Aperçu agricole

drapeau Maroc Maroc : Logistique et réglementation

Transport | Réglementation douanière | Conditions de vente sur le marché

 

Dans le cadre de son appartenance à l'Organisation Mondiale du Commerce, qui prône l'internationalisation ou l'harmonisation des codes, des règlements et des normes en agroalimentaire, le Maroc se doit d'exiger de ses établissements alimentaires qu'ils utilisent l'approche HACCP d'analyse des risques et de maîtrise des points critiques de gestion de la qualité. L’Office nationale de sécurité sanitaire des produits alimentaires (ONSSA) base ses contrôles sur la réglementation marocaine et selon la nature du produit et les risques associés au pays d’origine. L’accès au marché des produits alimentaires est subordonné à une « Autorisation d’admission des produits ». Pour plus d’informations sur la réglementation en matière d’importation de produits agroalimentaires, veuillez consulter les procédures de contrôle de l’ONSSA et le Guide de l’opérateur publié par le Ministère du commerce.

Transport

Organiser son transport
Le trafic maritime joue un rôle vital pour le commerce extérieur du Maroc car les importations et les exportations se font en majorité par voie maritime. Le pays dispose de 21 ports dont 9 d'envergure internationale.

Inauguré en juillet 2007, le port de Tanger Med, situé sur le détroit de Gibraltar (la deuxième voie la plus fréquentée du Monde) comprend 2 terminaux à conteneurs d'une capacité totale de 3 millions de conteneurs EVP, un terminal vraquier et un terminal pétrolier. Ce port est spécialisé dans le "juste à temps" (une commande peut rejoindre Marseille depuis le nord du Maroc en moins de 24 heures) et traite actuellement 100.000 conteneurs par mois en moyenne. Il a signé des contrats avec 50 ports dans le monde auquel il est relié par des liens réguliers hebdomadaires. Tanger Med a la capacité de  traiter 9 millions de conteneurs, devenant ainsi le plus grand port d'Afrique au niveau du transport de marchandises.

Le fret aérien est également bien développé. Le Maroc possède 28 aéroports dont 12 internationaux. Le leader du secteur est Royal Air Maroc Cargo, fort d'une flotte de 34 avions. Vous pouvez consulter les horaires de fret de l'aéroport Mohammed V de Casablanca.

Au niveau du transport intérieur, le réseau routier, long de 64.000 Km dont plus de 30.000 sont revêtus, absorbe près de 80% du trafic. Le Maroc a le plus grand réseau autoroutier du Maghreb et le deuxième d'Afrique après l'Afrique du Sud. La plus grande partie des marchandise exportées du Maroc sont des produits frais acheminés par transport TIR frigorifié vers le réseau autoroutier européen.

Le réseau ferroviaire marocain est l'un des plus développés d'Afrique. Il relie toutes les principales villes du pays et s'étend sur une longueur de 2.120 km. Une liaison ferroviaire à grande vitesse (LGV Tanger-Casablanca) a été inaugurée en novembre 2018, reliant les villes de Tanger et Casablanca.

Par voie maritime
 
  • Les ports
Liste des ports marocains sur le site de l’Agence nationale des ports
  • Les professionnels du transport
OCP Group
Pétrocab
Comarit
CMA-CGM
Annuaire de transporteurs maritimes
Par voie aérienne
 
  • Les aéroports
Office National des Aéroports
  • Les professionnels du transport
Royal Air Maroc
Annuaire des entreprises de transport aérien de marchandises
DHL
UPS
TNT
Par route
 
  • Les professionnels du transport
Schenker
Dachser
TIMAR - Transport international Maroc
Par rail
 
