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Les IDE en chiffres

Selon le Rapport sur l'investissement dans le monde 2022 de la CNUCED, les flux d'IDE vers les Pays-Bas ont été négatifs de 81 milliards de USD en 2021, une tendance qui s'est poursuivie par rapport à l'année précédente, où le désinvestissement net s'élevait à 105,3 milliards de USD en raison d'importants désinvestissements en actions à la suite de la crise économique déclenchée par la pandémie de COVID-19. En 2021, le stock total d'IDE a atteint 2,5 trillions de dollars. La même année, les flux sortants des Pays-Bas - qui figurent habituellement parmi les plus grands pays investisseurs d'Europe - ont repris et ont atteint 28 milliards de USD. Selon les données de l'Agence néerlandaise pour l'investissement étranger (NFIA), le nombre d'entreprises investissant dans le pays est revenu aux niveaux de 2019 : au total, 423 nouveaux projets ont été enregistrés, pour une valeur d'investissement totale estimée à 2,3 milliards d'euros au cours des trois premières années. Ces projets devraient créer près de 13 400 emplois directs. Environ 65 % des investissements directs sont réalisés dans des entités à vocation spéciale (SPE) et des holdings. En 2021, la plupart des investissements aux Pays-Bas ont été réalisés par des entreprises américaines (environ 20 %), suivies par le Royaume-Uni, l'Allemagne, le Luxembourg et la France (CBS). La délocalisation de Shell des Pays-Bas vers le Royaume-Uni le 31 décembre 2021 a entraîné une hausse des investissements entrants dans le pays, car les éléments de la multinationale qui sont encore enregistrés aux Pays-Bas sont désormais détenus par des étrangers. La majorité des multinationales présentes aux Pays-Bas sont actives dans le secteur du commerce de gros et de détail (environ 37,8 %), suivi par les services spécialisés aux entreprises (16,2 %), l'industrie manufacturière (13,9 %) et l'information et la communication (12,3 % - CBS). Selon les derniers chiffres de l'OCDE, les flux d'IDE vers les Pays-Bas ont atteint un niveau record de 40,8 milliards de USD au premier semestre 2022, contre un flux négatif de 16 milliards de USD enregistré au cours de la même période un an plus tôt.

La politique d'investissement néerlandaise se caractérise par une forte orientation internationale et une politique libérale à l'égard des investissements étrangers. De nombreuses entreprises néerlandaises sont multinationales par nature et certaines d'entre elles sont cotées sur des marchés boursiers étrangers. Les Pays-Bas offrent un climat fiscal compétitif, des infrastructures de pointe et une situation stratégique. D'autre part, le pays dispose d'un petit marché intérieur et dépend fortement des performances économiques de ses partenaires (en particulier au sein de l'UE). Des régimes de filtrage sectoriels sont en place pour le secteur des télécommunications, de l'électricité et du gaz. En 2022, un nouveau mécanisme de filtrage des IDE a été adopté pour les investissements dans les entreprises actives dans les processus vitaux ou les technologies sensibles (y compris les biens à double usage et les biens militaires). Le pays est classé 4e sur 82 économies dans le classement de l'environnement des affaires publié par The Economist et 6e sur 63 dans le classement de la compétitivité mondiale.

 

Comparaison internationale de la protection des investisseurs

  Pays-Bas OCDE Etats-Unis Allemagne
Index de transparence des transactions* 4,0 6,5 7,0 5,0
Index de responsabilité des managers** 4,0 5,3 9,0 5,0
Index de pouvoir des actionnaires*** 6,0 7,3 9,0 5,0

Source : Doing Business - Dernières données disponibles.

Note: *Plus l'index est grand, plus les transactions sont transparentes. **Plus l'index est grand, plus les managers sont personnellement responsables. *** Plus l'index est grand, plus les actionnaires ont le pouvoir de défendre leur droit.

 
Investissement Direct Etranger 202020212022
Flux d'IDE entrants (millions USD) -86.507-77.453-67.340
Stocks d'IDE (millions USD) 2.721.329,52.744.450,12.683.600,2
Nombre d'investissements greenfield* 293,0319,0322,0
Value of Greenfield Investments (million USD) 6.8418.4828.980

Source : CNUCED - Dernières données disponibles

Note : * Les investissements greenfield correspondent à la création de filiales ex-nihilo par la maison mère.

