Japon : Investir

Les IDE en chiffres

Les flux d'IDE vers le Japon restent faibles par rapport à la plupart des autres pays développés dans le monde et sont relativement instables. Selon l'Étude sur l'investissement dans le monde 2023 de la CNUCED, les flux d'IDE ont augmenté de 31,9 % en 2022 - le plus haut niveau jamais enregistré - pour atteindre 32,5 milliards USD, faisant du pays le treizième bénéficiaire mondial. La même année, le stock total d'IDE s'élevait à 225,3 milliards USD, soit environ 5,3 % du PIB du pays. Le Japon est également l'un des principaux investisseurs étrangers, avec un stock total d'IDE sortants de 1,94 trillion d'USD (le deuxième au monde après les États-Unis). Les principaux pays investisseurs en termes de stock d'IDE sont les États-Unis (22,3 %), le Royaume-Uni (16,7 %), Singapour (10,4 %), les Pays-Bas (7,3 %), la France (7 %) et Hong Kong (5,7 % - données de l'Organisation japonaise du commerce extérieur). Les investissements sont principalement orientés vers la finance et l'assurance, la production de matériel de transport, les machines électriques, les communications, les produits chimiques et pharmaceutiques. Selon les derniers chiffres du gouvernement, les entrées d'IDE ont totalisé 18,7 milliards USD au cours des trois premiers trimestres de 2023.

Le Japon maintient un environnement juridique et réglementaire favorable aux investisseurs, alignant continuellement les réglementations sur les normes internationales. Les droits de propriété intellectuelle sont bien protégés, avec de solides mécanismes d'application en place. Les marchés de capitaux sont profonds et accessibles aux investisseurs étrangers, la quasi-totalité des opérations de change étant librement autorisées, y compris les transferts de bénéfices et le rapatriement de capitaux. Toutefois, les investisseurs étrangers se heurtent à des difficultés telles que la réticence historique à l'égard des fusions et acquisitions dans la culture d'entreprise japonaise, la faiblesse de la gouvernance d'entreprise, qui se traduit par un faible rendement des capitaux propres, et la thésaurisation des liquidités. En outre, la rigidité du droit du travail et le système réglementé de recrutement et de gestion de la main-d'œuvre contribuent à accroître les coûts et la complexité de la gestion des ressources humaines pour les investisseurs et les propriétaires d'entreprises. Généralement, la seule exigence pour les investisseurs étrangers entrant au Japon est de soumettre une étude a posteriori aux ministères concernés. Cependant, la législation introduite en 2020 a réduit le seuil de propriété pour la notification d'approbation préalable au gouvernement pour les investisseurs étrangers, de 10 % à 1 %, en particulier dans les industries considérées comme présentant des risques potentiels pour la sécurité nationale japonaise. Le bon climat général des affaires au Japon est confirmé par le classement du pays dans l'indice mondial de l'innovation 2023 (13e parmi les 132 économies) et dans l'indice de liberté économique 2023 (38e sur 184 pays). En outre, le Japon occupe la troisième place dans l'indice de confiance des investissements directs étrangers 2023 de Kearney.

Comparaison internationale de la protection des investisseurs

	Japon	OCDE	Etats-Unis	Allemagne
Index de transparence des transactions*	7,0	6,5	7,0	5,0
Index de responsabilité des managers**	6,0	5,3	9,0	5,0
Index de pouvoir des actionnaires***	8,0	7,3	9,0	5,0

Source : Doing Business - Dernières données disponibles.

Note: *Plus l'index est grand, plus les transactions sont transparentes. **Plus l'index est grand, plus les managers sont personnellement responsables. *** Plus l'index est grand, plus les actionnaires ont le pouvoir de défendre leur droit.

Investissement Direct Etranger	2020	2021	2022
Flux d'IDE entrants (millions USD)	10.703	24.652	32.509
Stocks d'IDE (millions USD)	250.070,1	241.125,5	225.367,1
Nombre d'investissements greenfield*	216,0	198,0	224,0
Value of Greenfield Investments (million USD)	7.631	22.082	6.051

Source : CNUCED - Dernières données disponibles

Note : * Les investissements greenfield correspondent à la création de filiales ex-nihilo par la maison mère.

Les taux d'imposition

Shouhizei (taxe sur la consommation)

10% (7,8% de taxe nationale et 2,2% de taxe locale)

