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Les IDE en chiffres

Le 24 février 2022, la Russie a déclenché un conflit militaire sur le territoire ukrainien, ce qui bouleverse profondément le contexte politique et économique actuel dans les deux pays et aura des ramifications importantes sur le climat d'investissement. Pour les mises à jour en cours sur l'évolution du conflit russo-ukrainien, veuillez consulter les pages dédiées sur Le Monde.

Selon le Rapport sur l'investissement dans le monde 2022 de la CNUCED, après un désinvestissement de -36 millions USD en 2020 en raison des effets combinés de la pandémie de COVID-19, des difficultés macroéconomiques et des tensions géopolitiques, les flux d'IDE vers l'Ukraine ont augmenté pour atteindre 6,5 milliards de USD en 2021. des IDE était d'environ 62 milliards de USD en 2021. Les entreprises multinationales détiennent des actifs dans l'acier, les technologies de l'information et de la communication, les produits pharmaceutiques et les produits agricoles. ArcelorMittal est le plus grand investisseur, avec des actifs de 6,5 milliards de dollars (CNUCED). En 2022, l'invasion de l'Ukraine par la Russie et la guerre prolongée qui a suivi ont profondément détérioré le climat des affaires. L'insécurité, l'incertitude politique et économique, les perturbations de la chaîne d'approvisionnement et la destruction des infrastructures entraînent des sorties de capitaux. Selon les données de la Banque nationale d'Ukraine, le stock d'IDE à la fin du mois de septembre 2022 s'élevait à 53,7 milliards de dollars. La plupart des investissements sont réalisés dans la fabrication, le commerce de gros et de détail et la réparation de véhicules, l'exploitation minière, les services financiers et l'immobilier. Les principaux investisseurs en Ukraine sont Chypre, les Pays-Bas, la Suisse, le Royaume-Uni et l'Allemagne (Banque nationale d'Ukraine, 2021).

Malgré la guerre, le gouvernement a lancé une campagne pour attirer des investissements étrangers pouvant atteindre 400 milliards de dollars dans divers secteurs, notamment la technologie, l'agro-industrie, l'énergie propre, la défense, la métallurgie et les ressources naturelles (Financial Times). Outre l'instabilité politique, les investisseurs ont souligné avant la guerre que l'inefficacité et la corruption sous-jacentes du système judiciaire figuraient parmi les principaux obstacles à l'investissement. D'autres obstacles sérieux sont la complexité des lois et réglementations, le mauvais respect des contrats et la mauvaise gouvernance. Cependant, le pays dispose d'un grand marché intérieur, d'un potentiel agricole avéré, de ressources énergétiques et minérales et d'une situation géographique stratégique, ce qui en fait une plaque tournante de transit et une porte d'entrée vers l'Europe et l'Eurasie. En outre, le gouvernement actuel semble s'être activement engagé dans la réforme du climat d'investissement. En juin 2018, une nouvelle loi visant à plus de transparence est entrée en vigueur, et en 2021, de nouvelles réductions d'impôts, des exonérations de droits de douane à l'importation, des droits fonciers préférentiels, ainsi que des mesures visant à améliorer l'État de droit ont été introduits. Une stratégie nationale visant à accroître les IDE, élaborée par EY, a également été adoptée. En 2022, le gouvernement a annoncé qu'il offrirait des crédits d'impôt, simplifierait et accélérerait les procédures réglementaires et annulerait 500 exigences de permis différentes pour ouvrir des projets à de nouveaux investisseurs (Financial Times).

Avant la guerre, des progrès avaient été réalisés en matière d'obtention des permis de construire, de raccordement à l'électricité, de protection des investisseurs minoritaires et de commerce transfrontalier. L'Ukraine avait également simplifié et réduit les coûts de la procédure d'enregistrement des bureaux de représentation d'entités commerciales étrangères. Cependant, la guerre a considérablement aggravé le climat des affaires. L'Ukraine se classe au 75e rang (sur 82 pays) dans le dernier classement The Economist's Business Environment, et devrait tomber à la dernière place d'ici 2026.

Dans le secteur de l'énergie, le Financial Times a identifié 50 opportunités d'investissement d'une valeur de 177 milliards de dollars dans le solaire, l'hydrogène, le nucléaire, le pétrole et le gaz, le stockage et la modernisation du réseau électrique.
Le gouvernement affirme qu'il simplifie et accélère les procédures réglementaires et a annulé 500 exigences de permis différentes pour ouvrir des projets à de nouveaux investisseurs. Il offrira également de généreux crédits d'impôt.

