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Les IDE en chiffres

Selon le Rapport sur l’investissement mondial 2021 publié par la CNUCED, les flux d'IDE vers les États-Unis ont diminué de 40 %, passant de 261 milliards USD en 2019 à 156 milliards USD en 2020, principalement en raison d'une réduction des bénéfices réinvestis. Le stock d'IDE des États-Unis en 2020 a atteint 10 802 milliards USD. Les entrées d'IDE ont fortement diminué dans les secteurs de la finance (-45 %) et du commerce de gros (-87 %), tandis qu'elles ont augmenté dans le secteur de la chimie (22 %). Les investissements des multinationales européennes ont chuté de 15 % et ceux de l'Asie de 53 %. La baisse des bénéfices des entreprises a eu un impact direct sur les bénéfices réinvestis, qui sont tombés à 71 milliards USD, soit une baisse de 44 % par rapport à l'année d'avant. De plus, les investissements en actions ont diminué d'un cinquième, comme en témoigne la baisse des fusions-acquisitions transfrontalières et des investissements greenfield annoncés. Les ventes de fusions-acquisitions transfrontalières d'actifs américains à des investisseurs étrangers ont chuté pour la quatrième année consécutive (de 36 %, à 100 milliards USD), en particulier dans le secteur primaire (de 18 milliards USD à -2,5 milliards USD) et l'industrie (-39 % ). Cependant, le pays est resté le plus grand destinataire d'IDE au monde (suivi de près par la Chine), grâce à sa large base de consommateurs, un système judiciaire prévisible et transparent, une main-d'œuvre productive, une infrastructure très développée et un environnement commercial qui favorise l'innovation. Selon les données de l'International Trade Administration des États-Unis, près de 8 millions d'emplois dans le pays sont directement soutenus par les IDE, avec 71,4 milliards USD d'investissements destinés aux activités de R&D. Les principaux pays investisseurs aux États-Unis sont le Japon, le Canada, l'Allemagne, le Royaume-Uni, l'Irlande et la France. La plupart de ces investissements concernent les activités manufacturières, financières et d'assurance, ainsi que le commerce et l'entretien. Par État américain, le Texas a reçu le plus gros investissement, avec des dépenses de 18,6 milliards USD, suivi de la Californie (17,8 milliards USD) et du New Jersey (14,1 milliards USD). Les dernières données disponibles de l'OCDE montrent qu'au premier semestre 2021, les entrées d'IDE aux États-Unis ont totalisé 149 milliards USD, triplant le niveau atteint à la même période un an plus tôt (lorsque les investissements s'élevaient à 49,4 milliards USD).

Selon le dernier rapport Doing Business de la Banque mondiale, les États-Unis se classent 6e sur 190 pays pour la qualité de leur climat des affaires, gagnant deux places par rapport à l'édition précédente. Le pays reste la première puissance économique mondiale, le plus grand centre financier international et le troisième plus grand pays du monde en termes de population. Les États-Unis sont l'un des pays ayant les meilleures performances réglementaires en matière de paiement d'impôts. La création d'entreprise est désormais facilitée (dépôt en ligne de la déclaration d'informations pour les SARL) et l'exécution des contrats également (dépôt électronique et télépaiement des frais de justice). En revanche, il y a les inégalités croissantes et le paysage politique polarisé, ainsi qu'un niveau élevé d'endettement des ménages. En outre, la loi sur la modernisation de l'évaluation des risques liés aux investissements étrangers (FIRRMA) a considérablement élargi le pouvoir d'examen de la Commission des investissements étrangers (CFIUS) pour des raisons de sécurité nationale, une question qui a été considérée comme l'une des principales causes de la baisse des investissements chinois. vers les États-Unis ces dernières années (car de nombreuses sociétés d'investissement chinoises appartiennent à l'État).

