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Les IDE en chiffres

Le 24 février 2022, la Russie a déclenché un conflit militaire sur le territoire ukrainien, ce qui bouleverse profondément le contexte politique et économique actuel dans les deux pays et aura des ramifications importantes sur le climat d'investissement. Pour les mises à jour en cours sur l'évolution du conflit russo-ukrainien, veuillez consulter les pages dédiées sur Le Monde.


Selon le Rapport sur l'investissement dans le monde 2021 de la CNUCED, les flux d'IDE vers l'Ukraine ont diminué d'environ 7 milliards de USD en 2020, se transformant en désinvestissement net (- 868 millions de USD), en raison des effets combinés de la pandémie de Covid-19, des problèmes macroéconomiques et des tensions géopolitiques. Les stocks d'IDE en Ukraine avaient déjà diminué, les investisseurs russes ayant retiré une grande partie de leurs actifs. Le stock d'IDE était d'environ 49 milliards USD en 2020. Les bénéfices réinvestis ont été particulièrement sensibles aux incertitudes de l'environnement économique. L'exploitation minière, la fabrication, le commerce et les services financiers comptent parmi les activités les plus touchées par la récession. La production d'aliments, de boissons et de tabac, ainsi que l'information et la communication, en revanche, ont été parmi les quelques industries qui ont évité le déclin. Selon les données de la Banque nationale d'Ukraine, le stock d'IDE à la fin du mois de septembre 2021 s'élevait à 65,4 milliards de dollars. Malgré l'environnement économique difficile, un accord de financement de projet a été signé avec des investisseurs chinois pour développer le parc éolien terrestre de 1 milliard de dollars et 800 MW à Donetsk. Dans le secteur manufacturier, le plus grand nouvel investissement étranger a été à Kostal (Allemagne), un projet de 170 millions de dollars pour produire des composants automobiles. Généralement, les investissements sont faits dans la fabrication, le commerce de gros et de détail, l'exploitation minière, les services financiers et l'immobilier. Les principaux investisseurs en Ukraine sont Chypre, les Pays-Bas, la Suisse, l'Allemagne et le Royaume-Uni. L'invasion de l'Ukraine par la Russie en février 2022 devrait détériorer profondément et durablement le climat des affaires. L'insécurité, l'incertitude politique et économique, les perturbations de la chaîne d'approvisionnement et la destruction des infrastructures entraîneront probablement des sorties massives de capitaux.

Outre l'instabilité politique, les investisseurs ont souligné avant la guerre que l'inefficacité et la corruption sous-jacentes du système judiciaire figuraient parmi les principaux obstacles à l'investissement. D'autres obstacles sérieux sont la complexité des lois et réglementations, le mauvais respect des contrats et la mauvaise gouvernance. Malgré les difficultés administratives, l'Ukraine reste une destination d'investissement attractive pour de nombreuses raisons : le pays dispose d'un grand marché intérieur, d'un potentiel agricole avéré, de ressources énergétiques et minérales et d'une situation géographique stratégique, ce qui en fait une plaque tournante de transit et une porte d'entrée vers l'Europe et l'Eurasie. En outre, le gouvernement actuel semble s'être activement engagé dans la réforme du climat d'investissement. En juin 2018, une nouvelle loi visant à plus de transparence est entrée en vigueur, et en 2021, de nouvelles réductions d'impôts, des exonérations de droits de douane à l'importation, des droits fonciers préférentiels, ainsi que des mesures visant à améliorer l'État de droit ont été introduits. Une stratégie nationale visant à accroître les IDE, élaborée par EY, a également été adoptée. Le pays progresse régulièrement et significativement sur les indicateurs du climat d'investissement de l'indice Doing Business de la Banque mondiale. L'Ukraine se classe au 64e rang (sur 190 économies) dans le rapport Doing Business 2020, gagnant 7 places par rapport à l'année précédente. Des progrès ont été réalisés dans l'obtention des permis de construire, le raccordement à l'électricité, la protection des investisseurs minoritaires et le commerce transfrontalier. Pour attirer davantage d'IDE, l'Ukraine a simplifié et réduit les coûts de la procédure d'enregistrement des bureaux de représentation d'entités commerciales étrangères.

