France : Investir
Les IDE en chiffres
Après avoir chuté en raison de la pandémie de COVID-19, les flux d'IDE vers la France ont rebondi en 2021 (+191,4 %), mais sont restés inférieurs au niveau d'avant la crise. De 4,87 milliards USD enregistrés en 2020, ils ont atteint 14,19 milliards USD en 2021, selon le World Investment Report 2022 publié par la CNUCED.
Le stock d'IDE en 2021 était d'environ 978 milliards USD (CNUCED). Malgré la crise, les investissements dans certains secteurs stratégiques, comme la R&D, la santé et les énergies renouvelables, ont enregistré une hausse. Selon les données de l'OCDE, les flux d'IDE vers la France se sont élevés à plus de 11 milliards USD au premier semestre 2022. En termes de stock d'IDE entrants, la France est le 13ème plus grand destinataire d'IDE dans le monde (CNUCED). Le Luxembourg, la Suisse, les Pays-Bas et le Royaume-Uni sont les principaux investisseurs en France et représentent plus de 50 % du stock d'IDE (Banque de France, 2021). Selon les données publiées par la Banque de France, les stocks d'IDE sont principalement destinés à l'industrie manufacturière, aux activités financières et d'assurance et à l'immobilier. La région parisienne a la plus grande concentration de sièges sociaux de multinationales en Europe (classement Global 500 du magazine Fortune). L'un des objectifs du président Emmanuel Macron est d'attirer davantage de multinationales actuellement basées à Londres.
Selon le dernier classement The Economist’s Business Environment, la France se classe 6e sur 82 pays, une légère amélioration par rapport aux années précédentes. Les perspectives de nouvelles réformes sont faibles, ce qui empêche de remédier à certaines faiblesses de longue date de l'environnement des entreprises, notamment le système fiscal et le marché du travail (The Economist). Les atouts du pays sont sa position de troisième puissance européenne, sa main-d'œuvre hautement qualifiée, sa vaste base industrielle, ses ressources agricoles, sa réputation culturelle mondiale et sa situation géographique au centre de l'Europe.
Comparaison internationale de la protection des investisseurs
| France | OCDE | Etats-Unis | Allemagne | |
|---|---|---|---|---|
| Index de transparence des transactions* | 8,0 | 6,5 | 7,0 | 5,0 |
| Index de responsabilité des managers** | 3,0 | 5,3 | 9,0 | 5,0 |
| Index de pouvoir des actionnaires*** | 6,0 | 7,3 | 9,0 | 5,0 |
Source : Doing Business - Dernières données disponibles.
Note: *Plus l'index est grand, plus les transactions sont transparentes. **Plus l'index est grand, plus les managers sont personnellement responsables. *** Plus l'index est grand, plus les actionnaires ont le pouvoir de défendre leur droit.
| Investissement Direct Etranger | 2020 | 2021 | 2022 |
|---|---|---|---|
| Flux d'IDE entrants (millions USD) | 11.359 | 30.885 | 36.413 |
| Stocks d'IDE (millions USD) | 952.937,1 | 944.763,4 | 896.805,5 |
| Nombre d'investissements greenfield* | 590,0 | 595,0 | 614,0 |
| Value of Greenfield Investments (million USD) | 15.852 | 13.956 | 20.238 |
Source : CNUCED - Dernières données disponibles
Note : * Les investissements greenfield correspondent à la création de filiales ex-nihilo par la maison mère.
Les taux d'imposition
- Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
- 20%
- Impôt sur les sociétés
- Taux forfaitaire de 25 % (à partir de 2022, pour 2021, le taux était de 27,5 %)
- Les retenues à la source
-
Les dividendes versés par une société française à un actionnaire non-résident sont soumis à une retenue à la source de 25 % calculée sur les dividendes bruts. Les dividendes versés par une société française à une société mère européenne sont exonérés d'impôt en vertu de la directive européenne portant régime fiscal commun applicable aux sociétés mères et filiales d'États membres différents.