 

Comparaison internationale de la protection des investisseurs

  Ukraine Europe de l'est & Asie centrale Etats-Unis Allemagne
Index de transparence des transactions* 9,0 7,5 7,0 5,0
Index de responsabilité des managers** 2,0 5,0 9,0 5,0
Index de pouvoir des actionnaires*** 6,0 6,8 9,0 5,0

Source : Doing Business - Dernières données disponibles.

Note: *Plus l'index est grand, plus les transactions sont transparentes. **Plus l'index est grand, plus les managers sont personnellement responsables. *** Plus l'index est grand, plus les actionnaires ont le pouvoir de défendre leur droit.

 
Investissement Direct Etranger 202020212022
Flux d'IDE entrants (millions USD) -367.320848
Stocks d'IDE (millions USD) 52.091,065.746,051.118,0
Nombre d'investissements greenfield* 46,078,031,0
Value of Greenfield Investments (million USD) 2.2542.333975

Source : CNUCED - Dernières données disponibles

Note : * Les investissements greenfield correspondent à la création de filiales ex-nihilo par la maison mère.

 

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Les taux d'imposition

Podatok Na dodanu Vartist (PDV, Taxe sur la Valeur Ajoutée)
20%
Impôt sur les sociétés
18%
Les retenues à la source
Dividendes : 0 (résidents)/15 % (non-résidents) ; Intérêts : 0 (résidents et revenus d'intérêts perçus sur les titres publics)/5 % (payés aux non-résidents sur les prêts accordés aux résidents ukrainiens à partir du produit de l'émission d'euro-obligations éligibles)/15 % (non-résidents) ; Redevances : 0 (résidents)/15 % (non-résidents).
Ces taux peuvent être inférieurs en vertu d'une convention fiscale.
Les accords bilatéraux
L'Ukraine et le Maroc ne sont pas liés par un traité de non double imposition.
Les contributions sociales payées par l'employeur
22% de la rémunération brute (plafonnée à 15 fois le salaire minimum).
Les autres ressources utiles
Service national des impôts de l'Ukraine
Consultez le site Doing Business, pour connaître le montant des impôts et des cotisations obligatoires.
 
 

Les taxes sur le revenu des personnes

Impôt sur les revenus des personnes physiques Taux fixe de 18%. (la valeur des avantages en nature est majorée d'un coefficient fiscal de 1,2 %)
Taxe supplémentaire pour la contribution militaire 1,5% du revenu imposable
Dividendes payés par les résidents 5%
Dividendes versés par des non-résidents, des fonds communs de placement et des non-payeurs de CIT en Ukraine 9%
 
 

Comparaison internationale de la fiscalité des entreprises

  Ukraine Europe de l'est & Asie centrale Etats-Unis Allemagne
Nombre de paiements de taxes par an 5,0 13,9 10,6 9,0
Temps requis pour les formalités administratives en heures 327,5 226,2 175,0 218,0
Montant total des taxes en % des profits 45,2 36,5 36,6 48,8

Source : Doing Business - Dernières données disponibles.

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Les opportunités d'investissement

Les appels d'offres, les projets et les marchés publics
ProZorro, Portail officiel des marchés publics
Tenders Info, Appels d'offres en Ukraine
DgMarket, Appels d'offres dans le monde
Créer une entreprise
Consultez le site Doing Business, pour connaître les procédures de création d'une entreprise en Ukraine.
Les ressources utiles
Ambassade du Maroc en Ukraine
12, Av. Fedorov,
03680 Kiev
Téléphone : 00 38 44 28 43 326
Fax : 00 38 44 56 85 884
Contactez l'ambassade par e-mail
Ambassade d'Ukraine au Maroc
Site OLM, villa 212, Souissi - II
Téléphone : (+212) 537-657840
Fax : (+212) 537-754-679
Contactez l'ambassade par e-mail 
 

Les procédures de création d'entreprise

Créer une entreprise Ukraine Eastern Europe & Central Asia
Procédures (nombre) 6,00 5,26
Temps (jours) 6,50 11,78

Source : Doing Business.

 
 
 

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