France : Investir

Les IDE en chiffres

Conséquence de la pandémie COVID-19, les flux d'IDE vers la France ont chuté de -47% en 2020, passant de 34 milliards USD enregistrés en 2019 à 21 milliards USD, en partie en raison de la baisse des ventes de fusions-acquisitions, qui sont passées de 18 milliards USD à 5 milliards USD, selon le World Investment Report 2021 publié par la CNUCED. Le stock d'investissements directs étrangers en 2020 était d'environ 968 milliards USD. Malgré la crise, les investissements dans certains secteurs stratégiques, comme la R&D, la santé et les énergies renouvelables, ont enregistré une hausse. Selon les données de l'OCDE, les flux d'IDE vers la France ont rebondi à 10,8 milliards USD au premier semestre 2021. La France est le 18e bénéficiaire d'IDE dans le monde (perdant trois places par rapport à 2019). Le Luxembourg, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et la Suisse sont les principaux investisseurs en France et représentent plus de 50% du stock d'IDE. Selon les données publiées par la Banque de France, les stocks d'IDE sont principalement destinés à l'industrie manufacturière, à l'immobilier et aux activités financières et d'assurance. La région parisienne possède la plus grande concentration de sièges multinationaux en Europe (classement Global 500 du magazine Fortune). L'un des objectifs du président Emmanuel Macron est d'attirer davantage de multinationales actuellement basées à Londres.

Le pays s’est maintenu au 32ème rang sur 190 pays dans le rapport Doing Business 2020 publié par la Banque mondiale. Les atouts du pays sont sa position de troisième puissance européenne, sa main-d'œuvre hautement qualifiée, sa vaste base industrielle, ses ressources agricoles, sa réputation culturelle mondiale et son emplacement géographique au centre de l'Europe.

Comparaison internationale de la protection des investisseurs

	France	OCDE	Etats-Unis	Allemagne
Index de transparence des transactions*	8,0	6,5	7,0	5,0
Index de responsabilité des managers**	3,0	5,3	9,0	5,0
Index de pouvoir des actionnaires***	6,0	7,3	9,0	5,0

Source : Doing Business - Dernières données disponibles.

Note: *Plus l'index est grand, plus les transactions sont transparentes. **Plus l'index est grand, plus les managers sont personnellement responsables. *** Plus l'index est grand, plus les actionnaires ont le pouvoir de défendre leur droit.

Investissement Direct Etranger	2019	2020	2021
Flux d'IDE entrants (millions USD)	28.363	4.870	14.193
Stocks d'IDE (millions USD)	854.925,3	963.797,4	977.990,3
Nombre d'investissements greenfield*	613,0	573,0	441,0
Value of Greenfield Investments (million USD)	17.847	14.964	11.964

Source : CNUCED - Dernières données disponibles

Note : * Les investissements greenfield correspondent à la création de filiales ex-nihilo par la maison mère.

Les taux d'imposition

Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA): 20%
Impôt sur les sociétés: - Entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 250 millions EUR : 26,5%

- Entreprises avec un chiffre d'affaires supérieur à 250 millions EUR : 27,5%
Les retenues à la source: Les dividendes versés par une société française à un actionnaire non-résident sont soumis à un précompte mobilier de 26,5 % calculé sur les dividendes bruts. Les dividendes versés par une société française à une société mère européenne sont exonérés d'impôt en vertu de la directive européenne relative au régime fiscal commun applicable aux sociétés mères et filiales d'États membres différents. Le taux de 26,5 % sera ramené à 25 % en 2022, en ligne avec les taux de l'IS.

Les intérêts payés par une société française à une entité non-résidente ne sont généralement pas soumis au prélèvement à la source.

Les redevances versées à une entreprise ou à un particulier non-résident sont soumises au taux normal de l'impôt sur les sociétés (26,5 % pour 2021 ; 25 % pour 2022). Les redevances versées à une société européenne peuvent être exonérées d'impôt dans le cadre du régime fiscal européen commun applicable aux paiements transfrontaliers d'intérêts et de redevances.
Les accords bilatéraux: La France et le Maroc sont liés par un traité de non double imposition, signé le 29 Mai 1970 à Rabat et entré en vigueur le 5 Mars 1975.
Bulletin officiel de publication : N. 3215 du 12 Juin 1971.
Consultez la convention en français
Les contributions sociales payées par l'employeur: La participation de l'employeur varie en fonction de la taille et du type d'entreprises ainsi que de sa localisation. Elle peut aller jusqu'à 50% du salaire brut.
Les autres ressources utiles: Portail web de l'administration fiscale française; Consultez le site Doing Business, pour connaître le montant des impôts et des cotisations obligatoires.

	France	OCDE	Etats-Unis	Allemagne
Nombre de paiements de taxes par an	9,0	10,1	10,6	9,0
Temps requis pour les formalités administratives en heures	139,0	163,6	175,0	218,0
Montant total des taxes en % des profits	60,7	41,6	36,6	48,8

Créer une entreprise	France	OECD
Procédures (nombre)	5,00	5,21
Temps (jours)	4,00	9,47

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Impôt sur le revenu (IRPP)	Taux progressif jusqu’à 45%
Jusqu'à 10 084 EUR	0%
De 10 085 EUR à 25 710 EUR	11%
Entre 25 711 EUR et 73 516 EUR	30%
Entre 73 517 EUR et 158 122 EUR	41%
Au-dessus de 158 122 EUR	45%
Contribution exceptionnelle (supérieure à 250 000 EUR pour les célibataires et 500 000 EUR pour les couples mariés)	- 3% sur les revenus entre 250 000 et 500 000 EUR pour les célibataires (500 000 et 1 million EUR pour les couples mariés); - 4% sur la partie des revenus dépassant 500 000 EUR pour les célibataires (1 million EUR pour les couples mariés)
Suppléments spéciaux de sécurité sociale pour les résidents français	Jusqu'à 17,2%

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