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Les IDE en chiffres

Le 24 février 2022, la Russie a déclenché un conflit militaire sur le territoire ukrainien, ce qui bouleverse profondément le contexte politique et économique actuel dans les deux pays et aura des ramifications importantes sur le climat d'investissement. Pour les mises à jour en cours sur l'évolution du conflit russo-ukrainien, veuillez consulter les pages dédiées sur Le Monde.

Les dernières informations spécifiques sur les sanctions économiques contre la Russie en réponse au conflit en Ukraine sont disponibles ci-dessous :
Quelles sanctions économiques ont été prises contre la Russie depuis l'invasion de l'Ukraine
Le point sur les sanctions internationales à l’encontre de la Russie

En raison de la pandémie de COVID-19, les flux d'IDE vers la Russie ont chuté de 70 %, passant de 32 milliards de USD en 2019 à 10 milliards de USD en 2020, selon le Rapport sur l'investissement dans le monde 2021 de la CNUCED. En 2020, le stock d'IDE était d'environ 447 milliards de USD. En plus de la pandémie, la faiblesse de la demande internationale de pétrole brut et une guerre des prix ont poussé les prix à des niveaux historiquement bas et ont eu un impact sur les investissements dans le secteur. Pourtant, la Fédération de Russie est restée le plus grand bénéficiaire d'IDE dans la région, représentant plus de 40% des entrées. Selon les données de l'OCDE, les flux d'IDE ont rebondi au premier semestre 2021, atteignant 11,3 milliards de USD. Cependant, l'invasion de l'Ukraine par la Russie en février 2022 devrait détériorer profondément et durablement le climat des affaires. Diverses entreprises occidentales ont décidé d'arrêter ou de limiter leur activité en Russie. Par exemple, de grands groupes pétroliers et gaziers tels que BP, Shell et Exxon ont décidé de boycotter le pays, et le français Total a annoncé qu'il n'apporterait plus de capitaux à de nouveaux projets en Russie. Le fonds souverain norvégien, le plus important au monde, a déclaré qu'il se départirait de ses investissements russes. Dans le but de provoquer l'effondrement de l'économie, les pays occidentaux ont adopté une série de sanctions sans précédent contre la Russie, ce qui a déclenché la fuite des capitaux étrangers. Les actifs de la banque centrale russe ont été gelés, certaines banques ont été retirées de l'outil de communication international SWIFT, l'espace aérien de l'UE a été fermé aux avions russes, les exportations de composants de haute technologie vers la Russie ont été restreintes et la certification Nord Stream 2 a été retenue, entre autres mesures. En réaction, le gouvernement a annoncé la préparation d'un décret présidentiel visant à empêcher les investissements étrangers de sortir du pays. Les principaux investisseurs en 2020 comprenaient certaines grandes économies telles que la France, la Turquie, le Royaume-Uni et les États-Unis. La proximité géographique a également stimulé les IDE sur le territoire de la Fédération de Russie, avec des investissements transfrontaliers chinois en cours dans l'Extrême-Orient russe et des investissements résilients en provenance de Finlande. Les principaux secteurs bénéficiaires d'IDE sont l'industrie extractive, les activités manufacturières, financières et d'assurance, le commerce de gros et de détail, les activités administratives et de services, et l'immobilier.
 
Avant la guerre, la part des IDE dans le PIB restait relativement faible compte tenu de la croissance et du potentiel économique du pays, et les investissements en fonds de roulement représentaient une part importante des IDE totaux. La Russie a entrepris des réformes économiques ces dernières années, mais les problèmes administratifs, la corruption et les incertitudes concernant la stabilité de la région sont restés des défis majeurs. La Russie a adopté une loi lui permettant de saisir les avoirs d'États étrangers sur son propre territoire, en réaction à la confiscation de biens russes par des pays européens dans l'affaire Ioukos. La Russie se classe 28e (sur 190 pays) dans le classement Doing Business 2020 établi par la Banque mondiale (dernier rapport), soit une progression de 3 places par rapport à l'année précédente. Les principaux atouts de la Russie sont ses ressources naturelles abondantes (pétrole, gaz et métaux) et sa main-d'œuvre abondante et qualifiée.

 

Comparaison internationale de la protection des investisseurs

  Russie Europe de l'est & Asie centrale Etats-Unis Allemagne
Index de transparence des transactions* 6,0 7,5 7,0 5,0
Index de responsabilité des managers** 2,0 5,0 9,0 5,0
Index de pouvoir des actionnaires*** 7,0 6,8 9,0 5,0

Source : Doing Business - Dernières données disponibles.

Note: *Plus l'index est grand, plus les transactions sont transparentes. **Plus l'index est grand, plus les managers sont personnellement responsables. *** Plus l'index est grand, plus les actionnaires ont le pouvoir de défendre leur droit.

