République Démocratique du Congo : Investir
Les IDE en chiffres
Selon le Rapport sur l'investissement dans le monde 2023 de la CNUCED, les IDE en République démocratique du Congo sont restés stables à 1,8 milliard USD en 2022, principalement grâce à des investissements dans les champs pétroliers offshore et l'exploitation minière. En particulier, Ivanhoe Mines (Canada) s'apprête à renforcer son complexe minier de cuivre de Kamoa-Kakula avec une expansion de 2,9 milliards USD. À la fin de la même période, le stock d'IDE était estimé à 31 milliards USD, soit environ 49,3 % du PIB du pays. À ce jour, le secteur minier est celui qui attire le plus d'IDE, suivi par les télécommunications. Les investissements dans le secteur minier ont bénéficié d'une hausse des IDE suite à l'augmentation des prix du cobalt en raison de la demande accrue pour son application dans les smartphones et les batteries des voitures électriques. La RDC, premier producteur mondial de cobalt et premier exploitant africain de cuivre, a bénéficié de ces flux. L'Afrique du Sud, la Belgique et la Chine sont les principaux investisseurs du pays.
Le pays bénéficie d'un vaste marché intérieur et est stratégiquement situé au centre du continent africain, étant également membre du Marché commun de l'Afrique orientale et australe (COMESA). La République démocratique du Congo possède de riches ressources hydroélectriques et minières (diamants, cuivre, cobalt, or et uranium), qui sont restées largement inexploitées. Afin d'attirer les IDE, le gouvernement de la RDC offre des incitations qui sont généralement négociées avec les investisseurs étrangers. Cependant, le climat des affaires est particulièrement mauvais et les investisseurs étrangers sont confrontés à un certain nombre de défis (corruption, procédures administratives longues et frais administratifs) pour établir leurs entreprises en RDC. Bien qu'il existe des lois protégeant les investisseurs dans le pays, le système judiciaire est souvent lent, de sorte que les litiges peuvent durer des années. En 2018, le code minier a été modifié, augmentant les taxes et les redevances, exigeant qu'au moins 10 % du capital des sociétés minières soit détenu par des citoyens autochtones, et restreignant sévèrement l'exportation de minéraux non transformés dans le cadre d'un nouveau permis d'exploitation minière. En outre, la situation humanitaire et conflictuelle dans l'est du pays et les relations houleuses avec les pays voisins (Rwanda, Ouganda et Angola) sont des facteurs qui contribuent à l'insécurité persistante dans le pays. En République démocratique du Congo (RDC), la législation réserve le petit commerce et le commerce de détail aux seuls ressortissants congolais. En outre, il existe une limite de 49 % de propriété étrangère pour les entreprises agroalimentaires, ce qui constitue une contrainte pour l'investissement agricole. Le secteur des télécommunications, en vertu de la nouvelle loi promulguée en 2022, exige une propriété nationale de 25 pour cent. La sous-traitance est limitée aux entreprises "promues" par des ressortissants congolais et ayant leur siège en RDC. Selon la loi n° 2017-01 du 8 février 2017, qui définit les règles de sous-traitance dans le secteur privé, les entreprises sous-traitantes doivent avoir une majorité de leur capital social détenu par des ressortissants congolais ou des entités de droit congolais. En outre, les équipes de direction doivent être majoritairement composées de ressortissants nationaux, et la main-d'œuvre doit également être majoritairement composée de ressortissants nationaux. La RDC ne dispose pas d'une organisation dédiée à l'examen des investissements entrants. Au lieu de cela, ce rôle est rempli de manière informelle par la Présidence et divers ministères. Le pays se classe 162e parmi les 180 économies sur l'Indice de perception de la corruption 2023 et 160e sur 184 sur le dernier Indice de liberté économique.
