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Les IDE en chiffres

L'investissement direct étranger a été le moteur de la croissance économique mongole et dépend fortement des prix des produits de base. Selon le Rapport sur l'investissement dans le monde 2021 de la CNUCED, les flux d'IDE vers la Mongolie se sont élevés à 1,7 milliard de USD en 2020, contre 2,4 milliards de USD en 2019 (-29,6 %), en raison de la crise économique mondiale déclenchée par la pandémie de Covid-19. Le total des IDE a atteint 24,2 milliards de USD en 2020. Les principaux facteurs externes qui ont paralysé l'économie tirée par l'exploitation minière ont été une forte baisse de la demande mondiale pour les principaux produits de base de la Mongolie et la fermeture de la frontière avec la Chine. La Banque mondiale a aidé la Mongolie dans sa capacité à appliquer les normes internationales sur les futurs projets d'investissement minier. L'assistance, baptisée Projet de soutien à l'investissement dans les infrastructures minières (MINIS), s'est achevée en décembre 2019. La Mongolie construit également sa première raffinerie de pétrole, qui devrait être mise en service d'ici 2022. Le projet a reçu une assistance financière et technique de l'Inde en octobre 2019. Les principaux partenaires d'investissement de la Mongolie sont la Chine, le Canada, la Russie, la Grande-Bretagne et les États-Unis. Les secteurs qui attirent le plus d'investissements étrangers sont les mines, le pétrole et la construction.

D'énormes réserves minérales, des ressources agricoles et la proximité des vastes marchés asiatiques font de la Mongolie une destination attrayante pour les investissements directs étrangers (IDE) à moyen et long terme. En 2021, le ministère de l'Économie et du Développement a été créé pour remplacer l'Agence nationale de développement de Mongolie qui était chargée des questions liées à l'investissement. Le nouveau ministère a pour mission, entre autres, d'améliorer la politique et la planification intégrées des investissements, ainsi que son environnement juridique, d'assurer et de superviser la mise en œuvre d’une législation pertinente, d'attirer, de soutenir et de protéger les investissements, de mettre en œuvre des mesures globales pour développer le partenariat public et privé, de définir une politique intégrée pour un prêt et élaborer un plan d'action du programme national d'investissement seront mis en œuvre de 2021 à 2023. L'objectif principal du plan est d'attirer des IDE en Mongolie en introduisant et en promouvant des secteurs spécifiques. La future création du Conseil de promotion des investissements directs étrangers devrait étendre les fonctions du système existant d'aide aux investisseurs. Le conseil se concentrera sur les plans d'attraction des IDE pour des secteurs spécifiques, l'amélioration de l'environnement d'investissement, la protection des investisseurs et les services de suivi.

La Mongolie est classée 81e sur la dernière liste Doing Business 2020 de la Banque mondiale, perdant 7 places par rapport à l'année précédente. Le pays a fait quelques progrès en ce qui concerne la résolution de l'insolvabilité, mais d'autres pays ont montré une meilleure amélioration de l'environnement des affaires. Cependant, l'instabilité des politiques et réglementations économiques, l'isolement géographique, la corruption et l'inefficacité du système de transport sont des obstacles importants. Le gouvernement mongol a lancé un programme visant à améliorer le cadre juridique du pays afin de stimuler les flux d'IDE. Il a notamment levé le moratoire sur les nouveaux permis d'exploration minière et fait passer la durée maximale des permis d'exploration de 9 à 12 ans. Tous les secteurs de l'économie mongole sont ouverts aux IDE, y compris les matières premières, l'élevage et de nombreux autres secteurs à fort potentiel de développement (mines, agroalimentaire, télécommunications, tourisme). Les fortes entrées d'IDE liés au secteur minier (environ 10 % du PIB) contribuent à financer le déficit du compte courant, mais sont affectées par la situation économique mondiale (COFACE, 2021). Les investissements miniers, l'essentiel des investissements directs étrangers ces dernières années, dont la moitié dans le projet OT, se sont arrêtés. Le projet d'expansion de la mine de cuivre et d'or d'Oyu Tolgoi (OT), qui avait déjà été retardé en raison de conditions de terrain difficiles et de renégociations gouvernementales, devrait démarrer en octobre 2022. L'investissement direct étranger en Mongolie a enregistré une croissance égale à 12,9 % des PIB nominal en décembre 2021, contre une croissance égale à 15,3 % au trimestre précédent (CEIC, 2022).

 

Comparaison internationale de la protection des investisseurs

  Mongolie East Asia & Pacific Etats-Unis Allemagne
Index de transparence des transactions* 6,0 5,9 7,0 5,0
Index de responsabilité des managers** 8,0 5,2 9,0 5,0
Index de pouvoir des actionnaires*** 8,0 6,7 9,0 5,0

Source : Doing Business - Dernières données disponibles.

Note: *Plus l'index est grand, plus les transactions sont transparentes. **Plus l'index est grand, plus les managers sont personnellement responsables. *** Plus l'index est grand, plus les actionnaires ont le pouvoir de défendre leur droit.

 
Investissement Direct Etranger 201920202021
Flux d'IDE entrants (millions USD) 2.4431.7192.140
Stocks d'IDE (millions USD) 22.555,724.206,726.346,4
Nombre d'investissements greenfield* 4,01,00,0
Value of Greenfield Investments (million USD) 66120

Source : CNUCED - Dernières données disponibles

Note : * Les investissements greenfield correspondent à la création de filiales ex-nihilo par la maison mère.

