénéficiaire mondial. À la fin de la même période, le stock d'IDE s'élevait à 1,66 trillion USD. Le Canada est également l'un des principaux investisseurs mondiaux, avec une position d'IDE sortants de 2,74 trillions de dollars. En 2023, les projets durables représentaient 29 % de l'IDE entrant du Canada, tandis que les réinvestissements en représentaient 44 %. Les fusions et acquisitions étaient les deuxièmes sources les plus importantes, avec 35,5 %, les autres flux d'IDE représentant 20,2 %. Par secteur d'activité, l'industrie manufacturière a connu une hausse significative de l'IDE, qui a atteint 18,2 milliards de CAD, soit un niveau supérieur à la moyenne décennale, tandis que les autres secteurs ont reçu 16,1 milliards de CAD. Le commerce et les transports ont également connu une légère croissance, tandis que l'énergie et les mines, ainsi que la gestion d'entreprises, ont enregistré des baisses. Le secteur de la finance et de l'assurance est resté stable. Les États-Unis ont été le premier investisseur avec 697,3 milliards CAD, suivis du Royaume-Uni (94,6 milliards CAD), du Japon (49,3 milliards CAD), de l'Allemagne (41,5 milliards CAD) et de la Chine (37 milliards CAD). Selon les dernières données de l'OCDE, les flux d'IDE vers le Canada ont augmenté au cours du premier semestre 2024, atteignant 28,2 milliards de dollars, contre 25,5 milliards au cours de la même période un an plus tôt.

Le Canada encourage activement les IDE, offrant un environnement favorable grâce à sa proximité avec les États-Unis, une main-d'œuvre qualifiée, de solides protections juridiques et d'abondantes ressources naturelles. Une fois établis, les investissements étrangers sont traités sur un pied d'égalité avec les investissements nationaux. Parmi les facteurs susceptibles d'entraver les IDE au Canada figurent la forte dépendance à l'égard de l'économie américaine, les fluctuations des prix de l'énergie, la perte de compétitivité dans le secteur manufacturier en raison de la faible productivité de la main-d'œuvre, la faiblesse des dépenses de R&D et l'endettement élevé des ménages. En 2020, l'USMCA (Accord Canada-États-Unis-Mexique, une version actualisée de l'ALENA) est entré en vigueur, avec un impact potentiellement décisif sur les entrées et sorties d'investissements au Canada, tout comme l'Accord économique et commercial global (AECG) signé avec l'UE et actuellement appliqué à titre provisoire, car la ratification par les différents États membres de l'UE est toujours en attente. Parallèlement, le Canada a renforcé l'examen de certains investissements étrangers en vertu de la loi sur l'investissement au Canada (LIC) dans les secteurs liés à la santé publique ou à la fourniture de biens et de services essentiels. En vertu de la LIC, les investisseurs étrangers qui acquièrent le contrôle d'une entreprise canadienne doivent soit se soumettre à un examen de l'« avantage net » par le ministre de l'innovation, des sciences et de l'industrie si un seuil financier est dépassé, soit fournir une notification dans les 30 jours suivant la clôture de l'opération. Le seuil d'examen dépend de la nationalité de l'investisseur, de la structure de la transaction et du type d'entreprise. Ces seuils sont ajustés chaque année en fonction de l'évolution du PIB du Canada. Dans l'ensemble, le Canada bénéficie d'un climat favorable aux affaires et le pays se classe 14e parmi les 133 économies sur l'Indice mondial de l'innovation 2024 et 16e sur 184 pays sur le dernier Indice de liberté économique.

Comparaison internationale de la protection des investisseurs

	Canada	OCDE	Etats-Unis	Allemagne
Index de transparence des transactions*	8,0	6,5	7,0	5,0
Index de responsabilité des managers**	9,0	5,3	9,0	5,0
Index de pouvoir des actionnaires***	9,0	7,3	9,0	5,0

Source : Doing Business - Dernières données disponibles.

Note: *Plus l'index est grand, plus les transactions sont transparentes. **Plus l'index est grand, plus les managers sont personnellement responsables. *** Plus l'index est grand, plus les actionnaires ont le pouvoir de défendre leur droit.

