Espagne : Investir
Les IDE en chiffres
Après avoir chuté à la suite de la crise financière, les IDE espagnols se sont redressés ces dernières années en raison d'une augmentation de la compétitivité et de la confiance des investisseurs dans le pays. Selon le Rapport sur l'investissement dans le monde 2023 de la CNUCED, les entrées d'IDE ont augmenté de 58,5 % en glissement annuel en 2022, atteignant 34,8 milliards USD (12e rang mondial). La même année, le stock d'IDE s'élevait à 787,3 milliards USD, soit environ 56,2 % du PIB du pays. Sur le plan géographique, les États-Unis ont été le principal investisseur en Espagne, représentant 27,7 % des flux d'investissement dans le pays en 2022, suivis par le Royaume-Uni (17,8 % des investissements) et l'Allemagne (14 %). Par secteur, plus de la moitié du total des investissements étrangers en Espagne (55,1 %) sont allés au secteur des services, suivi de l'industrie (42,2 %), puis de la construction (2,5 %) et du secteur primaire (0,2 % - données officielles du gouvernement). En outre, en 2022, le secteur manufacturier a dépassé les 10,1 milliards d'euros, établissant ainsi un nouveau record. Le secteur des télécommunications a obtenu plus de 2,7 milliards d'euros, marquant ainsi sa plus haute performance au cours de la dernière décennie. L'investissement collectif dans les énergies renouvelables a dépassé les 2,8 milliards d'euros, avec 872 millions d'euros alloués à l'éolien (le troisième plus élevé dans la série historique) et 1,9 milliard d'euros au solaire (le quatrième plus élevé dans la série). Le secteur de la programmation et des technologies de l'information a atteint 1,4 milliard d'euros, soit le deuxième meilleur résultat de la série après 2021. Le secteur de la recherche et du développement a dépassé les 800 millions d'euros, soit plus du double de l'année précédente. La Communauté de Madrid, le Pays basque, la Catalogne, Valence et l'Andalousie sont les régions qui ont reçu le plus d'investissements étrangers en 2022. Ces cinq régions représentent 87,6 % de l'ensemble des investissements étrangers reçus. Selon les derniers chiffres de l'OCDE, les flux d'IDE vers l'Espagne se sont élevés à 15 milliards de dollars au premier semestre 2023, contre 24,5 milliards de dollars à la même période un an plus tôt (-36,5%).
Les atouts du pays en termes d'attractivité des IDE sont notamment un secteur financier restructuré, l'essor du tourisme, son réseau de transport très performant, son développement des énergies renouvelables et la proximité culturelle avec l'Amérique latine, avec la présence de nombreuses multinationales espagnoles. L'Espagne aspire également à devenir l'un des principaux acteurs mondiaux dans le domaine de la recherche. D'un autre côté, le pays a des niveaux élevés de dette privée et publique, une position extérieure nette très négative et un niveau élevé de chômage structurel. Toutefois, l'Espagne a suspendu le régime de libéralisation des IDE et une autorisation gouvernementale est désormais requise pour les investissements directs de plus de 10 % du capital d'une entreprise espagnole réalisés par des résidents de pays non membres de l'UE ou de l'AELE (y compris le Royaume-Uni) dans certains secteurs, notamment les infrastructures et les technologies critiques, les médias et la sécurité alimentaire. En 2023, le gouvernement espagnol a approuvé des réglementations supplémentaires (décret royal 571/2023) concernant les IDE en Espagne. Ces dispositions actualisées sont officiellement entrées en vigueur le 1er septembre 2023. Elles précisent notamment quelles sont les transactions concernées par le régime des IDE, et prévoient une nouvelle procédure de consultation pour confirmer si les investissements douteux sont soumis à un mécanisme de filtrage des IDE. Le délai pour rendre les décisions concernant le mécanisme de filtrage des IDE est ramené de 6 à 3 mois ; si aucune décision n'est rendue dans ce délai, la demande d'autorisation de l'IF est considérée comme rejetée. L'Espagne est classée 63e sur 82 pays dans le classement Economist Business Environment et 36e sur 63 dans le classement World Competitiveness. En outre, elle est classée 55e sur 184 économies dans l'indice de liberté économique 2023 et 29e sur 132 économies dans l'indice mondial de l'innovation 2023.
Comparaison internationale de la protection des investisseurs
Espagne | OCDE | Etats-Unis | Allemagne | |
---|---|---|---|---|
Index de transparence des transactions* | 7,0 | 6,5 | 7,0 | 5,0 |
Index de responsabilité des managers** | 6,0 | 5,3 | 9,0 | 5,0 |
Index de pouvoir des actionnaires*** | 6,0 | 7,3 | 9,0 | 5,0 |
Source : Doing Business - Dernières données disponibles.
Note: *Plus l'index est grand, plus les transactions sont transparentes. **Plus l'index est grand, plus les managers sont personnellement responsables. *** Plus l'index est grand, plus les actionnaires ont le pouvoir de défendre leur droit.
Investissement Direct Etranger | 2020 | 2021 | 2022 |
---|---|---|---|
Flux d'IDE entrants (millions USD) | 17.948 | 21.957 | 34.811 |
Stocks d'IDE (millions USD) | 804.417,8 | 782.902,8 | 787.310,8 |
Nombre d'investissements greenfield* | 558,0 | 849,0 | 861,0 |
Value of Greenfield Investments (million USD) | 13.626 | 32.652 | 44.588 |
Source : CNUCED - Dernières données disponibles
Note : * Les investissements greenfield correspondent à la création de filiales ex-nihilo par la maison mère.
