Etats-Unis : Investir

Les IDE en chiffres

Selon le Rapport sur l’investissement mondial 2021 publié par la CNUCED, les flux d'IDE vers les États-Unis ont diminué de 40 %, passant de 261 milliards USD en 2019 à 156 milliards USD en 2020, principalement en raison d'une réduction des bénéfices réinvestis. Le stock d'IDE des États-Unis en 2020 a atteint 10 802 milliards USD. Les entrées d'IDE ont fortement diminué dans les secteurs de la finance (-45 %) et du commerce de gros (-87 %), tandis qu'elles ont augmenté dans le secteur de la chimie (22 %). Les investissements des multinationales européennes ont chuté de 15 % et ceux de l'Asie de 53 %. La baisse des bénéfices des entreprises a eu un impact direct sur les bénéfices réinvestis, qui sont tombés à 71 milliards USD, soit une baisse de 44 % par rapport à l'année d'avant. De plus, les investissements en actions ont diminué d'un cinquième, comme en témoigne la baisse des fusions-acquisitions transfrontalières et des investissements greenfield annoncés. Les ventes de fusions-acquisitions transfrontalières d'actifs américains à des investisseurs étrangers ont chuté pour la quatrième année consécutive (de 36 %, à 100 milliards USD), en particulier dans le secteur primaire (de 18 milliards USD à -2,5 milliards USD) et l'industrie (-39 % ). Cependant, le pays est resté le plus grand destinataire d'IDE au monde (suivi de près par la Chine), grâce à sa large base de consommateurs, un système judiciaire prévisible et transparent, une main-d'œuvre productive, une infrastructure très développée et un environnement commercial qui favorise l'innovation. Selon les données de l'International Trade Administration des États-Unis, près de 8 millions d'emplois dans le pays sont directement soutenus par les IDE, avec 71,4 milliards USD d'investissements destinés aux activités de R&D. Les principaux pays investisseurs aux États-Unis sont le Japon, le Canada, l'Allemagne, le Royaume-Uni, l'Irlande et la France. La plupart de ces investissements concernent les activités manufacturières, financières et d'assurance, ainsi que le commerce et l'entretien. Par État américain, le Texas a reçu le plus gros investissement, avec des dépenses de 18,6 milliards USD, suivi de la Californie (17,8 milliards USD) et du New Jersey (14,1 milliards USD). Les dernières données disponibles de l'OCDE montrent qu'au premier semestre 2021, les entrées d'IDE aux États-Unis ont totalisé 149 milliards USD, triplant le niveau atteint à la même période un an plus tôt (lorsque les investissements s'élevaient à 49,4 milliards USD).

Selon le dernier rapport Doing Business de la Banque mondiale, les États-Unis se classent 6e sur 190 pays pour la qualité de leur climat des affaires, gagnant deux places par rapport à l'édition précédente. Le pays reste la première puissance économique mondiale, le plus grand centre financier international et le troisième plus grand pays du monde en termes de population. Les États-Unis sont l'un des pays ayant les meilleures performances réglementaires en matière de paiement d'impôts. La création d'entreprise est désormais facilitée (dépôt en ligne de la déclaration d'informations pour les SARL) et l'exécution des contrats également (dépôt électronique et télépaiement des frais de justice). En revanche, il y a les inégalités croissantes et le paysage politique polarisé, ainsi qu'un niveau élevé d'endettement des ménages. En outre, la loi sur la modernisation de l'évaluation des risques liés aux investissements étrangers (FIRRMA) a considérablement élargi le pouvoir d'examen de la Commission des investissements étrangers (CFIUS) pour des raisons de sécurité nationale, une question qui a été considérée comme l'une des principales causes de la baisse des investissements chinois. vers les États-Unis ces dernières années (car de nombreuses sociétés d'investissement chinoises appartiennent à l'État).

Comparaison internationale de la protection des investisseurs

	Etats-Unis	OCDE	Allemagne
Index de transparence des transactions*	7,0	6,5	5,0
Index de responsabilité des managers**	9,0	5,3	5,0
Index de pouvoir des actionnaires***	9,0	7,3	5,0

Source : Doing Business - Dernières données disponibles.

Note: *Plus l'index est grand, plus les transactions sont transparentes. **Plus l'index est grand, plus les managers sont personnellement responsables. *** Plus l'index est grand, plus les actionnaires ont le pouvoir de défendre leur droit.

Investissement Direct Etranger	2019	2020	2021
Flux d'IDE entrants (millions USD)	225.108	150.828	367.376
Stocks d'IDE (millions USD)	9.362.942,0	10.813.507,0	13.619.023,0
Nombre d'investissements greenfield*	2.015,0	1.641,0	1.671,0
Value of Greenfield Investments (million USD)	101.210	67.161	85.936

Source : CNUCED - Dernières données disponibles

Note : * Les investissements greenfield correspondent à la création de filiales ex-nihilo par la maison mère.

