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Les IDE en chiffres

Selon le Rapport sur l'investissement dans le monde 2022 de la CNUCED, les flux d'IDE vers les États-Unis ont fortement rebondi de 143,6 %, passant de 151 milliards USD en 2020 à 367 milliards USD en 2021, principalement en raison d'une augmentation des fusions et acquisitions transfrontalières. Les bénéfices réinvestis se sont élevés à 200 milliards USD en 2021, le niveau le plus élevé jamais enregistré. Ils étaient répartis dans de nombreuses industries de services, notamment l'information et la communication, le commerce, le transport et l'entreposage, la finance et l'assurance et les services professionnels. Le stock d'IDE des États-Unis en 2021 a atteint 13 619 milliards USD. Les prises de participation ont augmenté de 54% et les annonces de nouveaux projets greenfield ont également augmenté (+28%) à 86 milliards USD. Le pays est resté le plus grand destinataire d'IDE au monde (suivi par la Chine), grâce à sa large base de consommateurs, un système judiciaire prévisible et transparent, une main-d'œuvre productive, une infrastructure très développée et un environnement commercial qui favorise l'innovation. Selon les données de l'International Trade Administration des États-Unis, les IDE représentent près de 16 % de la recherche et du développement (R&D) des entreprises américaines et soutiennent directement près de 8 millions d'emplois dans le pays. Les principaux pays investisseurs aux États-Unis sont le Japon, l'Allemagne, le Canada, le Royaume-Uni, l'Irlande et la France. La plupart de ces investissements concernent les activités manufacturières, financières et d'assurance, ainsi que le commerce et l'entretien. En 2021, la Californie a reçu le plus d'investissements, suivie du Massachusetts et de New York (BEA). Les dernières données disponibles de l'OCDE montrent qu'au premier semestre 2022, les entrées d'IDE aux États-Unis ont diminué de 100 milliards USD, pour s'établir à environ 74 milliards USD au deuxième trimestre 2022 (contre près de 124 milliards USD au quatrième trimestre 2021).

Selon le dernier classement The Economist’s Business Environment, les États-Unis sont parmi les plus performants, occupant la 6ème position sur 82 pays. Le pays reste la première puissance économique mondiale, le plus grand centre financier international et le troisième plus grand pays du monde en termes de population. Les États-Unis sont l'un des pays ayant les meilleures performances réglementaires en matière de paiement d'impôts. En revanche, il y a les inégalités croissantes et le paysage politique polarisé, ainsi qu'un niveau élevé d'endettement des ménages. En outre, la loi sur la modernisation de l'évaluation des risques liés aux investissements étrangers (FIRRMA) a considérablement élargi le pouvoir d'examen de la Commission des investissements étrangers (CFIUS) pour des raisons de sécurité nationale, une question qui a été considérée comme l'une des principales causes de la baisse des investissements chinois. vers les États-Unis ces dernières années (car de nombreuses sociétés d'investissement chinoises appartiennent à l'État).

 

Comparaison internationale de la protection des investisseurs

  Etats-Unis OCDE Allemagne
Index de transparence des transactions* 7,0 6,5 5,0
Index de responsabilité des managers** 9,0 5,3 5,0
Index de pouvoir des actionnaires*** 9,0 7,3 5,0

Source : Doing Business - Dernières données disponibles.

Note: *Plus l'index est grand, plus les transactions sont transparentes. **Plus l'index est grand, plus les managers sont personnellement responsables. *** Plus l'index est grand, plus les actionnaires ont le pouvoir de défendre leur droit.

 
Investissement Direct Etranger 202020212022
Flux d'IDE entrants (millions USD) 95.882387.780285.057
Stocks d'IDE (millions USD) 10.292.403,013.056.382,010.461.684,0
Nombre d'investissements greenfield* 1.655,01.691,02.075,0
Value of Greenfield Investments (million USD) 69.27595.635163.858

Source : CNUCED - Dernières données disponibles

Note : * Les investissements greenfield correspondent à la création de filiales ex-nihilo par la maison mère.

 

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Les taux d'imposition

Une taxe sur les ventes est imposée par les différents États à des taux différents. Quarante-cinq États et le district de Columbia perçoivent des taxes sur les ventes à l'échelle de l'État, tandis que 38 États seulement appliquent des taxes sur les ventes locales et, dans certains cas, peuvent rivaliser ou même dépasser les taux des États. Pour plus d'informations, consultez le site web de la Tax Foundation.
Les taux de taxe de vente et d'utilisation varient d'un État à l'autre et varient généralement de 2,9 % (Colorado) à 7,25 % (Californie) au niveau de l'État. La plupart des États autorisent également une «option locale» qui permet aux juridictions locales, telles que les villes et les comtés, d'imposer un pourcentage supplémentaire en plus de la taxe au niveau de l'État et de conserver les revenus correspondants. Un tel système peut inciter les consommateurs à effectuer des achats transfrontaliers (par exemple par le biais du commerce électronique).

