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Les IDE en chiffres

Conséquence de la pandémie COVID-19, les flux d'IDE vers la France ont chuté de -47% en 2020, passant de 34 milliards USD enregistrés en 2019 à 21 milliards USD, en partie en raison de la baisse des ventes de fusions-acquisitions, qui sont passées de 18 milliards USD à 5 milliards USD, selon le World Investment Report 2021 publié par la CNUCED. Le stock d'investissements directs étrangers en 2020 était d'environ 968 milliards USD. Malgré la crise, les investissements dans certains secteurs stratégiques, comme la R&D, la santé et les énergies renouvelables, ont enregistré une hausse. Selon les données de l'OCDE, les flux d'IDE vers la France ont rebondi à 10,8 milliards USD au premier semestre 2021. La France est le 18e bénéficiaire d'IDE dans le monde (perdant trois places par rapport à 2019). Le Luxembourg, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et la Suisse sont les principaux investisseurs en France et représentent plus de 50% du stock d'IDE. Selon les données publiées par la Banque de France, les stocks d'IDE sont principalement destinés à l'industrie manufacturière, à l'immobilier et aux activités financières et d'assurance. La région parisienne possède la plus grande concentration de sièges multinationaux en Europe (classement Global 500 du magazine Fortune). L'un des objectifs du président Emmanuel Macron est d'attirer davantage de multinationales actuellement basées à Londres.

Le pays s’est maintenu au 32ème rang sur 190 pays dans le rapport Doing Business 2020 publié par la Banque mondiale. Les atouts du pays sont sa position de troisième puissance européenne, sa main-d'œuvre hautement qualifiée, sa vaste base industrielle, ses ressources agricoles, sa réputation culturelle mondiale et son emplacement géographique au centre de l'Europe.

 

Comparaison internationale de la protection des investisseurs

  France OCDE Etats-Unis Allemagne
Index de transparence des transactions* 8,0 6,5 7,0 5,0
Index de responsabilité des managers** 3,0 5,3 9,0 5,0
Index de pouvoir des actionnaires*** 6,0 7,3 9,0 5,0

Source : Doing Business - Dernières données disponibles.

Note: *Plus l'index est grand, plus les transactions sont transparentes. **Plus l'index est grand, plus les managers sont personnellement responsables. *** Plus l'index est grand, plus les actionnaires ont le pouvoir de défendre leur droit.

 
Investissement Direct Etranger 201920202021
Flux d'IDE entrants (millions USD) 28.3634.87014.193
Stocks d'IDE (millions USD) 854.925,3963.797,4977.990,3
Nombre d'investissements greenfield* 613,0573,0441,0
Value of Greenfield Investments (million USD) 17.84714.96411.964

Source : CNUCED - Dernières données disponibles

Note : * Les investissements greenfield correspondent à la création de filiales ex-nihilo par la maison mère.

 

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Les taux d'imposition

Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
20%
Impôt sur les sociétés
- Entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 250 millions EUR : 26,5%

- Entreprises avec un chiffre d'affaires supérieur à 250 millions EUR : 27,5%
Les retenues à la source
Les dividendes versés par une société française à un actionnaire non-résident sont soumis à un précompte mobilier de 26,5 % calculé sur les dividendes bruts. Les dividendes versés par une société française à une société mère européenne sont exonérés d'impôt en vertu de la directive européenne relative au régime fiscal commun applicable aux sociétés mères et filiales d'États membres différents. Le taux de 26,5 % sera ramené à 25 % en 2022, en ligne avec les taux de l'IS.

Les intérêts payés par une société française à une entité non-résidente ne sont généralement pas soumis au prélèvement à la source.

Les redevances versées à une entreprise ou à un particulier non-résident sont soumises au taux normal de l'impôt sur les sociétés (26,5 % pour 2021 ; 25 % pour 2022). Les redevances versées à une société européenne peuvent être exonérées d'impôt dans le cadre du régime fiscal européen commun applicable aux paiements transfrontaliers d'intérêts et de redevances.
Les accords bilatéraux
La France et le Maroc sont liés par un traité de non double imposition, signé le 29 Mai 1970 à Rabat et entré en vigueur le 5 Mars 1975.
Bulletin officiel de publication : N. 3215 du 12 Juin 1971.
Consultez la convention en français
Les contributions sociales payées par l'employeur
La participation de l'employeur varie en fonction de la taille et du type d'entreprises ainsi que de sa localisation. Elle peut aller jusqu'à 50% du salaire brut.
Les autres ressources utiles
Portail web de l'administration fiscale française
Consultez le site Doing Business, pour connaître le montant des impôts et des cotisations obligatoires.
 
 

Les taxes sur le revenu des personnes

Impôt sur le revenu (IRPP) Taux progressif jusqu’à 45%
Jusqu'à 10 084 EUR 0%
De 10 085 EUR à 25 710 EUR 11%
Entre 25 711 EUR et 73 516 EUR 30%
Entre 73 517 EUR et 158 122 EUR 41%
Au-dessus de 158 122 EUR 45%
Contribution exceptionnelle (supérieure à 250 000 EUR pour les célibataires et 500 000 EUR pour les couples mariés) - 3% sur les revenus entre 250 000 et 500 000 EUR pour les célibataires (500 000 et 1 million EUR pour les couples mariés);

- 4% sur la partie des revenus dépassant 500 000 EUR pour les célibataires (1 million EUR pour les couples mariés)
Suppléments spéciaux de sécurité sociale pour les résidents français Jusqu'à 17,2%
 
 

Comparaison internationale de la fiscalité des entreprises

  France OCDE Etats-Unis Allemagne
Nombre de paiements de taxes par an 9,0 10,1 10,6 9,0
Temps requis pour les formalités administratives en heures 139,0 163,6 175,0 218,0
Montant total des taxes en % des profits 60,7 41,6 36,6 48,8

Source : Doing Business - Dernières données disponibles.

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Les opportunités d'investissement

Les appels d'offres, les projets et les marchés publics
BOAMP, Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics
MPF, Marchés publics et projets en France
Tenders Info, Appels d'offres en France
Ted - Marchés publics européens, Opportunités d'affaires dans l'UE
Créer une entreprise
Consultez le site Doing Business, pour connaître les procédures de création d'une entreprise en France.
Registre du commerce
Greffe du tribunal de commerce de Paris
Les ressources utiles
Business France (Agence nationale pour le développement international de l'économie française)
Chambre Française de Commerce et d'Industrie du Maroc
15 AV Mers Sultan CASABLANCA
TEL : + 212 522 20 90 90
FAX : + 212 522 20 01 30
Ambassade du Maroc en France
5, Rue le Tasse,
75016 Paris
Téléphone : 00 33 145 20 69 35
Fax : 00 33 145 20 22 58
Contactez l'ambassade par e-mail
Ambassade de France à Rabat, Maroc
3, Rue Sahnoun - Agdal
BP 602 - Rabat - Chellah
Téléphone : (+212) 537 68 97 00
Fax : (+212) 537 68 97 01
Portail commercial de la France
 

Les procédures de création d'entreprise

Créer une entreprise France OECD
Procédures (nombre) 5,00 5,21
Temps (jours) 4,00 9,47

Source : Doing Business.

 
 
 

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