 

Comparaison internationale de la protection des investisseurs

  Ukraine Europe de l'est & Asie centrale Etats-Unis Allemagne
Index de transparence des transactions* 9,0 7,5 7,0 5,0
Index de responsabilité des managers** 2,0 5,0 9,0 5,0
Index de pouvoir des actionnaires*** 6,0 6,8 9,0 5,0

Source : Doing Business - Dernières données disponibles.

Note: *Plus l'index est grand, plus les transactions sont transparentes. **Plus l'index est grand, plus les managers sont personnellement responsables. *** Plus l'index est grand, plus les actionnaires ont le pouvoir de défendre leur droit.

 
Investissement Direct Etranger 201920202021
Flux d'IDE entrants (millions USD) 6.017-366.549
Stocks d'IDE (millions USD) 54.210,052.091,062.131,0
Nombre d'investissements greenfield* 48,045,077,0
Value of Greenfield Investments (million USD) 1.4212.2212.248

Source : CNUCED - Dernières données disponibles

Note : * Les investissements greenfield correspondent à la création de filiales ex-nihilo par la maison mère.

 

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Les taux d'imposition

Podatok Na dodanu Vartist (PDV, Taxe sur la Valeur Ajoutée)
20%
Impôt sur les sociétés
18%
Les retenues à la source
Dividendes : 0 (résidents)/15 % (non-résidents) ; Intérêts : 0 (résidents et revenus d'intérêts perçus sur les titres publics)/5 % (payés aux non-résidents sur les prêts accordés aux résidents ukrainiens à partir du produit de l'émission d'euro-obligations éligibles)/15 % (non-résidents) ; Redevances : 0 (résidents)/15 % (non-résidents).
Ces taux peuvent être inférieurs en vertu d'une convention fiscale.
Les accords bilatéraux
L'Ukraine et le Maroc ne sont pas liés par un traité de non double imposition.
Les contributions sociales payées par l'employeur
22% de la rémunération brute (plafonnée à 15 fois le salaire minimum).
Les autres ressources utiles
Consultez le site Doing Business, pour connaître le montant des impôts et des cotisations obligatoires.
 
 

Les taxes sur le revenu des personnes

Impôt sur les revenus des personnes physiques Taux fixe de 18%. (la valeur des avantages en nature est majorée d'un coefficient fiscal de 1,2 %)
Taxe supplémentaire pour la contribution militaire 1,5% du revenu imposable
Dividendes payés par les résidents 5%
Dividendes versés par des non-résidents, des fonds communs de placement et des non-payeurs de CIT en Ukraine 9%
 
 

Comparaison internationale de la fiscalité des entreprises

  Ukraine Europe de l'est & Asie centrale Etats-Unis Allemagne
Nombre de paiements de taxes par an 5,0 13,9 10,6 9,0
Temps requis pour les formalités administratives en heures 327,5 226,2 175,0 218,0
Montant total des taxes en % des profits 45,2 36,5 36,6 48,8

Source : Doing Business - Dernières données disponibles.

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Les opportunités d'investissement

Les appels d'offres, les projets et les marchés publics
ProZorro, Portail officiel des marchés publics
Tenders Info, Appels d'offres en Ukraine
DgMarket, Appels d'offres dans le monde
Créer une entreprise
Consultez le site Doing Business, pour connaître les procédures de création d'une entreprise en Ukraine.
Département de soutien aux entreprises
Les ressources utiles
UkraineInvest
Ambassade du Maroc en Ukraine
12, Av. Fedorov,
03680 Kiev
Téléphone : 00 38 44 28 43 326
Fax : 00 38 44 56 85 884
Contactez l'ambassade par e-mail
Ambassade d'Ukraine au Maroc
Site OLM, villa 212, Souissi - II
Téléphone : (+212) 537-657840
Fax : (+212) 537-754-679
Contactez l'ambassade par e-mail 
 

Les procédures de création d'entreprise

Créer une entreprise Ukraine Eastern Europe & Central Asia
Procédures (nombre) 6,00 5,26
Temps (jours) 6,50 11,78

Source : Doing Business.

 
 
 

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