Offre du Crédit Agricole en matière d’opérations à l’international
Moyens de paiement à l’international :
Le crédit documentaire – Credoc :
Le Credoc est un moyen de paiement qui permet à l’importateur (donneur d’ordre) de s’assurer que sa marchandise a été expédiée conformément aux conditions prévues dans le contrat commercial et garantit à l’exportateur (bénéficiaire) la certitude du règlement de son exportation.
La remise documentaire – Remdoc :
Il s’agit d’un mandat donné par l’exportateur (donneur d’ordre/cédant) à sa banque, de présenter à l’importateur (tiré) les documents représentatifs de la marchandise avec instructions de paiement, d’acceptation ou d’acceptation et d’aval bancaire
Le virement :
Dans le cadre du virement, le paiement de la marchandise a lieu selon le bon vouloir de l’acheteur après expédition à celui-ci de la marchandise et les documents y afférents par l’exportateur. Le virement ne présente aucune certitude de paiement pour l’exportateur ni de réception de la marchandise par l’importateur.
Les banques interviennent dans le circuit financier sans prendre d’engagement.
Moyens de financement des opérations à l’international :
Le préfinancement en devises des exportations :
Il s’agit d’un prêt en devise, à court terme, octroyé par la banque suite à la demande de son client exportateur qui souhaite financer ses dépenses d’exploitation relatives à la production de marchandises ou à la fourniture de services suite à une commande ou un marché spécifique.
La mobilisation en devises des créances nées à l’étranger :
Il s’agit d’une avance en devise octroyée à une entreprise exportatrice, couvrant le besoin de trésorerie résultant du délai de paiement accordé au client étranger.
La MCNE permet l’annulation du risque de change par le rapatriement des recettes d’exportation
Le refinancement en devises des importations :
Il permet à l’importateur de bénéficier d’un financement en devises pour couvrir la période nécessaire à la commercialisation ou à la transformation de ses marchandises et ce, au cas où les délais accordés par le fournisseur sont insuffisants ou inexistants.
Il permet également une maîtrise totale du risque de change des opérations de financement en devise par la souscription à une couverture à terme.
En général, ces modes de financement en devise est utilisé lorsque le différentiel de taux d’intérêt est avantageux pour la devise étrangère par rapport à la devise locale.
Garanties des opérations à l’international :
La lettre de crédit stand by :
La LCST est une garantie contre le risque de non paiement. Elle n’est mise en jeu que si le bénéficiaire prouve qu’il n’a pas été payé donc en cas de défaillance du donneur d’ordre.
La banque garante s’engage à effectuer le paiement d’un montant convenu, sans que celle-ci puisse opposer une contestation pour quelque motif que ce soit.
La stand by permet un haut niveau de garantie, une simplicité et une souplesse dans le traitement ainsi qu’un gain de temps par rapport au credoc. En effet, le circuit documentaire est raccourci. Aussi le coût de la stand by est plus avantageux par rapport au credoc.
L’aval :
L’aval est la garantie de la banque de l’importateur vis-à-vis de ses créanciers pour le paiement des ses effets de commerce, lettre de change ou billets à ordre.
Il permet à l’importateur d’avoir de meilleures conditions de prix et de délai de paiement de la part de son fournisseur. Aussi, un faible coût par rapport au credoc.
L’obligation cautionnée :
Elle offre la possibilité de différer jusqu’à 120 jours le paiement des droits et taxes dus à l’occasion de l’importation en faveur de l’administration des douanes.
Le crédit d’enlèvement :
Il permet à l’importateur de retirer sa marchandise des bureaux de douanes sans être contraints de régler immédiatement les droits dus à l’administration des douanes.
La lettre de garantie :
La lettre de garantie permet à l’importateur de retirer sa marchandise en l’absence du connaissement maritime et ce, dans l’attente de recevoir le document de transport.
L’admission temporaire :
Elle permet de suspendre le règlement de droit de douane sur les marchandises importées destinées à être transformées ou à recevoir un complément de transformation avant d’être réexportées ou constituée en entrepôt douane.
Cautionnement des marchés internationaux :
Caution de soumission :
Elle garantit à l’acheteur que l’entreprise soumissionnaire, une fois retenue, ne se désistera pas et acceptera la réalisation des travaux ou la livraison des marchandises, conformément aux clauses du cahier des charges.
Au cas où le soumissionnaire fait défaut, la garantie bancaire est mise en jeu.
Caution de restitution d’acompte :
Elle permet de récupérer le montant de l’acompte ou de l’avance accordée au fournisseur en cas de non respect de ses engagements contractuels.
Caution définitive :
Elle garantit à l’acheteur d’encaisser, en cas de défaillance du fournisseur, le montant garanti sans possibilité de contestation de sa part.