 

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Les taux d'imposition

BTW (Belasting Toegevoegde Waarde - l'équivalent néerlandais de la TVA)
21%
Impôt sur les sociétés
Les retenues à la source
Dividendes : 15 % (0 % pour les dividendes soumis à la directive européenne relative au régime fiscal commun applicable aux sociétés mères et aux filiales d'États membres différents ou versés à une société mère basée dans un pays avec lequel les Pays-Bas ont signé une convention fiscale supprimant cette retenue à la source impôt)
Intérêts : 0 %/25,8 % (versés à des entités situées dans des juridictions à faible taux d'imposition)
Redevances : 0 %/25,8 % (versées à des entités situées dans des juridictions à faible fiscalité)
Les accords bilatéraux
Les Pays-Bas et le Maroc sont liés par un traité de non double imposition, signé le 12 Août 1977 et entré en vigueur le 16 Juin 1987.
Bulletin officiel de publication : N. 4948 du 1er Novembre 2001.
Consultez la convention en français
Les contributions sociales payées par l'employeur

Le système de sécurité sociale néerlandais se compose de l'assurance nationale, l'assurance des employés. Au total, la part de l'employeur dans les cotisations d'assurance nationale s'élève à environ 18,19 ou 23,19 % du salaire brut du salarié. Les régimes sont les suivants :

  • Loi sur l'assurance chômage : 2,94 % ou 7,94 % (selon la durée du contrat)
  • Loi sur le handicap : 8,55% le maximum sera de 4.893,24 euros.
  • Loi sur l'assurance maladie : 6,7% le maximum sera de 4.200,00 EUR.
Les autres ressources utiles
Belastingdienst - Administration fiscale néerlandaise
Consultez le site Doing Business, pour connaître le montant des impôts et des cotisations obligatoires.
 
 

Les taxes sur le revenu des personnes

1 - Revenus de la propriété et du travail Taux (2021)
0 - 35 472 EUR 9,42%
35 472 – 69 398 EUR 37,07%
Plus de  69 398 EUR 49,5%
2 - Revenu d'entreprise 26,9%
3 - Revenus tirés de l'épargne et de l'investissement 31%
 
 

Comparaison internationale de la fiscalité des entreprises

  Pays-Bas OCDE Etats-Unis Allemagne
Nombre de paiements de taxes par an 9,0 10,1 10,6 9,0
Temps requis pour les formalités administratives en heures 119,0 163,6 175,0 218,0
Montant total des taxes en % des profits 41,2 41,6 36,6 48,8

Source : Doing Business - Dernières données disponibles.

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Les opportunités d'investissement

Les appels d'offres, les projets et les marchés publics
EBP, Marchés publics et projets aux Pays-Bas
Tenders Info, Appels d'offres aux Pays-Bas
Ted - Marchés publics européens, Opportunités d'affaires dans l'UE 27
DgMarket, Appels d'offres dans le monde
Créer une entreprise
Consultez le site Doing Business, pour connaître les procédures de création d'une entreprise aux Pays-Bas.
Registre du commerce
Les ressources utiles
Invest in Holland (Agence pour l'investissement étranger aux Pays-Bas)
Holland Trade and Invest (Agence pour les investissements étrangers dans la province de Hollande) 

Représentation commerciale des Pays-Bas au Maroc
Ambassade du Maroc aux Pays Bas
Ambassade du Maroc aux Pays Bas
ORANJESTRAAT - 9- 2514 JB LA HAYE
Téléphone : 00 (31) 70 34 69 617
Fax : 00 (31) 70 35 62 829
Contactez l'ambassade par e-mail
Ambassade des Pays-Bas à Rabat, Maroc
40 Rue de Tunis,
Quartier Tour Hassan,
B.P. 329, Rabat, Maroc
Téléphone : (+212) 537 219600
Fax : (+212) 537 219665
Contactez l'ambassade par e-mail

Portail commercial des Pays-Bas
 

Les procédures de création d'entreprise

Créer une entreprise Pays-Bas OECD
Procédures (nombre) 4,00 5,21
Temps (jours) 3,50 9,47

Source : Doing Business.

 
 
 

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