Espagne : Investir

Les IDE en chiffres

Après avoir chuté en raison de la crise financière, les IDE espagnols se sont redressés ces dernières années grâce à une augmentation de la compétitivité et de la confiance des investisseurs dans le pays. Suite à l'apparition de la pandémie de Covid-19 qui a durement touché l'État ibérique, les entrées d'IDE se sont élevées à 9,7 milliards USD en 2021 : bien qu'en augmentation par rapport à un an plus tôt (+72 %), elles étaient encore bien inférieures au niveau d'avant la crise ( 17,4 milliards USD en 2029 – Rapport sur l'investissement dans le monde 2022 de la CNUCED). La même année, le stock d'IDE a atteint 819,7 milliards USD. L'industrie attirant le plus d'investissements étrangers en 2021 était la «fourniture d'électricité, de gaz, de vapeur et de climatisation», suivie des investissements dans les «activités de construction spécialisées», la «programmation, le conseil et les activités connexes» et le «commerce de détail, à l'exception des véhicules à moteur». . Quant aux pays d'où provenaient ces investissements, cette liste était menée par le Luxembourg, la France, les Pays-Bas, le Royaume-Uni, les États-Unis et l'Allemagne (données du Secrétariat d'État au commerce du ministère espagnol de l'Industrie, du Commerce et du Tourisme). La Région de Madrid affiche le volume d'investissement le plus élevé sur l'année, devant la Catalogne, le Pays Basque, l'Andalousie et la Région de Valence. Dans l'ensemble, l'Espagne était le quatrième pays au monde en 2021 en termes de projets entièrement nouveaux reçus d'investissements directs étrangers (fDi Intelligence). Selon les derniers chiffres de l'OCDE, les entrées d'IDE vers l'Espagne ont atteint 21,3 milliards USD au premier semestre 2022, contre 14,4 milliards USD à la même période un an plus tôt (+47,9%). Entre janvier et novembre 2022, l'Espagne a attiré des projets d'IDE d'une valeur estimée à 32,8 milliards USD, en hausse de 23,9 % par rapport à la même période de 2021, selon les derniers chiffres de fDi Markets.

Les atouts du pays en termes d'attractivité des IDE incluent un secteur financier restructuré, l'essor du tourisme, son réseau de transport très performant, son développement des énergies renouvelables et la proximité culturelle avec l'Amérique latine, avec la présence de plusieurs multinationales espagnoles. L'Espagne aspire également à devenir l'un des principaux acteurs mondiaux de la recherche. D'autre part, le pays a des niveaux élevés d'endettement privé et public, une position extérieure nette très négative et un niveau élevé de chômage structurel. Cependant, l'Espagne a suspendu le régime de libéralisation des IDE et une autorisation gouvernementale est désormais requise pour les investissements directs de plus de 10 % du capital d'une entreprise espagnole réalisés par des résidents de pays non membres de l'UE ou de l'AELE (y compris le Royaume-Uni) dans certains secteurs, notamment les infrastructures critiques et technologies, médias et sécurité alimentaire. L'Espagne se classe 63e sur 82 pays dans le classement Economist Business Environment et 36e sur 63 dans le classement mondial de la compétitivité. De plus, il est classé 51e sur 176 économies dans l'indice de liberté économique 2023.

Comparaison internationale de la protection des investisseurs

	Espagne	OCDE	Etats-Unis	Allemagne
Index de transparence des transactions*	7,0	6,5	7,0	5,0
Index de responsabilité des managers**	6,0	5,3	9,0	5,0
Index de pouvoir des actionnaires***	6,0	7,3	9,0	5,0

Source : Doing Business - Dernières données disponibles.

Note: *Plus l'index est grand, plus les transactions sont transparentes. **Plus l'index est grand, plus les managers sont personnellement responsables. *** Plus l'index est grand, plus les actionnaires ont le pouvoir de défendre leur droit.

Investissement Direct Etranger	2020	2021	2022
Flux d'IDE entrants (millions USD)	17.948	21.957	34.811
Stocks d'IDE (millions USD)	804.417,8	782.902,8	787.310,8
Nombre d'investissements greenfield*	558,0	849,0	861,0
Value of Greenfield Investments (million USD)	13.626	32.652	44.588

Source : CNUCED - Dernières données disponibles

Note : * Les investissements greenfield correspondent à la création de filiales ex-nihilo par la maison mère.

Les taux d'imposition

Impuesto sobre el Valor Añadido (IVA) (Taxe sur la valeur ajoutée): 21%
Impôt sur les sociétés: 25 %
Les retenues à la source: Dividendes : 19 % ; Intérêt : 19 % ; Redevances : 0 (si considérées comme un revenu d'entreprise, lorsqu'elles sont versées à des sociétés résidentes)/19 % pour les résidents de l'UE/EEE et 24 % pour tous les autres non-résidents, sauf disposition contraire dans une convention fiscale.
Les accords bilatéraux: L'Espagne et le Maroc sont liés par un traité de non double imposition, signé le 10 Juillet 1978 à Madrid et entré en vigueur le 16 Mai 1985.
Bulletin officiel de publication : N. 3857 du 1er Octobre 1986.
Consultez la convention en français.
Les contributions sociales payées par l'employeur: En date de janvier 2022, la contribution de l'employeur est de 29,9% pour les éventualités générales, plus un taux variable pour les accidents du travail (par exemple, 1,5% pour le travail de bureau).
Les autres ressources utiles: Agence fiscale espagnole; Consultez le site Doing Business, pour connaître le montant des impôts et des cotisations obligatoires.

	Espagne	OCDE	Etats-Unis	Allemagne
Nombre de paiements de taxes par an	9,0	10,1	10,6	9,0
Temps requis pour les formalités administratives en heures	143,0	163,6	175,0	218,0
Montant total des taxes en % des profits	47,0	41,6	36,6	48,8

Créer une entreprise	Espagne	OECD
Procédures (nombre)	7,00	5,21
Temps (jours)	12,50	9,47

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Impôts de Base	Des taux progressifs de 9,5% à 22,5% Outre ces taux, le taux local résultant du tableau approuvé par la région espagnole concernée doit être appliqué, de sorte que les taux d'imposition finaux peuvent varier selon la région où la personne réside.
De 0 à 12 450 EUR	9,5% (+9,5% de taxe locale)
De 12 450 à 20 200 EUR	12% (+12% de taxe locale)
De 20 200 à 35 200 EUR	15% (+15% de taxe locale)
De 35 200 à 60 000 EUR	18,5% (+18,5% de taxe locale)
De 60 000 à 300 000 EUR	22,5% (+22,5% de taxe locale)
Au-dessu de 300 000	23,5% (+23,5% de taxe locale)
Impôt sur l'épargne (gain de placement)	Une taxe de 19 % est prélevée sur les revenus de l'épargne jusqu'à 6 000 EUR ; 21 % sur les revenus de l'épargne entre 6 000 et 50 000 EUR ; 23 % sur les revenus de l'épargne jusqu'à 200 000 EUR ; et 26 % sur les revenus de l'épargne supérieurs à 200 000 EUR
Impôt sur la fortune (sur les actifs détenus par le contribuable au 31 décembre)	Taux progressifs de 0,2% à 3,5% (peuvent varier en fonction de la réglementation des administrations régionales).

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