drapeau Monaco Monaco : Investir

Les IDE en chiffres

Monaco ne publie pas de chiffres sur le revenu national et ne figure pas dans le Rapport sur l'investissement dans le monde 2021 de la CNUCED. Le tourisme continue d'attirer la majeure partie des investissements étrangers, mais l'impact de la pandémie de Covid-19 sur ce secteur a été important. L'immobilier est un autre secteur attractif. Le principal investisseur dans le pays est la France.

Monaco a créé un environnement stimulant pour les investisseurs étrangers, comme en témoignent les procédures simplifiées pour l'implantation d'entreprises dans la région et les taux d'imposition extrêmement bas qui ont contribué à faire de Monaco un paradis fiscal (seules les sociétés réalisant plus de 25 % de leur chiffre d'affaires en dehors de la Principauté sont soumises à un impôt sur les bénéfices de 33,33 %). Les Monégasques et les étrangers vivant et travaillant à Monaco ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu, à l'exception des citoyens français. Les entreprises peuvent bénéficier de diverses incitations fiscales. Il n'existe aucune restriction empêchant les étrangers et les non-résidents d'acheter des biens immobiliers ou d'ouvrir des comptes bancaires ou de courtage à Monaco. Les non-résidents représentent plus de la moitié des investissements immobiliers. Une autorisation préalable du Département de l'expansion économique est requise avant de mener toute activité économique dans la principauté, qui est réputée pour sa sécurité et sa stabilité politique. En 2013, la principauté a commencé à mettre en œuvre des mesures visant à accroître la transparence fiscale et, en 2016, l'UE et Monaco ont signé un accord visant à améliorer la lutte contre la fraude fiscale. Le pays a introduit de nouvelles mesures de lutte contre le blanchiment d'argent en 2018, conformes aux directives de l'UE, avec la création d'un nouveau registre des bénéficiaires effectifs des sociétés et d'un registre des bénéficiaires effectifs des trusts. Les nouvelles mesures comprennent également la création d'un système interne de dénonciation anonyme. La Principauté de Monaco n'a signé aucun accord fiscal bilatéral, à l'exception de celui conclu avec la France. Enfin, Monaco n'est pas classé dans le dernier rapport Doing Business de la Banque mondiale.

 

Comparaison internationale de la protection des investisseurs

  Monaco Etats-Unis Allemagne
 
Investissement Direct Etranger 201920202021
Nombre d'investissements greenfield* 8,04,06,0
Value of Greenfield Investments (million USD) 893130

Source : CNUCED - Dernières données disponibles

Note : * Les investissements greenfield correspondent à la création de filiales ex-nihilo par la maison mère.

 

Retour vers le haut

Les taux d'imposition

Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
20 % (tarif normal). Un taux réduit de 10 % s'applique à certains produits (produits pharmaceutiques, eau, restaurants, plats à emporter, hôtels, transport de passagers, certains types de rénovations immobilières).
Les autres taux réduits sont de 5,5% (produits et services pour personnes handicapées, livres (y compris e-books), la plupart des produits alimentaires et boissons, énergie) et 2,1% (certains médicaments et journaux).
Les exportations et les services connexes sont détaxés.
Impôt sur les sociétés
  • 26,55% pour l'exercice ouvert au 1er janvier 2021
  •     25% pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022
Les retenues à la source
Dividendes : 0%, Intérêts : 0%, Redevances : 0%.
Les accords bilatéraux
Monaco et le Maroc ne sont pas liés par un traité de non double imposition.
Les contributions sociales payées par l'employeur
Fonds de pension pour les employés (CAR) : 8,07%
Assurance maladie pour les employés (CCSS) : 15,15%
Assurance chômage (ASSEDIC) : 4,05%
Fonds de pension supplémentaire (AMRR) : 5,85%
Les autres ressources utiles
Administration fiscale
Ministère des finances et de l’économie
 
 

Les taxes sur le revenu des personnes

Pas d'impôt sur le revenu (sauf pour les ressortissants français couverts par un traité fiscal entre Monaco et la France) 0%
 
 

Retour vers le haut

Les opportunités d'investissement

Les appels d'offres, les projets et les marchés publics
Banque asiatique de développement, Appels d'offres et projets en Asie
DgMarket, Appels d'offres dans le monde
Les ressources utiles
Chambre de développement économique de Monaco (CDE)
 
 
 

Retour vers le haut

Une remarque sur ce contenu ? Contactez-nous.

 

© Export Entreprises SA, Tous droits de reproduction réservés.
Dernières mises à jour en Octobre 2022