 

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Les taux d'imposition

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
10% (taux normal).

Les articles exonérés comprennent les biens à usage personnel des passagers (sous réserve des montants autorisés et de l'approbation des autorités douanières) ; les biens reçus dans le cadre d'aides humanitaires et de subventions de gouvernements étrangers, d'ONG et d'organisations internationales ou humanitaires ; appareils, équipements et machines à usage spécial conçus pour les personnes handicapées; avions civils de passagers et leurs pièces détachées; les revenus de la vente d'établissements à usage d'habitation ou de parties d'habitation ; sang, produits sanguins et organes destinés à être utilisés à des fins de traitement spécifique; combustible gazeux, conteneurs de combustible gazeux, équipement, machines à usage spécial, mécanismes et mécanique connexe; vente d'or; produits expérimentaux liés à la recherche et aux travaux scientifiques; les produits miniers autres que les produits miniers finis qui ont été exportés ; céréales, pommes de terre, semences, légumes et fruits cultivés dans le pays et vendus par les agriculteurs et farine produite dans le pays ; portefeuille de prêts adossés à des actifs ou droits de revendication dérivés d'accords de crédit-bail transférés par des banques, des institutions financières non-bancaires (NBFI) ou d'autres entités juridiques à d'autres banques, sociétés à vocation spéciale ou sociétés de prêts hypothécaires ; bois importés, bois d'œuvre, matériaux coupés, planches, pièces de bois et matériaux en bois semi-ouvrés ; le cachemire et le cuir exportés qui ont été transformés à l'état brut (nettoyés et brossés); importation de machines spéciales, l'équipement, les pièces, les matières premières et les substances chimiques ou explosives importés par des entrepreneurs et des sous-traitants pour être utilisés pour l'industrie du pétrole brut et du pétrole brut non traditionnel pendant les cinq premières années d'une période d'exploration ou pour des périodes d'exploration de moins de cinq ans ; importation d'équipements, d'outils et d'accessoires pour la production et la recherche d'énergies renouvelables; échange de devises; les services bancaires, tels que la réception ou le transfert d'argent, ou toute transaction avec de l'argent, toute garantie d'argent ou tout billet ou ordre pour le paiement d'argent et le fonctionnement de tout compte d'épargne ; services d'assurance, de réassurance et d'enregistrement de propriété; l'émission, le transfert ou la réception de tous titres et actions, et la prise ferme de ces titres ; l'émission de prêts; la fourniture ou le transfert d'un intérêt lié à une caisse d'assurance sociale et de santé ; intérêts d'emprunt, intérêts de crédit-bail, dividendes, commissions de garantie de prêt ou primes d'assurance par les banques, les IFNB ou les coopératives d'épargne et de crédit ; location de maisons et d'appartements résidentiels; services médicaux; services d'organisations religieuses; services fournis par un organisme gouvernemental; cela comprend les services publics fournis par le gouvernement, ses agences et organismes budgétaires; services de transport en commun; services d'organisation de voyages; armes et équipements spéciaux importés pour les besoins des forces armées, de la police, de la sécurité de l'État, de l'exécution des décisions de justice, des organisations spéciales de protection de l'État et de l'agence anti-corruption.

Impôt sur les sociétés
Taux progressifs de 1% à 25%
Les retenues à la source
Dividendes : 10% (résident) / 20% (non-résident), Intérêts : 10% (résidents)/ 20% (non-résident), Redevances : 10% (résident) / 20% (non-résident).
Les accords bilatéraux
La Mongolie et le Maroc ne sont pas liés par un traité de non double imposition.
Les contributions sociales payées par l'employeur
Entre 12,5% et 14,5% selon les secteurs (8,5% pour la retraite, 1% pour les allocations, 2% pour la santé, 0,2% pour le chômage et 0,8% à 2,8% pour l'assurance accidents du travail et maladies professionnelles).
Les autres ressources utiles
Bureau de la fiscalité (MTA)
Consultez le site Doing Business, pour connaître le montant des impôts et des cotisations obligatoires.
 
 

Les taxes sur le revenu des personnes

Impôt sur le revenu des personnes physiques

10%
Impôt sur le revenu des non-résidents 20%
 
 

Comparaison internationale de la fiscalité des entreprises

  Mongolie Asie de l'est & Pacifique Etats-Unis Allemagne
Nombre de paiements de taxes par an 19,0 23,4 10,6 9,0
Temps requis pour les formalités administratives en heures 134,0 195,1 175,0 218,0
Montant total des taxes en % des profits 25,7 33,8 36,6 48,8

Source : Doing Business - Dernières données disponibles.

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Les opportunités d'investissement

Les appels d'offres, les projets et les marchés publics
Banque asiatique de développement, Appels d'offres et projets en Asie
DgMarket, Appels d'offres dans le monde
Créer une entreprise
Consultez le site Doing Business, pour connaître les procédures de création d'une entreprise en Mongolie.
Les ressources utiles
Agence des investissements étrangers et du commerce extérieur (AIECE)
 

Les procédures de création d'entreprise

Créer une entreprise Mongolie East Asia & Pacific
Procédures (nombre) 8,00 7,25
Temps (jours) 12,00 29,73

Source : Doing Business.

 
 
 

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