 
Investissement Direct Etranger 201920202021
Flux d'IDE entrants (millions USD) 32.07610.41038.240
Stocks d'IDE (millions USD) 493.155,8449.050,5521.875,8
Nombre d'investissements greenfield* 290,0176,0156,0
Value of Greenfield Investments (million USD) 24.6028.05814.923

Source : CNUCED - Dernières données disponibles

Note : * Les investissements greenfield correspondent à la création de filiales ex-nihilo par la maison mère.

 

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Les taux d'imposition

TVA: Nalog na dobalennyu stoimost (NDS)
20%
Impôt sur les sociétés
Généralement 20%: 3% des revenus sont alloués au budget fédéral, tandis que 17% sont alloués aux budgets des régions constitutives concernées (les régions peuvent réduire cette allocation à 13,5%)
Les retenues à la source
Dividendes : 13 % (société résidente)/13 ou 15 % (personne physique résidente)/15 % (non-résident)/5 % (payé par une société holding internationale publique à ses actionnaires sociétés étrangères)
Intérêts : 0% (société résidente)/13 ou 15% (personne physique résidente)/20 % (société non résidente)/30% (personne physique non résidente)
Redevances : 0 % (société résidente)/13 ou 15 % (particulier résident)/20 % (société non-résidente)/30% (particulier non-résident).
Les taux peuvent être inférieurs dans le cadre d'une convention de double imposition.
Les accords bilatéraux
La Russie et le Maroc sont liés par un traité de non double imposition, signé le 12 Octobre 1996 à Mouscou et entré en vigueur le 20 Septembre 1999.
Bulletin officiel de publication : N. 4804 du 15 Juin 2000.
Les contributions sociales payées par l'employeur
Les contributions à l'assurance sont prélevées auprès des entreprises, des entrepreneurs individuels et des travailleurs indépendants. Le seuil est soumis à une révision annuelle par le gouvernement russe. Le taux est de 30 % de retenue à la source, ventilée en 22 % jusqu'au seuil (1.565.000 RUB), et 10% au-delà du seuil à la Caisse nationale de retraite, 2,9 % (jusqu'à 1.032.000 RUB) à la Caisse d'assurance sociale, 5,1 % à la Caisse fédérale d'assurance médicale. Pour les employés étrangers, un impôt à la source de 1,8 % est dû à la Caisse d'assurance sociale.
Les autres ressources utiles
Service Fiscal Fédéral de la Fédération Russe
, pour connaître le montant des impôts et des cotisations obligatoires.
 
 

Les taxes sur le revenu des personnes

Les résidents et les étrangers spécialistes hautement qualifiés 13% pour les revenus jusqu'à 5 millions RUB
15% sur la franchise
Non-résidents 30% (15% pour les dividendes)
Revenu d'intérêt excédentaire
et
Récompenses et prix reçus lors de concours, jeux et autres événements organisés à des fins de publicité pour des biens, des travaux et des services, au-delà des limites fixées
35% de leur valeur
 
 

Comparaison internationale de la fiscalité des entreprises

  Russie Europe de l'est & Asie centrale Etats-Unis Allemagne
Nombre de paiements de taxes par an 9,0 13,9 10,6 9,0
Temps requis pour les formalités administratives en heures 159,0 226,2 175,0 218,0
Montant total des taxes en % des profits 46,2 36,5 36,6 48,8

Source : Doing Business - Dernières données disponibles.

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Les opportunités d'investissement

Les appels d'offres, les projets et les marchés publics
Globaltenders, Appels d'offres et projets en Russie
Tenders Info, Appels d'offres en Russie
DgMarket, null
Créer une entreprise
Consultez le site Doing Business, pour connaître les procédures de création d'une entreprise en Russie.
Chambre d'enregistrement
Les ressources utiles
Agence nationale pour les investissements directs (en anglais)
Banque européenne de reconstruction et de développement
Agence fédérale pour le management des Zones économiques spéciales
Représentation Commerciale de Russie au Maroc
43 BD My Youssef, Casablanca
Tél : (+212) 522 27 80 72
Fax : (+212) 522 27 93 62
Ambassade du Maroc en Russie
BOULEVARD BOLCHAIA
NIKITSKAYA, N° 51 MOSCOU 121069
Téléphone : 00 (7) 495 691 17 62
Fax : 00 (7) 495 609 94 93
Contactez l'ambassade par e-mail
Ambassade de Russie à Rabat, Maroc
Rabat, 4 km, Route des Zaiers
Téléphone : (+212) 537 75-3509, 75-3527
Fax : (+212) 537 75-3590
Contactez l'ambassade par e-mail
Portail commercial de la Russie
 

Les procédures de création d'entreprise

Créer une entreprise Russie Eastern Europe & Central Asia
Procédures (nombre) 4,00 5,26
Temps (jours) 10,10 11,78

Source : Doing Business.

 
 
 

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