 

Comparaison internationale de la protection des investisseurs

  Etats-Unis OCDE Allemagne
Index de transparence des transactions* 7,0 6,5 5,0
Index de responsabilité des managers** 9,0 5,3 5,0
Index de pouvoir des actionnaires*** 9,0 7,3 5,0

Source : Doing Business - Dernières données disponibles.

Note: *Plus l'index est grand, plus les transactions sont transparentes. **Plus l'index est grand, plus les managers sont personnellement responsables. *** Plus l'index est grand, plus les actionnaires ont le pouvoir de défendre leur droit.

 
Investissement Direct Etranger 201820192020
Flux d'IDE entrants (millions USD) 223.401261.412156.321
Stocks d'IDE (millions USD) 7.333.453,09.398.404,010.802.647,0
Nombre d'investissements greenfield* 1.734,02.015,01.632,0
Value of Greenfield Investments (million USD) 74.472101.21066.395

Source : CNUCED - Dernières données disponibles

Note : * Les investissements greenfield correspondent à la création de filiales ex-nihilo par la maison mère.

 

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Les taux d'imposition

Une taxe sur les ventes est imposée par les différents États à des taux différents. Quarante-cinq États et le district de Columbia perçoivent des taxes sur les ventes à l'échelle de l'État, tandis que 38 États seulement appliquent des taxes sur les ventes locales et, dans certains cas, peuvent rivaliser ou même dépasser les taux des États. Pour plus d'informations, consultez le site web de la Tax Foundation.
Les taux des taxes sur les ventes et l'utilisation vont de 2,9% à 7,25% suivant les États. La majorité des États offre aussi une « option locale » qui permet aux juridictions locales telles que les villes et les cantons d'imposer un pourcentage supplémentaire en sus de la taxe étatique et de conserver les revenus qui y sont liés. Un tel système peut inciter les consommateurs à effectuer des achats transfrontaliers (par exemple via le commerce électronique).

Les cinq États imposant le plus haut taux sur les ventes sont les suivants : Tennessee (9,53%), Louisiane (9,52%), , Arkansas (9,51%), Washington (9,23%) et Alabama (9,22%). Pour la liste complète des tarifs applicables, cliquez ici.
Impôt sur les sociétés
L’impôt fédéral sur le revenu des sociétés est appliqué avec un taux forfaitaire de 21% au revenu effectivement connecté (ECI). Les gouvernements des États et les administrations locales peuvent également imposer des impôts sur le revenu (généralement compris entre 1% et 12%), d'où le taux d'imposition effectif dans chaque État. Cliquez ici pour plus d'informations sur le taux d'imposition des sociétés.
Les retenues à la source
Dividendes : 30 % (versés à un non-résident), Intérêts : 30 % (versés à un non-résident), Redevances : 30 % (versés à un non-résident)

Des taux différents sont appliqués en fonction des conventions signées par les États-Unis avec d’autres pays afin d’éviter la double imposition.

Les accords bilatéraux
Les États-Unis et le Maroc sont liés par un traité de non double imposition, signé le 1er Août 1977 à Rabat et entré en vigueur le 30 Décembre 1981.
Bulletin officiel de publication : N. 3720 du 15 Février 1984.
Consultez la convention en français.
Les contributions sociales payées par l'employeur
OASDI (handicap, invalidité et vieillesse ; 6,2%, imposé sur les premiers 147.000 USD) + Medicare (1,45%) + FUTA (chômage au niveau fédéral ; 6% sur les premiers 7.000 USD et déductible) + SUTA (chômage au niveau de chaque État ; variable selon les États)
Les autres ressources utiles
IRS
Consultez le site Doing Business - U.S, pour connaître le montant des impôts et des cotisations obligatoires.
 
