Canada : Investir
Les IDE en chiffres
Selon le Rapport sur l'investissement dans le monde 2022 de la CNUCED, le Canada a attiré 59,6 milliards USD d'IDE en 2021, soit une augmentation de 157 % par rapport à 2020, lorsque les entrées d'IDE ont atteint 23,1 milliards USD. La même année, le stock d'IDE est passé à 1,43 milliard USD. Selon les dernières données de l'OCDE, les entrées d'IDE au Canada ont augmenté au premier semestre de 2022, atteignant 33 milliards USD, contre 31,2 au cours de la même période un an plus tôt. Les États-Unis et l'UE sont les principaux partenaires investisseurs au Canada : 51,5 % des actions sont détenues par les États-Unis, suivis du Royaume-Uni (6,5 %), de la Suisse (4,4 %) et du Japon (4,2 %). Les Pays-Bas (3,6 %), la Chine (3,1 %) et l'Allemagne (2,9 %) sont d'autres grands pays investisseurs (par contrepartie ultime – données OCDE). Les investissements sont principalement orientés vers la finance et l'assurance (36%), les mines et carrières (21%), l'industrie (19%), le commerce de gros et de détail (13,2%).
En 2020, l'USMCA (Accord Canada-États-Unis-Mexique, une version mise à jour de l'ALENA) est entré en vigueur, avec un impact potentiellement décisif sur les entrées et les sorties d'investissements au Canada, tout comme l'Accord économique et commercial global (CETA) signé avec l'UE et actuellement appliqué à titre provisoire, la ratification par les différents États membres de l'UE étant toujours en attente. Parallèlement, le Canada a renforcé l'examen de certains investissements étrangers en vertu de la Loi sur Investissement Canada (LIC) dans des secteurs liés à la santé publique ou impliqués dans la fourniture de biens et services essentiels. En décembre 2022, le gouvernement fédéral a proposé de réviser les règles sur les investissements étrangers afin de donner au gouvernement un plus grand pouvoir pour examiner et potentiellement bloquer les transactions à l'étranger qui présentent des risques pour la sécurité nationale. Les modifications proposées à la Loi sur Investissement Canada (LIC) comprennent une obligation pour les investisseurs étrangers dans certaines industries canadiennes (y compris les technologies sensibles, les minéraux critiques et celles qui traitent des renseignements personnels) d'aviser le gouvernement avant de finaliser les transactions. Cette proposition est intervenue après que le Canada a ordonné à trois entreprises chinoises de se départir de leurs investissements dans les minéraux critiques canadiens en raison de problèmes de sécurité nationale. Le Canada a un climat d'affaires favorable; le pays se classe 63ème sur 82 pays dans le classement Economist Business Environment et 14ème dans le World Competitiveness Index publié par l'International Institute for Management Development (IMD). Certaines des forces du pays sont la facilité de démarrer une entreprise et d'obtenir du crédit, une main-d'œuvre bien formée et de bonnes infrastructures, des ressources énergétiques et minérales abondantes et diversifiées et un secteur bancaire solide. Cependant, le Canada reste fortement dépendant des États-Unis (détenant près de la moitié du stock d'IDE et représentant environ les deux tiers des exportations du pays) et des fluctuations des prix internationaux des produits de base, en plus d'avoir un niveau élevé d'endettement des ménages.
Comparaison internationale de la protection des investisseurs
Canada | OCDE | Etats-Unis | Allemagne | |
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Index de transparence des transactions* | 8,0 | 6,5 | 7,0 | 5,0 |
Index de responsabilité des managers** | 9,0 | 5,3 | 9,0 | 5,0 |
Index de pouvoir des actionnaires*** | 9,0 | 7,3 | 9,0 | 5,0 |
Source : Doing Business - Dernières données disponibles.
Note: *Plus l'index est grand, plus les transactions sont transparentes. **Plus l'index est grand, plus les managers sont personnellement responsables. *** Plus l'index est grand, plus les actionnaires ont le pouvoir de défendre leur droit.
Investissement Direct Etranger | 2020 | 2021 | 2022 |
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Flux d'IDE entrants (millions USD) | 26.884 | 65.659 | 52.633 |
Stocks d'IDE (millions USD) | 1.184.775,2 | 1.442.334,2 | 1.439.847,8 |
Nombre d'investissements greenfield* | 324,0 | 379,0 | 394,0 |
Value of Greenfield Investments (million USD) | 17.307 | 23.228 | 20.865 |
Source : CNUCED - Dernières données disponibles
Note : * Les investissements greenfield correspondent à la création de filiales ex-nihilo par la maison mère.
Les taux d'imposition
- Il existe trois types de taxes de ventes selon la province : la taxe fédérale sur les produits et services (TPS en français, GST en anglais GST), la taxe de vente harmonisée (TVH en français, HTS en anglais) et une taxe de vente provinciale (TVP en français, PST en anglais). Certaines provinces ne prélèvent pas la TVP ou prélèvent la taxe à la vente au détail et la taxe d'utilisation (un type de taxe d'accise).
