Russie : Investir
Les IDE en chiffres
Le 24 février 2022, la Russie a déclenché un conflit militaire sur le territoire ukrainien, ce qui bouleverse profondément le contexte politique et économique actuel dans les deux pays et aura des ramifications importantes sur le climat d'investissement. Pour les mises à jour en cours sur l'évolution du conflit russo-ukrainien, veuillez consulter les pages dédiées sur Le Monde.
Les dernières informations spécifiques sur les sanctions économiques contre la Russie en réponse au conflit en Ukraine sont disponibles ci-dessous :
• Quelles sanctions économiques ont été prises contre la Russie depuis l'invasion de l'Ukraine
• Le point sur les sanctions internationales à l’encontre de la Russie
Selon le Rapport sur l'investissement dans le monde 2023 de la CNUCED, les flux d'IDE vers la Fédération de Russie ont été négatifs de -18,6 milliards de dollars en 2022 contre 38,6 milliards de dollars en 2021, car suite à l'invasion de l'Ukraine en février 2022, diverses entreprises occidentales ont décidé d'arrêter ou de limiter leur activité en Russie. Ainsi, de grands groupes pétroliers et gaziers tels que BP, Shell et Exxon se sont retirés du pays et, sous la pression internationale, la société française TotalEnergies a annoncé qu'elle se retirerait progressivement de ses investissements en Russie. Le fonds souverain norvégien, le plus important au monde, a également décidé de se défaire de ses investissements en Russie. La même année, le stock total d'IDE s'élevait à 379,1 milliards d'USD, soit environ 17,1 % du PIB du pays. Les principaux investisseurs dans le pays sont Chypre (principalement en raison des activités russes domiciliées sur l'île), les Bermudes, les Pays-Bas et le Royaume-Uni. En termes de secteurs, l'industrie extractive est le principal bénéficiaire de l'IDE, suivie par l'industrie manufacturière, le commerce de gros et de détail, et les activités financières et d'assurance. Selon les dernières données de l'OCDE, au cours du premier semestre 2023, les flux négatifs d'IDE vers la Russie ont atteint 4,5 milliards USD.
Avant la guerre, la part de l'IDE dans le PIB restait relativement faible compte tenu de la croissance et du potentiel économique du pays, et les investissements en fonds de roulement représentaient une part importante de l'IDE total. La Russie a entrepris des réformes économiques au cours des dernières années, mais les problèmes administratifs, la corruption et les incertitudes concernant la stabilité de la région restent des défis majeurs. Le ministère du développement économique (MED) est chargé de superviser la politique d'investissement en Russie. La législation russe impose deux limitations essentielles à la propriété foncière étrangère : premièrement, elle interdit aux étrangers de posséder des terres dans les régions frontalières ou d'autres territoires sensibles ; deuxièmement, elle restreint la propriété étrangère des terres agricoles, ce qui englobe les particuliers, les sociétés, les apatrides et les entreprises agricoles dont la propriété est détenue à plus de 50 % par des étrangers. Toutefois, ils peuvent accéder aux terres agricoles par le biais de baux. En général, les entreprises étrangères choisissent de louer des terres pour une durée maximale de 49 ans, la limite légale pour ce type d'accord. En outre, la Fédération de Russie a récemment élargi l'éventail des activités jugées essentielles pour la sécurité nationale et donc soumises à l'examen des IDE. Cet élargissement englobe l'évaluation de la vulnérabilité des installations du complexe énergétique et pétrolier, la garantie de leur protection physique, la gestion du transport maritime et fluvial des marchandises, ainsi que les services de technologie de l'information qui y sont liés. La Russie se classe au 51e rang des 132 économies de l'Indice mondial de l’innovation 2023 et au 131e rang sur 177 pays de l'Indice de liberté économique 2023.
Comparaison internationale de la protection des investisseurs
Russie | Europe de l'est & Asie centrale | Etats-Unis | Allemagne | |
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Index de transparence des transactions* | 6,0 | 7,5 | 7,0 | 5,0 |
Index de responsabilité des managers** | 2,0 | 5,0 | 9,0 | 5,0 |
Index de pouvoir des actionnaires*** | 7,0 | 6,8 | 9,0 | 5,0 |
Source : Doing Business - Dernières données disponibles.
Note: *Plus l'index est grand, plus les transactions sont transparentes. **Plus l'index est grand, plus les managers sont personnellement responsables. *** Plus l'index est grand, plus les actionnaires ont le pouvoir de défendre leur droit.
Investissement Direct Etranger | 2020 | 2021 | 2022 |
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Flux d'IDE entrants (millions USD) | 10.410 | 38.639 | -18.681 |
Stocks d'IDE (millions USD) | 449.050,5 | 497.690,4 | 379.126,6 |
Nombre d'investissements greenfield* | 178,0 | 156,0 | 15,0 |
Value of Greenfield Investments (million USD) | 8.062 | 14.921 | 296 |
Source : CNUCED - Dernières données disponibles
Note : * Les investissements greenfield correspondent à la création de filiales ex-nihilo par la maison mère.