  • Les professionnels du transport
Office National des chemins de fer

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Réglementation douanière

Accords bilatéraux
Le Maroc bénéficie d'un Accord de libre échange avec la Tunisie, l'Egypte, la Jordanie, l'Emirats Arabes Unis, la Turquie, les Etats-Unis d'Amérique ainsi qu'avec l'Union Européenne (dans le cadre de l'Accord d'association) et l'Association Européenne de Libre Echange. Ces accords prévoient en général un démantèlement progressif des droits de douane sur une période assez courte. 
Le Maroc bénéficie en outre de conventions et d'accords commerciaux avec d'autres pays. Vous pouvez consulter la liste de toutes les conventions et accords commerciaux signés par le Maroc.
Droits de douanes
Le Maroc utilise un système de douanes harmonisé avec l'UE. Vous pouvez consulter la liste des tarifs pratiqués par type de produit.
Pour les marchandises libres à l'importation, l'importateur doit fournir un engagement d’importation accompagné d'une facture en six exemplaires.
Barrières non tarifaires
Des quotas existent sur un certain nombre de produits sensibles pour l'agriculture marocaine, notamment le blé, la viande et les légumineuses. Pour pouvoir bénéficier du tarif préférentiel dans le cadre d'un quota, il faut faire une demande de franchise douanière.
Pour plus d’informations sur les marchandises soumises à des restrictions quantitatives à l’importation veuillez consulter l’arrêté n. 1308-94.
Autres barrières à l’importation
Les tarifs constituent les principales barrières à l'importation de produits alimentaires. La moyenne simple des lignes tarifaires pour les produits agricoles se situe aux alentours de 52% (OMC, 2018). Pour certains produits, il existe un système de prix de référence à l'entrée du territoire. Les produits assujettis à ce système sont les céréales, les graines oléagineuses, les plantes sucrières, les viandes, les produits laitiers et leurs dérivés.
Pour plus d'information
Consultez notre base de données pour connaître la liste des documents qui doivent accompagner les livraisons de vos produits au Maroc
Consultez notre base de données des droits de douanes pour connaître le tarif qui correspond à votre produit.
Autres ressources utiles
L'administration des douanes et des impôts indirects.
MCE, Ministère du commerce extérieur.

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Conditions de vente sur le marché

Fiscalité

Taxe à la consommation
Le taux standard de TVA est de 20%.
Il existe des taux réduits de 14%, 10% et 7% pour les produits de consommation courante, comme la plupart des produits alimentaires.
Les produits alimentaires de première nécessité sont exonérés de TVA. Pour plus de détails veuillez consulter le site Fisca Maroc.
Pour plus d’information
Direction générale des impôts

Les normes

Les différents types de normes
L’Institut Marocain de Normalisation (IMANOR), rattaché au Ministère de l'Industrie, du Commerce et des Nouvelles Technologies, élabore les normes marocaines NM. Il est membre de l'International Standards Organization. Les normes sont adoptées selon une procédure faisant appel au consensus. Il s'agit souvent d'adaptation de normes ISO.
Voici un lien vers un catalogue de normes en ligne.
Les organismes de certification
La certification de la conformité aux normes de sécurité alimentaire en vigueur au Maroc est réalisée par les organismes de contrôle dépendant du Ministère de l'Agriculture et de la pêche maritime. La Direction de la Protection des Végétaux, des Contrôles Techniques et de la Répression des Fraudes s'occupe plus particulièrement des produits d'origine végétale. La Direction de l'Elevage est en charge de la certification des produits d'origine animale et la Direction des Industries des Pêches Maritimes des produits de la pêche.
L'unité "certification" de l’Institut Marocain de Normalisation (IMANOR) est, quant à elle, très active dans la labellisation de produits alimentaires.
Il existe enfin des organismes privés actifs dans le secteur. Le groupe  français AFNOR propose une gamme étendue de prestations couvrant la certification de systèmes de management, de produits et de services adaptés aux besoins spécifiques du secteur agroalimentaire. Le groupe allemand TUV Rheinland propose également la certification des produits marocains aux normes internationales imposées par les distributeurs étrangers telles que l'International Food Standard (IFS) ou celles de la British Retail Consortium. Moody propose les mêmes services.
Qualité des produits
La labellisation est une composante du Plan Maroc Vert (pilier II). Depuis l’entrée en vigueur de la loi 25-06 relative aux Signes Distinctifs d’Origine et de Qualité (SDOQ), de nombreux produits ont été labellisés (indications géographiques, appellations d’origine, labels agricoles). Parmi les organismes de certification figurent Normacert, Certipah, Bureau Veritas et Ecocert. Pour plus de renseignements veuillez consulter le site de l’Agence pour le développement agricole et le site Maroc Terroirs.
Emballage / Etiquetage
Les règles en matière d’étiquetage sont fixées par de nombreux textes dont le Décret n°2-12-389 du 22 avril 2013, fixant les conditions et les modalités d’étiquetage des produits alimentaires.
Les mentions suivantes sont obligatoires pour les denrées alimentaires préemballées :
- La dénomination de vente ;
- La liste des ingrédients (il est à préciser que toutes les denrées ne sont pas concernées. Ainsi sont dispensés d'étiquetage, les fruits et légumes frais, les eaux gazéifiées, le vinaigre de fermentation, les fromages, le beurre, les laits et crèmes fermentées, les produits constitués d'un seul ingrédient ainsi que les agents d'aromatisation dont le support et additifs devraient être indiqués) ;
- La quantité nette ;
- La date de péremption ainsi que l’indication des conditions particulières de conservation et la date de production ;
- L’indication du nom ou de la raison sociale et l’adresse du fabricant ou du conditionneur ou de l’importateur ;
- Le lieu d’origine ou de provenance si son absence peut créer une confusion ;
- Le mode d’emploi ou précaution d’emploi ;
- Autres mentions prévues par des dispositions particulières pour certaines denrées alimentaires ;
- L’indication du numéro de lot de production ;
- L’indication du nom de la catégorie des additifs alimentaires, suivi de leurs noms spécifiques ou de leurs numéros d’identification.