- Le taux standard fédéral de la TPS est de 5 %. Les taux généraux de la TVP sont les suivants : C.-B., 7 %; Saskatchewan, 6 %. Certaines provinces (Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, Nouvelle-Écosse, Ontario, Île-du-Prince-Édouard) ont entièrement harmonisé leurs systèmes de taxe de vente avec la TPS et imposent une TVH unique (à 15 % - 13 % pour l'Ontario). Le Québec n'est pas une province participante et prélève une taxe distincte, la TVQ (Taxe de vente du Québec) à un taux de 9,975%, portant le taux effectif combiné à 14,975% au Québec. Les autres provinces non participantes comprennent le Manitoba (taux combiné de 12 %) et la Saskatchewan (taux combiné de 11 %), qui prélèvent leur propre taxe de vente au détail, et l'Alberta, qui ne prélève pas de taxe de vente au détail.
- Impôt sur les sociétés
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Impôt fédéral sur les sociétés : 15% après la réduction d'impôt générale (9% pour les entreprises privées canadiennes revendiquant la déduction pour les petites entreprises)
Impôt provincial et territorial sur les sociétés : Les provinces et les territoires appliquent deux taux d'impôt sur le revenu - un taux inférieur et un taux supérieur. Le taux inférieur s'applique au revenu admissible à la déduction fédérale pour les petites entreprises. Il varie entre 0% et 8%. Le taux le plus élevé s'applique à tous les autres revenus. Il varie entre 11,5% et 16%.
Plus de détails sur le site du gouvernement canadien. - Les retenues à la source
- Dividendes: 0% (résident) / 25% (non-résident); Intérêts: 0% (résident) / 25% (non-résident); Redevances: 0% (résident) / 25% (non-résident)
- Les accords bilatéraux
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Le Canada et le Maroc sont liés par un traité de non double imposition, signé le 22 Décembre 1975 à Ottawa et entré en vigueur le 9 novembre 1978.
Bulletin officiel de publication : N. 3516 du 19 Mars 1980.
Consultez la convention en français. - Les contributions sociales payées par l'employeur
- En 2020, la contribution de l'employeur à l'assurance-emploi (AE) est de 2,21 %, avec une contribution maximale de 1 199 CAD ; le Régime de pensions du Canada (RPC) est de 5,25 %, avec une contribution maximale de 2 898 CAD. La cotisation maximale de l'employeur au Régime de rentes du Québec (RRQ) pour 2020 est de 3 146 CAD, alors que pour l'AE, la cotisation maximale est de 911 CAD. Toutefois, ils doivent également cotiser au Régime québécois d'assurance parentale.
- Les autres ressources utiles
- Agence du Revenu du Canada
- Consultez le site Doing Business, pour connaître le montant des impôts et des cotisations obligatoires.
- Les appels d'offres, les projets et les marchés publics
-
Merx, Appels d'offres publics canadiens
Tenders Info, Appels d'offres au Canada
PODS Providers, Appels d'offres publics au Canada
DgMarket, Appels d'offres dans le monde
Buy and Sell Canada, Travaux et services publics Canada
- Créer une entreprise
-
Consultez le site Doing Business, pour connaître les procédures de création d'une entreprise au Canada.
- Les ressources utiles
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Banque de développement du Canada
Affaires mondiales Canada (Gouvernement du Canada)
Invest in Canada (Agence canadienne d'attraction et de promotion des investissements)
Commerce international et investissement (Gouvernement du Canada)
Chambre de Commerce du Canada au Maroc
32 1V Mers Sultan, Casablanca
Tél : (+212) 522 47 64 83
Fax : (+212) 522 29 50 28
Ambassade du Maroc au Canada
Ambassade du Maroc au Canada
38, Range Road Ottawa, ONT,
K1N 8J4, Ontario
Téléphone : 00 11 1 613 236 73 91/92
Fax : 00 11 1 613 236 6164
Contactez l'ambassade par e-mail
Ambassade du Canada à Agdal-Rabat, Maroc
13 Bis Jaafar As-Sadik
Agdal-Rabat
Téléphone : (+212) 537 68 74 00
Fax : (+212) 537 68 74 30
Contactez l'ambassade par e-mail
Horaires d'ouverture : du lundi à jeudi de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30. Le vendredi de 8:00 à 13:30
Les taxes sur le revenu des personnes
Taux d'imposition fédéral (2022) | Progressif de 15 à 33% |
De 0 à 50 197 CAD | 15% |
De 50 197 à 100 392 CAD | 20,5% |
De 100 392 à 155 625 CAD | 26% |
De 155 625 à 221 708 CAD | 29% |
Au dessus de 221 708 CAD | 33% |
Impôt provincial | Progressif de 4 à 21,8%. Pour une liste complète, consultez le site du Gouvernement du Canada |
Pour obtenir des renseignements concernant les mesures fiscales prises afin de contrer l'impact de la crise de la COVID-19, veuillez consulter le site Web de l'Agence du revenu du Canada. |
Comparaison internationale de la fiscalité des entreprises
Canada | OCDE | Etats-Unis | Allemagne | |
---|---|---|---|---|
Nombre de paiements de taxes par an | 8,0 | 10,1 | 10,6 | 9,0 |
Temps requis pour les formalités administratives en heures | 131,0 | 163,6 | 175,0 | 218,0 |
Montant total des taxes en % des profits | 24,5 | 41,6 | 36,6 | 48,8 |
Source : Doing Business - Dernières données disponibles.
Les opportunités d'investissement
Les procédures de création d'entreprise
Créer une entreprise | Canada | OECD |
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Procédures (nombre) | 2,00 | 5,21 |
Temps (jours) | 1,50 | 9,47 |
Source : Doing Business.
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