Les taux d'imposition
- TVA - Nalog na dobalennyu stoimost (NDS)
- 20%
- Impôt sur les sociétés
- En règle générale, 20 % : 3 % des recettes sont affectées au budget fédéral, tandis que 17 % sont affectés aux budgets des régions constitutives concernées (les régions peuvent réduire cette affectation à 13,5 %).
- Les retenues à la source
-
Dividendes : 13% (société résidente)/13 ou 15% (personne physique résidente)/15% (non-résident)/5% (payés par une société holding internationale publique à ses actionnaires étrangers)
Intérêts : 0% (société résidente)/13 ou 15% (personne physique résidente)/20% (société non résidente)/30% (personne physique non résidente)
Redevances : 0 % (société résidente)/13 ou 15 % (personne physique résidente)/20 % (société non résidente)/30 % (personne physique non résidente).
Les taux peuvent être inférieurs dans le cadre d'une convention de double imposition. - Les accords bilatéraux
-
La Russie et le Maroc sont liés par un traité de non double imposition, signé le 12 Octobre 1996 à Mouscou et entré en vigueur le 20 Septembre 1999.
Bulletin officiel de publication : N. 4804 du 15 Juin 2000. - Les contributions sociales payées par l'employeur
- Les contributions à l'assurance sont prélevées auprès des entreprises, des entrepreneurs individuels et des travailleurs indépendants. Le seuil est soumis à une révision annuelle par le gouvernement russe. Le taux est de 30 % de retenue à la source, ventilée en 22 % jusqu'au seuil (1.565.000 RUB), et 10% au-delà du seuil à la Caisse nationale de retraite, 2,9 % (jusqu'à 1.032.000 RUB) à la Caisse d'assurance sociale, 5,1 % à la Caisse fédérale d'assurance médicale. Pour les employés étrangers, un impôt à la source de 1,8 % est dû à la Caisse d'assurance sociale.
- Les autres ressources utiles
- Service fédéral des impôts de la Fédération de Russie
- Les appels d'offres, les projets et les marchés publics
-
Globaltenders, Appels d'offres et projets en Russie
Tenders Info, Appels d'offres en Russie
DgMarket, null
- Créer une entreprise
-
Consultez le site Doing Business, pour connaître les procédures de création d'une entreprise en Russie.
- Les ressources utiles
-
Banque européenne de reconstruction et de développement
Agence fédérale pour le management des Zones économiques spéciales
Représentation Commerciale de Russie au Maroc
43 BD My Youssef, Casablanca
Tél : (+212) 522 27 80 72
Fax : (+212) 522 27 93 62
Ambassade du Maroc en Russie
BOULEVARD BOLCHAIA
NIKITSKAYA, N° 51 MOSCOU 121069
Téléphone : 00 (7) 495 691 17 62
Fax : 00 (7) 495 609 94 93
Contactez l'ambassade par e-mail
Ambassade de Russie à Rabat, Maroc
Rabat, 4 km, Route des Zaiers
Téléphone : (+212) 537 75-3509, 75-3527
Fax : (+212) 537 75-3590
Contactez l'ambassade par e-mail
Portail commercial de la Russie
Les taxes sur le revenu des personnes
Résidents et spécialistes étrangers hautement qualifiés | 13 % pour les revenus inférieurs à 5 millions RUB 15 % sur l'excédent (au moment de la publication, le Parlement russe examine le projet de loi n° 363564-8, présenté le 22 mai 2023, qui propose un nouveau taux supérieur d'imposition sur le revenu de 30 % pour les personnes physiques résidentes dont les revenus annuels dépassent 10 millions RUB). |
Non-résidents | 30% (15% pour les dividendes) |
Revenus d'intérêts excédentaires et Prix et récompenses reçus lors de concours, jeux et autres événements organisés dans le but de faire de la publicité pour des biens, des travaux et des services, au-delà des limites fixées. |
35% de leur valeur |
Comparaison internationale de la fiscalité des entreprises
Russie | Europe de l'est & Asie centrale | Etats-Unis | Allemagne | |
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Nombre de paiements de taxes par an | 9,0 | 13,9 | 10,6 | 9,0 |
Temps requis pour les formalités administratives en heures | 159,0 | 226,2 | 175,0 | 218,0 |
Montant total des taxes en % des profits | 46,2 | 36,5 | 36,6 | 48,8 |
Source : Doing Business - Dernières données disponibles.
Les opportunités d'investissement
Les procédures de création d'entreprise
Créer une entreprise | Russie | Eastern Europe & Central Asia |
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Procédures (nombre) | 4,00 | 5,26 |
Temps (jours) | 10,10 | 11,78 |
Source : Doing Business.
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