Investissement Direct Etranger	2020	2021	2022
Flux d'IDE entrants (millions USD)	26.884	65.659	52.633
Stocks d'IDE (millions USD)	1.184.775,2	1.442.334,2	1.439.847,8
Nombre d'investissements greenfield*	324,0	379,0	394,0
Value of Greenfield Investments (million USD)	17.307	23.228	20.865

Source : CNUCED - Dernières données disponibles

Note : * Les investissements greenfield correspondent à la création de filiales ex-nihilo par la maison mère.

Les taux d'imposition

Il existe trois types de taxes de vente au Canada, selon la province : la TPS (taxe fédérale sur les produits et services), la TVH (taxe de vente harmonisée) et la TVP (taxe de vente provinciale). Certaines provinces ne prélèvent pas de TVP ou prélèvent une taxe de vente au détail et d'utilisation à incidence unique (un type de droit d'accise).: La taxe fédérale sur les produits et services (TPS) est fixée à 5 % et, lorsqu'elle est combinée à la taxe de vente harmonisée (TVH), le taux atteint 13 % pour les transactions en Ontario et 15 % pour le Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, la Nouvelle-Écosse et l'Île-du-Prince-Édouard. Le Québec prélève la taxe de vente du Québec (TVQ) au taux de 9,975 %, ce qui porte le taux effectif combiné à 14,975 %. Les taux de la taxe de vente provinciale (TVP) varient d'une province à l'autre : Le taux général de la Colombie-Britannique est de 7 %, celui de la Saskatchewan est de 6 % et la taxe de vente au détail (TVD) du Manitoba est de 7 %. L'Alberta et les territoires n'appliquent que la TPS de 5 %.
Impôt sur les sociétés: Taux d'imposition fédéral des sociétés : 15 % après la réduction générale de l'impôt (9 % pour les sociétés privées sous contrôle canadien qui bénéficient de la déduction pour petites entreprises).

Taux d'imposition provincial : Les provinces et les territoires appliquent deux taux d'imposition : un taux bas et un taux élevé. Le taux bas s'applique aux revenus d'entreprise qui bénéficient de la déduction accordée aux petites entreprises (il varie entre 0 % et 3,2 %). Le taux élevé s'applique à tous les autres revenus (variant entre 11,5 % et 16 %).

Pour plus d'informations, veuillez consulter le site web du gouvernement canadien.
Les retenues à la source: Dividendes : 0% (résident)/25% (non-résident) ; Intérêts : 0%(résident)/25% (non-résident) ; Redevances : 0 % (résident)/25 % (non-résident) ; redevances : 0 % (résident)/25 % (non-résident).
Les accords bilatéraux: Le Canada et le Maroc sont liés par un traité de non double imposition, signé le 22 Décembre 1975 à Ottawa et entré en vigueur le 9 novembre 1978.
Bulletin officiel de publication : N. 3516 du 19 Mars 1980.
Consultez la convention en français.
Les contributions sociales payées par l'employeur: En 2020, la contribution de l'employeur à l'assurance-emploi (AE) est de 2,21 %, avec une contribution maximale de 1 199 CAD ; le Régime de pensions du Canada (RPC) est de 5,25 %, avec une contribution maximale de 2 898 CAD. La cotisation maximale de l'employeur au Régime de rentes du Québec (RRQ) pour 2020 est de 3 146 CAD, alors que pour l'AE, la cotisation maximale est de 911 CAD. Toutefois, ils doivent également cotiser au Régime québécois d'assurance parentale.
Les autres ressources utiles: Agence du Revenu du Canada

	Canada	OCDE	Etats-Unis	Allemagne
Nombre de paiements de taxes par an	8,0	10,1	10,6	9,0
Temps requis pour les formalités administratives en heures	131,0	163,6	175,0	218,0
Montant total des taxes en % des profits	24,5	41,6	36,6	48,8

Créer une entreprise	Canada	OECD
Procédures (nombre)	2,00	5,21
Temps (jours)	1,50	9,47

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Taux d'imposition fédéral (2024)	Progressif de 15 à 33%
De 0 à 55 867 CAD	15%
De 55 867 à 111 733 CAD	20,5%
De 111 733 à 173 205 CAD	26%
De 173 205 à 246 752 CAD	29%
Au dessus de 246 752 CAD	33%
Impôt provincial	Progressif de 4 à 21,8%. Pour une liste complète, consultez le site du Gouvernement du Canada

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