Espagne : Investir

Les IDE en chiffres

Après avoir chuté en raison de la crise financière, les IDE espagnols se sont redressés ces dernières années en raison d'une augmentation de la compétitivité et de la confiance des investisseurs dans le pays. Malgré l'apparition de la pandémie de Covid-19 qui a durement touché le pays, les flux d'IDE ont légèrement augmenté, passant de 8,5 milliards USD en 2019 à 9 milliards USD en 2020, selon le Rapport sur l'investissement dans le monde 2021 publié par la CNUCED. Les stocks d'investissements directs étrangers ont atteint 853 milliards USD. Les flux d'IDE ont augmenté principalement en raison de plusieurs acquisitions, notamment les sociétés américaines de capital-investissement Cinven, KKR et Providence qui ont acquis 86 % de la société de télécommunications Masmovil. Les investissements en Espagne sont principalement orientés vers les services financiers et d'assurance, l'informatique, la fabrication, la construction, le transport et le stockage. La Suisse, les États-Unis, le Royaume-Uni, la France, l'Allemagne et l'Italie représentent plus de 60 % du stock d'IDE de l'Espagne. Selon les derniers chiffres de l'OCDE, les entrées d'IDE vers l'Espagne ont atteint 6,6 milliards USD au premier semestre 2021, contre 17 milliards USD à la même période un an plus tôt. Parmi ces investissements, 60,2 % ont été dirigés vers la région de Madrid, suivie de la Catalogne à 19,1 %. Les principaux secteurs étaient les télécommunications (21,6%), l'approvisionnement en électricité, gaz, vapeur et air (20,8%) ; activités immobilières (6,2%) ; les activités sportives, récréatives et de divertissement (5,3 %) et les services financiers, à l'exception des assurances et des fonds de pension (5,2 % - Ministère espagnol du commerce et de l'industrie).

Les atouts du pays en termes d'attractivité des IDE incluent un secteur financier restructuré, l'essor du tourisme, son réseau de transport très performant, son développement des énergies renouvelables et la proximité culturelle avec l'Amérique latine, avec la présence de plusieurs multinationales espagnoles. L'Espagne aspire également à devenir l'un des principaux acteurs mondiaux de la recherche. D'autre part, le pays a des niveaux élevés d'endettement privé et public, une position extérieure nette très négative et un niveau élevé de chômage structurel. Depuis 2020, l'Espagne a suspendu le régime de libéralisation des IDE. Une autorisation gouvernementale est désormais requise pour les investissements directs de plus de 10 % du capital d'une entreprise espagnole réalisés par des résidents de pays non membres de l'UE ou de l'AELE (y compris le Royaume-Uni) dans certains secteurs, notamment les infrastructures et technologies critiques, les médias et la sécurité alimentaire. L'Espagne se classe 30e sur 190 pays dans la dernière édition du rapport Doing Business publié par la Banque mondiale, stable par rapport à l'année précédente.

Comparaison internationale de la protection des investisseurs

	Espagne	OCDE	Etats-Unis	Allemagne
Index de transparence des transactions*	7,0	6,5	7,0	5,0
Index de responsabilité des managers**	6,0	5,3	9,0	5,0
Index de pouvoir des actionnaires***	6,0	7,3	9,0	5,0

Source : Doing Business - Dernières données disponibles.

Note: *Plus l'index est grand, plus les transactions sont transparentes. **Plus l'index est grand, plus les managers sont personnellement responsables. *** Plus l'index est grand, plus les actionnaires ont le pouvoir de défendre leur droit.

Investissement Direct Etranger	2019	2020	2021
Flux d'IDE entrants (millions USD)	17.417	5.678	9.777
Stocks d'IDE (millions USD)	769.277,3	864.807,2	819.725,2
Nombre d'investissements greenfield*	813,0	548,0	827,0
Value of Greenfield Investments (million USD)	21.454	13.420	28.742

Source : CNUCED - Dernières données disponibles

Note : * Les investissements greenfield correspondent à la création de filiales ex-nihilo par la maison mère.

Les taux d'imposition

Impuesto sobre el Valor Añadido (IVA) (Taxe sur la valeur ajoutée): 21%
Impôt sur les sociétés: 25 %
Les retenues à la source: Dividendes : 19 % ; Intérêt : 19 % ; Redevances : 0 (si considérées comme un revenu d'entreprise, lorsqu'elles sont versées à des sociétés résidentes)/19 % pour les résidents de l'UE/EEE et 24 % pour tous les autres non-résidents, sauf disposition contraire dans une convention fiscale.
Les accords bilatéraux: L'Espagne et le Maroc sont liés par un traité de non double imposition, signé le 10 Juillet 1978 à Madrid et entré en vigueur le 16 Mai 1985.
Bulletin officiel de publication : N. 3857 du 1er Octobre 1986.
Consultez la convention en français.
Les contributions sociales payées par l'employeur: En date de janvier 2022, la contribution de l'employeur est de 29,9% pour les éventualités générales, plus un taux variable pour les accidents du travail (par exemple, 1,5% pour le travail de bureau).
Les autres ressources utiles: Agence fiscale espagnole; Consultez le site Doing Business, pour connaître le montant des impôts et des cotisations obligatoires.

	Espagne	OCDE	Etats-Unis	Allemagne
Nombre de paiements de taxes par an	9,0	10,1	10,6	9,0
Temps requis pour les formalités administratives en heures	143,0	163,6	175,0	218,0
Montant total des taxes en % des profits	47,0	41,6	36,6	48,8

Créer une entreprise	Espagne	OECD
Procédures (nombre)	7,00	5,21
Temps (jours)	12,50	9,47

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Impôts de Base	Des taux progressifs de 9,5% à 22,5% Outre ces taux, le taux local résultant du tableau approuvé par la région espagnole concernée doit être appliqué, de sorte que les taux d'imposition finaux peuvent varier selon la région où la personne réside.
De 0 à 12 450 EUR	9,5% (+9,5% de taxe locale)
De 12 450 à 20 200 EUR	12% (+12% de taxe locale)
De 20 200 à 35 200 EUR	15% (+15% de taxe locale)
De 35 200 à 60 000 EUR	18,5% (+18,5% de taxe locale)
De 60 000 à 300 000 EUR	22,5% (+22,5% de taxe locale)
Au-dessu de 300 000	23,5% (+23,5% de taxe locale)
Impôt sur l'épargne (gain de placement)	Une taxe de 19 % est prélevée sur les revenus de l'épargne jusqu'à 6 000 EUR ; 21 % sur les revenus de l'épargne entre 6 000 et 50 000 EUR ; 23 % sur les revenus de l'épargne jusqu'à 200 000 EUR ; et 26 % sur les revenus de l'épargne supérieurs à 200 000 EUR
Impôt sur la fortune (sur les actifs détenus par le contribuable au 31 décembre)	Taux progressifs de 0,2% à 3,5% (peuvent varier en fonction de la réglementation des administrations régionales).

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