Palestine : Investir
Les IDE en chiffres
En raison de la situation politique et sécuritaire du territoire, la Palestine attire peu d'IDE en dehors de l'aide de l'UE, des États-Unis et des pays arabes. Cependant, la Palestine a une économie de marché dans laquelle le secteur privé joue un rôle important. Sa situation stratégique et la nécessité de développer des infrastructures à grande échelle font de la Palestine un marché largement inexploité avec un bon potentiel d'investissement. Selon le Rapport sur l'investissement dans le monde 2023 de la CNUCED, les flux d'IDE vers la Palestine représentaient 233 millions USD en 2022, en baisse par rapport aux 353 millions USD enregistrés un an plus tôt, mais toujours à un niveau historiquement élevé. À la fin de la même période, le stock total d'IDE s'élevait à 3,1 milliards USD, soit environ 16,6 % du PIB. Selon les dernières données disponibles du Bureau central palestinien des statistiques, la majorité des investissements étrangers sont alloués au secteur de l'intermédiation financière (64,3 %), suivi par les services, le transport, le stockage, les communications et le commerce intérieur (30 %), l'industrie (3,5 %) et la construction (2,2 %). La Jordanie détient plus des quatre cinquièmes du stock total, devant le Qatar (8 %), l'Arabie saoudite (5,5 %) et l'Égypte (3 %). Selon la même source, à la fin de 2022, le stock total d'investissements étrangers dans les entreprises résidentes en Palestine (passif) se répartissait comme suit : Les IDE s'élevaient à 2 144 millions USD, soit 58 % du passif total ; les investissements de portefeuille s'élevaient à 856 millions USD, soit 23 % du passif total ; et les autres investissements (y compris les devises et les dépôts, les crédits commerciaux, les prêts et les autres passifs) s'élevaient à 693 millions USD, ce qui représentait 19 % du passif total. Selon la Banque mondiale, les entrées nettes d'investissements directs étrangers étaient estimées à 1,1 % du PIB en 2023 (contre 1,3 % un an plus tôt) ; cependant, dans le contexte du conflit israélo-palestinien, les IDE devraient chuter en 2024.
Pour attirer les investissements étrangers, le gouvernement a mis en place un cadre réglementaire favorable aux investisseurs. Conformément au principe de non-discrimination, tous les avantages garantis par la loi sont offerts aux investisseurs locaux et étrangers, y compris la protection contre l'expropriation, les garanties de rapatriement, les incitations fiscales et les exonérations. Les entreprises palestiniennes sont réputées pour leur professionnalisme et la qualité de leurs produits. En Cisjordanie et à Gaza, 99 % des entreprises sont des petites et moyennes entreprises familiales comptant moins de 20 employés. La plupart des entreprises du secteur privé affichent une productivité modérée, de faibles investissements et une concurrence limitée, et opèrent principalement dans le commerce de détail et de gros. Les grandes entreprises, qui ne représentent que 1 % des entreprises palestiniennes, dominent certains secteurs et entretiennent des relations internationales avec des partenaires en Asie, en Europe, dans le Golfe et dans les Amériques. Toutefois, les restrictions imposées par le gouvernement israélien à la circulation et à l'accès des biens et des personnes entre la Cisjordanie, Gaza et les marchés extérieurs - justifiées par Israël comme étant nécessaires à la sécurité - continuent d'entraver la croissance du secteur privé palestinien. La main-d'œuvre palestinienne est bien formée, avec un taux d'alphabétisation de 98 %. Malgré un service internet médiocre et un accès limité aux réseaux mobiles modernes à haut débit, la Cisjordanie et Gaza ont un taux de pénétration technologique élevé. Cependant, la Palestine n'a pas de politique monétaire en raison de l'absence de sa propre monnaie, et les recettes budgétaires dépendent de l'aide internationale et des relations avec Israël, qui se sont considérablement détériorées depuis l'attaque du Hamas le 7 octobre 2023 et l'invasion subséquente de Gaza par les troupes israéliennes. Afin d'améliorer ses politiques d'investissement direct étranger, l'Autorité palestinienne a promulgué une nouvelle loi sur les sociétés en 2021, qui entrera en vigueur en avril 2022. Cette loi, qui actualise la loi jordanienne de 1964, facilite la constitution d'entreprises en ligne et élimine les pratiques bureaucratiques coûteuses. Elle marque une amélioration significative du climat des affaires en supprimant les restrictions imposées aux investisseurs étrangers, telles que les limites de participation étrangère et les exigences en matière de partenaires locaux. La loi introduit également de nouveaux types d'entreprises, dont les entreprises individuelles et les sociétés à responsabilité limitée, et établit un cadre juridique pour les fusions, les divisions et les transformations, ce qui permet aux entreprises de s'adapter et de se développer.