Les taux d'imposition
- Impuesto sobre el Valor Añadido (IVA) (Taxe sur la valeur ajoutée - TVA)
- 21%
- Impôt sur les sociétés
- 25 %
- Les retenues à la source
- Dividendes : 19% ; Intérêts : 19 % ; redevances : 0 (si elles sont qualifiées de revenus d'entreprise, lorsqu'elles sont payées à des sociétés résidentes)/19% pour les résidents de l'UE/EEE et 24% pour tous les autres non-résidents, sauf disposition contraire d'une convention fiscale.
- Les accords bilatéraux
-
L'Espagne et le Maroc sont liés par un traité de non double imposition, signé le 10 Juillet 1978 à Madrid et entré en vigueur le 16 Mai 1985.
Bulletin officiel de publication : N. 3857 du 1er Octobre 1986.
Consultez la convention en français. - Les contributions sociales payées par l'employeur
- En date de janvier 2022, la contribution de l'employeur est de 29,9% pour les éventualités générales, plus un taux variable pour les accidents du travail (par exemple, 1,5% pour le travail de bureau).
- Les autres ressources utiles
- Agence fiscale espagnole
- Les appels d'offres, les projets et les marchés publics
-
Ted - Marchés publics européens, Opportunités d'affaires dans l'UE
Globaltenders, Appels d'offres et projets en Espagne
Tenders Info, Appels d'offres en Espagne
DgMarket, Appels d'offres dans le monde
Tendios, Appels d'offres publics en Espagne : Alertes et analyses
Plataforma de Contratación del Sector Público, Plateforme de passation des marchés publics du gouvernement espagnol
- Créer une entreprise
-
Consultez le site Doing Business, pour connaître les procédures de création d'une entreprise en Espagne.
Registre du commerce
Crear-empresas
- Les ressources utiles
-
Invest in Spain (ICEX Spain Trade & Investment)
Chambre Espagnole de Commerce, d'Industrie et de Navigation de Casablanca
31 rue Faidi Khalifa CASABLANCA
TEL : + 212 522 31 31 18
FAX : + 212 522 31 32 70
Ambassade du Maroc en Espagne
Ambassade du Maroc en Espagne
Calle Serrano 179,
Madrid 28002
Téléphone : 00 34 915 63 10 90
Fax : 00 34 915 61 78 87
Contactez l'ambassade par e-mail
Ambassade d'Espagne au Maroc
Rue Ain Khalouiya. Rte. DES Zaërs, 5.300 Km Suissi
Téléphone : (+212) 537 633 900
Fax : (+212) 537 630 600 / (+212) 537 630595
Contactez l'ambassade par e-mail
Les taxes sur le revenu des personnes
Impôts de Base | Taux progressifs de 9,5 % à 22,5 %. Veuillez noter que le taux local résultant du tableau approuvé par la région espagnole concernée doit être appliqué, de sorte que les taux d'imposition finaux peuvent en pratique varier en fonction de la région dans laquelle le particulier est résident. |
De 0 à 12 450 EUR | 9,5% (+9,5% de taxe locale) |
De 12 450 à 20 200 EUR | 12% (+12% de taxe locale) |
De 20 200 à 35 200 EUR | 15% (+15% de taxe locale) |
De 35 200 à 60 000 EUR | 18,5% (+18,5% de taxe locale) |
De 60 000 à 300 000 EUR | 22,5% (+22,5% de taxe locale) |
Au-dessu de 300 000 | 23,5% (+23,5% de taxe locale) |
Taxe sur l'épargne | L'impôt de 19 % est prélevé sur les revenus de l'épargne jusqu'à 6 000 euros ; 21 % sur les revenus de l'épargne compris entre 6 000 et 50 000 euros ; 23 % sur les revenus de l'épargne jusqu'à 200 000 euros ; 27 % sur les revenus de l'épargne jusqu'à 300 000 euros ; 28 % sur les revenus de l'épargne supérieurs à 300 000 euros. |
Impôt sur la fortune (sur les actifs détenus par le contribuable au 31 décembre) | Taux progressifs de 0,2 % à 3,5 % (peuvent varier en fonction des réglementations des gouvernements régionaux). |
Impôt de solidarité sur la fortune temporaire (pour les personnes physiques dont le patrimoine net est supérieur à 3 millions d'euros) |
1,7 % pour un patrimoine supérieur à 3 millions d'euros et inférieur ou égal à 5 347 998,03 euros ; 2,1 % pour un patrimoine supérieur à 5 347 998,03 euros et inférieur ou égal à 10 695 996,06 euros ; 3,5 % pour un patrimoine supérieur à 10 695 996,06 euros. |
Comparaison internationale de la fiscalité des entreprises
Espagne | OCDE | Etats-Unis | Allemagne | |
---|---|---|---|---|
Nombre de paiements de taxes par an | 9,0 | 10,1 | 10,6 | 9,0 |
Temps requis pour les formalités administratives en heures | 143,0 | 163,6 | 175,0 | 218,0 |
Montant total des taxes en % des profits | 47,0 | 41,6 | 36,6 | 48,8 |
Source : Doing Business - Dernières données disponibles.
Les opportunités d'investissement
Les procédures de création d'entreprise
Créer une entreprise | Espagne | OECD |
---|---|---|
Procédures (nombre) | 7,00 | 5,21 |
Temps (jours) | 12,50 | 9,47 |
Source : Doing Business.
Une remarque sur ce contenu ? Contactez-nous.
© eexpand, Tous droits de reproduction réservés.
Dernières mises à jour en Juillet 2024