Les cinq États ayant les taux de taxe de vente locaux et étatiques combinés les plus élevés sont la Louisiane (9,55 %), le Tennessee (9,547 %), l'Arkansas (9,48 %), Washington (9,29 %) et l'Alabama (9,22 %). Pour la liste complète des tarifs applicables, cliquez ici.
Impôt sur les sociétés
L’impôt fédéral sur le revenu des sociétés est appliqué avec un taux forfaitaire de 21% au revenu effectivement connecté (ECI). Les gouvernements des États et les administrations locales peuvent également imposer des impôts sur le revenu (généralement compris entre 1% et 12%), d'où le taux d'imposition effectif dans chaque État. Cliquez ici pour plus d'informations sur le taux d'imposition des sociétés.
Les retenues à la source
Dividendes : 0 % (versés à un résident)/30 % (versés à un non-résident), Intérêts : 0 % (versés à un résident) 30 % (versés à un non-résident), Redevances : 0 % (versées à un résident)/30 % (versé à un non-résident)
Différents taux s'appliquent en fonction des conventions signées par les États-Unis avec d'autres pays pour éviter la double imposition.
Les accords bilatéraux
Les États-Unis et le Maroc sont liés par un traité de non double imposition, signé le 1er Août 1977 à Rabat et entré en vigueur le 30 Décembre 1981.
Bulletin officiel de publication : N. 3720 du 15 Février 1984.
Consultez la convention en français.
Les contributions sociales payées par l'employeur
OASDI (handicap, invalidité et vieillesse ; 6,2%, imposé sur les premiers 147.000 USD) + Medicare (1,45%) + FUTA (chômage au niveau fédéral ; 6% sur les premiers 7.000 USD et déductible) + SUTA (chômage au niveau de chaque État ; variable selon les États)
Les autres ressources utiles
IRS
Consultez le site Doing Business - U.S, pour connaître le montant des impôts et des cotisations obligatoires.
 
 

Les taxes sur le revenu des personnes

Il existe différents niveaux selon le statut familial (couples mariés sous un système conjoint, couples mariés sous un système de séparation des biens, célibataires et chefs de famille), limités à 7 taux différents. Taux d'impôt fédéral sur le revenu 2022: 10%, 15%, 25%, 28%, 33%, 35% et 37%
Célibataires Taux
De 0 à 10 275 USD 10%
De 10 276 à 41 775 USD 12%
De 41 776 à 89 075 USD 22%
De 89 076 à 178 150 USD 24%
De 178 151 à 340 100 USD 32%
De 340 101 à 539 900 USD 35%
Au dessus de 539 901 USD 37%
Couples mariés sous un système conjoint ou veuf-ve considéré-e comme tel Taux
De 0 à 20 550 USD 10%
De 20 551 à 83 550 USD 12%
De 83 551 à 170 050 USD 22%
De 170 051 à 340 100 USD 24%
De 340 101 à 431 900 USD 32%
De 431 901 à 647 850 USD 35%
Au dessus de 6247 851 USD 37%
Couples mariés sous un régime de séparation des biens Taux
De 0 à 10 275 USD 10%
De 10 276 à 41 775 USD 12%
De 41 776 à 89 075 USD 22%
De 89 076 à 170 050 USD 24%
De 170 051 à 215 950 USD 32%
De 215 951 à 323 925 USD 35%
Au dessus de 323 926 USD 37%
Chefs de famille Taux
De 0 à 14 650 USD 10%
De 14 651 à 55 900 USD 12%
De 55 901 à 89 050 USD 22%
De 89 051 à 170 050 USD 24%
De 170 051 à 215 950 USD 32%
De 215 951 à 539 900 USD 35%
Au dessus de 539 901 USD 37%
Impôt Minimum Alternatif (AMT)
(s’applique si le montant provisoire de l’AMT d’un particulier dépasse son impôt sur le revenu régulier.)
26 % jusqu'à un revenu imposable de 206 100 USD (103 050 USD pour les personnes mariées déclarant séparément)
28% sur le montant excédentaire

Le montant de l'exonération AMT pour 2022 est de 75 900 USD pour les célibataires et de 118 100 USD pour les couples mariés qui déposent conjointement
Impôts sur le revenu d'État et locaux La plupart des États et un certain nombre d'autorités municipales imposent des impôts sur le revenu aux personnes travaillant ou résidant sur leur territoire. Pour plus d'informations, visitez le site Web de l'IRS.
 
 

Comparaison internationale de la fiscalité des entreprises

  Etats-Unis OCDE Allemagne
Nombre de paiements de taxes par an 10,6 10,1 9,0
Temps requis pour les formalités administratives en heures 175,0 163,6 218,0
Montant total des taxes en % des profits 36,6 41,6 48,8

Source : Doing Business - Dernières données disponibles.

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Les opportunités d'investissement

Les appels d'offres, les projets et les marchés publics
SAM.gov, Appels d'offres du gouvernement américain
Tenders Info, Appels d'offres aux États-Unis
DgMarket, Appels d'offres dans le monde
Créer une entreprise
Consultez le site Doing Business, pour connaître les procédures de création d'une entreprise aux États-Unis.
Base de données des sociétés américaines
Les ressources utiles
Select USA (programme du gouvernement américain dirigé par le département du Commerce des États-Unis)
Invest in America (International Trade Administration - organisme gouvernemental américain)
Chambre de Commerce des Etats-Unis au Maroc
Place des Nations Unies c/o Hayatt Regency CASABLANCA
TEL : + 212 22 29 30 28
FAX : + 212 22 48 15 97
Ambassade du Maroc aux Etats Unis
Ambassade du Maroc aux Etats Unis
1601, 21ST Street N. W. Washington DC 20009
Téléphone : 00 1 202 462 79 79
Fax : 00 1 202 462 76 43 / 35 77
Contactez l'ambassade par e-mail
Ambassade des Etats-Unis à Rabat, Maroc
2 Rue de Mohamed El Fassi
Téléphone : (+212) 537-76-22-65
Contactez l'ambassade par e-mail
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8:00 à 17:30.
 

Les procédures de création d'entreprise

Créer une entreprise Etats-Unis OECD
Procédures (nombre) 6,00 5,21
Temps (jours) 4,20 9,47

Source : Doing Business.

 
 
 

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