Depuis octobre 2023, l'économie palestinienne est confrontée à l'un des chocs les plus importants de l'histoire récente. À Gaza, les pertes en vies humaines, les dommages considérables causés aux immobilisations et la réduction des flux de production sont sans précédent. La Cisjordanie a également été touchée, avec des pertes d'emploi massives et une crise fiscale en spirale pour l'Autorité palestinienne. La reprise des flux d'IDE dépend de l'évolution du conflit et de l'ampleur des restrictions futures imposées par Israël.
Comparaison internationale de la protection des investisseurs
Palestine | Moyen-Orient & Afrique du nord | Etats-Unis | Allemagne | |
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Index de transparence des transactions* | 6,0 | 6,4 | 7,0 | 5,0 |
Index de responsabilité des managers** | 5,0 | 4,8 | 9,0 | 5,0 |
Index de pouvoir des actionnaires*** | 6,0 | 4,7 | 9,0 | 5,0 |
Source : Doing Business - Dernières données disponibles.
Note: *Plus l'index est grand, plus les transactions sont transparentes. **Plus l'index est grand, plus les managers sont personnellement responsables. *** Plus l'index est grand, plus les actionnaires ont le pouvoir de défendre leur droit.
Investissement Direct Etranger | 2020 | 2021 | 2022 |
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Flux d'IDE entrants (millions USD) | 80 | 353 | 233 |
Stocks d'IDE (millions USD) | 2.717,0 | 2.976,0 | 3.116,0 |
Nombre d'investissements greenfield* | 0,0 | 0,0 | 3,0 |
Value of Greenfield Investments (million USD) | 0 | 0 | 25 |
Source : CNUCED - Dernières données disponibles
Note : * Les investissements greenfield correspondent à la création de filiales ex-nihilo par la maison mère.
Les taux d'imposition
- Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
- 16% (taux normal).
- Impôt sur les sociétés
- 15%
- Les retenues à la source
- Dividendes: 10%, Intérêts: 0%, Redevances: 10% (résidents)/10% (non-résidents).
- Les accords bilatéraux
- La Palestine et le Maroc ne sont pas liés par un traité de non double imposition.
- Les contributions sociales payées par l'employeur
- Il n’y a pas de cotisation à la sécurité sociale en Palestine.
- Les autres ressources utiles
- Ministère des finances et du budget
- Consultez le site Doing Business, pour connaître le montant des impôts et des cotisations obligatoires.
- Les appels d'offres, les projets et les marchés publics
-
Tenders Info, Appels d'offres en Palestine
DgMarket, Appels d'offres dans le monde
- Les ressources utiles
-
Agence palestinienne de promotion des investissements (APPI)
Ambassade du Maroc en Palestine
Rimal Nord, BP 1135
Ghazza
Téléphone : 00 972 8 282 42 64
Fax : 00 972 8 282 77 77
Contactez l'ambassade par e-mail
Portail commercial de la Palestine
Les taxes sur le revenu des personnes
Impôt sur le revenu des personnes physiques | Taux progressifs de 5% à 15% |
De 0 à 75 000 ILS | 5% |
De 75 001 à 150 000 ILS | 10% |
Au-dessus de 105.000 ILS | 15% |
Comparaison internationale de la fiscalité des entreprises
Palestine | Moyen-Orient & Afrique du nord | Etats-Unis | Allemagne | |
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Nombre de paiements de taxes par an | 28,0 | 20,8 | 10,6 | 9,0 |
Temps requis pour les formalités administratives en heures | 174,0 | 204,0 | 175,0 | 218,0 |
Montant total des taxes en % des profits | 15,3 | 32,1 | 36,6 | 48,8 |
Source : Doing Business - Dernières données disponibles.
Les opportunités d'investissement
Les procédures de création d'entreprise
Créer une entreprise | Palestine | Middle East & North Africa |
---|---|---|
Procédures (nombre) | 10,00 | 6,28 |
Temps (jours) | 43,50 | 19,51 |
Source : Doing Business.
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