Les taux d'imposition

Une taxe sur les ventes est imposée par les différents États à des taux différents. Quarante-cinq États et le district de Columbia perçoivent des taxes sur les ventes à l'échelle de l'État, tandis que 38 États seulement appliquent des taxes sur les ventes locales et, dans certains cas, peuvent rivaliser ou même dépasser les taux des États. Pour plus d'informations, consultez le site web de la Tax Foundation.: Les taux de taxe de vente et d'utilisation varient d'un État à l'autre et varient généralement de 2,9 % (Colorado) à 7,25 % (Californie) au niveau de l'État. La plupart des États autorisent également une «option locale» qui permet aux juridictions locales, telles que les villes et les comtés, d'imposer un pourcentage supplémentaire en plus de la taxe au niveau de l'État et de conserver les revenus correspondants. Un tel système peut inciter les consommateurs à effectuer des achats transfrontaliers (par exemple par le biais du commerce électronique).

Les cinq États ayant les taux de taxe de vente locaux et étatiques combinés les plus élevés sont la Louisiane (9,55 %), le Tennessee (9,547 %), l'Arkansas (9,48 %), Washington (9,29 %) et l'Alabama (9,22 %). Pour la liste complète des tarifs applicables, cliquez ici.
Impôt sur les sociétés: L’impôt fédéral sur le revenu des sociétés est appliqué avec un taux forfaitaire de 21% au revenu effectivement connecté (ECI). Les gouvernements des États et les administrations locales peuvent également imposer des impôts sur le revenu (généralement compris entre 1% et 12%), d'où le taux d'imposition effectif dans chaque État. Cliquez ici pour plus d'informations sur le taux d'imposition des sociétés.
Les retenues à la source: Dividendes : 0 % (versés à un résident)/30 % (versés à un non-résident), Intérêts : 0 % (versés à un résident) 30 % (versés à un non-résident), Redevances : 0 % (versées à un résident)/30 % (versé à un non-résident)
Différents taux s'appliquent en fonction des conventions signées par les États-Unis avec d'autres pays pour éviter la double imposition.
Les accords bilatéraux: Les États-Unis et le Maroc sont liés par un traité de non double imposition, signé le 1er Août 1977 à Rabat et entré en vigueur le 30 Décembre 1981.
Bulletin officiel de publication : N. 3720 du 15 Février 1984.
Consultez la convention en français.
Les contributions sociales payées par l'employeur: OASDI (handicap, invalidité et vieillesse ; 6,2%, imposé sur les premiers 147.000 USD) + Medicare (1,45%) + FUTA (chômage au niveau fédéral ; 6% sur les premiers 7.000 USD et déductible) + SUTA (chômage au niveau de chaque État ; variable selon les États)
Les autres ressources utiles: IRS; Consultez le site Doing Business - U.S, pour connaître le montant des impôts et des cotisations obligatoires.

	Etats-Unis	OCDE	Allemagne
Nombre de paiements de taxes par an	10,6	10,1	9,0
Temps requis pour les formalités administratives en heures	175,0	163,6	218,0
Montant total des taxes en % des profits	36,6	41,6	48,8

Créer une entreprise	Etats-Unis	OECD
Procédures (nombre)	6,00	5,21
Temps (jours)	4,20	9,47

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Il existe différents niveaux selon le statut familial (couples mariés sous un système conjoint, couples mariés sous un système de séparation des biens, célibataires et chefs de famille), limités à 7 taux différents.	Taux d'impôt fédéral sur le revenu 2022: 10%, 15%, 25%, 28%, 33%, 35% et 37%
Célibataires	Taux
De 0 à 10 275 USD	10%
De 10 276 à 41 775 USD	12%
De 41 776 à 89 075 USD	22%
De 89 076 à 178 150 USD	24%
De 178 151 à 340 100 USD	32%
De 340 101 à 539 900 USD	35%
Au dessus de 539 901 USD	37%
Couples mariés sous un système conjoint ou veuf-ve considéré-e comme tel	Taux
De 0 à 20 550 USD	10%
De 20 551 à 83 550 USD	12%
De 83 551 à 170 050 USD	22%
De 170 051 à 340 100 USD	24%
De 340 101 à 431 900 USD	32%
De 431 901 à 647 850 USD	35%
Au dessus de 6247 851 USD	37%
Couples mariés sous un régime de séparation des biens	Taux
De 0 à 10 275 USD	10%
De 10 276 à 41 775 USD	12%
De 41 776 à 89 075 USD	22%
De 89 076 à 170 050 USD	24%
De 170 051 à 215 950 USD	32%
De 215 951 à 323 925 USD	35%
Au dessus de 323 926 USD	37%
Chefs de famille	Taux
De 0 à 14 650 USD	10%
De 14 651 à 55 900 USD	12%
De 55 901 à 89 050 USD	22%
De 89 051 à 170 050 USD	24%
De 170 051 à 215 950 USD	32%
De 215 951 à 539 900 USD	35%
Au dessus de 539 901 USD	37%
Impôt Minimum Alternatif (AMT) (s’applique si le montant provisoire de l’AMT d’un particulier dépasse son impôt sur le revenu régulier.)	26 % jusqu'à un revenu imposable de 206 100 USD (103 050 USD pour les personnes mariées déclarant séparément) 28% sur le montant excédentaire Le montant de l'exonération AMT pour 2022 est de 75 900 USD pour les célibataires et de 118 100 USD pour les couples mariés qui déposent conjointement
Impôts sur le revenu d'État et locaux	La plupart des États et un certain nombre d'autorités municipales imposent des impôts sur le revenu aux personnes travaillant ou résidant sur leur territoire. Pour plus d'informations, visitez le site Web de l'IRS.

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