 

Les taxes sur le revenu des personnes

Il existe différents niveaux selon le statut familial (couples mariés sous un système conjoint, couples mariés sous un système de séparation des biens, célibataires et chefs de famille), limités à 7 taux différents. Taux d'impôt fédéral sur le revenu 2021: 10%, 15%, 25%, 28%, 33%, 35% et 37%
Célibataires Taux
De 0 à 9 950 USD 10%
De 9 951 à 40 525 USD 12%
De 40 126 à 86 375 USD 22%
De 86 736 à 164 925 USD 24%
De 164 926 à 209 406 USD 32%
De 209 426 à 523 600 USD 35%
Au dessus de 523 601 USD 37%
Couples mariés sous un système conjoint ou veuf-ve considéré-e comme tel Taux
De 0 à 19 900 USD 10%
De 19 901 à 81 050 USD 12%
De 80 051 à 172 750 USD 22%
De 172 751 à 329 850 USD 24%
De 329 851 à 418 850 USD 32%
De 418 851 à 628 300 USD 35%
Au dessus de 628 300 USD 37%
Couples mariés sous un régime de séparation des biens Taux
De 0 à 9 950 USD 10%
De 9 951 à 40 525 USD 12%
De 40 526 à 86 375 USD 22%
De 86 376 à 164 925 USD 24%
De 164 926 à 209 425 USD 32%
De 209 426 à 314 150 USD 35%
Au dessus de 314 150 USD 37%
Chefs de famille Taux
De 0 à 14 200  USD 10%
De 14 201 à 54 200 USD 12%
De 54 201 à 86 350 USD 22%
De 86 351 à 164 900 USD 24%
De 164 901 à 209 400 USD 32%
De 209 401 à 523 600 USD 35%
Au dessus de 523 601 USD 37%
Impôt Minimum Alternatif (AMT)
(s’applique si le montant provisoire de l’AMT d’un particulier dépasse son impôt sur le revenu régulier.)
26% jusqu'à un revenu imposable de 199 900 USD
28% sur le montant excédentaire

Le montant de l'exonération de l'AMT pour 2021 est de 73 600 USD pour les célibataires et de 114 600 USD pour les couples mariés faisant une demande conjointe
Impôts sur le revenu d'État et locaux La plupart des États et un certain nombre d'autorités municipales imposent des impôts sur le revenu aux personnes travaillant ou résidant sur leur territoire. Pour plus d'informations, visitez le site Web de l'IRS.
 
 

Comparaison internationale de la fiscalité des entreprises

  Etats-Unis OCDE Allemagne
Nombre de paiements de taxes par an 10,6 10,1 9,0
Temps requis pour les formalités administratives en heures 175,0 163,6 218,0
Montant total des taxes en % des profits 36,6 41,6 48,8

Source : Doing Business - Dernières données disponibles.

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Les opportunités d'investissement

Les appels d'offres, les projets et les marchés publics
SAM.gov, Appels d'offres du gouvernement américain
Tenders Info, Appels d'offres aux États-Unis
DgMarket, Appels d'offres dans le monde
Créer une entreprise
Consultez le site Doing Business, pour connaître les procédures de création d'une entreprise aux États-Unis.
Base de données des sociétés américaines
Les ressources utiles
Select USA (programme du gouvernement américain dirigé par le département du Commerce des États-Unis)
Invest in America (International Trade Administration - organisme gouvernemental américain)
Chambre de Commerce des Etats-Unis au Maroc
Place des Nations Unies c/o Hayatt Regency CASABLANCA
TEL : + 212 22 29 30 28
FAX : + 212 22 48 15 97
Ambassade du Maroc aux Etats Unis
Ambassade du Maroc aux Etats Unis
1601, 21ST Street N. W. Washington DC 20009
Téléphone : 00 1 202 462 79 79
Fax : 00 1 202 462 76 43 / 35 77
Contactez l'ambassade par e-mail
Ambassade des Etats-Unis à Rabat, Maroc
2 Rue de Mohamed El Fassi
Téléphone : (+212) 537-76-22-65
Contactez l'ambassade par e-mail
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8:00 à 17:30.
 

Les procédures de création d'entreprise

Créer une entreprise Etats-Unis OECD
Procédures (nombre) 6,00 5,21
Temps (jours) 4,20 9,47

Source : Doing Business.

 
 
 

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