La labellisation doit être en langue arabe, mais des dispenses peuvent être accordées pour certains produits importés ou destinés à une clientèle particulière et certaines boissons fabriquées localement.

Sont dispensés d'étiquetage, les fruits et légumes frais, les eaux gazéifiées, le vinaigre de fermentation, les fromages, le beurre, les laits et crèmes fermentées, les produits constitués d'un seul ingrédient ainsi que les agents d'aromatisation dont le support et les additifs devraient être indiqués.

Pour plus d’informations veuillez consulter les sites de l’Office nationale de sécurité sanitaire des produits alimentaires et du Ministère de l’agriculture.

Dates limites de consommation
Les textes d'application promulgés en 1997 opérent une distinction entre les produits nécessitant la mention d'une date limite d'utilisation optimale (DLC), laissée à l'appréciation du producteur - qui est le cas général - et une liste de produits pour lesquels il existe une durée de validité fixée par la loi. Vous pouvez consulter l'arrêté publié en 2001 fixant ces durées de validité. La date limite de consommation qui en résulte doit également figurer sur le produit.

La loi 17.88 relative à l'indication de la durée de validité sur les conserves et assimilées et les boissons conditionnées destinées à la consommation humaine ou animale, a été promulguée en 1993. Elle institue pour les produits en question l'obligation de porter la date de production et celle de péremption.

La date de péremption doit être exprimée au niveau de l’étiquetage comme suit : « à consommer de préférence avant le … » suivie de la date exprimée, de façon apparente, en caractères parfaitement lisibles et indélébiles ou «à consommer de préférence avant la date figurant … » suivie de l’endroit où elle figure sur l’emballage.

Pour plus d’informations veuillez consulter le site de L’Office nationale de sécurité sanitaire des produits alimentaires (ONSSA).

Traitement phytosanitaire
Un contrôle phytosanitaire est systématique et obligatoire à l'importation. Il consiste en une ou plusieurs des interventions suivantes :
- Contrôle documentaire au cours duquel un certificat phytosanitaire émis par le pays exportateur est en général requis ;
- Contrôle physique consistant à la recherche de symptômes de maladies et de certains organismes nuisibles ;
- Analyse en laboratoire.
Le Maroc procède en outre à des contrôles à l’exportation consistant à vérifier le respect des exigences phytosanitaires du pays importateur et à des contrôles à l’intérieur du pays, qui comprennent aussi bien la circulation des plants que la production des pépinières.
L'organisme en charge de l'application de cette législation est la Direction de la Protection des Végétaux et des Contrôles et de la Répression des Fraudes du Ministère de l'Agriculture, du Développement Rural et de la Pêche Maritime.
Contrôle des produits
L'Office National de Sécurité des Produits Alimentaires (ONSSA) exerce pour le compte de l'Etat les attributions relatives à la protection de la santé des consommateurs.
Afin d'accomplir sa mission, l'ONSSA est chargé de:
-Assurer la surveillance et la protection sanitaire du patrimoine végétal et animal au niveau national et aux frontières;
-Assurer la sécurité sanitaire des produits alimentaires depuis les matières premières jusqu'au consommateur final, y compris les produits de la pêche et les aliments pour animaux;
-Homologuer et contrôler les intrants agricoles (semences, pesticides, engrais) et les médicaments vétérinaires;
-Appliquer les législations et réglementations relatives à la police sanitaire vétérinaire et phytosanitaire.
Principales sources d’information
MADRPM, Ministère de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts
Ministère de la Santé.
L'Office National de Sécurité des Produits Alimentaires
Portail géré par la Division de la Protection des Consommateurs du Ministère de l'Industrie, du Commerce, de l'Investissement et de l'Economie Numérique

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