Comparaison internationale de la protection des investisseurs
République Démocratique du Congo | Afrique sub saharienne | Etats-Unis | Allemagne | |
---|---|---|---|---|
Index de transparence des transactions* | 7,0 | 5,5 | 7,0 | 5,0 |
Index de responsabilité des managers** | 1,0 | 3,5 | 9,0 | 5,0 |
Index de pouvoir des actionnaires*** | 3,0 | 5,5 | 9,0 | 5,0 |
Source : Doing Business - Dernières données disponibles.
Note: *Plus l'index est grand, plus les transactions sont transparentes. **Plus l'index est grand, plus les managers sont personnellement responsables. *** Plus l'index est grand, plus les actionnaires ont le pouvoir de défendre leur droit.
Investissement Direct Etranger | 2020 | 2021 | 2022 |
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Flux d'IDE entrants (millions USD) | 1.647 | 1.870 | 1.846 |
Stocks d'IDE (millions USD) | 27.278,8 | 29.148,8 | 30.994,6 |
Nombre d'investissements greenfield* | 12,0 | 4,0 | 6,0 |
Value of Greenfield Investments (million USD) | 1.172 | 197 | 3.309 |
Source : CNUCED - Dernières données disponibles
Note : * Les investissements greenfield correspondent à la création de filiales ex-nihilo par la maison mère.
Les taux d'imposition
- Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Taxe sur la valeur ajoutée (nom local)
-
16% (taux standard)
- Impôt sur les sociétés
- 30%
- Les retenues à la source
- Dividendes: 10% (secteur minier) / 20%; Intérêts: 0% (payés par les sociétés minières pour les prêts empruntés en devises à l'étranger) / 20%; Redevances: 20%.
- Les accords bilatéraux
- La République démocratique du Congo et le Maroc ne sont pas liés par un traité de non double imposition.
- Les contributions sociales payées par l'employeur
- 5%
- Les autres ressources utiles
- Directorate General of Taxation
- Consultez le site Doing Business, pour connaître le montant des impôts et des cotisations obligatoires.
- Les appels d'offres, les projets et les marchés publics
-
Fontier Market Network
Appels d'offres en Afrique
DgMarket, Appels d'offres dans le monde
- Créer une entreprise
-
Consultez le site Doing Business, pour connaître les procédures de création d'une entreprise au République Démocratique du Congo.
- Les ressources utiles
-
Agence Nationale pour la Promotion des Investissements (ANAPI)
Évolution et perspectives économiques dans la République Démocratique du Congo - African Economic Outlook
Ambassade du Maroc au Congo (RDC)
5, Avenue de l'Ouganda Gombe, Kinshassa
Téléphone : 00 (243) 8 17 00 70 89
Fax : 00 (243) 8 15 55 43 02
Contactez l'ambassade par e-mail
Portail commercial de l'Afrique
Les taxes sur le revenu des personnes
Impôt Professionnel sur les Rémunérations (IPR) | Taux progressifs de 3% à 40% (ne peut excéder 30% du salaire imposable) |
0 - 1 944 000 CDF | 3% |
1 944 0001 - 21 600 000 CFD | 15% |
21 600 001 - 43 200 000 CDF | 30% |
43 200 001 CDF et plus | 40% |
Sommes versées aux employés occasionnels | 15% |
Comparaison internationale de la fiscalité des entreprises
République Démocratique du Congo | Afrique sub saharienne | Etats-Unis | Allemagne | |
---|---|---|---|---|
Nombre de paiements de taxes par an | 52,0 | 36,6 | 10,6 | 9,0 |
Temps requis pour les formalités administratives en heures | 346,0 | 284,8 | 175,0 | 218,0 |
Montant total des taxes en % des profits | 50,7 | 47,3 | 36,6 | 48,8 |
Source : Doing Business - Dernières données disponibles.
Les opportunités d'investissement
Les procédures de création d'entreprise
Créer une entreprise | République Démocratique du Congo | Sub-Saharan Africa |
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Procédures (nombre) | 4,00 | 7,51 |
Temps (jours) | 7,00 | 21,30 |
Source : Doing Business.
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