Syrie : Profil commercial

Les chiffres du commerce international

La Syrie était ouverte au commerce international avant le déclenchement de la guerre civile en 2011. Elle avait signé un accord de libre-échange avec la Turquie ainsi qu'un accord d'association avec l'Union européenne et a rejoint le GAFTA (grande zone arabe de libre-échange). Le commerce extérieur représente 41% du PIB du pays (Banque mondiale, 2019). En 2010, les principales exportations de la Syrie étaient les ressources pétrolières, ses sous-produits et les produits alimentaires. Le pays importait principalement des produits pétroliers, des denrées alimentaires (sucre, maïs, riz), des véhicules et des produits métalliques.
 
Le commerce a été paralysé par la grave crise politique, sociale et économique qui a touché le pays et s'est transformée en guerre civile, et par les sanctions économiques imposées par ses partenaires commerciaux. L'épidémie de COVID-19 et la mise en œuvre par les États-Unis de la loi César pour isoler l'économie syrienne ont exacerbé les difficultés de la Syrie. Le volume des échanges a considérablement diminué, la Syrie étant coupée de ses principaux partenaires commerciaux et ses exportations officielles vers ses pays voisins, à l'exception de celles vers l'Iran et la Russie, ayant pratiquement cessé. En août 2021, le gouvernement a suspendu l'importation de 20 articles pour une période de six mois, dans le but d'économiser de l'argent pour importer du blé (Enab Baladi). En 2010 (OMC, dernières données disponibles), les principaux clients de la Syrie étaient l'UE, l'Irak, la Turquie, l'Arabie saoudite et le Liban, tandis que les principaux fournisseurs syriens étaient l'UE, la Turquie, la Chine, l'Ukraine, la Russie et la Corée du Sud.

La balance commerciale de la Syrie est structurellement négative et le déficit s'est creusé depuis le début de la guerre, les exportations ayant chuté plus rapidement que les importations. Selon les données de l'OMC, en 2020, les importations de marchandises se sont élevées à 5,4 milliards de dollars, tandis que les exportations n'ont atteint que 868 millions de dollars, ce qui a entraîné un déficit commercial de 3,6 milliards de dollars. Un an avant la guerre, les importations atteignaient 19,7 milliards de USD et les exportations 12,2 milliards de USD.

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Accords internationaux et procédures douanières

Les conventions internationales

Signataire du Protocole de Kyoto
Signataire de la Convention de Washington sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d'extinction
Signataire de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières des déchets dangereux et de leur élimination
Signataire du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone

La coopération économique internationale

La Syrie est membre des organisations économiques internationales suivantes : FMI, Fonds arabe pour le développement économique et social (FADES), CCI, Fonds monétaire arabe (FMA), G-24, G-77, Ligue arabe, entre autres. Pour la liste complète des organisations économiques et autres organisations internationales auxquelles participe la Syrie, cliquez ici. L'adhésion de la Syrie à des organisations internationales est également présentée ici.

Membre de la convention sur les admissions temporaires et utilisation des carnets ATA

Non

A titre de rappel, ATA est un système permettant le libre mouvement des marchandises et leur admission temporaire. Les marchandises sont accompagnées d'un document unique dénommé carnet ATA qui est régi par des accords internationaux.

Membre de la convention TIR

OUI

A titre de rappel, la convention TIR et son régime de transit contribue à faciliter les transports internationaux, notamment le transport routier, en Europe, au Moyen-Orient, mais aussi dans le reste du monde, tel qu'en Afrique et en Amérique Latine.
Sur le site de la CNUCED, vous pourrez lire la convention, voir la liste des autres Etats membres et trouver plus d'informations encore.

Les ressources utiles

Agence syrienne d'investissement

Organisation nationale pour la propriété intellectuelle

Le système légal de la Syrie reconnaît et facilite le transfert des droits de propriété, incluant les droits de propriété intellectuelle (législation approuvée en février 2001 et incluant programmes informatiques, livres, films, et autres travaux créatifs). La Syrie est un des membres de la Convention de Paris, de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle depuis mai 2004, et a mis en place l'association syrienne pour la propriété intellectuelle en 2005. L'enregistrement préalable des droits de propriété intellectuelle est nécessaire pour donner une suite aux infractions. Les brevets sont valables pour une période de 15 ans (période renouvelable) à condition que l'invention ait été utilisée pendant deux ans.

Pour ce qui est des droits d'auteurs, la plupart des livres édités en Syrie sont rédigés en arabe et écrit par des auteurs. Il existe un vide juridique dans ce domaine et les autorités du pays condamnent rarement les éventuelles contrefaçons. Il existe des contrefacteurs qui enregistrent des CD, vidéos... Les cassettes audiovisuelles sont copiées à 100%, mais il y a peu de répercussions sur l'activité économique. Toutefois, on conseille aux personnes victimes de ce genre de phénomènes d'éviter de poursuivre les fraudeurs en justice, le coût des poursuites risquant d'être plus élevé que les éventuelles indemnités reçues lors d'un procès. Les marques sont, quant à elles, enregistrées pour une période de 10 ans et le premier postulant est propriétaire de la marque. Une nouvelle loi a été mise en place en mars 2007 afin de réguler les marques déposées, les modèles industriels et logos.

 

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Dernières mises à jour en Mars 2023