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Les IDE en chiffres

Avant d'entrer dans une crise politique en 2011, la Syrie était déterminée à ouvrir progressivement son économie, passant d'une économie fermée et centralisée à un modèle proche de l'économie de marché. En effet, entre 2000 et 2010, le corpus juridique syrien a subi de profondes mutations. Des réformes structurelles, telles que la rénovation du code de commerce (2007), du code de la mer (2008), de la loi de finances (2004) et de la loi bancaire de 2004, ont permis de sortir progressivement du modèle de l'économie planifiée en vigueur depuis des décennies. La loi sur l'investissement a fortement encouragé l'investissement étranger, avec des mesures telles que la légalisation de la pleine propriété des entreprises, l'importation de machines, l'exonération des droits de douane sur le transport et les matières premières. Les investisseurs privés ont bénéficié d'une exonération fiscale de cinq ans (qui a été étendue à sept ans dans le cas d'une coentreprise avec une participation de 25 % du secteur public). La mise en place d'un système bancaire privé et de compagnies d'assurance privées (nationales ou étrangères), l'ouverture du marché local avec la libéralisation des importations (élimination progressive des barrières tarifaires à l'accès au marché et réorganisation de l'administration douanière avec l'aide de l'Union européenne ) sont des résultats tangibles de la modernisation du cadre législatif et fiscal du pays. La Syrie a également créé un certain nombre de zones industrielles offrant un cadre favorable aux entreprises étrangères souhaitant s'implanter dans le pays. Cependant, la guerre civile qui déchire le pays depuis 2011 a provoqué une grave crise humanitaire et économique qui a fait chuter les investissements. Le pays est soumis à des sanctions de la part des États-Unis et de l'UE, ce qui limite le commerce et les investissements. Le Caesar Syria Civilian Protection Act entré en vigueur en juin 2020 dissuade tout investisseur de participer à la reconstruction de la Syrie.

Aucune donnée internationale fiable n'a été publiée sur les entrées d'IDE en Syrie depuis 2012. Selon le Rapport sur l'investissement dans le monde 2021 de la CNUCED, le stock d'IDE en Syrie s'élevait à 10,7 milliards de USD en 2020. Selon les données recueillies par l'Agence syrienne d'investissement sur le stock des IDE entre 2008 et 2014, la Russie était de loin le premier investisseur dans le pays (75,8 %), suivie de l'Allemagne avec 19,7 % ; tandis que la majorité des investissements étaient dirigés vers les secteurs des télécommunications, de l'intermédiation financière et de l'électricité. En ce qui concerne les entrées d'IDE dans le pays au premier semestre 2016 (dernières données disponibles), le montant total était de 17 milliards de SYP (33 millions USD) (Agence syrienne d'investissement).

Dans son rapport Doing Business 2020, la Banque mondiale a classé la Syrie au 176e rang sur 190 économies, gagnant trois places par rapport au rapport de l'année précédente. Des progrès ont été réalisés en matière de règlement de l'insolvabilité.

 

Comparaison internationale de la protection des investisseurs

  Syrie Moyen-Orient & Afrique du nord Etats-Unis Allemagne
Index de transparence des transactions* 7,0 6,4 7,0 5,0
Index de responsabilité des managers** 5,0 4,8 9,0 5,0
Index de pouvoir des actionnaires*** 3,0 4,7 9,0 5,0

Source : Doing Business - Dernières données disponibles.

Note: *Plus l'index est grand, plus les transactions sont transparentes. **Plus l'index est grand, plus les managers sont personnellement responsables. *** Plus l'index est grand, plus les actionnaires ont le pouvoir de défendre leur droit.

 
Investissement Direct Etranger 201920202021
Flux d'IDE entrants (millions USD) 000
Stocks d'IDE (millions USD) 10.742,910.742,910.742,9
Nombre d'investissements greenfield* 1,00,00,0
Value of Greenfield Investments (million USD) 3100

Source : CNUCED - Dernières données disponibles

Note : * Les investissements greenfield correspondent à la création de filiales ex-nihilo par la maison mère.

 

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Les taux d'imposition

Non appliquable
Non appliquable
Impôt sur les sociétés
Taux progressif entre 10 et 28% du bénéfice net.
Les retenues à la source
Dividendes: 0%; Intérêts: 7,5% (versés à un non-résident); Redevances: précompte professionnel de 5% + 2%.
Les accords bilatéraux
La Syrie et le Maroc ne sont pas liés par un traité de non double imposition.
Les contributions sociales payées par l'employeur
17,1% des charges salariales, répartis comme suit: 14% pour couvrir les prestations de vieillesse, d'invalidité et de décès; 3% au régime d'indemnisation des accidents du travail; et 0,1% à une caisse de prestations d'invalidité forfaitaire.
Les autres ressources utiles
Autorité générale des impôts et taxes, en arabe
Consultez le site Doing Business, pour connaître le montant des impôts et des cotisations obligatoires.
 
 

Les taxes sur le revenu des personnes

Impôt sur le revenu des personnes physiques Taux progressif de 0% à 22%
De 0 à 15 000 SYP 0%
De 15 000 à 144 000 SYP 5%
De 144 001 à 192 000 SYP 7%
De 192 001 à 240 000 SYP 9%
De 240 001 à 288 000 SYP 11%
De 288 001 à 360 000 SYP 12%
De 360 001 à 600 000 SYP 16%
De 600 001 à 900 000 SYP 19%
Plus de 900 001 SYP 22%
Paiements de prestations non réguliers 10%
 
 

Comparaison internationale de la fiscalité des entreprises

  Syrie Moyen-Orient & Afrique du nord Etats-Unis Allemagne
Nombre de paiements de taxes par an 20,0 20,8 10,6 9,0
Temps requis pour les formalités administratives en heures 336,0 204,0 175,0 218,0
Montant total des taxes en % des profits 42,7 32,1 36,6 48,8

Source : Doing Business - Dernières données disponibles.

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Les opportunités d'investissement

Les appels d'offres, les projets et les marchés publics
Tenders Info, Appels d'offres en Syrie
DgMarket, Appels d'offres dans le monde
Créer une entreprise
Consultez le site Doing Business, pour connaître les procédures de création d'une entreprise en Syrie.
Agence syrienne d'investissement
Les ressources utiles
L'Agence de promotion des investissements de Syrie.
Ambassade du Maroc en Syrie
35, AVENUE ABOUBAKR
AL KARKHI MEZZEH VILLAS OUEST DAMAS
Téléphone : 00 (963) 11 611 04 51 / 611 52 63
Fax : 00 (963) 11 611 78 85
Contactez l'ambassade par e-mail
Ambassade de Syrie à Rabat, Maroc
Téléphone : (+212) 537 757 521, 537 775 552
Fax : (+212) 537 757 522
 

Les procédures de création d'entreprise

Créer une entreprise Syrie Middle East & North Africa
Procédures (nombre) 7,00 6,28
Temps (jours) 15,50 19,51

Source : Doing Business.

 
 
 

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