Géorgie : Investir

Les IDE en chiffres

Selon le Rapport sur l'investissement dans le monde 2022 de la CNUCED, les flux d'IDE vers la Géorgie en 2021 ont augmenté pour atteindre 1,15 milliard USD, doublant le niveau enregistré un an plus tôt. La même année, le stock total d'IDE était estimé à 19,3 milliards USD, soit environ 103,7% du PIB du pays. Les IDE sont largement soutenus par les ressources naturelles, puisque plus de 30 % des entrées sont liées aux industries extractives. Le commerce et la finance attirent respectivement 20 % et 11 % des entrées d'IDE. La Géorgie attire les investissements de plusieurs pays : l'Azerbaïdjan est le plus gros investisseur en raison de la construction en cours du pipeline Shah-Deniz (le pays détient 18,8 % du stock total d'IDE en Géorgie), suivi du Royaume-Uni (13,9 %), des Pays-Bas (8 %), la Turquie (6,8 %) et Chypre (5,6 % - données Statistiques nationales de Géorgie). Cependant, le pays s'ouvre de plus en plus aux investissements asiatiques. Selon les données provisoires du Bureau national des statistiques de Géorgie, en 2022, les entrées d'IDE ont atteint 1,67 milliard USD. L'un des plus gros investisseurs était la société espagnole de gestion de l'eau Aqualia, qui a acheté 80 % des actions de Georgian Water and Power, investissant 180 millions USD.

La CNUCED estime que les flux d'IDE vers la Géorgie augmenteront modérément dans les années à venir, soutenus par la hausse des prix des produits de base et une croissance économique plus forte. Pour attirer les investisseurs, le pays offre de nombreux avantages fiscaux et législatifs. L'économie géorgienne a été presque entièrement libéralisée et offre actuellement un climat économique attractif pour les investissements. La Géorgie n'a pas mis en place de mécanismes spécifiques pour les IDE, car des examens gouvernementaux des projets d'investissement peuvent être demandés au cas par cas. En outre, la législation nationale garantit le droit des investisseurs de convertir et de rapatrier les revenus après paiement de tous les impôts dus. Dans l'ensemble, les conditions d'affaires et d'investissement sont saines et les politiques d'ouverture du marché sont maintenues avec de faibles taux d'imposition ; cependant, il y a un manque croissant de confiance dans le secteur judiciaire. La corruption, historiquement très présente dans les niveaux intermédiaires, a été largement éradiquée, obstacle majeur à l'attraction des IDE. Selon Transparency International, la Géorgie se classe actuellement 41e sur 180 économies sur l'indice de perception de la corruption 2022 et 35e sur 176 dans l'indice 2023 de liberté économique.

Comparaison internationale de la protection des investisseurs

	Géorgie	Europe de l'est & Asie centrale	Etats-Unis	Allemagne
Index de transparence des transactions*	9,0	7,5	7,0	5,0
Index de responsabilité des managers**	6,0	5,0	9,0	5,0
Index de pouvoir des actionnaires***	9,0	6,8	9,0	5,0

Source : Doing Business - Dernières données disponibles.

Note: *Plus l'index est grand, plus les transactions sont transparentes. **Plus l'index est grand, plus les managers sont personnellement responsables. *** Plus l'index est grand, plus les actionnaires ont le pouvoir de défendre leur droit.

Investissement Direct Etranger	2020	2021	2022
Flux d'IDE entrants (millions USD)	590	1.242	2.000
Stocks d'IDE (millions USD)	18.653,8	19.399,0	22.328,6
Nombre d'investissements greenfield*	13,0	8,0	32,0
Value of Greenfield Investments (million USD)	258	297	674

Source : CNUCED - Dernières données disponibles

Note : * Les investissements greenfield correspondent à la création de filiales ex-nihilo par la maison mère.

Les taux d'imposition

Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) - Damatebuli Ghirebulebis Gadasakhadi (Local Name): 18%
Impôt sur les sociétés: 15%
les bénéfices non répartis ne sont plus imposables tant qu'ils ne sont pas distribués
Les retenues à la source: Dividendes : 0% (versés aux sociétés résidentes)/ 5 % ; Intérêts : 0% (versés aux sociétés résidentes)/ 5 %/15 % (s'ils sont versés à un non-résident enregistré dans une juridiction à faible fiscalité) ; Redevances : 0 (payées aux sociétés résidentes)/ 20 % (personne physique résidente)/5 %/ 15 % (si payées à un non-résident enregistré dans une juridiction à faible imposition)
Les accords bilatéraux: La Géordie et le Maroc ne sont pas liés par un traité de non double imposition.
Les contributions sociales payées par l'employeur: La taxe sociale a été abolie, elle a été compensée par un doublement de l'impôt sur le revenu.
Les autres ressources utiles: Consultez le site Doing Business, pour connaître le montant des impôts et des cotisations obligatoires.

	Géorgie	Europe de l'est & Asie centrale	Etats-Unis	Allemagne
Nombre de paiements de taxes par an	5,0	13,9	10,6	9,0
Temps requis pour les formalités administratives en heures	216,0	226,2	175,0	218,0
Montant total des taxes en % des profits	9,9	36,5	36,6	48,8

Créer une entreprise	Géorgie	Eastern Europe & Central Asia
Procédures (nombre)	1,00	5,26
Temps (jours)	1,00	11,78

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Impôt sur le Revenu	20%
Particuliers dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur à 30 000 GEL, sans employés et enregistrés en tant que micro-entreprise	exonérés d'impôts sur leurs revenus professionnels
Entrepreneurs individuels enregistrés comme petite entreprise	1% sur le chiffre d'affaires s'il est inférieur à 500 000 GEL 3% sur le chiffre d'affaires s'il est supérieur à 500 000 GEL
Revenu provenant de la location d'un espace résidentiel à un particulier uniquement à des fins résidentielles	5%

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