En général, les paiements d'intérêts ne sont pas soumis à la retenue à la source.
Les redevances versées à une société ou à un particulier non-résident sont soumises au taux normal de l'impôt sur les sociétés (25 % à partir de 2022). Les redevances versées à une société européenne peuvent être exonérées d'impôt dans le cadre du système européen commun d'imposition applicable aux paiements transfrontaliers d'intérêts et de redevances. Les redevances versées aux résidents sont généralement exonérées. - Les accords bilatéraux
-
La France et le Maroc sont liés par un traité de non double imposition, signé le 29 Mai 1970 à Rabat et entré en vigueur le 5 Mars 1975.
Bulletin officiel de publication : N. 3215 du 12 Juin 1971.
Consultez la convention en français
- Les contributions sociales payées par l'employeur
- La participation de l'employeur varie en fonction de la taille et du type d'entreprises ainsi que de sa localisation. Elle peut aller jusqu'à 50% du salaire brut.
- Les autres ressources utiles
- Portail web de l'administration fiscale française
- Consultez le site Doing Business, pour connaître le montant des impôts et des cotisations obligatoires.
- Les appels d'offres, les projets et les marchés publics
-
BOAMP, Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics
MPF, Marchés publics et projets en France
Tenders Info, Appels d'offres en France
Ted - Marchés publics européens, Opportunités d'affaires dans l'UE
- Créer une entreprise
-
Consultez le site Doing Business, pour connaître les procédures de création d'une entreprise en France.
Greffe du tribunal de commerce de Paris
- Les ressources utiles
-
Business France (Agence nationale pour le développement international de l'économie française)
Chambre Française de Commerce et d'Industrie du Maroc
15 AV Mers Sultan CASABLANCA
TEL : + 212 522 20 90 90
FAX : + 212 522 20 01 30
Ambassade du Maroc en France
5, Rue le Tasse,
75016 Paris
Téléphone : 00 33 145 20 69 35
Fax : 00 33 145 20 22 58
Contactez l'ambassade par e-mail
Ambassade de France à Rabat, Maroc
3, Rue Sahnoun - Agdal
BP 602 - Rabat - Chellah
Téléphone : (+212) 537 68 97 00
Fax : (+212) 537 68 97 01
Portail commercial de la France
Les taxes sur le revenu des personnes
| Impôt sur le revenu (IRPP) | Taux progressif jusqu’à 45% |
| Jusqu'à 10 225 EUR | 0% |
| De 10 226 EUR à 26 070 EUR | 11% |
| Entre 26 071 EUR et 74 545 EUR | 30% |
| Entre 75 546 EUR et 160 336 EUR | 41% |
| Au-dessus de 160 336 EUR | 45% |
| Contribution exceptionnelle (supérieure à 250 000 EUR pour les célibataires et 500 000 EUR pour les couples mariés) | - 3% sur les revenus entre 250 000 et 500 000 EUR pour les célibataires (500 000 et 1 million EUR pour les couples mariés); - 4% sur la partie des revenus dépassant 500 000 EUR pour les célibataires (1 million EUR pour les couples mariés) |
| Suppléments spéciaux de sécurité sociale pour les résidents français | Jusqu'à 17,2% |
Comparaison internationale de la fiscalité des entreprises
| France | OCDE | Etats-Unis | Allemagne | |
|---|---|---|---|---|
| Nombre de paiements de taxes par an | 9,0 | 10,1 | 10,6 | 9,0 |
| Temps requis pour les formalités administratives en heures | 139,0 | 163,6 | 175,0 | 218,0 |
| Montant total des taxes en % des profits | 60,7 | 41,6 | 36,6 | 48,8 |
Source : Doing Business - Dernières données disponibles.
Les opportunités d'investissement
Les procédures de création d'entreprise
| Créer une entreprise | France | OECD |
|---|---|---|
| Procédures (nombre) | 5,00 | 5,21 |
| Temps (jours) | 4,00 | 9,47 |
Source : Doing Business.
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