Impôt sur les sociétés

23,2%

Les retenues à la source

Dividendes : une retenue à la source standard de 20 % s'applique aux dividendes versés aux résidents et aux non-résidents. Toutefois, les dividendes versés par une société cotée en bourse à des sociétés non résidentes sont imposés à un taux réduit de 15 %. De même, les dividendes versés par une société cotée en bourse à une personne physique résidente ou non résidente détenant moins de 3 % du capital de la société sont soumis à un taux d'imposition de 15 % (plus une taxe locale sur les habitants de 5 % pour les personnes physiques résidentes). Avec une surtaxe de 2,1 %, les taux effectifs deviennent respectivement 20,42 % et 15,315 %. Ces taux peuvent être encore réduits en vertu des conventions fiscales applicables.
Intérêts : en règle générale, aucune retenue à la source n'est prélevée sur les intérêts de prêts versés à une société résidente. Toutefois, les intérêts des prêts accordés par des particuliers résidents et des non-résidents sont généralement soumis à une retenue à la source de 20 %. Les intérêts sur les dépôts et les obligations sont imposés à un taux de 15 % pour les résidents et les non-résidents. Certains paiements d'intérêts sur des obligations d'État à des sociétés fiduciaires et à des institutions financières non résidentes spécifiques sont exonérés de retenue à la source. Avec une surtaxe de 2,1 %, les taux effectifs deviennent respectivement 20,42 % et 15,315 %. Ces taux peuvent être réduits en vertu des conventions fiscales applicables.
Redevances : si elles sont payées à une société résidente, les redevances ne sont pas soumises à la retenue à la source, tandis que celles qui sont payées à des non-résidents sont soumises à une retenue à la source de 20 %, une surtaxe de 2,1 % portant le taux effectif à 20,42 %. Toutefois, ce taux peut être abaissé en vertu des conventions fiscales applicables. Les redevances versées à des personnes physiques résidentes sont soumises à une retenue à la source de 10 % (10,21 %, surtaxe comprise) pour les montants inférieurs ou égaux à 1 million JPY, et de 20 % (20,42 %) pour les montants supérieurs à 1 million JPY.
Les taux peuvent être réduits en vertu d'une convention fiscale.

Les accords bilatéraux

Le Japon et le Maroc ne sont pas liés par un traité de non double imposition.

Les contributions sociales payées par l'employeur

Le Japon dispose de quatre types de systèmes d'assurance différents auxquels les entreprises sont légalement tenues de participer :

Assurance accidents du travail : le taux de prime maximum est de 8,8 % et le minimum de 0,25 %. L'employeur supporte la totalité du coût des primes. 0,35 % dans le cas des industries d'importation et de commerce, et de vente.
L'assurance emploi : Le taux de cotisation à l'assurance est de 0,9 %, l'employeur payant 0,6 %.
Assurance maladie et assurance soins infirmiers : les primes d'assurance générale sont de 9,84%, l'employeur payant 4,92% (5,82% pour les personnes âgées de 40 ans ou plus).
Assurance pension des employés : Les cotisations d'assurance sont de 18,3 %, l'employeur payant 9,15 %.

Pour plus d'informations, visitez le site de l'Organisation japonaise du commerce extérieur JETRO.

Les autres ressources utiles

Agence nationale des impôts

Les taxes sur le revenu des personnes

Revenu imposable	Taux
Moins de 1 950 000 JPY	5%
De 1 950 000 à 3 300 000 JPY	10% + 97 500 JPY
De 3 300 000 à 6 950 000 JPY	20% + 232 500 JPY
De 6 950 000 à 9 000 000 JPY	23% + 962 500 JPY
De JPY 9 000 000 à 18 000 000 JPY	33% + 1 434 000 JPY
De 18 000 000 JPY à 40 000 000 JPY	40% + 4 404 000 JPY
Plus de 40 millions JPY	45% + 13 204 000 JPY
Une taxe spéciale pour l'aide à la reconstruction sera appliquée de 2013 à 2037 (pour aider à la reconstruction après le tremblement de terre de Tohoku).	2,1% de l'impôt sur le revenu
Taxe locale de séjour	10 %, prélevé sur les revenus de l'année précédente du contribuable. Le montant annuel standard est de 5 000 JPY.
Revenus d'emploi des non-résidents	Impôt national sur le revenu forfaitaire de 20,42 % sur la rémunération brute (y compris la surtaxe de 2,1 % ; aucune déduction possible) plus 10 % de taxe d'habitation (si l'on est enregistré comme résident au 1er janvier de l'année en cours).

Comparaison internationale de la fiscalité des entreprises

	Japon	OCDE	Etats-Unis	Allemagne
Nombre de paiements de taxes par an	19,0	10,1	10,6	9,0
Temps requis pour les formalités administratives en heures	128,5	163,6	175,0	218,0
Montant total des taxes en % des profits	46,7	41,6	36,6	48,8

Source : Doing Business - Dernières données disponibles.

Les opportunités d'investissement

Les appels d'offres, les projets et les marchés publics: JETRO - Organisation Japonaise du Commerce Extérieur, Appels d'offres
Banque asiatique de développement, Appels d'offres en Asie
Tenders Info, Appels d'offres dans le monde
DgMarket, Appels d'offres dans le monde
Créer une entreprise: Consultez le site Doing Business, pour connaître les procédures de création d'une entreprise au Japon.
Registre du commerce
Les ressources utiles: Organisme japonais du commerce extérieur, JETRO
Centres japonais de soutien aux investissements commerciaux (IBSC)
Conseil Kansai de promotion des investissements
Comité japonais des investissements
Ambassade du Maroc au Japon
Ambassade du Maroc au Japon
5-4-30 Minami Aoyama Minato-Ku,
Tokyo 107 - 00 62
Téléphone : 00 81 354 85 71 71
Fax : 00 81 354 85 71 73
Contactez l'ambassade par e-mail
Portail commercial du Japon
Portail commercial de l'Asie

Les procédures de création d'entreprise

Créer une entreprise	Japon	OECD
Procédures (nombre)	8,00	5,21
Temps (jours)	11,10	9,47

Source : Doing Business.

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